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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 2024 21 04 01 Création dun emploi permanent dadjoint danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint s:
Jargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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SÉANCE DU 13 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle Max Paux, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 7 juin 2024 Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ;
André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Agnès CONSTANT,
Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON, Sébastien SOULIER
- Procurations : Sylvette PIERRON à Monique GIBERT,
Sébastien SOULIER à Pierre BOLLIET
- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT
La séance est ouverte à 18H30
Délibération n°2024-21 — 04-01 / Création d’un emploi permanent d’adijoint d’animation :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de responsable de l’accueil de loisirs extra-scolaire relevant de la catégorie C et du grade d’adjoint d’animation à temps non complet ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal : |
- CRÉE un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de responsable de l’accueil de loisirs extra-scolaire, à raison de 14 heures hebdomadaires,
- PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012,
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et à
signer tous les documents y afférents.
Le Maire
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville —- 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98. 70.01 — Courriel : mairiefàville-saintpargoire.com