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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 2026 37 création emploi permanent adjoint danimation à temps non complet pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAUL Envoyé en préfecture le 10/06/2026
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 10/06/2026
, Publié le Saint e/ |
Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRHD 2-2 "S0R TT PRES PESTE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-37 — (4)
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Sébastien SOULIER, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de voix : 22
- Étaient présents :
Sébastien SOULIER, Maire
Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Loïc ROUSSON, Marion HOLVOET, Martine LAMOUROUX, Adjoints au Maire
Claude PERET, Nathalie PUCH, Cendrine SOUYRIS, Alexandra PUJOL, Élodie PAULS, Virginie MURCIANO, Romain BRETON, Kévin HALIP, Grégory LEBOFFE, Perrine BONNIER, Mélodie REGALDO, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Xavier NOBLET, Gilles LABOUREAU, Loïc TEYSSIER, Stéphanie LEVERS, Karim HADDAD
- Était absent : Yannick IHAMOUINA
- Procurations : Xavier NOBLET à Marion HOLVOET,
Gilles LABOUREAU à Sébastien SOULIER,
Loïc TEYSSIER à Nathalie PUCH,
Stéphanie LEVERS à Élodie PAULS,
Karim HADDAD à Pierre BOLLIET
- Secrétaire de séance : Marion HOLVOET
La séance est ouverte à 18H00.
Délibération n°2026-37 — (4) / Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non
complet :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer leffectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent d’animation relevant de la catégorie C et du grade d’adjoint d’animation à temps non complet ;
Ayant entendu lexposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° CRÉE un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’animation péri et extra scolaires, à raison de 24 heures hebdomadaires,
* PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012,
°* MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,
* AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération et à
signer tous les documents y afférents.
Le Maire,
Mairie de Saint-Pargois
Place de la Mairie — 342308&nt-Pargoire—.
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saïntpargoire.com