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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 36 creation emploi permanent adjoin technique Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Envoyé en préfecture le 10/06/2026
éf le 1 /2026 MAIRIE DE Reçu en préfecture le 10/06
S Publié le
aint F £ ID : 034-213402811-20260605-202636-DE e COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HEÉRko Pargoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-36 — (4)
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Sébastien SOULIER, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026 Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de voix : 22
- Étaient présents :
Sébastien SOULIER, Maire
Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Loïc ROUSSON, Marion HOLVOET, Martine LAMOUROUX, Adjoints au Maire
Claude PERET, Nathalie PUCH, Cendrine SOUYRIS, Alexandra PUJOL, Élodie PAULS, Virginie MURCIANO, Romain BRETON, Kévin HALIP,
Grégory LEBOFFE, Perrine BONNIER, Mélodie REGALDO, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Xavier NOBLET, Gilles LABOUREAU, Loïc TEYSSIER, Stéphanie LEVERS, Karim HADDAD
- Était absent : Yannick IHAMOUINA
- Procurations : Xavier NOBLET à Marion HOLVOET, Gilles LABOUREAU à Sébastien SOULIER, Loïc TEYSSIER à Nathalie PUCH,
Stéphanie LEVERS à Élodie PAULS, Karim HADDAD à Pierre BOLLIET
- Secrétaire de séance : Marion HOLVOET
La séance est ouverte à 18H00.
Délibération n°2026-36 — (4) / Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non
complet et autorisant le cas échéant, le recrutement d'un agent contractuel lorsque les besoins du
service ou la nature des fonctions le justifient :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non com- plet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie C et du grade d’adjoint technique à temps non complet ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
+ CRÉE un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer des missions d’agent technique polyvalent, à raison de 23 heures hebdomadaires ;
+ PRÉCISE que :
- Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité compte tenu des besoins du service ;
- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique et assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité ;
- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement à l’issue d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir l’égal accès aux emplois publics ;
+ MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
* AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et à signer tous les documents y afférents.
Le Maire,
Sébastien SQULIER
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoir
Tél : 04,67.98.70.01 — Courriel : mairie @ville ffpargoire.com