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Déliberation - 2026 DE009 b approbation devis et implatation 3 bornes proprete canine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE009 b approbation devis et implatation 3 bornes proprete canine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT [042-214200297-20260123-2026-DE009B-DE]
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 25/02/2026]
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
BUSSIÈRES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 janvier 2026
Délibération n°2026-DE009
Nombre de conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 13
- Votants : 14
Date de convocation : 16/01/2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-trois du mois de janvier, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER - Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET -
Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL
Absents excusés : David GALLAND (donne pouvoir à Georges SUZAN) - Sylvain RAJOT (donne
pouvoir à Dominique PLANFORET)
Absent : Valentin CHATRE
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : approbation de l’implantation et du devis pour l’installation de 3 bornes de propreté
canine
Monsieur le Maire rappelle que, comme beaucoup d’autres communes, la commune de Bussières est
sujette à des incivilités notamment concernant les déjections canines.
Il propose aux membres du conseil municipal l'installation de 3 bornes de propreté canine : place
Charles de Gaulle, square Foyatier et à côté de la salle d'animation.
Le montant de cet achat s'élève à 1 007.30 € HT (devis MANUTAN Collectivités).
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cet achat ainsi que
sur les implantations proposées.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 35 - Fax 04 77 27 55 05 Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent :
- le devis de MANUTAN Collectivité pour l'achat de 3 bornes de déjections canine -__ l’implantations de 3 bornes de propreté canine : place Charles de Gaulle, square Foyatier et à côté de la salle d'animation.
À Bussières, le 23 janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le /01/2026
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.