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Conseil Municipal - 02 02 2023 transcription debats
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 02 2023 transcription debats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Conseil municipal d'Eybens
Du 02 février 2023
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
Comme d’habitude, j’annonce en ce début de Conseil municipal que l’ensemble de la séance est enregistré, d’où l’intérêt de prendre à chaque fois un micro pour les prises de parole, parce qu’après, c’est difficile de faire la retranscription. Cette retranscription est ensuite mise sur le site de la Ville.
L’information importante, quand des noms sont mentionnés lors des prises de parole des habitants en fin de Conseil municipal, ils sont anonymisés.
Je vais demander à Elodie Taverne de procéder à l’appel des élus.
Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou -Jean-Claude Fernandez – Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Béatrice Bouchot à Jean-François Michon
Catherine Noérie à Julie Montagnier
Pascal Boudier à Henry Reverdy
Anne-Catherine Jothy à Elodie Taverne
Damien Conticchio à Malika Merabet
Suzanne Faustino à Xavier Osmond
Clotilde Hogrel à Xavier Osmond
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Absente : Pascale Versaut
Secrétaire de séance : Mehdi Debza Kioulou
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En l’absence de Monsieur Paliard, je me tourne vers Mehdi pour être notre Secrétaire de séance. Tu veux bien ? (Il accepte). Si quelqu’un veut se désigner spontanément, la tâche n’est pas trop compliquée. Nous avons une vraie Secrétaire qui prend des notes.
Approbation du PV du Conseil municipal du 15 décembre 2022
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques par rapport à ce dernier PV ?
M. Armand LÉVY : Une petite remarque concernant les tarifs du cimetière. Après vérification, j’ai eu le document aujourd’hui à 18 heures. Désolé, mais je n’ai pas pu le voir et donc, je ne l’ai
Conseil municipal du 02 février 2023 1/54
Élus en exercice :
33
Élus présents : 24 pas regardé, mais en tout cas, j’ai revérifié. Il y a des incohérences que nous n’arrivons pas à comprendre. Je vais regarder la grille pour voir, parce que des gens ont la même année de cession et les tarifs vont du simple au double chez les uns et les autres et nous ne comprenons pas pourquoi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions par rapport à ce PV ? (Il n’y en a pas).
Cette remarque que vous faites sera présente dans le prochain compte-rendu.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil ? (Madame Besson-Verdonck et Madame Bonny).
Information sur les décisions du Maire
DEC20220831_1 Conclusion d’un prêt à usage (commodat) avec Champiloop pour les caves de la frise
DEC20220831_2 Signature d’un avenant n°6 à la convenƟon de mise à disposiƟon des caves de la frise à l’associaƟon GERM
DEC20220927_2, DEC20221121_4, DEC20221125_1, DEC20221125_3, DEC20221130_1, DEC20221201_2, DEC20221205_2, DEC20221206_1, DEC20221206_2, DEC20221208_2, DEC20221220_1, DEC20230102_1 Concernent des concessions dans le cimeƟère communal d’Eybens
DEC20221010_1 Signature d’une convenƟon d’occupaƟon domaniale des équipements sporƟfs de la ville d’Eybens
DEC20221118_1, DEC20221118_2, DEC20221123_1, DEC20221125_2, DEC20221128_2, DEC20221202_1, DEC20221208_1, DEC20221213_1, DEC20221216_1, DEC20221222_1 Concernent des mises à disposiƟon de salles
DEC20221118_3 Contrat de cession des droits d’exploitaƟon du spectacle « Les douze travelos d’Hercule »
DEC20221121_2 PrestaƟon de services de la SARL VEDA SHERE pour l’intervenƟon d’Eleonor GILBERT réalisatrice lors des projecƟons scolaires de son film « Espace » dans le cadre du Mois du film documentaire
DEC20221121_5 PrestaƟon de services de la compagnie El Ajouad pour des intervenƟons au Lycée Marie Curie
DEC20221122_1 Contrat de prestaƟon de services pour la présentaƟon du film « A Mansourah, tu nous as séparés » par sa réalisatrice
DEC20221205_1 Contrat de cession des droits d’exploitaƟon du spectacle « Awé ! »
DEC20221215_1 Signature d’une convenƟon d’objecƟfs entre la ville d’Eybens et le sou des écoles
DEC20221219_1 ConvenƟon de mise à disposiƟon précaire et révocable d’un logement communal situé 3 rue Montesquieu à Eybens
DEC20221221_1 ConvenƟon de mise à disposiƟon à Ɵtre gracieux de cadres d’exposiƟon au Centre Loisirs et Culture
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant les décisions du Maire ?
Conseil municipal du 02 février 2023 2/54 M. Armand LÉVY : Ce sera toujours la même.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On regardera cela avec le service de l’état civil.
Examen des délibérations
DEL20230202_1 FINANCES – RESSOURCES – Débat d’orientation budgétaire
M. Jean-François MICHON : Bonsoir à tout le monde.
Je vais vous présenter, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire qui est prévu par les textes, un rapide condensé du rapport d’orientation budgétaire qui a été fourni en annexe des différentes pièces du Conseil. J’ai essayé de mettre le moins de chiffres possible et expliquer notre travail pour établir ce rapport d’orientation budgétaire qui répond à une demande réglementaire, qui doit prendre en compte le contexte international dans la Loi de finances 2023 qui était particulièrement importante.
Les orientations budgétaires de la Commune, des années 2023 à 2026 avec une situation, vous le verrez et je le répèterai plusieurs fois, un peu particulière et vraiment qui n’avait pas pu être anticipée, ou qui n’avait pas été anticipée, ce qui nous a conduit à réviser les orientations budgétaires du plan pluriannuel d’investissement et la troisième partie, réglementaire aussi, c’est la situation d’endettement à la fin de l’année 2022, ce que l’on doit tous les ans.
Dans ce rapport d’orientation budgétaire, j’ai volontairement mis de côté l’aspect énergie, parce que nous sommes dans une situation complètement hiératique au niveau de l’électricité notamment, un peu moins au niveau du gaz et des autres énergies, mais c’est l’un des éléments majeurs qui remet en cause l’ensemble de l’équilibre qui était prévu dans le rapport d’orientation budgétaire 2021. Conséquences de cet aspect énergétique, c’est le retour de l’inflation qui, sur notre Collectivité, a des impacts dans tous les domaines, au niveau du fonctionnement et de l’investissement. Je pointerai trois éléments essentiels : les coûts salariaux puisqu’il y a eu une augmentation du point d’indice au milieu de l’année, l’augmentation des charges de fonctionnement et des charges financières, ce qui est un peu une nouveauté. Nous étions sur des emprunts à des taux très bas depuis des années et nous avons donc eu la nécessité de réévaluer les projets d’investissement à l’aune de ces situations inflationnistes.
Je ne m’étendrais pas sur les éléments de contexte national. Nous avons essayé de faire une sélection de différents éléments. Nous avons rajouté un paragraphe spécifique concernant la Métropole. Il nous semblait intéressant de mettre dans le rapport le contexte à la fois national, mais aussi métropolitain que je résume sur ces trois phases. Les recettes fiscales évoluent selon l’inflation au niveau des bases fiscales. Il y a des aides spécifiques sur les factures d’électricité, mais elles ne sont pas très lisibles pour 2022 et encore moins en 2023. Chaque jour qui passe, nous avons plus d’éléments, mais nous n’avons pas de chiffre à mettre en face. On peut faire des estimations qui ne sont pas forcément faciles.
Concernant le chapitre métropolitain, j’ai retenu essentiellement que nous avons une part importante des recettes qui provient de la Métropole. Nous avons une grande stabilité des recettes. C’est très résumé, mais c’est le contexte métropolitain en ce qui nous concerne.
Ce rapport d’orientation 2023 a mis en difficulté ce que nous avions prévu en 2021 où nous n’étions pas du tout dans une situation inflationniste, mais il nous a obligé à réviser les investissements que nous avions présentés dans le rapport d’orientation 2022 avec, très rapidement, si on ne fait rien, un effet ciseau dépenses/recettes qui nous conduisait quasiment à un résultat nul, voire négatif à l’échelle de 2026 et du coup, une baisse des épargnes qui nous permettent de faire des investissements, une baisse de la capacité d’endettement et une augmentation majeure du taux d’endettement.
Nous avons en revanche travaillé sur la méthode. Celle que nous avons retenue est d’essayer de trouver un scenario. Je détaillerai après les hypothèses, mais un scenario, ce sont toujours des hypothèses. Nous avions fait plusieurs scénarios en disant optimiste, pessimiste, moyen et puis, on s’est rendu compte que les scenarios arrivaient un peu trop aux mêmes conclusions à savoir de faire une maîtrise complète des dépenses et une analyse des recettes. Nous sommes restés sur
Conseil municipal du 02 février 2023 3/54 un seul scénario que je détaillerai rapidement après avec des éléments pour nous guider qui étaient le maintien de l’ensemble des services proposés aux Eybinois, poursuivre le renouvellement des équipements. Nous en avons engagé un certain nombre et nous étions en commission pour travailler sur le renouvellement. C’est de continuer, dans la mesure du possible, le renouvellement des équipements, poursuivre notre engagement de ne pas augmenter le taux d’imposition, contenir l’endettement qui est un point sur lequel nous reviendrons, à un niveau équivalent à celui du début de mandat. C’est une hypothèse qui vient modifier ce que nous avions pu présenter auparavant et donc, préserver la capacité d’autofinancement sur le long terme, parce que si on diffère les investissements, on renouvelle les équipements, on aura toujours l’effet par la suite.
Je ne vais pas détailler techniquement les hypothèses que nous avons retenues, mais ce sont des hypothèses qui sont un mélange de ce qu’on a pu trouver dans les éléments au niveau national sur les éléments qu’a pu nous apporter l’Association des Maires de l’Isère dans une information qu’elle donne tous les ans sur la Loi de finances.
Rapidement :
- une évolution des recettes des taxes foncières puisque cela fait partie des choses qui ont été longuement débattues à l’Assemblée de savoir ce qu’il faut faire des recettes des taxes foncières, doivent-elles être capées ? Il a été choisi d’appliquer la loi qui, aujourd’hui, est d’appliquer strictement un calcul de l’inflation qui n’est pas exactement le 7,1 qu’on ne trouve pas partout, mais c’est une inflation calculée spécifiquement pour cette revalorisation des bases fiscales sur une période de novembre à novembre.
- une inflation sur les dépenses de fonctionnement et on a traité spécifiquement l’énergie puisque pour l’électricité, nous étions à multiplier par deux en termes de coût et donc, nous n’étions pas dans des situations d’inflation à quelques pour cent ;
- une évolution de la masse salariale : nous avons pris en compte celle de 2022. Nous avons fait une hypothèse de revalorisation au milieu de l’année 2023, et nous sommes revenus sur les données habituelles du glissement vieillesse technicité ;
- une évolution des charges financières qui est un point important au niveau de l’évolution des marchés et des taux. On avait mis une part à taux variable et une autre à taux fixe, mais la part à taux variable est déjà affectée et tous les nouveaux emprunts seront affectés de taux bien plus élevés que ceux que nous avons pu connaître et au niveau des recettes, la prise en compte de l’évolution des produits de service selon l’inflation. Dans les produits de service et les autres recettes, il y a aussi des subventions comme celle de la CAF. Nous n’avons pas complètement appliqué l’inflation sur toutes ces hypothèses-là. Nous sommes restés sur des hypothèses prudentes. J’y reviendrai tout à l’heure ;
- les subventions aux associations et essentiellement pour ce qui concerne la Collectivité au niveau du CCAS et du CLS sont à la fois maintenues et nous avons pris en compte l’évolution salariale notamment, et celle des charges dites annexes. Nous avons fait une correction de l’ensemble des investissements hors plan d’investissement. Nous étions à 2 M€ et nous avons capé la hauteur à 1,5 M€ sur lesquels nous devons nous engager sur du long terme. Toutes ces hypothèses sont nécessaires pour nous permettre de maintenir un résultat largement positif et jusqu’en 2026, régénérer une capacité d’investissement et un désendettement de la Commune.
Nous avons fait beaucoup de prévisions qui ne se sont pas avérées tout à fait correctes à la fin de l’année. La règle du jeu a changé. L’inflation est arrivée de manière assez conséquente. J’insiste sur l’énergie qui est tellement hiératique que si elle rediminue de deux fois deux, nous retrouverons une marge financière rapidement, mais est-ce que ce sera le scénario ? On ne sait pas. Je vais essayer de détailler rapidement les différentes options. Tout cela est décrit dans le rapport de manière plus détaillée avec un certain nombre de chiffres, un certain nombre de tableaux. Je ne sais pas si vous avez eu le temps de le parcourir. Ce document s’est voulu le plus synthétique et le plus complet possible. Il fait bien la révision des deux axes de fonctionnement et d’investissement de la Collectivité dans une logique de maintenir notre ambition de service et le niveau d’investissement.
Conseil municipal du 02 février 2023 4/54 Je ne vais pas rentrer dans les chiffres, mais juste imager la situation dans laquelle on se trouve. 100 % des dépenses augmentent et 50 % des recettes augmentent. On va rapidement vers un ciseau tarifaire. C’est dans ce schéma-là. Seule la fiscalité directe évolue selon l’inflation. Les reversements métropolitains ne changent pas. Les dotations aux participations évoluent peu. Les produits des services baissent pour presque 6 %. Donc, même si elles évoluent, cela pèse peu. Cette image, c’est vraiment pour montrer que nos recettes n’évoluent qu’à hauteur de 50 % en termes de suivi de l’inflation dans les hypothèses que nous avons retenues.
Ce qui nous semblait certain a été pris en compte. Si je prends par exemple les produits de la CAF, on est parti sur une stabilité. On a en plus un travail fait dans le cadre de la CTG. Il reste un certain nombre d’incertitudes. On peut penser que des choses vont peut-être se bonifier. On a fait des hypothèses plutôt minimalistes au niveau des recettes pour retenir un scénario raisonnable. Je reviens aussi sur la Métropole qui pèse pour 33 % de nos recettes. Nous avons une certitude sur la stabilité. Des éléments complémentaires au niveau de la Métropole pourront peut-être intervenir dans le cadre du PFFS dans lequel des dotations ont été inscrites, mais elles n’ont pas été traduites. Des choses pourront peut-être s’avérer positives dans le cadre de l’année 2023. Voilà pour les recettes.
Concernant les dépenses, tous les éléments évoluent à la hausse, par rapport à l’inflation. Pour les dépenses de personnel, nous sommes très liés à l’évolution du point d’indice. Le service nous informe qu’il y a des lectures très contradictoires. Parfois, on a l’impression qu’il va évoluer et ces dernières semaines, on a l’impression qu’il ne va pas évoluer du tout. On a quand même fait des hypothèses d’évolution salariale plus un certain nombre de dispositifs spécifiques à la Collectivité et les charges à caractère général augmentent toutes au niveau de l’inflation sauf l’énergie qui augmente de manière hiératique.
Dans ces charges à caractère général, je voulais pointer que nous avons engagé un travail sur chaque poste, chaque élément d’organigramme, mais des éléments complémentaires ont été engagés dans la Collectivité notamment à propos de l’absentéisme et qui ont permis une réaffectation de personnel, par exemple dans le courant de l’année dernière. Ce sont des choses sur lesquelles on poursuit le travail. Nous avons parlé, dans l’année, de la mutualisation de certains services avec la Métropole. Nous l’avons fait dans plusieurs domaines d’activité. Nous essayons d’être vraiment en vigilance par rapport à ces points au vu du poids que représente la masse salariale sur la Collectivité.
Je l’ai dit tout à l’heure, subvention et participation maintenues au niveau du CCAS dans les dimensions aussi d’accompagnement.
Les résultats de ce scenario, je rappelle que c’est un scenario avec des hypothèses qui peuvent être analysées une par une. Les résultats du scenario nous ont permis d’avoir la courbe suivante. On s’aperçoit que fin 2023, nous avons un gap de 250 000 € environ qui sont les effets des hypothèses que nous avons retenues à savoir des hypothèses pessimistes, des hypothèses d’inflation et tout le travail a été de prendre en compte un certain nombre de maîtrises de dépenses, suppressions de certaines recettes notamment au niveau de l’investissement pour arriver à un scenario tendanciel en fin de mandat à une situation équivalente à celle qui était engagée en 2022. Nous avons dû faire un certain nombre d’arbitrages plus détaillés au niveau de l’investissement au-delà de la maîtrise des dépenses que l’on s’est engagé à faire.
Au niveau de l’investissement, nous sommes restés sur la même logique. Nous avons plutôt fait un arbitrage à l’intérieur d’un certain nombre d’investissements qui vous avaient été présentés l’année dernière en détail. Nous sommes dans la poursuite de la rénovation des groupes scolaires vus leur âge et la situation énergétique de ces équipements. Il se trouve que nous avons un effort complémentaire à continuer au niveau des équipements sportifs. Je pense au dojo, mais nous avons des équipements devant nous. Nous avons la poursuite du travail sur les espaces publics, ne serait-ce que l’aménagement à Bel air d’équipements neufs. Il faut, bien sûr, accompagner l’aménagement.
La première chose nécessaire a été de réévaluer les dépenses qui vous avaient été présentées l’année dernière. Je ne reviens pas sur les choses terminées en 2022, mais qui ont un certain nombre de dépenses affectées sur les années 2023 et après qui sont l’école du Val et Roger Journet. Je ne rentre pas dans le détail de ces chiffres-là.
Conseil municipal du 02 février 2023 5/54 Hier, nous avons parlé de l’école du Bourg avec la revalorisation présentée par la SPL OSER. Il y a des chiffres 2022/2026. J’ai essayé de mettre ce qui est comparable par rapport à l’année dernière. Nous avons une réévaluation au niveau du Bourg, un ajustement du projet au niveau du local municipal et du parc à matériaux. Nous avions fait une analyse nécessitant une réévaluation du projet qui était de 2,8 M€ et en fin d’année, nous avons eu une opportunité dont on vous avait rapidement parlé, l’acquisition d’un terrain à côté qui nous permettrait peut-être de pouvoir différer une partie de ce chantier, mais pour le moment, nous avons comptabilisé une somme différente. Nous avons ajusté les montants.
Le dojo dont l’analyse complète a été réalisée avec un aménagement plus complet de cet équipement et donc, une revalorisation significative. Le chantier majeur qui était la piscine connaît deux évolutions : nous avions mis un chiffre l’année dernière qui avait pu être affiné grâce au travail réalisé avec l’appui d’un bureau d’études sur ce qu’il faut faire à la fois en termes de rénovations lourdes puisque c’est un équipement ancien et de réaménagements pour la rendre plus attractive. Nous sommes arrivés à des montants qui étaient quand même très conséquents de 8 à 9 M€. Un arbitrage a été fait, parce que parallèlement, une discussion est engagée au niveau métropolitain. Xavier Osmond participe à un groupe piscine qui était en veille, mais qui est devenu très actif. C’est un sujet qui a été très engagé au niveau de la Métropole sur une réflexion.
Nous avons proposé le choix de différer les travaux lourds sur cet équipement et de maintenir une somme de rénovation a minima.
Ces discussions commencent juste, mais elles sont vraiment actives et les prix du gaz et de l’électricité sont venus accélérer des dispositifs pour les piscines qui sont ouvertes toute l’année et qui nécessitaient de s’interroger afin de savoir si on veut poursuivre la politique du savoir nager qui est engagée au niveau de chaque commune et de la Métropole.
Nous avons la modernisation de l’éclairage public. Le projet n’a pas changé. Le marché a été passé. C’est en évolution.
L’aménagement du quartier Bel air : les chiffres ont été affinés et le projet est en cours d’établissement suite à la consultation qui a eu lieu dans le courant de l’année.
Un projet qui a été présenté, je crois au précédent Conseil, qui était l’accompagnement sur la chrono vélo que nous n’avions pas intégré l’année dernière et que nous avons positionné. Je rappelle que c’est la part de travail et d’aménagement spécifique à la Commune sur cet équipement. A priori, le projet sera réalisé en fin de mandat.
Le dernier point, la résidence autonomie qui a été différée. Nous avons retiré cette dépense du plan d’investissement.
Juste pour montrer que l’arbitrage qui a été fait, au-delà de la maîtrise des dépenses dont je parlais tout à l’heure, a été la diminution drastique du plan d’investissement puisque nous étions à 23 M€ et nous sommes à 17 M€. Cela nécessite, bien sûr, d’avoir recours à l’emprunt, mais à des niveaux différents de ce qui était envisagé dans le plan 2022.
Le dernier point concerne les investissements je dirais courants (véhicules, patrimoine, un certain nombre de travaux en cohérence avec la Métropole). Nous avons fait l’hypothèse d’aménagements de 2 M€ à 1,5 M€.
Je veux juste insister sur le chiffre en bas, à droite, l’ensemble des investissements dont je viens de vous parler, la réévaluation que nous avons pu demander aux différents bureaux d’études, la prise en compte de la dette actuelle nous conduisent à des besoins de financement de 25 M€ pour le reste du mandat de 2023/2026 et les sources de financement sont donc l’épargne brute, les différentes subventions qui sont calées de manière la plus prudente possible. On parle beaucoup du fonds vert, d’un certain nombre de choses au niveau de l’Etat. Nous n’avons pas les éléments pour pouvoir les prendre en compte sur chaque projet. Quand c’est certain, comme sur certains équipements, nous l’avons pris en compte et quand ce n’est pas certain, on ne l’a pas fait. La récupération de TVA, et on a pris en compte la cession foncière de PLURALIS comme l’année dernière, dans les mêmes conditions, ce qui nous fait une ressource de 15,356 M€ et qui nous amène à un besoin de financement à hauteur de 2,6 M€. Le besoin de financement est estimé à 11,18 M€ ce qui conduit la dette à la fin du mandat à 15,25 M€ contrairement à ce qu’on avait pu
Conseil municipal du 02 février 2023 6/54 annoncer l’année dernière, mais qui respecte l’hypothèse qu’on avait retenue d’essayer de se limiter à 70 % qui était la valeur fin 2019, si je ne me trompe pas.
L’ajustement de notre scenario conduit à une augmentation de l’endettement à hauteur de 15,25 M€.
Concernant le projet du Bourg, nous avons un besoin de financement conséquent en 2024 et en 2025.
Dernier chapitre du rapport d’orientation budgétaire, tout ce que je vous dis là, c’est la présentation sommaire et un peu technique du rapport d’orientation budgétaire, mais c’est important d’apporter ces éléments généraux.
L’endettement de la Commune au 1 er janvier 2023 est de 12,6 M€ avec 19 % à taux variable et donc, qui sont affectés par l’évolution des coûts et 81 % à taux fixe avec la répartition des différents organismes bancaires qui sont mis en évidence sur ce transparent avec le dernier emprunt qui a été pris auprès de La Banque postale en fin d’année 2022 sur une durée de 20 ans avec un taux de 3,1 % pour un montant de 1,8 M€ affecté à hauteur de 1 M€ dès 2022.
Je termine la présentation de ce rapport avec la conclusion qui s’affiche. Je ne vais pas répéter ce que je viens de vous dire. L’idée est de positionner le débat par rapport au débat d’orientation budgétaire qui doit se faire à la fin de ce Conseil.
Merci de votre attention et mes excuses pour l’aspect un peu long de la présentation.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
C’était très clair. Un PowerPoint très synthétique.
Je pense qu’il y a des questions. Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je vais peut-être faire un effort. Monsieur B. m’a demandé qu’on se retourne un peu vers le public pour qu’il se sente plus intégré. Si vous voulez que je me mette debout, je vais le faire.
Nous avons à la fois des observations et des questions, des éclaircissements à vous demander et peut-être nos points de vue.
Nous ne partageons pas l’ensemble de ce que vous avez pu évoquer là, même si, en ce qui concerne le contexte et certains éléments, nous pouvons les partager avec vous, mais sur l’ensemble et cela ne vous étonnera pas, nous n’aurons pas eu, forcément, le même débat d’orientation budgétaire, ou rapport d’orientation budgétaire que celui qui nous est présenté ce soir.
Mon propos va peut-être vous sembler un peu fastidieux, parce que fastidieuse a été l’étude des documents. C’est un exercice un peu compliqué, complexe, qui nécessite aussi de se référer au rapport précédent.
J’ai assisté à la Commission. Nous avons eu des échanges qui ont pu être clairs, bien évidemment, mais je me suis rendu compte que sur certains éléments, entre ce qui nous avait été présenté à la Commission le 16 janvier et le dernier document qui faisait partie de la convocation, le 26 janvier, il y avait un certain nombre d’écarts et que si on avait travaillé sur l’un, pour essayer de faire aussi des tableaux, des analyses, en définitive, on se retrouvait à refaire le travail à 3 jours du Conseil municipal.
Je comprends que c’est un exercice difficile. Il demande beaucoup de travail aux services et aux élus. Nous en sommes bien conscients. J’étais à la place des services à un moment, je le sais, mais c’est vrai que pour nous, ce n’est pas forcément facile sur ce type de documents avec lesquels tout le monde n’est pas forcément familier.
Par ailleurs, nous avions la présentation, parce qu’en définitive, en 2022, la présentation a été différente et du coup, avoir une lecture sur plusieurs années, ce qui facilite quelquefois la chose, j’allais dire. Ce serait peut-être bien d’avoir la même présentation chaque année, ce qui nous permet de reprendre les éléments, quand il y en a de nouveaux liés au PPI, mais surtout, les
Conseil municipal du 02 février 2023 7/54 tableaux de synthèse. Cela n’a pas été tout à fait pareil entre 2021 et 2022 et du coup, on se retrouve avec 2023 et une proposition légèrement différente.
Pour le local municipal, Monsieur Michon l’a évoqué lors de sa présentation. Il nous a indiqué un coût prévisionnel le 16 janvier de 2,4 M€ et si je ne m’abuse, il y a 1 075 000 € qui est mentionné dans un tableau. Il y a un delta de 650 000 €. Nous avons pensé que le 1 075 000 € correspond aux travaux à faire et que les 650 000 € correspondent à l’acquisition « en cours » d’être contractualisée de la fameuse parcelle CUPANI que vous avez évoquée et qui a dû faire l’objet d’une estimation du service des domaines, mais peut-être que c’est une mauvaise interprétation de notre part.
Je ne sais pas, peut-être que vous reviendrez après, ou en Commission sur ces éléments.
M. Jean-François MICHON : Sur le premier point, ce n’est pas une excuse, mais un constat. Nous avons changé de Directeur financier. Cela a été plus difficile pour lui de se retrouver dans les tableaux. Il a repris ces tableaux. J’entends ce que vous dites. C’est vrai que c’est plus compliqué à lire et même pour moi. Je travaille avec lui.
Sur les locaux techniques, je n’ai pas le chiffre en tête…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est le phasage. Il y a 1 750 000 € d’ici 2026 et là, nous faisons bien un ROB jusqu’à 2026 et après, il y a 650 000 € au-delà de 2026. Il y a le phasage des travaux. Tous les travaux ne seront pas terminés avant 2026. C’est pourquoi vous ne retrouvez pas exactement 2,4 M€ ensuite, mais la phrase est juste au-dessus du tableau, page 24.
M. Jean-François MICHON : C’est un peu valable pour tous les chantiers que nous avons eus. Il y a la partie 2022/2026 et en plus, nous sommes en 2023. Des dépenses ont eu lieu et après, des choses ne seront pas terminées en 2026. Les tableaux que j’ai affichés, ce sont les valeurs 2023/2026 et il reste certaines opérations. En ce qui concerne le local municipal, c’est l’un des points dans lequel il restera des choses à faire.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’était plus pour illustrer la différence entre les deux tableaux, entre le 16 et le 26 et on se demande lequel retenir surtout qu’on n’a pas, par rapport à l’année dernière, un phasage année par année du montant affecté chaque année. On a juste le récapitulatif de l’ensemble des opérations en fin de document avec l’ensemble programmé.
Pour l’aménagement de Bel air, le coût du projet a été réévalué à 500 000 € contre 400 000 € au ROB 2022. Engagez-vous 400 000 € sur la période 2023/2026 ? Là aussi, je n’ai pas compris. Peut-être qu’il y a des explications. J’ai pensé que des études avaient été faites en 2022, mais pour 100 000 €, cela semble quand même un peu conséquent sur un tel projet. Des travaux sont- ils reportés après ?
Par ailleurs, en ce qui concerne les recettes prévisionnelles sur ce projet, en 2022, il avait été fait état de la « cession », parce que je ne sais pas si on peut vraiment affecter directement des recettes, mais il y avait une recette de cession foncière qui pouvait venir en atténuation. Cela avait été présenté en ce sens aux riverains à l’époque pour dire qu’une partie de la cession foncière serait remise dans l’embellissement et l’aménagement des espaces publics du secteur. A-t-elle été consommée en 2022, ou est-elle toujours dans les recettes possibles pour cette opération, ou d’autres au demeurant ?
M. Jean-François MICHON : Au niveau des cessions, nous avons fait le choix de ne plus les afficher. Elles sont dans les excédents de la Commune. A vouloir trainer cette somme avec les dépenses qui évoluaient, ce n’était pas facile à expliquer. On n’a pas affecté cette somme. C’est un choix de changement de méthode.
Concernant l’ensemble des travaux, ils seront réalisés dans l’année et probablement le solde en 2024.
M. Thierry ANGELIER : Si je peux me permettre, il y a eu des dépenses en 2022 et un reste à réaliser, ce qui explique l’écart. Nous avions prévu plus de dépenses en 2022 qui, du coup, se reportent via les restes à réaliser que vous n’avez pas là puisque ce sera un document budgétaire.
Conseil municipal du 02 février 2023 8/54 M. Jean-François MICHON : De manière plus globale, entre le rapport qui vous a été présenté à la Commission et après, on a repointé tous les chiffres et c’est là où nous avons trouvé un certain nombre d’écarts entre les différentes années. Cela nous a pris énormément de temps et puis, on s’est un peu arraché les cheveux dessus. C’est toujours compliqué d’arriver à pointer et on attend quelqu’un. C’est pourquoi les deux documents diffèrent et effectivement, le dernier document est un document public. Il n’y a pas d’erreur dedans. Il y avait certainement un certain nombre d’anomalies dans le document de la Commission.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Sur la dette, page 30, vous indiquez « nous traiterons plus en avant l’intégration de l’emprunt contracté en 2022 pour 1 M€ ». C’est 1,8 M€, mais le complément de 800 000 € sera réalisé en 2023. Au niveau du remboursement du capital, il y aura peut-être des différés par rapport au 1 M€. Le remboursement de cet emprunt apparaît où dans les documents ? Là encore, c’est du détail, mais c’est juste pour dire que quelquefois, cela peut être difficile à suivre.
M. Jean-François MICHON : J’ai juste présenté dans la dernière diapositive ce qui figure dans le document. 1 M€ a été affecté et 800 000 € n’ont pas été affectés. C’est juste l’information que j’ai donnée dans l’analyse de la dette qui est reprise chaque année dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : D’accord ! Il y a effectivement les remboursements en capital et en intérêt.
Nous avons une demande d’explication concernant la diminution du montant de la subvention estimée pour le projet du Bourg. En 2022, il était envisagé 1,2 M€ et aujourd’hui, il est inscrit 760 000 €. Nous avons compris le contexte de prudence dans lequel vous préférez être, mais qu’est-ce qui justifie un tel écart ? Qui participe à ces subventions ? Cela fait un écart conséquent pour les recettes communales. Si on fait un tableau, on se retrouve avec un delta conséquent. Y a- t-il un désengagement de certains financeurs ? C’est possible aussi. Des collectivités revoient leurs critères si elles en ont la possibilité.
M. Jean-François MICHON : Il y a deux choses par rapport à ce projet. On a volontairement pris une attitude plus prudente qu’une valeur moyenne de 20 % que l’on prend habituellement sur ce type de projet. Le deuxième aspect : des fonds de l’Etat doivent être engagés sur ce projet. On nous parle aujourd’hui d’un plafonnement qui n’existait pas. Donc, un plafonnement est mis en place au niveau d’un certain nombre de dépenses sur lesquelles on doit retravailler. Parmi les financeurs, il y a l’Etat, de mémoire le FEDER. On a essayé de prendre ce qui était certain. Par contre, il y a l’arrivée d’un plafonnement qui n’existait pas en 2022 qui a été pris en compte et tant qu’on n’a pas les chiffres, on ne peut pas faire de demande de subvention. C’est un travail qui va démarrer cette année avec l’appui de la SPL OSER puisque c’est un sujet relativement complexe. C’est bien la mise en place de ce plafonnement qui fait qu’on a plutôt écrêté la subvention. Si je ne me trompe pas dans l’analyse qui a été faite. C’est toujours une prévision budgétaire et donc, nous avons préféré nous limiter plutôt que de prendre un chiffre moyen que l’on prend habituellement pour ce type de projet.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Donc, il ne pourra y avoir que de bonnes nouvelles, a priori.
M. Jean-François MICHON : C’est ce que je vous disais aussi. Le fonds vert de l’Etat dont on pensait être à 100 % dans ce projet, finalement je ne sais même pas si on est capable d’utiliser ce fonds vert. Il existe un certain nombre de dispositions qu’on croit possibles, mais tant qu’on n’a pas les éléments, on n’a pas les modes d’emploi et donc, on n’engage pas certaines choses dans l’approche budgétaire.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Après, c’est sur le fond et des questions annexes.
Lors des deux derniers débats, et particulièrement en 2022, notre groupe avait évoqué une situation générale qui faisait craindre des problèmes de gestion tant pour les particuliers, les entreprises que les collectivités. J’avais d’ailleurs pu dire dans mon exposé que les dépenses de fonctionnement étaient peut-être sous-estimées. Monsieur le Maire, je m’étais vue un peu moquée
Conseil municipal du 02 février 2023 9/54 par votre réponse et à défaut d’être Madame Soleil et donc, de lire dans le marc de café, ou d’être une économiste chevronnée, il me semblait alors que la lecture de la presse et l’écoute de certaines émissions laissaient entendre une hausse de l’inflation bien supérieure à ce qui avait été mentionné dans le projet de Loi de finances qui avait été repris pour le débat d’orientation budgétaire de la Commune, sans parler aussi des taux d’intérêt où on sentait bien que cela commençait à remonter pour les particuliers aussi et les coûts de l’énergie qui commençaient à frémir. Ce n’est pas venu d’un seul coup. La guerre en Ukraine a révélé un certain nombre de difficultés, mais il y avait déjà quand même des difficultés sous-jacentes, ou plus ou moins annoncées.
Effectivement, les prix ont flambé sur l’énergie. Les taux d’intérêt ont flambé. L’inflation est là sur un certain nombre de produits et certains produits manquent. C’est lié aussi à la pandémie. En définitive, on peut se rendre compte qu’à ce jour, l’évolution des salaires n’a pas totalement suivie par rapport à l’inflation. Je le dis, parce que je pense que c’est important pour chacun et aussi pour nos concitoyens. Les salaires, à ce jour, ne suivent pas.
Sur le fond, il y a 2 ans, en 2021, il y a peut-être des choses que vous avez dites, expliquées, je m’en excuse, mais comme j’ai essayé de travailler un document pour amener aussi des observations et des débats, je vais les reprendre. Vous pourrez dire à Monsieur Michon que vous m’avez répondu, c’est possible. Je vais peut-être m’en rendre compte en lisant.
Il était prévu une capacité d’autofinancement entre 3,7 M€ et 3,9 M€ entre 2023 et 2026 et je cite ce qui a été dit en 2021 « sans emprunt ni cession ». Ce qui était relativement conséquent. Les données ont été reprises dans le ROB 2022 et aujourd’hui, si on compare, le montant est compris entre 2,860 M€ et 3,2 M€. Le delta est très conséquent. On comprend que des coupes aient dû être faites. Nous avons compris que la capacité d’endettement, si elle était préservée, compte tenu du stock de dettes, elle existait bien encore, mais le recours à l’emprunt serait plus que nécessaire et obligatoire par rapport aux prévisions antérieures.
Je voudrais revenir sur l’un de vos documents, parce qu’on se rend compte que les intérêts de la dette ont beaucoup augmenté, si j’ai bien compris. Il va y avoir des emprunts nouveaux, mais il y a les emprunts que nous avions. L’intérêt augmente. Des emprunts nouveaux vont être négociés, peut-être à taux fixe, mais quand vous dites que19 % des emprunts sont à taux variable, peut-être que c’est dans le document que vous avez passé, combien représentent ces 19 %, parce que si ce taux variable continue de bouger, c’est de l’incertitude et les 19 %, ce n’est pas très important. Qu’est-ce que cela représente en volume ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est en volume. C’est 19 % de 12 M€.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Cela veut dire que cela a beaucoup augmenté.
M. Jean-François MICHON : On verra le détail en Commission avec les chiffres exacts, mais effectivement, dans l’analyse budgétaire qui a été faite, ces 19 % évoluent de manière distincte des taux fixes et ont été pris en compte.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : D’accord, mais cela évolue quand même énormément.
M. Jean-François MICHON : C’est aussi ce qui fait évoluer les charges financières.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai bien compris. Du coup, la position sera plutôt d’emprunter à taux fixes dorénavant ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est ce qu’on vient de faire et c’est ce qu’on faisait déjà ces dernières années. Le remboursement des intérêts, comme les taux ont augmenté, même ceux à taux fixes, augment aussi puisqu’avant, nous étions plutôt à 1 % et maintenant, nous sommes à 3 %.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : En plus, semble-t-il, ils vont encore augmenter, si j’ai bien entendu.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ils vont encore augmenter. C’est une façon de maîtriser l’inflation.
Conseil municipal du 02 février 2023 10/54 Mme Hélène BESSON VERDONCK : Donc, cette année, il y aura les 800 000 € d’emprunt qui sont le solde de l’emprunt que vous avez contracté l’année dernière. Un autre emprunt est-il envisagé ? Vous me le direz aussi en Commission.
M. Jean-François MICHON : Cela dépend des travaux et des appels de financement que nous aurons.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous avons une inquiétude sur la diminution des dépenses d’investissement structurel. Il y avait une enveloppe de 2 M€ qui avait été prévue dès le ROB 2021 chaque année. Il nous avait été dit, à l’époque, que c’était indispensable pour une gestion efficace du patrimoine, le renouvellement du matériel, les véhicules, etc. Une gestion en bon père de famille si on emploie une expression courante. Là, la diminution est quand même très conséquente. Cette diminution de 25 % ne va-t-elle pas nuire aux opérations régulières d’entretien d’amélioration, voire de changement d’affectation de certains équipements, l’embellissement de certains espaces communaux, l’acquisition de nouveaux véhicules ? Du reste, il nous paraît intéressant de savoir, mais aussi lors d’une Commission, à titre d’exemple les opérations qui ont pu être imputées ces deux dernières années sur les enveloppes de 2 M€.
Dans un même temps, aussi, au niveau de ce débat d’orientation budgétaire, alors que les projets figuraient dans le ROB en 2022, ils n’étaient ni détaillés ni chiffrés. Vous n’évoquez plus l’aménagement du stade Charles Piot ni la maison de santé ni l’ex-maison des associations. Est- ce que c’est dans les enveloppes de 1,5 M€, ou les projets sont-ils remis à plus tard ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : A ma connaissance, nous n’avons jamais mis la maison de santé en chiffrage et pour le stade Piot aussi puisque nous savons depuis le début qu’il faut que les travaux du Bourg soient faits pour réaliser quoi que ce soit sur ce stade.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je n’ai pas dit que vous avez mis des chiffrages. J’ai dit que c’était évoqué. Je le sais bien. Ce n’est pas du tout évoqué en 2022. Il y avait toute une liste dont l’aménagement du stade Charles Piot. La maison de santé ne figurait peut-être pas en tant que telle, mais il y avait la maison des associations. C’est pour rappeler. Je comprends bien que pour le stade Piot, il vaut mieux faire tous les travaux de l’école du Bourg avant d’envisager quelque chose dessus. Peut-être que des études sont programmées, ou alors vous avez prévu des études à un moment donné et vous les avez repoussées.
Après, nous avons bien compris que la résidence autonomie est pour l’heure abandonnée et pourtant, c’était l’un des projets un peu phare du ROB précédent. Là encore, on peut comprendre que les contraintes d’emplacement qui nous ont été présentées en Commission générale et au CCAS, et les coûts liés à cet établissement aient pu en avoir raison. Il nous semble quand même opportun et nécessaire de poursuivre et de mener à bien la réflexion sur les besoins en termes d’accompagnement des personnes âgées que ce soit à domicile ou en établissement et si c’est en établissement, que ce soit une résidence autonomie, ou d’autres types de structures innovantes. Là encore, cela a un coût et je crains, pour en avoir fait l’expérience aussi pendant de nombreuses années dans la dernière partie de ma carrière professionnelle, que les politiques publiques n’aient d’autres priorités de même que les collectivités locales. Cela ne doit pas être oublié, que ce soit la commune de Meylan, ou dans des projets qui seraient « intercommunaux » sans parler de projets métropolitains. Ne les oubliez pas.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais reprendre quand même, parce que là, je ne peux pas vous laisser dire qu’on a sacrifié la résidence autonomie pour des raisons budgétaires. Nous avons fait une présentation en Commission générale. Ce qui nous amène à différer la réalisation d’un projet de résidence autonomie, c’est qu’aujourd’hui, après échange avec l’ensemble des professionnels de la filière, nous en avons quand même rencontré un certain nombre, il y a déjà beaucoup de structures dans la Métropole et des places sont vides dans les résidences autonomie existantes. On s’interroge sur le besoin de recréer une nouvelle résidence autonomie qui a un certain coût pour la Commune.
Nous avons dit que pour l’instant, on diffère. Nous avons un tènement existant, qui n’est pas le stade Piot, c’est vrai, mais nous avons un autre lieu qui est là. Nous savons que cela tient. Nous avons réalisé une étude capacitaire qui vous a été présentée. Pour l’instant, nous la gardons au
Conseil municipal du 02 février 2023 11/54 chaud et nous verrons plus tard. Ne nous précipitons pas. Ce n’est pas la peine de faire une structure qui viendra en supplément alors qu’apparemment, il y a peut-être beaucoup de places disponibles, peut-être l’effet Covid, avec des gens qui préfèrent rester à la maison. Nous sommes là-dessus. Ne dites pas que pour des raisons d’économie, on a différé le projet de résidence autonomie.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je n’ai pas dit que cela avait été sacrifié. J’ai lu mon texte. J’ai dit que trop souvent, les politiques publiques et les collectivités locales ont la tentation de faire passer cela en moins prioritaire à un moment donné, parce qu’il y a d’autres priorités. Il peut y avoir des contraintes budgétaires. Je n’ai pas cité strictement la ville d’Eybens et je vous ai encouragé à poursuivre la réflexion. Je veux être claire sur ce que je dis. Effectivement, je ne vous prête pas de mauvaises pensées derrière. Je dis juste que c’est quelquefois une tentation et que c’est ce qu’on observe, hélas souvent, en particulier au niveau national, que les personnes âgées passeront après, parce qu’on ne peut pas tout financer. Je vous incite à poursuivre les réflexions.
Mme Julie MONTAGNIER : Je vous confirme qu’on les poursuit et peut-être qu’on va innover, comme vous disiez. Nous pensons aussi à d’autres modes d’accompagnement des personnes âgées. Nous ne les oublions pas, mais ce projet, en dehors des finances qui ne sont pas ma priorité première, moi qui suis au social, mais ce n’est pas pour cela qu’on l’a laissé tomber en premier lieu. C’est juste pour une question de sens dans un premier temps, mais cela ne nous empêche pas de réfléchir à des éléments d’accompagnement plus pertinents aujourd’hui.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.
Définir des priorités, les respecter autant que faire se peut, effectivement la tâche n’est pas aisée, mais elle permet d’avoir une vision plus claire du proche avenir en tout état de cause. A ce titre, nous nous inquiétons aussi par rapport à l’avenir de la piscine. Vous l’avez bien évoqué et Monsieur Osmond est intervenu en complément.
Lors du débat d’orientation budgétaire, l’équipement est bien inscrit dans les objectifs de votre majorité pour un montant prévisionnel de 3,250 M€, mais ils ne représentent que l’enveloppe liée à la maintenance, lourde certes, mais de la maintenance. Sur les bassins hydrauliques, je ne sais pas comment vous avez appelé cela, uniquement les travaux en matière d’hydraulique des bassins et de traitement d’eau. Nous avons eu un débat l’année dernière, à cette même époque, sur vos objectifs par rapport à cet équipement emblématique de notre Ville, qui a un peu plus de 60 ans. Aujourd’hui, dans le déroulement du dossier que nous avons eu, vous annoncez qu’une étude a été réalisée pour un projet qui s’élèverait à environ 9 M€. Quel en est le contenu ? Nous l’ignorons et nous n’avons peut-être pas à le savoir dans l’immédiat.
Il est inscrit en 2023 jusqu’en 2026 une somme uniquement de 200 000 €. Si on considère les 100 000 € au rapport, je ne vous dis pas des 9 M€ puisque dans ces 9 M€, on peut supposer qu’il y a un embellissement, peut-être la capacité à faire autre chose de cet équipement à d’autres moments de l’année. Je n’en sais rien. Je suppose que les explorations iront assez loin de ce que pourrait être cet établissement pour essayer de le « rentabiliser » et donc, de le conserver.
Du coup, entre le delta de 3 M€ affichés l’année dernière au titre du traitement hydraulique des bassins, je ne vais pas vous redire la formule, et 100 000 €, on se dit qu’est-ce qu’on fait avec 100 000 € ? Ces 100 000 € sont-ils suffisants pour être aux normes ? Je reprends votre expression et puis, vous avez dit « ce n’est pas vraiment ça », mais je la reprends, parce qu’on penser que tout ce qui traite du technique, c’est par rapport à une mise aux normes, ou par rapport à un fonctionnement normal de l’établissement.
En Commission ressources, nous avons évoqué la nécessité que ces questions soient portées à la Métropole. Nous avons échangé avec vous et Monsieur Michon et que, sans attendre des engagements de l’Etat qui tardent à venir à la matière après tout, la Métropole peut ne pas avoir envie de voir ces établissements lui être transférés. Ce sont des choix au niveau métropolitain. Mais quoi qu’il en soit, nous sommes un peu intervenus pour dire que la Métropole devrait s’engager sur des aides aux piscines communales qui ont une connotation intercommunale et on le sait particulièrement à la piscine d’Eybens. Il s’agit de maintenir, là, dans notre territoire métropolitain et sans doute élargi à la Métropole, et là encore pourquoi pas, ces possibilités pour
Conseil municipal du 02 février 2023 12/54 les enfants d’apprendre à nager à proximité de chez eux et surtout le savoir nager qui est encore plus important et aussi, pour les familles, de bénéficier de loisirs de proximité à des coûts abordables. En ce moment, tout le monde peut avoir cette préoccupation. En période de canicule, c’est quand même agréable d’avoir des lieux où on peut se rafraîchir.
Monsieur Osmond l’a dit, nous avons vu dans la presse aujourd’hui que Monsieur Savin a fait une intervention dans ce sens, ou va en faire une demain, je ne sais pas dans quelles conditions lors du Conseil métropolitain puisque c’est un sujet qu’il a à cœur de défendre. Comme nous avons nos Conseillers métropolitains présents ce soir, on pourrait leur demander quelle est leur position sur le sujet.
Effectivement, l’intervention de la Métropole, peut-être que la réflexion dure trop. Pourrait-il y avoir des enveloppes libérées par la Métropole pour affecter et permettre à ces piscines de se maintenir en état plutôt que de voir des établissements devant fermer pour non-respect des normes, ou de voir des établissements réduire leur amplitude d’ouverture parce que des coûts de fonctionnement trop conséquents.
On estime qu’il y a un vrai travail à faire avec la Métropole. Je ne sais pas combien de piscines on trouve sur l’ensemble du territoire métropolitain…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Une quinzaine.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est beaucoup, mais ces 15 représentent un besoin et je crois que c’est un besoin qu’il faut réaffirmer à tous les niveaux. Il y a les apprentissages des enfants, mais au niveau social comme base de loisir. C’est vraiment important de le sauvegarder sans parler de cette piscine d’Eybens qui est l’un des fleurons de la Commune.
Nous avons du mal à comprendre qu’en même temps on réduit les investissements de la Ville vis- à-vis de cet équipement à la portion congrue qui, je le répète, ne remettra pas en cause son fonctionnement. Parallèlement, on inscrit une provision de 500 000 € pour la chrono vélo Jaurès et les aménagements, mais cela nous a surtout été présenté comme la chrono vélo qui sera présentée en fin de Conseil. On inscrit 500 000 € prévisionnels sur un montant estimé par la Métropole de travaux de 26 M€ pour l’ensemble de l’axe. Ce n’est pas uniquement pour l’axe Jean Jaurès. Ce sont les axes Jean Jaurès et Jean Perrot, mais ce sont quand même des sommes phénoménales.
Quand on part sur ce montant, on se dit que c’est quand même énorme. Quelles sont les priorités ? La Ville inscrit 500 000 €, mais cela va nous donner quoi ? C’est une provision ? Et en définitive, combien allons-nous dépenser sur cet axe ? Avez-vous une estimation ? 500 000 € cette année et combien allons-nous mettre les prochaines années ? A ce jour, on ne sait pas.
Je veux revenir à la fois sur cette difficulté pour nous de comprendre qu’on puisse inscrire ainsi 500 000 €. Sans doute, la page n’est-elle pas totalement blanche. On pouvait le penser puisque la concertation vient juste de se terminer, mais on peut penser que des études étaient menées et que les premières estimations représentent les premières études menées, mais comment peut-on inscrire 500 000 € sans se dire « en définitive, combien cela va-t-il coûter à la Ville d’ici 2026 ? » Là-dessus, nous avons une grosse interrogation. Nous reposons la question des priorités et je parle pour la Métropole et les Conseillers métropolitains. Si on peut dégager 26 M€ dont un certain montant sera financé par la ville de Grenoble et la ville d’Eybens, je l’ai bien compris. Là-dessus, c’est la grande inconnue sur le montant de ces financements, mais les villes de Grenoble et d’Eybens sont amenées à contribuer, mais quand même ! La Métropole va mettre des sommes très conséquentes sur cet axe. On peut penser qu’elle peut dégager quelques enveloppes de crédit pour les piscines. Le savoir nager est important. Le savoir pédaler l’est aussi, mais le savoir nager est très important.
M. Xavier OSMOND : Je vais vous apporter quelques éléments de réponse concernant la piscine.
L’importance de cet équipement pour la Ville est claire et nette. Nous avons étendu le temps d’ouverture de cette piscine pour pouvoir faciliter ce savoir nager. Nous avons travaillé depuis un an avec un groupe de travail métropolitain assez vaste puisqu’il concerne l’ensemble des communes qui ont une piscine, mais aussi celles qui n’en ont pas, mais qui sont intéressées par le
Conseil municipal du 02 février 2023 13/54 sujet sous la dynamique du vice-Président au sport, Thierry Semanaz qui a bien travaillé de son côté. On l’a bien nourri en arguments, en études, en éléments de compréhension du fonctionnement, en coûts également de fonctionnement. Tout le travail que nous avons largement approfondi de connaître le coût journalier, l’ensemble des impacts qu’on peut avoir sur le fonctionnement et l’investissement sur cette piscine a été très utile sur le groupe de travail métropolitain. Nous pensions qu’il y avait une dynamique d’avancée plus lente que cela.
La crise énergétique actuelle a fait pousser cette thématique des piscines sur le devant de la scène et a largement accéléré la réflexion métropolitaine, ce dont on se réjouit.
Il a été annoncé, lors des vœux du Président Ferrari, un fonds de concours métropolitain pour les travaux dans les piscines à hauteur de 2 M€ pour 2023. Nous avons préparé la piscine avec des études que nous vous présenterons. Pour l’instant, nous avons d’autres sujets à traiter, mais on vous présentera le résultat de ces études dont les deux objectifs sont : donner une deuxième vie à cette piscine en termes de qualité de fonctionnement, parce qu’elle est quand même bien dans son jus, même si des travaux ont été faits, notamment dans les années 90, mais il y a besoin d’entretien. Ce sont des équipements qui s’usent. Nous faisons travailler de l’eau chlorée là- dedans. Il y a besoin d’investissements pour le renouveau du fonctionnement et également sur l’usage puisque là, l’usage de cette piscine n’a pas changé et il existe des conceptions un peu anciennes qu’on ne ferait plus du tout aujourd’hui. La zone du plongeoir qui atterrit directement dans le grand bassin, l’arrivée du toboggan dans le petit bassin. Ce sont des conceptions, en termes de sécurité, qui ne se font plus.
Nous nous sommes dit « tant qu’à faire des travaux sur cette piscine, on va réaménager tout cela ». Nous avons travaillé avec ce cabinet de conseil qui a fait un travail de très grande qualité et je serais très content de vous le présenter pour justement avoir une vision de ce que sera cette piscine une fois qu’on lui aura donné cette deuxième vie et où on veut l’amener. Cela nous a permis d’avoir cette enveloppe budgétaire entre 8 et 9 M€ qui nous a été donnée sur le budget global et de pouvoir déjà imaginer un séquençage des travaux pour pouvoir rendre tout cela acceptable dans les finances communales également.
Du coup, nous avons, en gros, le travail qui est prêt à partir. Maintenant, pour la Commune, investir 9 M€ pour un équipement ouvert deux mois et demi dans l’année, ce n’est pas rien hormis 7 M€ sur le projet du Bourg qui est d’un intérêt plus important en termes d’usage tout au long de l’année.
Vous parlez de priorité, nous avons déjà un travail de priorité là-dessus et pour nous, vu l’avancée des réflexions à la Métropole, il était urgent d’attendre que se mette en place la solidarité métropolitaine là-dessus pour que nous puissions bénéficier des soutiens métropolitains et on espère aussi que l’Etat abondera là-dessus, parce que cette problématique des piscines qui ferment, parce que la tendance en France est la fermeture des équipements, parce que les mairies sont contraintes. J’ai connaissance de piscines qui ont un peu orchestré le manque de maîtres- nageurs-sauveteurs pour être obligées de fermer. Je pense à Domène en particulier pour ne pas avoir de coût à supporter sur l’exploitation. Nous avons fait le choix de maintenir l’équipement ouvert, de le maintenir en pleine activité et d’étendre son temps d’ouverture, mais pour assurer les temps du savoir nager pour nos CP et CE1 sur l’équipement eybinois. Un manque de places commence à se faire jour dans la Métropole et qui ne va pas s’améliorer.
Cette problématique, en particulier sur l’angle du savoir nager, est connue. Maintenant, nous n’avons pas une piscine réellement sportive puisque nous sommes ouverts deux mois et demi en été. Quand on contacte les clubs sportifs, ils ne sont pas particulièrement intéressés pour venir, sauf très ponctuellement, à la piscine, parce que ce sont des temps qui ne correspondent pas à leur temps d’entraînement habituellement. Nous avons un équipement à destination de loisirs : acclimatation au milieu aquatique dans un cadre d’amusement, une installation à destination de rafraîchissement, offrir aussi un espace de loisir pendant la période estivale notamment pour ceux qui ne peuvent pas partir et donc, nous avons accentué l’orientation de l’équipement là-dessus dans son fonctionnement. Cela a porté ses fruits puisque cet été, nous avons eu 45 000 entrées. Cet aspect d’utilité de service public, de loisirs d’été est aussi reconnu sur le plan métropolitain. Je suis allé faire du lobbying là-dessus pour que cet aspect soit également pris en compte dans le fonds de concours métropolitains.
Conseil municipal du 02 février 2023 14/54 Pour l’instant je n’en dis pas plus, parce que tant que ce n’est pas acté et signé, je ne m’engage pas, mais nous avons bonne espérance que cela avance bien. Il faut que ce soit vraiment enclenché avant d’engager les travaux du Bourg et dans la contrainte budgétaire que nous avons maintenant, nous avons priorisé d’autres choses, parce que nous sommes capables de maintenir notre piscine en état de fonctionnement avec les montants que nous avons prévus dans le ROB actuellement. Elle donne satisfaction, mais nous avons besoin d’envisager une refonte de cet équipement notamment une diminution du volume d’eau. On vous le présentera spécifiquement. On fera peut-être une commission spécifique là-dessus pour vous présenter l’ensemble du projet.
On peut très bien maintenir l’équipement au niveau du service où il est avec ce que nous avons prévu actuellement. Ce n’est pas parce qu’on retarde ces investissements lourds, en priorité d’usage sur l’impact de l’usage annuel. Le projet du Bourg était par exemple prioritaire. L’utilisation du dojo était prioritaire et donc, oui, nous avons fait un choix qui ne va absolument pas pénaliser, mettre en danger le fonctionnement de la piscine. C’est bien pourquoi nous avons fait ce choix. Si la piscine était à deux doigts de fermer, parce que tous les tuyaux ont explosé, on aurait fait des travaux là-dessus.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci, Monsieur Oxmond. Nous avons les mêmes objectifs. Je pense que vos collègues qui siègent dans la majorité métropolitaine auront à cœur de défendre vos arguments lors des prochains débats budgétaires.
Ce sera rapide, concernant les dépenses de fonctionnement, c’est parce qu’il y a une délibération plus loin dans l’ordre du jour de ce soir, vous annoncez une gestion rigoureuse des dépenses de personnel. Vous avez détaillé, Monsieur Angelier, lors de la Commission, certaines mesures et on voit une gestion rigoureuse. On le verra lors de la prochaine délibération sur les contrats d’assurance, des gains à ce niveau. C’est intéressant. Par contre, vous annoncez cela et en même temps, plus loin dans l’ordre du jour, on voit une création de poste envisagée. C’est un choix politique, on vous l’accorde. C’est un choix et nous ne partageons pas les mêmes objectifs, mais c’est un poste qui va contribuer à augmenter la charge les années suivantes alors qu’on pouvait penser que s’il y avait une enveloppe possible puisque dans le cadre d’une gestion rigoureuse de la masse salariale, on voit que les ressources humaines représentent 65 % du budget. Il n’y a pas que les traitements. C’est quand même très conséquent. On pourrait penser que s’il y a un peu d’espace, cela peut être laissé pour des aléas. On sait bien qu’un poste à mi-temps sur un grade d’attaché qui démarre, cela ne va pas libérer des sommes monumentales, mais cela pourrait être une enveloppe pour les aléas, éventuellement des aménagements de postes, des formations particulières. On sait que souvent, quand des budgets sont serrés, sur l’aspect formation, on a tendance à contingenter, ou à se retenir, à un certain moment, pour financer des aléas. Peut-être, à un moment donné, une formation particulière parce qu’il y a un conflit, des difficultés, ou des changements d’équipement.
Voilà ce que nous voulions dire par rapport à ce poste de dépense et parce qu’il y a une délibération plus loin dans l’ordre du jour.
En ce qui concerne les recettes, nous avons noté et peut-être que nous aurons une explication, que vous envisagez une augmentation des recettes des produits de la tarification. Pouvons-nous en savoir plus ? Est-ce parce que les recettes précédentes ont été sous-estimées et vous repartez d’une base de compte administratif 2022 dont nous n’avons pas connaissance et elles vous permettent d’être plus optimistes sur les produits de la tarification ? Y a-t-il plus d’enfants qui fréquentent les restaurants scolaires ? Plus de personnes qui fréquentent le conservatoire ? Plus de personnes fréquentent la piscine, nous l’avons compris. Prévoyez-vous une augmentation de la tarification pour certaines prestations ?
M. Jean-François MICHON : A l’échelle d’une Collectivité qui a 350 postes, vous pensez bien qu’on se pose la question sur chacun des postes. Si on propose une création, vous avez raison, c’est peut-être un choix politique, mais c’est parce que c’était une nécessité dans l’activité qui est proposée. Aujourd’hui, nous avons un certain nombre de départs, soit des mutations, soit des départs en retraite. La Collectivité trouvera aussi la souplesse là. Je ne me focalise pas sur la création d’un seul poste que nous jugeons nécessaire. Il faut voir que sur une Collectivité, nous abordons le sujet 25, 30 fois et à chaque fois, nous nous posons des questions d’organisation, de maintien du service, de qualité du service, de nouveaux services que nous avions engagés dans le
Conseil municipal du 02 février 2023 15/54 mandat. Donc, je suis un peu surpris que vous fassiez une remarque sur un poste alors que chaque poste est analysé. C’est un choix de créer ce poste.
Sur la tarification, de manière globale, dans les hypothèses du scénario que nous avons retenu, nous envisageons une revalorisation d’un certain nombre de services, pas spécialement tel service ou tel autre service. C’est un travail que nous devons engager dans une situation inflationniste. Vous avez parlé de la piscine, de la restauration. Il y a aussi la culture, le CLC, les effectifs. Ce sont tous ces éléments que nous devons prendre en compte et qui ont été intégrés dans le scénario.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Concernant le premier point, je ne vais pas faire un débat là-dessus. Je vois que vous avez souligné que vous étiez dans une gestion assez rigoureuse qui prend en compte un certain nombre d’éléments. J’ai souligné que nous avons eu ces détails lors de la Commission. J’ai bien compris. Nous ne focalisons pas sur un poste. C’est parce qu’il y a une délibération plus en amont dans le Conseil municipal et on se dit que sur ce poste-là, on aurait peut-être gardé une affectation RH pour prévenir des aléas, parce que vous semblez avoir une gestion assez rigoureuse du secteur RH et quelquefois, il y a des aléas et il va falloir trouver un peu d’air. C’est tout.
En ce qui concerne la tarification, là encore, nous serons vigilants. S’il y a des augmentations de la tarification, le nombre de foyers qui vont se trouver et se trouvent déjà impactés par la hausse de la taxe foncière liée à la valeur locative cadastrale qui a augmenté, ce qui n’est pas de votre fait, à l’inflation, qui n’est pas de votre fait, à l’augmentation des charges locatives, pour ceux qui doivent en payer. Tout le monde est concerné et encore, je le répète, à ce jour, les salaires n’ont pas forcément augmenté en conséquence.
Après, j’ai une question un peu technique qui avait été évoquée l’année dernière. Je m’en excuse, c’est un peu long, mais c’est bien d’avoir la réponse qui peut intéresser aussi des personnes du public, quoi qu’il en soit.
Au niveau de la taxe foncière, il avait été question d’une dotation de l’Etat pour les logements sociaux, mais qui venait du fait qu’il n’y avait plus de taxe d’habitation. Cela a-t-il été mis en place ? Voyez-vous à quoi je fais allusion ? Je voulais savoir si cela s’était mis en place, ou pas, parce que cela peut être intéressant à terme aussi pour la Commune.
On m’a fait état d’une réflexion de Monsieur Ferrari, Président de la Métropole, dernièrement, sur le fait que l’augmentation des taux de la taxe foncière dans certaines communes, s’il n’a pas à se prononcer dessus, il reste très vigilant pour voir les impacts possibles que cela aurait au niveau des bailleurs sociaux et du logement social. Cela intéresse aussi bon nombre d’habitants. Cela n’a peut-être rien à voir avec le débat d’orientation budgétaire, mais dans un contexte un peu particulier, peut-être que la réponse pourrait être donnée ce soir, ou à un autre moment.
M. Jean-François MICHON : Concernant votre première intervention, je n’ai pas d’éléments, mais ce sont des choses qui ont été abordées dans les informations que nous avons sur la Loi de finances. Je n’ai pas d’éléments techniques à propos de la première partie de votre question.
Sur la deuxième, je ne sais pas si nos collègues métropolitains ont une information.
Mme Dominique SCHEIBLIN : L’augmentation de la taxe foncière a un impact pour les bailleurs sociaux, forcément. C’est ce qui avait été évoqué. C’est chiffré. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je crois qu’il ne fallait pas qu’il y ait une répercussion sur les locataires.
J’en ai terminé. C’était bien long, mais quand on a le micro, on le garde.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous avez parlé de la chrono. Je ne sais pas si on en parle là vu qu’il y aura la délibération après et sur le poste, il y aura des éléments à apporter. J’imagine que le public ne sera plus là puisque ce sont les toutes dernières délibérations.
Concernant la chrono vélo, le chiffrage de 26 M€ que vous mettez est un chiffrage métropolitain qui est une sorte de doigt mouillé, ou une grosse louche sur la base de ce qu’ils ont pu voir sur des
Conseil municipal du 02 février 2023 16/54 réalisations précédentes de chrono. Ils savent à peu près, vu l’état de l’avenue, les difficultés qu’il peut y avoir. Ils savent mettre une clé pour donner un chiffrage global, mais ce n’est en rien un préchiffrage sur la base d’études. Le but de la délibération que nous aurons est de s’engager par convention à faire des études. Une fois que nous aurons les études, nous aurons le chiffrage plus précis et nous saurons déterminer la part de la Ville puisque chaque fois qu’il y a des travaux sur la voirie, la Commune peut être amenée à financer une partie si c’est de l’amélioration, si cela concerne l’éclairage public, parce que c’est de sa compétence, si c’est de la végétalisation, mais là aussi, il y aura des choix à faire, c’est-à-dire qu’on peut faire, ou pas les travaux d’embellissement. Ce sont des études plus détaillées qui vont venir dans le cadre de la convention qui sera signée et qui est l’objet de l’une des dernières délibérations. L’on sera en capacité de dire le montant global est de tant pour la Métropole et chaque commue, en fonction des choix qu’elle fait, pourra répartir.
Nous portons le souhait que cette chrono puisse au moins aller jusqu’au rond-point Sada Citroën d’ici la fin du mandat, parce qu’il nous semble que c’est plus facilement réalisable, parce qu’il y a la place, l’espace et la largeur. Nous avons provisionné là-aussi une louche, ou un doigt mouillé de 500 000 €, mais cela ne reste qu’une grosse louche. Pour l’instant, tant que les études ne sont pas faites, on ne peut pas en mettre plus.
Vous parliez d’enveloppe pour aléas. Dans les budgets, nous avons toujours une enveloppe pour aléas concernant des arrêts maladie, des remplacements. Nous avons toujours, par précaution, un certain nombre d’enveloppes dont le poste que vous mentionnez qui est un mi-temps. Il y a déjà l’enveloppe. De toute façon, ce n’est pas l’objet de savoir si on veut le mettre, ou pas dans l’enveloppe. La question qui se pose est de savoir si on veut, par l’intermédiaire de ce poste, offrir à la population les services qui y sont rattachés puisque c’est un poste qui travaille directement avec les services. C’est un poste qui est opérationnel et directement en contact avec les copropriétés pour faire la promotion de Mur/mur et de montrer toutes les aides que les gens peuvent avoir pour faire leur rénovation thermique des bâtiments. C’est un poste qui va au contact direct des habitants pour expliquer comment on peut faire des économies d’énergie et notamment, il y a une dizaine de jours, un atelier a été fait à la grange du château ouvert à tout le monde pour expliquer comment on peut faire des économies d’énergie. Je crois que dans le contexte actuel, cela peut être très intéressant de pouvoir offrir aussi aux Eybinois ce type de service et leur expliquer comment on peut faire des économies notables vu l’explosion des prix de l’énergie. On pourra en reparler quand on arrivera sur la délibération, sur le poste.
Un dernier point, on a beaucoup parlé de l’aspect social de la piscine. Effectivement, il y a le savoir nager et la piscine est le lieu de fraîcheur de tous ceux qui n’ont pas de piscine dans leur jardin, peut-être qu’ils n’ont même pas de jardin. Egalement, on a fait le choix aussi de faire une tarification sociale (étudiant, chômeur, RSA, etc.) Il y a toute une liste avec une tarification particulière, préférentielle, Eybinois et non Eybinois et donc, nous sommes bien conscients du rôle social que peut jouer cette piscine et c’est d’ailleurs pourquoi on y tient et on fera tout pour la préserver.
Madame Bonny ?
Mme Régine BONNY : Bonsoir. Je vous remercie.
Globalement, nous allons aussi faire des observations. Certaines rejoindront ce que vient de dire Madame Besson et donc, je ne rentrerai pas dans le détail.
Nous savons tous que ce budget doit être voté dans le cadre d’un contexte économique financier fort particulier. Vous avez l’inflation, le coût des matières premières, l’énergie, etc., on ne revient pas dessus. Comme Madame Besson et vous tous, nous avons fait le constat que des projets sont revus à la hausse de manière inéluctable compte tenu du coût des projets. On s’est aussi posé la question du problème de la subvention pour la piscine qui passe de 1,2 M€ à 720 000 €. C’est surprenant que le budget augmente autant et pourtant, cette subvention diminue. Cela fait partie de nos questionnements.
Nous avons bien vu également qu’il y a une grosse partie pour la rénovation du dojo qui nous semble indispensable. Après, nous avons fait le constat que certains projets qui étaient mentionnés dans le ROB 2022 ont été modifiés. On ne va pas revenir sur la piscine, mais on peut comprendre que, dans le contexte actuel, il faut faire des choix et que ce sera peut-être fait plus
Conseil municipal du 02 février 2023 17/54 tard. Mais tant qu’elle peut encore être utilisée dans de bonnes conditions et de sécurité optimale, c’est le plus important pour le moment.
Concernant la construction du bâtiment municipal qui avait été détaillée et budgétée dans le ROB 2022, il avait été expliqué qu’on avait acheté un terrain en 2021. Une partie était prévue pour la création d’un parc à matériaux et on devait également réaménager un bâtiment existant et faire une nouvelle construction. C’est ce qui reviendrait trop cher. Il est question maintenant de racheter un bâtiment de CUPANI. Vous avez parlé tout à l’heure du rachat d’une autre parcelle. La parcelle que nous avons achetée en 2021 sera-t-elle complètement exploitée ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La parcelle qui a été rachetée était une maison qui avait été préemptée il y a longtemps par le PFL et que nous lui avons rachetée. Le projet est de faire un parc à matériaux dessus. Le parc se fera.
Sur le tènement déjà existant où nous avons le local espaces verts, le projet est de reconstruire un bâtiment technique qui nous permettra de regrouper le service espaces verts et le service propreté urbaine. C’est très intéressant de pouvoir rapatrier le service propreté urbaine dans ce bâtiment puisqu’aujourd’hui, il est dans un bâtiment que nous louons 40 000 € par an. Nous faisons un gain de fonctionnement de 40 000 € par ce regroupement.
Aujourd’hui, la piste que nous regardons aussi, mais elle n’est pas chiffrée là, parce qu’il faut être deux pour faire un achat, c’est de racheter la maison de la famille CUPANI qui est juste à côté et plutôt que de construire du neuf, de rénover la maison CUPANI qui est très grosse pour pouvoir faire les bureaux et les équipements techniques du service espaces verts et du service propreté urbaine.
Cela permettra, en même temps, d’élargir le tènement et nous pensons à un coût d’achat de la maison moindre que la construction neuve. Cela permettra à la Commune d’avoir un gain, mais il faut être deux pour acheter. Pour l’instant, nous sommes en discussion avec la famille CUPANI pour acheter. Le projet qui est budgété, c’est celui de la construction à neuf qui était le projet initial. Nous n’avons pas d’autre tènement à racheter. C’est la maison familiale CUPANI avec le terrain autour.
Mme Régine BONNY : Merci pour la réponse.
C’est vrai que dans le ROB 2022, il avait été question, pas de manière détaillée comme vous l’avez dit, et d’ailleurs, nous avions fait la réflexion, l’année dernière, qu’on trouvait que c’était une liste à la Prévert. Il y avait plein de postes cités les uns derrière les autres sans vraiment rentrer dans le détail, ce qui n’est plus le cas cette année. On voit vraiment que cela a été recentré, mais dans cette liste à la Prévert, il avait été question de la participation citoyenne qui devait être renforcée. On voulait savoir où en était la mise en place des conclusions de la Commission dans un domaine dont on sait qu’il suscite quand même beaucoup d’émois à Eybens. Il avait été question de développer les temps participatifs, de faire intervenir des professionnels, d’avoir des cycles de rencontre autour des aménagements urbains et donc, savoir où tout ceci en est.
Je reviens également sur la création de la maison de santé pluridisciplinaire qui était mentionnée, non pas chiffrée, on est d’accord et pour laquelle nous avons eu une Commission générale en 2022 au cours de laquelle il nous avait été expliqué le projet qui pouvait être réalisé sur deux lieux, etc. Malheureusement, nous n’avons aucun retour et nous sommes inquiets, parce qu’elle n’est plus du tout mentionnée dans le ROB. Elle était mentionnée de manière succincte dans le ROB 2022 et aujourd’hui, elle ne l’est plus et nous n’avons aucune information. Nous ne savons pas si le projet est finalement faisable, pas faisable.
Il y avait également le réaménagement de la maison des associations, mais a priori le budget serait certainement très important. On nous avait dit aussi que le plateau de l’immeuble neuf, le rez-de-chaussée qui se construit en ce moment en face de la gendarmerie… Bref, nous sommes inquiets parce que cette maison, aujourd’hui, n’est plus citée nulle part et surtout, nous n’avons encore eu aucun retour. Donc, nous n’avons aucune information à ce niveau.
Cela découle de la maison de santé. On sait qu’elle était initialement prévue sur le state Charles Piot et effectivement, dans le ROB 2022, dans la liste à la Prévert, il était noté l’aménagement du state Charles Piot. On nous a présenté hier soir qu’une partie va être touchée par la rénovation du
Conseil municipal du 02 février 2023 18/54 Bourg, notamment avec son emplacement au niveau de la chaufferie. A plus long terme, on sait aussi que c’est un emplacement qui est stratégique au niveau de la ville d’Eybens. Cette résidence autonomie est-elle, pour le moment, mise en suspens, et savoir si vous avez déjà des projets sur ce stade Charles Piot.
J’avais aussi des questions sur la mise en suspens de la résidence autonomie, mais vous y avez répondu, savoir pour combien de temps, si c’est lié simplement à un contexte économique, ou si plus loin de cela, par rapport aux différentes consultations que vous avez pu faire tant auprès des professionnels que de la population, je crois dans le cadre de la semaine bleue, si je ne dis pas de bêtises, si c’est l’un des résultats de ces consultations.
C’est, grossièrement, ce que nous avons pu voir. Après, comme Madame Besson, nous sommes vraiment surpris de ce budget surtout pour chrono vélo. Nous savons tous que c’est un projet qui ne fait pas forcément l’unanimité à Eybens, en tout cas qui a minima fait débat. Nous trouvons surprenant de mettre 500 000 € dans un contexte économique où on sait qu’il faut faire des priorités, des choix, sacrifier certaines choses au détriment d’autres, et pour un projet où nous n’en sommes qu’au début de l’étude. Nous ne savons pas quel sera le montant qui nous incombera. Nous sommes surpris qu’une telle somme y soit consacrée. Si on veut être utopique et rêveur, on pourrait se dire pourquoi pas puisqu’on sait que la taxe foncière va avoir, a priori, en moyenne, une augmentation de 7 % pour les Français. Comme l’a justement dit Madame Besson, nous ne retrouvons pas cela dans nos salaires tous les mois. Pourquoi pas, de manière utopique, nous dire qu’on impute ces 500 000 € sur le budget de la taxe foncière, ce qui permettrait d’en diminuer le montant pour les Eybinois puisqu’il nous semble plus opportun, dans l’urgence aujourd’hui du contexte financier et budgétaire de notre Ville et de chacun de nos ménages, de payer moins d’impôts plutôt que d’avoir une enveloppe de 500 000 € qui serait consacrée à un projet, je vous le dis, dont nous ignorons tout de la faisabilité aujourd’hui puisque nous n’avons jamais vu les études. Je parle au niveau de l’opposition. Nous sommes vraiment au début et nous nous engageons sur un projet dont finalement, nous n’avons ni les tenants ni les aboutissants. C’est quelque chose de très flou et 500 000 €, comme l’a dit Madame Besson, nous semble être une somme énorme.
Si vraiment on peut budgéter ces 500 000 €, autant les mettre sur quelque chose qui pourrait être plus utile pour les Eybinois, dans le contexte actuel puisqu’il faut avoir des priorités et parer à l’urgence. Il nous semble que la chrono vélo, aujourd’hui, ne fait pas partie des urgences pour la Commune et pour les Eybinois. Nous pouvons nous tromper, mais il nous semble, en tout cas.
Je crois avoir fait le tour de ce que j’avais à vous dire. Je laisse la parole à Armand qui voulait rajouter deux, ou trois petites choses.
Merci.
M. Armand LÉVY : Je suis un peu surpris de ce débat. Apparemment, nous, opposition, sommes un peu exclus de ces discussions. Je vous donne un petit exemple simple à savoir l’organigramme du personnel. Je l’ai demandé, et nous n’avons toujours rien. Je pense que ce sont des éléments dont nous pourrions discuter avant. Je regrette qu’il y ait eu une seule commission pour discuter du ROB un peu alors que les débats que nous avons actuellement prouvent qu’il y avait besoin d’au moins deux, ou trois séances, voire même plus pour pouvoir élaborer ce genre de document. L’opposition est un peu à l’écart et comme on dit « circulez, il n’y a rien à voir ».
C’est la réflexion globale que j’ai à faire et j’aimerais bien que ces éléments, comme l’organigramme du personnel, parce qu’un aménagement va être très important, surtout au niveau de la mutation du personnel puisqu’une trentaine de personnes, je crois, vont partir à la retraite dans les années à venir. Il me semble important de pouvoir revoir tout cela. C’est le poste le plus important puisqu’il représente 65 % du budget.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : L’organigramme de 2022 a déjà été remis en commission. Aujourd’hui, il est en cours de mise à jour. Quand il sera achevé, il sera remis. C’est visiblement l’information qui a été donnée lors de la dernière commission.
Conseil municipal du 02 février 2023 19/54 M. Pierre BEJJAJI : Concernant le sujet des aménagements Jean Jaurès, il y aura une délibération spécifique et nous y reviendrons. Juste quelques précisions terminologiques et de compétence.
Les pistes cyclables bidirectionnelles sécurisées qu’on appelle chrono vélo font partie des priorités de la Métropole au titre du plan de déplacement urbain adopté à l’unanimité comme retraduit dans la prospective financière métropolitaine, la PPI métropolitaine. Il s’agit bien d’une compétence et d’un financement métropolitain. Ce qui est inscrit au budget, ce sont des compléments et des abondements que pourrait mettre la Commune sur des améliorations qualitatives de l’espace public, trottoirs, espaces végétalisés, etc. Donc, les 500 000 € ne sont pas là pour financer la chrono vélo qui est un financement métropolitain.
Ensuite, vous dites que ce n’est pas souhaité ni demandé par les Eybinois. Quand on regarde l’ensemble des enquêtes ménage/déplacement, le baromètre qui a été publié et l’enquête Internet qui a été faite il y a 2 ans sur les besoins de mobilité, des Eybinois ont beaucoup répondu, et ce qui ressortait en n°1, c’était « piste cyclable sécurisée » pour relier Grenoble à la Métropole. Je ne peux pas laisser dire que c’est un investissement non souhaité, non désiré par les nombreux cyclistes qui empruntent l’avenue Jean Jaurès et l’avenue Jean Perrot tous les matins. Je la prends tous les matins et le nombre augmente de jour en jour.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Je voudrais revenir de manière plus globale sur le débat après avoir entendu les deux groupes s’exprimer.
Dans le débat d’orientation budgétaire, deux termes sont importants à savoir orientation et budgétaire. La partie budgétaire a été évoquée par Jean-François et elle a été très bien détaillée. Vous avez pu avoir les éléments. Sur la partie orientation, j’ai entendu des interventions qui m’ont un peu surprise et puis, il y a eu un écho qui plus est, un écho sur des orientations, quand on appelle les choses par leur nom, qui sont des orientations politiques et cela me chiffonne.
Concernant la résidence autonomie, vous laissez planer la confusion sur le fait qu’on a fait un choix purement financier alors que nous avons fait un choix, et j’insiste là-dessus, parce que je ne peux pas le laisser passer, sur la pertinence d’un service qu’on voulait rendre à la population. Ne dites pas que sous couvert de vouloir faire des économies, on a fait un choix sur la pertinence d’une résidence autonomie. Ce n’est pas acceptable. Vous ne pouvez pas avoir des discours qui apportent la confusion auprès des Eybinois. Premier point.
Quant au recrutement d’un médiateur, pareil. Appelons un chat un chat. C’est un médiateur, comme l’a rappelé le Maire, pour faire de la médiation sur la transition écologique. C’est un choix politique de la Commune. C’est là-dessus qu’on a été élu. Evidemment, on va mettre en place des moyens pour pouvoir répondre aux Eybinois afin de pouvoir aller vers la transition. Ce n’est pas de la futilité. Je suis allée, en tant que Présidente de l’ALEC, dans différentes communes. Pour nous, c’est loin d’être du luxe sur la Commune. Il y a d’autres communes de différents bords qui ont une spécificité, une volonté d’aller vers les transitions écologiques qui le font et qui mettent les moyens en face. Ne dites pas « vous allez faire des réductions sur le personnel » Pour 50 % du temps d’un médiateur, nous avons l’air de consommer des choses absolument exorbitantes. C’est ainsi que cela a été amené. N’ayez pas l’air surprise. Au bout d’un moment, la petite musique est difficile à entendre.
Enfin, sur la chrono vélo, pour terminer, nous avons été élus sur un programme. La chrono vélo figure dans notre programme. Là, vous remettez en cause la démocratie représentative.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Madame Scheiblin, vous avez oublié le mot débat.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Concernant l’étude de la chrono, elle va venir. La délibération ici présente, c’est pour faire une convention avec la Métropole pour dire « la Métropole qui a la compétence, avec la commune d’Eybens et celle de Grenoble, lance des études ». On ne peut pas demander les études avant qu’elles ne soient faites.
Deux sujets reviennent qui me semblent importants, c’est la maison de santé pour laquelle nous avons tenu une Commission générale il y a quelques mois avec les professionnels de santé pour présenter ce projet. Dans les semaines qui ont suivi, ce projet a bien été labellisé par l’ARS.
Conseil municipal du 02 février 2023 20/54 L’équipe de professionnels de santé est constituée et bien organisée suivant un projet de maison de santé pluriprofessionnelle et labellisée par l’ARS. C’était une étape importante.
Ensuite, nous avons présenté aux professionnels de santé la possibilité de travailler sur un projet, mais qui reste à définir sur l’ancienne maison des associations ou, éventuellement, ce qui peut être plus rapide, d’aller sur des plateaux en cours de construction comme ceux qui sont en train de se faire en face de la gendarmerie puisqu’il y aura des plateaux tertiaires avec des estimations de prix. Les professionnels de santé préfèrent, même si aujourd’hui nous n’avons pas de visibilité sur la façon dont cela va pouvoir entrer dedans, faire un projet autour de la maison des associations. C’est la piste préférentielle que l’on garde aujourd’hui.
Pourquoi n’y a-t-il pas de ligne budgétaire dedans ? On n’en a jamais mise, parce qu’on ne compte pas rechercher un montage dans lequel la Ville finance et je crois qu’on l’a abordé en Commission. Nous ne comptons pas rechercher un montage dans lequel la Ville finance les travaux pour ensuite relouer à des médecins, kiné, etc., des lots pour exercer. Ce n’est pas du tout dans les compétences d’une commune de faire ce genre de location. Nous préférons rechercher un porteur qui fera les travaux et qui louera. Cela permettra à la Ville de ne rien dépenser. D’un point de vue juridique, le type de montage reste à définir, à préciser, mais ce sera du genre bail emphytéotique. C’est le même montage avec lequel s’est fait la gendarmerie par exemple. Cela permet de trouver un porteur. On ne vend pas la maison des associations qui reste propriété de la Commune. Simplement, on la met à disposition avec un loyer qui reste à déterminer à un porteur qui fera l’ensemble des travaux. Il sait avoir une visibilité sur X décennies et ensuite, il loue et s’occupe de l’interface avec l’ensemble des professionnels. Là-dessus, on reste sur un domaine de compétence qui ne nous appartient pas réellement. Et donc, nous préférons rechercher ce type de montage.
Le projet de maison de santé est toujours là. Maintenant, nous avons des ébauches. Nous savons que cela peut rentrer. Nous avons des études de capacité sur la maison des associations. Il y a de grands murs porteurs, des choses importantes à faire. Elle n’est pas accessible. Là aussi, nous n’avons pas d’étude de détail. Il va falloir trouver le porteur, qu’il fasse ses études, qu’il fasse le projet, qu’il le budgète. C’est quelque chose qui va s’étaler dans le temps, c’est sûr. Par contre, ce qui intéresse beaucoup les professionnels, c’est le lieu qui est super intéressant, très central et ce qui nous intéresse, il donne une deuxième vie à ce bâtiment un peu emblématique de la Commune et une deuxième vie qui est très intéressante et qui apporte un service pour tous. Vraiment, nous sommes sur un beau projet. Par contre, il prendra un peu de temps, parce qu’adapter un bâtiment de cette taille, avec les hauteurs de plafond, les épaisseurs de mur, la hauteur des fenêtres pour que cela devienne une maison de santé, cela peut être un peu compliqué.
Pour le stade Piot, on l’a dit lors des vœux. Il n’y aura pas de projet de résidence autonomie sur Piot puisqu’il y a des problèmes avec les crues du Verderet en termes de construction possible. Le stade Piot reste un stade Piot. On envisage, à terme, que la partie ex-vestiaires du foot soit démolie. Le foot est intéressé pour tout recentrer au niveau de Journet. Ce n’est pas à l’ordre du jour tout de suite, parce que cela nécessiterait de faire une petite extension à Journet. Pour l’instant, ces vestiaires restent, mais dans tous les cas, à terme, le foot souhaite que les vestiaires disparaissent et qu’on ait un énorme ensemble d’espaces publics. Rien ne sera construit sur le stade Piot. Je le répète, parce que beaucoup de musiques ont tourné autour de cela. Rien ne sera construit autour de Piot, aucun logement. Le stade Piot reste ce qu’on appelle une grande prairie urbaine et festive. L’idée est de faire le feu d’artifice, monter des chapiteaux, faire ce qu’on veut dessus. Les écoles peuvent aussi venir. Il y aura les cours de sport de l’école du Bourg. Dans tous les cas, c’est un énorme espace public.
On ne peut pas faire de réalisation dessus tant que les travaux du Bourg ne sont pas faits, parce que la chaufferie va s’installer et c’est compliqué. On voudrait essayer d’engager, dès cette année, un premier travail de réflexion avec les Eybinois sur le type de travail qu’on pourrait faire dessus. Des Eybinois nous disent que ce serait sympa de mettre un pump track. Nous avons déjà des retours, des demandes. Je pense qu’il faut le travailler. Même si nous ne faisons pas les travaux tout de suite, on aura envie de pouvoir travailler avec les Eybinois sur ce qu’on voudra faire sur cet espace qui est, effectivement, très central et qu’on peut valoriser. En fait, tout l’espace sera très valorisé, parce que si on réalise une maison de santé à la place de la maison des associations, la maternelle rénovée, l’école élémentaire rénovée, la salle des fêtes rénovée, le centre commercial
Conseil municipal du 02 février 2023 21/54 qui est repris par la Table du 20 qui va faire quelque chose de très qualitatif en termes de restauration brasserie, je crois qu’on a de quoi faire un énorme ensemble d’espaces publics extrêmement agréable et c’est bien le projet qu’on veut porter autour de cela.
Mme Régine BONNY : Je voudrais répondre à Monsieur Bejjaji, Madame Scheiblin, parce qu’une fois de plus, soit je m’exprime mal, soit il y a un souci.
J’en reviens à la chrono vélo. Je n’ai jamais dit qu’elle n’était pas souhaitée. Je me suis lue et je vais faire comme Madame Besson, je vais me relire. J’ai dit qu’elle ne faisait pas l’unanimité, ou en tout cas, a minima, elle pouvait faire débat. Je n’ai jamais dit qu’elle n’était pas souhaitée. J’ai dit que c’est quelque chose qui était très discuté à Eybens. Je vous remercie de ne pas interpréter mes paroles, ou en tout cas, de ne pas me prêter des paroles que je n’ai pas tenues. Première chose. Je n’ai jamais parlé de mot souhaité. Je ne me suis jamais permis d’aller porter un jugement là-dessus. Je dis simplement qu’elle fait un gros débat à Eybens. Après, il y a ceux qui sont pour et ceux qui sont contre. En tout cas, dire que j’ai dit qu’elle n’est pas souhaitée, excusez- moi, Monsieur Bejjaji, mais ce n’est pas le cas.
Deuxième point, Madame Scheiblin, pour le poste, je n’en ai pas parlé.
Je reviens à la maison de santé. A aucun moment je n’ai supposé, ou supputé que c’est une raison économique. La preuve, j’ai même parlé des consultations faites durant la semaine bleue, etc. Allez m’imputer une réflexion que je n’ai pas faite du tout ni clairement ni sous-entendue, je suis désolée, à aucun moment je n’ai supposé, ou dit que cette résidence avait été arrêtée pour des raisons économiques. Il est vrai qu’au terme du ROB, on peut légitimement se poser la question, parce que ce n’est pas dit de manière explicite si c’est suspendu uniquement pour des raisons économiques. Je sais que Madame Montagnier a dit lors de la semaine bleue qu’ils devaient faire une consultation auprès des habitants. C’est la raison pour laquelle je me suis intéressée afin de savoir si cette résidence autonomie pouvait avoir eu une remontée des Eybinois qui sont en âge d’y aller. Je ne me sens pas encore concernée. Je ne dis pas que cela ne va pas m’arriver demain, après-demain j’espère.
Vous nous « agressez » et vous nous prêtez des paroles que nous ne tenons pas. Qu’il y ait des sous-entendus, peut-être que vous les percevez, mais dans mes paroles, il n’y en avait aucun.
Je voulais juste porter cette précision.
Merci.
M. Armand LÉVY : Concernant la chrono vélo, jusqu’à présent, on en parle jusqu’au rond-point de Citroën. C’est tout. Le plus important au niveau de la chrono vélo, c’est surtout la partie après la Rocade. C’est là où il y a le plus de problèmes de circulation. Jusqu’à présent, je suis désolé de le dire, mais cela fait des années, des années, depuis 1994 que je suis à Eybens, qu’on parle de ce problème de circulation au niveau de Jean Jaurès. Si on fait une chrono vélo jusqu’au rond-point de Citroën, j’ai envie de dire que cela n’en vaut vraiment pas la peine. C’est tout, parce que c’est sur combien, 300 ou 400 mètres ? Même pas !
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas ce que j’ai dit. Je me suis mal fait comprendre. La chrono vélo, aujourd’hui, est prévue dans le PDU voté en 2017 du parc Mistral jusqu’à l’église, tout droit. Aujourd’hui, il faut partir du parc Mistral, et la faire tout le long, Jean Perrot, Grenoble et nous demandons à la Métropole, nous poussons là-dessus, d’avancer vite, qu’elle puisse être réalisée à Eybens jusqu’au rond-point Sada Citroën d’ici 2026, la fin du mandat. Après, elle va continuer jusque-là. C’est ce qui est marqué dans la convention. Après, il faut faire les études. Par contre, elle nous semble assez facilement réalisable jusqu’au rond-point, parce qu’il y a l’espace et en plus, elle croise une piste cyclable qui existe déjà et qui traverse.
M. Armand LÉVY : Donc, cela concerne très peu Eybens.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Mais si, puisqu’on va jusqu’à l’église. Cela concerne tout Eybens.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Je voudrais rectifier, et excusez-moi si je vous ai paru un peu vive, je le reconnais. Néanmoins, je pense qu’on peut être vif lorsqu’on est engagé comme nous le
Conseil municipal du 02 février 2023 22/54 sommes tous, je vous inclus dedans, à passer du temps, dépenser de l’énergie par rapport à des convictions que l’on porte, lorsqu’on entend dans les propos qui peuvent être tenus que les choix qu’on a pu faire iraient à l’encontre de nos convictions. A ce moment- là, je réagis toujours très vivement, pardonnez-moi, mais c’est comme ça.
C’est vraiment cela que je voudrais pointer, c’est-à-dire que vous avez évoqué, par le biais du débat d’orientation budgétaire et là, j’insiste encore une fois que ce sont des orientations que l’on transcrit et vous avez laissé entendre que l’on ne suivait pas les orientations sur lesquelles nous avons engagé notre programme, sur lesquelles les Eybinois nous ont élus et donc, nous devons répondre à ces vœux exprimés par les Eybinois. C’est pourquoi je me suis permis, pardonnez-moi si cela vous a choqué, Madame Besson, mais je pense que c’est aussi choquant lorsqu’on avance des éléments qui ne sont pas des éléments effectifs d’orientation budgétaire que nous avons pointés.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons eu un débat très orienté sur les différents projets d’investissement du PPI. Nous n’avons pas eu de débat sur les choix structurants qui sont faits pour arriver à réaliser ce PPI. Nous avons entendu parler de baisse d’impôts, mais avant de parler de baisse d’impôts, il y a un choix structurant qui me semble particulièrement ambitieux et que l’on porte, c’est de ne pas les augmenter. Et dans le contexte actuel, ce sera du costaud et le costaud, nous allons le retrouver un peu partout, parce qu’il va falloir trouver des pistes d’économie et c’est bien ce que nous cherchons à tous les niveaux sur le fonctionnement, la masse salariale, la réduction de l’ampleur des projets, mais dans tous les cas, nous voulons essayer de tenir et ne pas augmenter le taux des taxes foncières qui est un engagement fort que nous avons pris.
Après, allez dire qu’on va les baisser, je ne m’engagerai pas. Il y en a déjà tellement qui n’arrivent pas à le tenir, qu’on va déjà essayer de stabiliser. C’est l’élément structurant. Après, tout le reste en découle et de toute façon, quelle que soit l’équipe qui reprendrait la Commune, la structuration budgétaire avec la part issue des taxes et celle qui reste fixe de la Métropole et autres, on la récupère tous et la difficulté vient de là.
Nous prenons acte de la délibération suivante :
Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L.2121-29 ;
Vu les dispositions de l’article L.21312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités d’organisation du débat d’orientation budgétaire ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé.
Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d’orientation budgétaire.
DEL20230202_2 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant adhésion au
contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de
l’Isère
M. Jean-François MICHON : Juste pour situer le contexte de cette délibération.
La Ville avait souscrit, avec l’appui du Centre de gestion 38, un contrat d’assurance sur différents risques. Le risque couvert a été dénoncé par l’assureur et en urgence, et je crois qu’on peut remercier le travail fait par le Centre de gestion. C’était important pour toutes les collectivités. Il a relancé un appel d’offres pour lequel le courtier a été retenu. Il s’appelle CNP.
Il est proposé de poursuivre l’adhésion à ce groupement et le choix de la Collectivité a été de prendre deux couvertures : une sur le risque décès et l’autre sur le risque accident du travail et maladie professionnelle. Au départ, cette consultation s’annonçait très risquée et dangereuse pour la Collectivité. Le montant total était aux alentours de 180 000 € et la négociation, plus la mise en place d’un système de franchise dans les différentes options nous conduit à faire une proposition aux taux qui sont indiqués et qui conduit à un engagement en termes prévisionnels de dépenses de la Collectivité à hauteur de 120 000 € environ par an.
Conseil municipal du 02 février 2023 23/54 Il vous est proposé de mandater la Collectivité pour poursuivre dans ce groupement avec le Centre de gestion.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux
contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38
pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS /
CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés
au Centre de gestion et pour lui-même ;
Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe
d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une
couverture en matière de risques statutaires à compter du 1 er janvier 2023 ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
D’APPROUVER l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1 er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026, aux taux et prestations suivantes pour les risques garantis et conditions finan- cières pour le personnel affilié CNRACL :
Désignation des risques Franchise Taux en pourcentage (%)
Décès Sans franchise 0,23
Accident de travail et maladie professionnelle Avec franchise 30 jours 2,04
La base d’assurance est le traitement indiciaire brut, la nouvelle bonification indiciaire et le supplément familial de traitement.
DE PRENDRE ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;
D’AUTORISER le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet ;
DE PRENDRE ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230202_3 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant création d’un
emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
M. Jean-François MICHON : J’ai l’impression que nous en avons déjà beaucoup parlé. Je vais juste resituer le contexte de cet emploi qui est créé dans le cadre de la transition énergétique pour mettre en place le plan d’action de la Ville en matière de transition écologique surtout en appui des citoyens, des copropriétés.
Nous avions une première mission qui était engagée à hauteur de six mois, de mémoire. Il est proposé de créer un contrat de projet pour une durée complète de 6 ans, mais avec un système de renouvellement annuel sur la notion de contrat de projet qui est une nouvelle disposition prévue depuis quelques années dans le cadre de la Fonction publique territoriale, ou d’Etat, je pense.
Conseil municipal du 02 février 2023 24/54 C’est une création d’un contrat de projet à temps partiel, 50 % à compter du 1 er mars 2023.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Vous y avez plus ou moins répondu tout à l’heure, mais nous n’avons pas les ressources en interne ? Faut-il des compétences spécifiques, ce qui justifierait qu’on ne trouve pas les ressources en interne ?
M. Jean-François MICHON : Je réponds rapidement oui, parce que ce sont des compétences que nous avons recherchées pendant longtemps. Nous avions une personne qui semblait avoir le profil et qui, finalement, n’avait pas le profil de contact avec les citoyens. C’est un métier de contact et il fallait une personne un peu plus… La personne qui était pressentie n’était pas adaptée. Nous avons recherché en interne.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24 ;
Vu le décret 88-145 modifié ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet suivant : mise en œuvre du
plan d’actions de la ville d’Eybens en matière de transition écologique sur son territoire ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
D’APPROUVER la création d’un emploi non permanent de médiateur de la transition écologique à temps non complet 50% soit
17h30/35 à compter du 1 er mars 2023 relevant de la catégorie hiérarchique A, afin de mener à bien le projet identifié suivant : mise en
œuvre du plan d’actions de la ville d’Eybens en matière de transition écologique sur son territoire.
Cet emploi est créé pour une durée de 1 an soit du 1 er mars 2023 au 28 février 2024 inclus, renouvelable dans la limite de 6 ans.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : chargée de mission transition écologique de la ville.
L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 voix contre.
DEL20230202_4 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention constitutive
de groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes
de Grenoble, de Saint-Egrève et d’Eybens visant la passation d’une consultation
de médiation sociale sur des équipements sportifs et des espaces publics
urbains, naturels parcs et jardins
M. Xavier OSMOND : La Collectivité fait appel depuis plusieurs années à une association spécialisée en médiation sociale pour intervenir en soirée, début de nuit sur son territoire.
Sont assurées pendant la période estivale entre juin et octobre les missions suivantes :
- La présence accrue de proximité, de régulation sociale dans les quartiers et les espaces publics ;
- l’intervention auprès de tous publics, sensibilisation aux règles de vie commune, gestion des conflits, écoute et soutien auprès des habitants, information, orientation sur des manifestations qui peuvent avoir lieu ;
- intervention ponctuelle dans les écoles et les abords en juin, septembre et octobre ;
Conseil municipal du 02 février 2023 25/54 - présence lors des animations de proximité proposées par les services de la Ville sur des espaces publics, ou équipements municipaux en lien avec les partenaires.
En 2022, le service n’a pu être assuré en raison des difficultés rencontrées par le seul opérateur spécialisé s’étant positionné à recruter des personnels métier. Depuis 2022, nous avons mené une réflexion avec la Métropole pour réfléchir à la mise en place d’un service mutualisé. Pour 2023, la Métropole propose un marché groupé et l’adoption d’une convention de groupement de commandes avec les villes de Grenoble et de Saint-Egrève dans laquelle chaque partenaire exécute son propre marché. C’est un marché qui est proposé pour un an reconductible et qui se décline en deux lots.
La commune d’Eybens souhaite adhérer au groupement de commandes pour le lot n°2 qui porte sur la médiation sur les espaces publics urbains, naturels, parcs et jardins.
Pour information, le lot n°1 concerne la médiation dans des équipements sportifs. Il intéresse plus particulièrement la ville de Grenoble.
Les modalités de fonctionnement du groupement sont déterminées dans la convention constitutive que vous avez eue en annexe. Il est ainsi précisé que Grenoble Alpes Métropole agira comme coordonnateur du groupement et procèdera à l’attribution de l’ensemble des marchés, leur signature et notification au nom des membres du groupement et chaque membre du groupement assurera ensuite l’exécution administrative, technique et financière du contrat pour ce qui le concerne.
Le budget prévisionnel engagé par Eybens pour 2023 dans ce cadre est de 23 500 €.
Pour information, en 2023, Grenoble Alpes Métropole viendra en soutien aux communes via son fonds métropolitain de prévention de la délinquance, ce qui représente une aide de 8 000 € pour Eybens.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention et d’adhérer au groupement de commandes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : On va s’abstenir sur la délibération et on verra quand le prestataire sera choisi. Il semble qu’il y ait un réel besoin. Peut-être pourrait-on savoir ce qui est fait à ce jour. Ce sera peut-être fait dans le cadre de la Commission citoyenne, mais à ce jour, on ne voit pas totalement ce qui va être confié au futur prestataire. C’est surtout quel type de prestataire puisque, semble-t-il, le seul opérateur compétent en la matière a décliné. Il n’a pas pu répondre à la demande. Va-t-on passer à des prestataires privés, associatifs ? Quels types de prestataires peut-il y avoir sur le marché actuellement ayant des compétences en la matière ?
On s’est posé la question de savoir pourquoi uniquement ces trois communes ? Comment font les autres ? Comment fait la commune d’Echirolles, les communes voisines ? Y a-t-il des idées à prendre chez eux en la matière ?
On verra quand le prestataire sera choisi. Peut-être qu’il y aura une délibération à ce moment-là.
M. Xavier OSMOND : Je peux déjà vous apporter quelques éléments de réponse.
Lorsque le prestataire sera choisi, le Maire sera autorisé à signer le marché. Il n’y aura pas nécessité de passer par une délibération, mais on vous en parlera en Commission.
Le but du groupement de commandes est de rendre le marché plus attractif afin qu’un prestataire puisse s’engager sur des missions à Grenoble, Saint-Egrève et Eybens. Cela a été discuté aussi avec les acteurs du secteur. Cela devrait être plus attractif pour eux au niveau recrutement. Nous ne sommes toujours pas à l’abri d’un problème de recrutement, mais on espère que cela permettra d’y pallier.
Au niveau du prestataire, on ne va pas prendre non plus le premier pelé qui va venir en disant « je sais faire de la médiation ». Non, c’est hors de question. Des acteurs sont reconnus sur le secteur. Nous avions contractualisé avec quelqu’un en 2022 qui était fortement reconnu pour son action,
Conseil municipal du 02 février 2023 26/54 notamment dans la Métropole lyonnaise. D’autres acteurs ont commencé à émerger et qui se forment là-dessus. On devrait avoir quelques réponses.
Pourquoi ces trois communes ? Nous avons souhaité nous lancer sur la démarche de la mutualisation. Les autres communes se sont lancées dans d’autres démarches comme Echirolles, ou Gières qui ont recruté des médiateurs à l’année, parce qu’ils ont estimé avoir des besoins qui couvrent les 365 jours de l’année, ce qui n’est pas notre cas.
D’autres communes ont contractualisé en direct, je crois que c’est le syndicat rive du Drac qui va faire un appel d’offres là-dessus. Elles n’ont pas souhaité s’associer à la démarche. Je n’en ai pas les raisons.
Avec Saint-Egrève et Grenoble, nous avons travaillé avec la Métropole sous la houlette de Pierre Bejjaji sur ce sujet. On va voir, cette année, ce que cela va donner en espérant que cela donne de bons résultats, parce que cette médiation estivale est quand même intéressante pour l’apaisement de l’espace public. L’impact de l’occupation de l’espace public est plus important pour les habitants, parce que nous dormons tous les fenêtres ouvertes pour essayer de se rafraîchir et on entend plus les bruits de la rue. Nous avons un vrai besoin de médiation estivale. On s’est posé la question du recrutement d’une personne à l’année, mais en hiver, nous n’avons vraiment pas de besoin. Nous avons une vraie problématique d’emploi de la personne sur les quatre à six mois de période hivernale.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La question s’est posée également sur le périmètre d’activité. C’est le même que les années précédentes. On ne va pas chercher midi à 14 heures. C’est juste se grouper pour avoir quelqu’un qui répond puisque l’année dernière, nous avons eu des difficultés et ce groupement, sous l’impulsion de la Métropole, permet de récupérer une subvention de 8 000 €, ce qui n’est pas négligeable. Ce sera un peu de beurre dans les épinards municipaux.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je voudrais faire une demande. L’année dernière, il n’y avait pas eu de médiation. J’ai posé la question en Commission et a priori, il n’a pas été relevé d’actes supplémentaires. Par contre, nous n’avons pas été informés que cette médiation sociale n’avait pas eu lieu. Si en Commission on pourrait avoir la confirmation que la société a bien été trouvée et que la médiation sera bien mise en place, parce qu’a priori, vous nous avez expliqué en Commission qu’il y a de fortes chances, et qu’une société serait intéressée.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Naturellement.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;
La commune a mis en place la médiation sociale pour intervenir en soirée et début de nuit sur son territoire et assurer pendant la
période estivale, entre juin et octobre, les missions suivantes :
- présence active de proximité et régulation sociale dans les quartiers sur les espaces publics,
- intervention auprès de tous publics, sensibilisation aux règles de vie commune, gestion des conflits, - écoute et soutien au- près des habitants, information/orientation,
- interventions ponctuelles dans les écoles ou les abords en juin, septembre et octobre,
- présence lors des animations de proximité proposées par les services de la commune sur les espaces publics ou équipe- ments municipaux, en lien avec les partenaires.
Cette mission, confiée depuis plusieurs années à une association spécialisée, n’a pas pu avoir lieu en 2022 en raison de difficultés de
recrutement.
Depuis, une réflexion, engagée avec Grenoble Alpes Métropole et les communes de Grenoble et de Saint-Egrève, a conduit à une
volonté de mutualisation de prestation pour gagner en attractivité et assurer un volume de commande plus important.
Ainsi, Grenoble Alpes Métropole a proposé d’être coordinatrice d’un groupement de commandes pour la passation d’une consultation
de prestation de médiation sociale sur des équipements sportifs et des espaces publics urbains, naturels parcs et jardins.
Conseil municipal du 02 février 2023 27/54 La consultation sera composée de deux lots :
- Médiation sur les équipements sportifs (Grenoble et Métropole)
- Médiation sur les espaces publics urbains, naturels parcs et jardins (Grenoble toute l’année, Saint-Egrève et Eybens en mé- diation estivale)
La commune d’Eybens souhaite adhérer au groupement de commande pour satisfaire son besoin.
L’article L. 2113-6 du code de la Commande publique prévoit la possibilité pour un ou plusieurs acheteurs de se réunir en groupement de
commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public ou d’un accord cadre.
L’article L. 2113-7 du Code de la commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la
signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
Il est ainsi précisé dans la convention précitée que Grenoble Alpes Métropole agira comme coordonnateur de groupement et procédera
à l’attribution de l’ensemble des marchés, leur signature et notification au nom des membres du groupement. La Commission d’appel
d’offres qui interviendra au cours de la procédure sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement assurera ensuite
l’exécution administrative, technique et financière des contrats pour ce qui le concerne.
La convention est conclue à compter de sa notification et s’achèvera à la date de fin d’exécution des contrats passées, qui seront d’une
durée maximale de 2 ans.
En conséquence, le Conseil municipal décide :
- de constituer un groupement de commandes entre la commune d’Eybens, Grenoble Alpes Métropole, les communes de Grenoble et
de Saint-Egrève pour la passation d’une consultation de prestation de service de médiation sociale sur des équipements sportifs et des
espaces publics urbains, naturels, parcs et jardins ;
- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place entre la Métropole et les
communes ;
- de désigner la Métropole, qui l’accepte, comme coordonnateur ;
- d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL20230202_5 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention quadriennale
de partenariat entre la CLCV 38 et la Commune d’Eybens - 2023 à 2026 et
subvention allouée pour l’année 2023
Mme Julie MONTAGNIER : Depuis de nombreuses années, nous avons un partenariat important entre la CLCV et la commune d’Eybens. Ce partenariat contribue à améliorer l’accompagnement et la mobilisation des Eybinois en faveur de leur logement et du cadre de vie.
Le partenariat se découpe de la manière suivante : la CLCV se charge d’accompagner des collectifs d’habitants. En 2002, il a accompagné 11 collectifs d’habitants. Elle assiste et co-pilote avec la Ville les visites en marchant qui sont les dispositifs où sont invités les habitants d’une montée, ou d’un quartier, la CLCV, les services de la Ville et les élus. Il y en a eu trois en 2022 et dans cette convention, la CLCV tient des permanences une fois par mois au sein des maisons des habitants et en 2022, elle a eu 42 sollicitations d’Eybinois pour les permanences physiques, mais aussi téléphoniques qu’ils ont à Eybens.
Cette nouvelle convention 2023/2026 a pour objet de définir de nouveau les conditions d’intervention de la CLCV dans notre Commune qui n’ont pas forcément beaucoup bougé et le montant de cette subvention allouée pour 2023 sera de 3 120 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la CLCV et Eybens et de l’autoriser à signer tous les documents qui y sont afférents.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, la délibération DEL20190207_11 du 7 février 2019, portant sur la convention de partenariat entre la CLCV38 et la commune d’Eybens pour la période 2019 – 2022 ;
Considérant que le partenariat de la commune d’Eybens avec la CLCV 38 contribue à améliorer l’accompagnement et la mobilisation des eybinois en faveur de leur logement et du cadre de vie ;
Conseil municipal du 02 février 2023 28/54 La convention de partenariat présentée en Annexe a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la
commune d’Eybens sur la période 2023 à 2026. Dans le cadre de cette nouvelle convention sont renforcées les actions partenariales
sur le vivre ensemble, la mobilisation citoyenne en faveur du cadre de vie et de la transition énergétique.
L’aide allouée à la CLCV par la commune est définie annuellement par avenant en fonction des actions retenues comme prioritaires
pour Eybens. L’avenant 1 annexé à la présente Convention définit ces actions et le montant de la subvention allouée pour l’année 2023,
soit 3 120 €.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la Convention de partenariat entre la CLCV38 et la commune d’Eybens et de l’autoriser à signer les
documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230202_6 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention en nature
pour la plantation d'arbres
M. Henry REVERDY : C’est la reconduction de la subvention que nous avons votée l’année dernière.
Afin de développer la présence de la nature et de la végétation sur son territoire, la ville d'Eybens a proposé aux habitants de participer à l’implantation d’arbres. Le dispositif « Un arbre pour ma ville » qui a fait l’objet d’une délibération l’année dernière a permis de fournir près de 70 arbres à des Eybinois qui se sont engagés à les planter chez eux et à les entretenir.
Nous proposons de reconduire ce dispositif « Un arbre pour ma ville » en se limitant, comme cette année, à un 1 plant d'arbre par habitant et à 5 plants pour les copropriétés et les entreprises. Ce qui est nouveau cette année, c’est l’inclusion des entreprises dans ce programme.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le dispositif de subventionnement en nature proposé pour un budget d’investissement de 5 000 € ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Les copropriétés ont-elles bien utilisé la possibilité, ou ce sont les particuliers ? A titre indicatif, 5 000 € correspondent à peu près à combien d’arbres ? Vous allez me dire que cela dépend de l’essence. (Rires).
M. Henry REVERDY : Pour les copropriétés, nous en avons plusieurs. La différence, cette année par rapport à l’année dernière, on avait demandé que ce soit un arbre par habitant. Si les copropriétés voulaient 5 arbres, il fallait 5 habitants, ce qui était compliqué, mais nous avons des copropriétés qui sont montées à 5 arbres et qui les ont plantées soit par l’intermédiaire des habitants, soit en faisant appel à un artisan pour le faire.
Sur les 70 arbres, nous avons dépensé entre 2 500 € et 3 000 € l’année dernière. Ce n’est pas un prix énorme. Ce qui coûte cher après, c’est de le planter et des arbres coûtent plus ou moins cher suivant que c’est un cerisier, ou un autre arbre.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Afin de développer la présence de la nature et de la végétation sur son territoire, la ville d'Eybens propose aux habitants de participer à
l’implantation d’arbres. Le dispositif « Un arbre pour ma ville », qui a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil municipal du
24/03/2022, a permis de fournir près de 70 arbres à des Eybinois qui se sont engagés à les planter chez eux et à les entretenir.
La fourniture d’arbres, de jeunes plants entre 1,50m et 2m, constitue une subvention en nature accordée à des personnes morales de
droit public ou à des personnes privées comme des particuliers, des syndicats de copropriétaires, bailleurs, etc. En 2023 il est
proposé que cette subvention en nature soit étendue également aux entreprises installées sur le territoire
eybinois.
Conseil municipal du 02 février 2023 29/54 L'intérêt public local de cette mesure, qu’il convient de reconduire et d’amplifier, est justifié au regard des bienfaits et vertus de
l'adaptation du patrimoine arboré au dérèglement climatique et de l'augmentation du nombre d'arbres en ville. Il s'agit ainsi de multiplier
les zones d'ombre, qu'il s'agisse de protéger les bâtiments et les terrains de l'ensoleillement direct l'été, de renforcer la biodiversité,
d'améliorer la qualité de l'air, de capter le gaz carbonique et in fine de renforcer la qualité et l'embellissement du cadre de vie des
Eybinois.
Le don est limité à 1 plant d'arbre par habitant et par an et à 5 plants pour les copropriétés ou les entreprises.
Pour ce qui concerne les personnes privées ou morales qui ont déposé un permis de construire récemment, ce don d'arbres complète
l'obligation de plantation contenue dans le permis, sans s'y substituer.
Les bénéficiaires s'engagent à planter leur(s) arbre(s) en plein sol et dans de bonnes conditions sur leur terrain privé situé à
Eybens et à en prendre soin. Pour bénéficier de ce dispositif, ils devront signer une charte d'engagement et fournir un justificatif de
propriété du terrain de plantation leur appartenant ou appartenant au propriétaire du terrain si les bénéficiaires sont locataires ou
copropriétaires. Dans tous les cas, l'accord du propriétaire devra être fourni.
Cette année les inscriptions seront ouvertes à l'adresse nature-en-ville@eybens.fr jusqu'à fin juin 2023, pour une distribution par le
service des espaces verts de la ville d'Eybens en novembre-décembre.
La présente subvention est valable un an. Le coût de cette mesure pour les arbres qui seront distribués en 2023 est estimé à 5 000 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le dispositif de subventionnement en nature proposé. Cette subvention en nature consiste en la fourniture à titre gracieux
d'un arbre à chaque Eybinois demandeur et de 5 arbres pour les copropriétés et les entreprises eybinoises ;
- de consacrer au dispositif "Un arbre pour ma ville" un budget d'investissement de 5 000 € par an ;
- d'approuver l'apport de conseils et de formations aux bénéficiaires, et ce afin de développer une pratique et une culture communes
autour de l'augmentation du patrimoine arboré du territoire eybinois, et de la gestion écologique des espaces ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230202_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Accueil périscolaire –
Intervention de l’association HBC2E (Hand-Ball Club)
M. Xavier OSMOND : L’un des marqueurs du plan éducatif de territoire est le renforcement des relations avec les associations dans le cadre du champ éducatif afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. L’un des axes de notre politique sportive est le renforcement de la coopération avec les associations sportives.
Ainsi, c’est en application de ces deux objectifs que la Ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire.
Un appel à projets a été lancé en septembre 2022 à destination de toutes les associations eybinoises qui souhaitent intervenir sur le temps périscolaire en leur proposant le montant horaire d’une séance fixé à 30 €. Pour la période du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022, le HBC2E a effectué 13 séances d’initiation pour les enfants qui fréquentent l’accueil périscolaire du Bourg et de Bel air.
Il convient donc de verser à l’association le montant fixé dans le cadre de la délibération, soit 390 €.
Je l’ai détaillée puisque jusqu’à présent, nous avions des interventions des clubs dans le cadre de sport passion, du sport scolaire. Ici, c’est une intervention dans le cadre périscolaire. Ce n’était pas évident pour les associations, mais il y a eu une belle mobilisation de HBC2E et une belle manifestation d’intérêt. On espère que d’autres associations se manifesteront sur ces temps périscolaires.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le décret n° 2016-1051 du 1 er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;
Conseil municipal du 02 février 2023 30/54 Vu, la délibération DEL20210701_3 du 1 er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mer- credi pour la période 2021 – 2024 ;
Vu, la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;
Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;
Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;
Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ;
Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organi- sées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet ;
L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.
L’association HBC2E est intervenue à l’école du Bourg et à l’école Bel Air pour la période du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022.
9 séances ont été effectuées à l’école du Bourg le mardi et le vendredi correspondant à un montant de 30€ par séance soit 270 €.
4 séances ont été effectuées à l’école Bel Air le jeudi correspondant à un montant de 30€ par séance soit 120 €
Le Conseil municipal décide :
- de verser à l’association HBC2E un montant total de 390 € pour les séances effectuées du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230202_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
avec l’Institut Médico Educatif (IME la Clé de sol) dans les locaux de l’école du
Val
Mme Elodie TAVERNE : Il s’agit de l’accueil des enfants de l’Institut médico-éducatif à l’école du Val sur la pause méridienne.
C’est une convention qui définit les modalités d’accueil des enfants scolarisés à l’IME ainsi que les objectifs pédagogiques. Nous avons revu cette convention en partenariat avec l’IME.
Nous accueillons des groupes jusqu’à 11 enfants de 6 ans à 12 ans à la restauration scolaire à l’école du Val pendant la pause méridienne et l’objectif est de :
- permettre à ces enfants qui sont orientés en établissement spécialisé de participer à des activités en milieu ordinaire tout en bénéficiant d’un accompagnement spécialisé ;
- permettre la socialisation et l’inclusion des enfants accueillis à l’IME ;
- les sensibiliser à la différence ;
- développer leur adaptation à un environnement ordinaire comme l’école ;
- favoriser la mixité scolaire ;
- développer les compétences civiques et les relations sociales entre enfants ;
- partager les pratiques entre professionnels et proposer et partager des activités adaptées à tous. En plus de la pause méridienne, donc du repas, ils participent aux activités périscolaires du temps de midi.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées (articles L112-1 et suivants) ;
Conseil municipal du 02 février 2023 31/54 Vu, le Décret 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la
coopération entre les établissements mentionnés à l'Article L351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-
sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu, l’Arrêté du 2 avril 2009, relatif à la création et à l’organisation des unités d’enseignement des établissements et services médico-
sociaux ou de santé ;
La commune d’Eybens, accueille dans les locaux de l’école élémentaire du Val située 1 (école) et 3 (restaurant scolaire) rue du 19 Mars
1962 à Eybens, des enfants de 6 à 12 ans de l’Institut Médico Educatif « la Clé de sol » sur le temps périscolaire et plus
particulièrement sur le temps de pause méridienne.
L’objectif est de permettre à ces enfants, orientés en établissement spécialisé, de participer à des activités en milieu ordinaire, tout en
bénéficiant d'un accompagnement spécialisé.
La convention vaut autorisation d’occupation des locaux de l’école et du restaurant scolaire du Val, précise les modalités d’accueil des
enfants scolarisés à l’IME « la clé de sol » ainsi que les objectifs pédagogiques et partenariaux retenus : permettre la sociabilisation et
l’inclusion des enfants accueillis à l’IME la Clé de sol, sensibiliser les enfants à la différence, développer leur adaptation au sein d’un
environnement ordinaire comme l’école, favoriser la mixité scolaire, développer les compétences civiques et les relations sociales entre
enfants, partager les pratiques entre professionnels , proposer et partager des activités adaptées à tous.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230202_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention annuelle
d’accueil d’une classe externalisée de l’Institut d’Education Motrice (APF
France Handicap) dans les locaux de l’école élémentaire des Ruires à EYBENS
Mme Elodie TAVERNE : La ville d’Eybens accueille une classe externalisée de l’Institut d’éducation motrice. C’est fois, c’est l’IEM, située à l’école des Ruires depuis le 17 janvier 2013. C’est une classe spécialisée qui peut accueillir jusqu’à 14 enfants. Une convention est signée entre la Direction des services départementaux de l’Education nationale, l’association des paralysés de France et la ville d’Eybens qui définit la mise à disposition des locaux, les différentes salles, les locaux, les horaires d’accueil des enfants, le matériel, l’entretien, etc. Elle vous a été fournie en annexe.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les services de l’Education nationale et la structure ainsi que tous les documents afférents.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny, je vous en prie.
Mme Régine BONNY : Ce n’est pas une question. J’ai vu dans l’annexe ce qui est une coquille, à la page 33. Il y a encore écrit, au niveau de la période en 2022.
Mme Elodie TAVERNE : Ce sera corrigé. Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville d’EYBENS accueille une Classe externalisée de l'Institut d'Education Motrice (IEM) situé à Eybens, rue de l'Industrie, depuis le
17 janvier 2013 à l'école élémentaire des Ruires.
Cette classe spécialisée peut accueillir jusqu'à quatorze enfants et fait référence à la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à
la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés
à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1
du code de l’action sociale et des familles.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les services de l’Éducation Nationale et la structure ainsi que tous les
documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 02 février 2023 32/54 DEL20230202_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
pour le dispositif Pass’Région
Mme Béatrice GARNIER : La région Auvergne Rhône Alpes propose un conventionnement pour cinq saisons, de 2022/2027.
A quoi sert le Pass’Région ? Il est destiné aux lycéens, aux apprentis, toujours de 16/25 ans, aux élèves qui fréquentent les Maisons rurales et familiales et également à ceux qui suivent leurs études par le CNED. C’est un panel très, très large et que permet ce Pass’Région ? Il permet un accès gratuit aux musées, l’achat de livres, l’accès à une plateforme de musique. C’est une aide aussi pour passer le permis de conduire. Je vous invite à aller voir tout le détail sur le site du Pass’Région justement.
Pour la délibération d’aujourd’hui, la Ville est partenaire de ce dispositif et donc, la Région demande un conventionnement pour cinq saisons. Elle est partenaire de ce dispositif pour ce qui concerne l’achat de places de spectacle, la programmation culturelle Odyssée l’autre rive. L’intérêt, au-delà de chaque individu, de chaque lycéen, les classes peuvent aussi se procurer ce Pass’Région et cela permet de participer pleinement, à Eybens en tout cas, aux projets d’éducation artistique et culturelle.
Concernant le paiement, l’élève achète une carte en ligne, l’utilise sur l’année et à la fin de chaque campagne, c’est-à-dire de chaque année scolaire, la Région rembourse ce qui est dû à la ville d’Eybens.
Pour aujourd’hui, il est demandé au Conseil municipal d’acter le partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du dispositif Pass’Région, d’approuver les termes de la convention de partenariat et d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je me permets juste de redire ce que j’ai dit en Commission. Il serait peut-être intéressant qu’on ait un bilan pour savoir, autant pour le Pass’Région que le dispositif Tatoo du Département, si les jeunes d’Eybens sont intéressés et s’ils utilisent ces dispositifs.
Mme Béatrice GARNIER : Pour le Pass’Région, nous n’avons pas encore les données, mais ce serait une bonne chose à vous communiquer en Commission. C’est intéressant.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° CP-2022-02/11-99-6422 du 11 février 2022 de la Commission permanente du Conseil régional relative au
Pass’Région ;
La région Auvergne-Rhône-Alpes met un Pass’Région à disposition des jeunes. Cette carte offre des avantages auprès des nombreux
partenaires du projet, en facilitant l’accès au sport, la culture, l’éducation, la santé, etc. Les jeunes de la région bénéficient de
réductions, d’accès gratuits ou de solutions spéciales de financement pour leur formation.
Le Pass’ Région se présente sous forme de carte qui permet aux jeunes d’effectuer des achats auprès des partenaires dans la limite du
crédit qui est attribué chaque année scolaire. Le paiement est ensuite effectué par la Région auprès des partenaires.
La commune d’Eybens est partenaire de ce dispositif pour ce qui concerne l’achat de places de spectacle de la programmation
culturelle Odyssée/L’autre rive depuis 2020. La région Auvergne-Rhône-Alpes propose de renouveler ce partenariat pour une période
qui couvrira les campagnes 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027, sous forme d’une convention de partenariat.
Celle-ci a pour objet de préciser le cadre juridique et financier du partenariat entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le partenaire
Ville d’Eybens Odyssée/L’autre rive. Elle est applicable à compter de sa signature conjointe par le partenaire et la Région. Les
modalités financières et techniques qui ne sont pas exposées dans cette convention sont communiquées au partenaire en amont de
chaque campagne au travers des conditions générales de partenariat.
Conseil municipal du 02 février 2023 33/54 Ce partenariat est important pour favoriser l’accès des jeunes aux spectacles de la saison culturelle eybinoise, et tout particulièrement
les lycéens des établissements de secteur.
En conséquence, le Conseil municipal décide :
- d’acter le partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif Pass’Région ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat ;
- d’autoriser le Maire, à signer la convention, ainsi que tous les documents afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230202_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club
ESAGAMI (Eybens Sport Adapté Grenoble Alpes Métropole Isère) en direction
de la classe Ulis de l’école du Val
M. Xavier OSMOND : On retrouve des délibérations plus classiques. L’intervention du club ESAGAMI (Eybens Sport Adapté Grenoble Alpes Métropole Isère) auprès de la classe Ulis de l’école du Val sur différentes périodes de septembre/octobre/novembre/décembre/janvier/février pour 25 heures et demie d’intervention à 30 €, il est proposé de voter une subvention de 765 € à ce club.
DEL20230202_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club A La
Découverte du Cirque (ADC) pour Sport Passion durant le stage du 19 au
23/12/22
M. Xavier OSMOND : Dans le cadre de Sport passion, l’intervention du club A la découverte du cirque de décembre auprès de 24 enfants de 6/11 ans qui ont eu 15 heures et demie d’intervention à 30 €, soit une subvention de 375 € pour ADC.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions sur ces deux délibérations ? (Il n’y en a pas).
Nous passons aux votes des délibérations suivantes :
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la
commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et
extra-scolaire.
Durant les périodes du 12/09 au 21/10/22, du 7/11 au 16/12/22 et du 3/01/23 au 3/02/23, un éducateur du club ESAGAMI est intervenu
en appui pédagogique auprès de la classe Ulis de l’école du Val à raison de 17 interventions d’1h30 (25,5h) selon les tableaux
suivants :
IntervenƟons du 12/09 au 21/10/22– 6 intervenƟons (jeux collecƟfs)
Jours Horaires
Jeudi 15/09, 22/09, 29/09, 6/10, 13/10 et 20/10/22 De 13h30 à 15h
IntervenƟons du 7/11 au 16/12/22 - 6 intervenƟons (jeux de lancer)
Jours Horaires
Jeudi 10/11, 17/11, 24/11, 1er/12, 8/12 et 15/12/22 De 13h30 à 15h
Interventions du 3/01 au 3/02/23 - 5 interventions (déplacements dans l’espace) et natation 2/02
Jours Horaires
Jeudi 5/01, 12/01, 19/01, 26/01 et 2/02/22 (natation) De 13h30 à 15h
Le club est spécialisé dans l’encadrement des pratiques sportives auprès du public en situation de handicap ce qui apporte une réelle plus-value au niveau de l’EPS à l’école.
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 25,5h) soit 765 € pour les deux périodes.
Conseil municipal du 02 février 2023 34/54 Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 765 € au Club ESAGAMI.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la
commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et
extra-scolaire.
Durant le stage du 19 au 23/12/22, un éducateur de l’association ADC est intervenu dans l’encadrement de 5 séances de 9h45 à 12h15
du 19/12 au 23/12/22 à destination de 24 enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 12,5h d’encadrement (5 séances) ce qui correspond à une
subvention de 12,5h x 30 € soit 375 €.
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 375 €.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230202_13 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Convention de rétrocession des espaces communs / espaces verts par la SSCV
Garden Park après achèvement des travaux dans le cadre des constructions et
des aménagements, au bénéfice de la Commune d’Eybens - Autorisation au
Maire de signer la convention
M. Pierre BEJJAJI : Il s’agit du projet qui s’appelle maintenant Garden park, son nom commercial qu’on appelle la friche ENY, à l’avenue Jean Jaures. C’est un projet porté par la société NOVEDIA qui a fait l’objet d’un travail important à la fois de concertation avec l’ensemble de nos partenaires (Métropole, architectes, conseil, etc.) et un travail d’expérimentation de la nouvelle façon d’instruire les permis de construire avec la Métropole d’une part et d’autre part, une présentation auprès des habitants. C’est un projet de 62 logements.
C’est un projet qui prévoit une division parcellaire en trois avec les parties bleues et rouges qui concernent des logements et il a été convenu avec le promoteurs et suite à l’ensemble des discussions que nous avons eues avec lui, que la Ville récupère l’espace central qui sera un espace planté, vert, végétalisé et de pleine terre afin qu’elle puisse en maîtriser le devenir et ne pas se retrouver dans quelques années, comme cela se fait souvent avec les copropriétés, à avoir des fermetures. L’idée étant bien de relier la rue Galilée, permettre le passage aisé aux piétons entre la rue Galilée et l’avenue Jean Jaurès et de déboucher ensuite sur la rue Jean Sébastien Bach, sur Saint-Martin-d’Hères.
Il est soumis à votre vote le principe d’une rétrocession gratuite par le promoteur de la parcelle en vert avec une servitude de passage puisqu’il y a une petite partie que vous voyez grisée, hachurée. C’est un espace en sous-sol qui va relier les deux parties. Il y aura une servitude de passage de tréfonds, mais la Ville deviendra propriétaire gratuitement de la parcelle en vert et le promoteur s’engage à rétrocéder cette parcelle aménagée, plantée avec un cahier des charges très précis qui est joint en annexe de la convention que vous avez reçue quant à la qualité de cet espace, notamment et les arbres qui devraient être plantés, la typologie d’arbres.
Cette convention fixe aussi les obligations d’entretien à la charge de chacune des parties puisqu’il y aura, à l’intérieur de cet espace vert, un petit bassin de rétention, mais qui servira à la fois à la copropriété en bleu et au bailleur social en rouge et il est convenu que ce soit les deux qui entretiennent ce bassin de rétention.
Voilà en gros le document qu’il vous est demandé d’approuver.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 431-24 et R. 442-8 ;
Conseil municipal du 02 février 2023 35/54 Exposé des motifs
L’opérateur SCCV « GARDEN PARK » représenté par sa gérante la société NOVELIA RESIDENCES, projette la réalisation
d’une opération immobilière au lieu-dit « Les Maisons Neuves » au niveau du 1 avenue Jean Jaurès, sur l’ancienne friche de la
station-service AGIP ENI, cadastrée AA1 et d’une contenance de 3399m².
Le permis valant division prévoit la construction de 62 logements répartis en 3 bâtiments collectifs, ainsi que la division en 3
tènements :
Tènement 1 : 2 bâtiments collectifs et espaces verts privatifs
Tènement 2 : cheminement piéton entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Galilée, espaces verts et aire de présentation des ordures ménagères
Tènement 3 : bâtiment collectif
Le projet consiste en l’articulation des immeubles de logements autour d’un espace vert central devant faire l’objet d’un
aménagement paysager, d’une végétation généreuse (massifs, plantations d’arbres et arbustes) et traversé par un cheminement
piéton entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Galilée.
L’aménagement de cet espace doit permettre la création d’un ilot de fraicheur, ombragé, en retrait de l’avenue circulante et offrant
une continuité pour les modes actifs.
Dans cette optique il a été convenu que cet espace vert et son cheminement devaient profiter non seulement aux futurs riverains
mais également à tous les usagers et en particulier les piétons et cyclistes empruntant l’avenue Jean Jaurès mais également les
riverains alentours.
Ainsi, il apparait pertinent d’accepter la rétrocession et d’intégrer la totalité du tènement 2 dans le patrimoine communal sous conditions
définies dans la convention.
En conséquence, le Conseil municipal décide :
d‘accepter la rétrocession du ténement 2 dans les conditions définies par la convention ;
d’autoriser le Maire à signer cette convention, à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à son exécution, et à signer tous les actes nécessaires à l’intégration dans le patrimoine communal du tènement 2 défini en annexe ;
de prendre à charge les frais afférents à l’opération et notamment les frais de notaire, de tirages et de publications.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20220202_14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Bilan des
acquisitions et cessions pour l’année 2022
M. Pierre BEJJAJI : Pas trop de commentaires. C’est une nouvelle obligation légale qu’ont les communes de faire approuver par leur Conseil municipal une fois par an ce bilan des acquisitions et des cessions. Il s’agit de l’année 2022 avec les cessions qui ont eu lieu, notamment la parcelle de l’impasse CHAMP FILA. C’est un très vieux dossier puisque la délibération datait de 20217 et ensuite, un recours contentieux est allé jusqu’en cassation. Le contentieux a duré très longtemps. La vente ne s’est faite que cette année.
Il y a eu aussi une acquisition d’une parcelle au lieu-dit les FLANDRUS. C’est une parcelle boisée pour 3 000 € et l’acquisition de parcelles par détachement autour de la salle des Tuileries suite à un accord avec le syndicat des copropriétaires de la Tuileries pour 1 € symbolique.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Juste une petite chose par rapport à la délibération, on va vérifier parce qu’il est marqué qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le bilan. C’est plutôt prendre acte qu’on a présenté le bilan, parce que je ne vois pas ce qu’on peut approuver. Ce sont des choses qui sont déjà passées dans des délibérations précédentes. Formellement, nous allons la mettre aux voix.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Les dispositions de l’Article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que « Le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans
le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé
au compte administratif de la commune. ».
Conseil municipal du 02 février 2023 36/54 Celles-ci sont donc reprises au tableau ci-après pour l’année 2022.
N° délibération Date Type Désignation
du bien
Motif Acquéreur/
vendeur
Prix Date de
l’acte
DEL20170928_34 28/09/2017 Cession Parcelle AR78
541 m2
5 impasse de
Champ Fila
Construction d’un
ensemble
immobilier
collectif
comprenant 2
logements locatifs
et 2 logements en
accession libre
Novélia
Résidences
anciennement
SJO Conseil
110 000 €
Avec
clause de
retour à
meilleure
fortune
10/07/2022
Total 110 000 €
DEL20220324_42
DEL20220324_45
24/03/2022
24/03/2022
Acquisition
Acquisition
Parcelle
BO182
3 282 m2
« Les
Flandrus »
Acquisition
parcelles
AS350 (130
m2) et AS351
(264 m2
Regroupement de
parcelles en zone
naturelle
Détachement de
parcelles autour
de la salle de La
Tuilerie
M. RAVANAT
Syndicat des
copropriétaires
de La Tuilerie
3 000 €
1 €
symboliqu
e avec
dispense
de
paiement
17/11/2022
17/11/2022
Total 3 000
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2022 qui sera annexé au compte administratif de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230202_15 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Transfert
de la collectivité garante (commune d’Eybens) vers Grenoble Alpes Métropole
du bien cadastré AA145, 31 rue de Cure Bourse
M. Pierre BEJJAJI : C’est en lien avec la question posée tout à l’heure par un habitant. Il s’agit de la parcelle qui est voisine du bâtiment industriel à côté de Lidl. Vous voyez en blanc le Lidl qui vient d’être démoli et l’Etablissement public foncier avait mis en œuvre le droit de préemption sur demande de la Commune à l’époque. La Commune se trouve donc garante, c’est-à-dire dans l’obligation de racheter le bien au terme du portage.
Dans le cadre où nous sommes maintenant, celui du projet métropolitain Grand’Alpe, il est apparu logique que ce soit la Métropole qui devienne garante en lieu et place de la Commune puisque c’est elle qui va porter ce projet d’ensemble.
Il est demandé au Conseil municipal d’accepter le changement de collectivité garante au profit de Grenoble Alpes Métropole.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Madame Besson Verdonck.
Conseil municipal du 02 février 2023 37/54 Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce bien étant dans le périmètre de Grand’Alpe, nous nous abstiendrons. Par contre, dans la délibération, il est stipulé qu’une opération y est envisagée. Quelque chose est déjà prévu à court terme sur cette parcelle. Qu’est-ce qui est prévu ? Cela suit- il le classement de la parcelle au regard du PLUi ? J’ai vu que c’est en zone UC, mais la zone UC est peut-être assez large. Vous savez déjà ce qui va se passer dessus ?
M. Pierre BEJJAJI : Pas précisément, mais le Maire y a répondu tout à l’heure dans le cadre de la question d’un habitant. Il s’agit de regrouper la parcelle Lidl, la petite parcelle de la ville de Grenoble et un travail est en cours par la Métropole avec le garagiste Renault pour un éventuel déplacement, ou relocalisation de ce garage. L’idée ensuite est de travailler sur un projet en premier lieu de recréer une centralité commerciale. Le projet de la Métropole, dans le cadre du renouvellement urbain du quartier des géants, est de relocaliser des commerces des géants, de reconstruire le Lidl puisque c’est la volonté de l’enseigne et travailler un projet qui serait plutôt d’activité économique, ou d’activité tertiaire. L’idée est de ne pas faire un commerce comme on en faisait jusqu’à présent en simple rez-de-chaussée, mais de l’intégrer à un ensemble bâti de type bureaux.
C’est l’intention programmatique aujourd’hui et on n’est pas plus avancé. La Métropole n’est pas plus avancée puisque, comme l’a dit le Maire tout à l’heure, le projet dépend aussi de la démolition de l’autopont. C’est un projet qui devrait normalement voir le jour au prochain mandat.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Nous allons nous abstenir sur ce projet tout simplement parce que pour Grand’Alpe, on s’était abstenu. Il y a une interrogation sur cet ensemble et puis là, c’est l’inconnu complet. On ne sait pas ce qu’il y aura, comment cela va se faire, si cela va se faire d’ailleurs, ou pas. C’est pourquoi, pour l’instant, nous nous abstenons.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, l’Epfl réalise pour le compte de ses membres des acquisition foncières ou immobilières en
vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L.221-2 et de la réalisation d’opération
d’aménagement au sens de l’article L.300-1 ;
Considérant que l’EPFL.du Dauphiné a acquis sur le territoire de la commune d’Eybens :
- une partie d’un ténement immobilier situé 31 rue de Cure Bourse, cadastré AA145, en date du 8 avril 2016, comprenant un local à
usage commercial ou professionnel correspondant au lot 1 et 10 places de stationnement correspondant aux lots 4 à 13, ex-propriété
SCI FMTS, sous convention N° 2016-11, pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 7 avril 2026, sans prolongation possible, la commune
se portant collectivité garante par délibération du Conseil municipal du 11 février 2016 ;
- Une seconde partie du même tènement immobilier, en date du 5 mai 2017, comprenant un local d’activité d’environ 300m2 (hall, 3
bureaux et ateliers), ex-propriété SCI BF IMMO, sous convention de portage N° 2017-07, pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 4 mai
2027, sans prolongation possible, la commune se portant collectivité garante par délibération du Conseil municipal du 29 septembre
2016 ;
- Une dernière partie de ce même tènement, en date du 10 juillet 2018, comprenant un local d’activité et 7 garages correspondant aux
lots 3, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22, ex-propriété SCI SAINT FRANÇOIS, sous convention de portage 2018-19, pour une durée de 10
ans, soit jusqu’au 9 juillet 2028, sans prolongation possible, la commune se portant collectivité garante par délibération du Conseil
municipal du 24 mai 2018 ;
Ce tènement et le bâti qu’il supporte ont été acquis en vue d’être intégrés à l’opération « Ilot Cure Bourse », au titre du volet
« Renouvellement Urbain » conformément au programme pluriannuel 2013-2017 ;
Considérant que ce bien est dans le périmètre de Grandalpe, qu'une opération y est envisagée et que Grenoble Alpes Métropole
souhaite maitriser le foncier de ce secteur ;
Le Conseil municipal décide :
- de demander et d’accepter le changement de collectivité garante, au profit de Grenoble Alpes Métropole, du ténement situé 31 rue de
Cure Bourse, cadastré AA145, d’une superficie de 1 701 m1, supportant un bâti à usage d’activité ;
- d’autoriser Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 8 abstentions.
Conseil municipal du 02 février 2023 38/54 DEL20230202_16 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Signature
de la convention d’un fonds de concours métropolitain dédié à la réduction et à
l’optimisation de la gestion des déchets des services communaux entre les
communes de la Métropole et Grenoble Alpes Métropole
M. Henry REVERDY : En vue de soutenir les communes face à la réalisation d’un projet de réduction et d’optimisation de la gestion des déchets communaux en 2023, Grenoble Alpes Métropole propose la création d’un fonds de concours au bénéfice des communes membres. Ce fonds de concours sera financé par Grenoble Alpes Métropole. L’enveloppe maximale par commune est plafonnée à 2 € par habitant. Le montant versé par Grenoble Alpes Métropole par opération ne pourra être supérieur au montant de la part de l’opération financée par la commune.
Le fonds de concours s’inscrit dans une logique de soutien aux investissements nécessaires à un projet de réduction et d’optimisation de la gestion des déchets : achat de matériels/équipements dans les bâtiments communaux facilitant le pré-tri, le tri ou la collecte des déchets valorisables et leur acheminement dans des points de traitement adapté ; mobilier urbain permettant le tri sur l’espace public ou au sein des établissements gérés par les services techniques ; équipements permettant la réduction des déchets…
En application de ce principe, le montant du fonds de concours attribué à la commune d’Eybens est plafonné à 20 198 € HT pour la réalisation d’un parc à matériaux/mini déchetterie pour les services de la Commune, ateliers municipaux, espaces verts et propreté urbaine, dans le but de récupérer et trier avant envoi dans les filières adéquates les déchets récoltés.
L’organisation qui sera mise en place permettra bien de répondre à la fois aux obligations réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne la responsabilité des communes vis-à- vis de l’obligation de tri à la source (décret n°2016-288 du 10 mars 2016), et à la fois aux enjeux environnementaux d’économie des ressources et à une maitrise globale des coûts de collecte et traitement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Juste une demande de confirmation. Nous sommes d’accord que ce fonds de concours sera mis sur le budget de la réalisation de notre parc à matériaux qui avait été décidé, dont on parle dans le ROB et qui sera réalisé en 2023 ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui.
Mme Régine BONNY : C’était tout. Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2022 relative au fonds de concours aux communes, en soutien aux
dépenses d’équipement concourant à la réalisation d’un projet de réduction et d’optimisation de la gestion de leurs déchets, à partir de
janvier 2023 ;
Grenoble Alpes Métropole a proposé, par délibération du 30 septembre 2022, la création d’un fonds de concours en soutien aux
dépenses d’équipement concourant à la réalisation d’un projet de réduction et d’optimisation de la gestion des déchets des communes
en 2023.
L’attribution d’un fonds de concours est fondée sur les dispositions de l’article L.5215-26 du code général des collectivités territoriales
applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, qui constituent une exception au principe de spécialité.
Il ne peut être mobilisé qu’au bénéfice des seules communes membres pour des projets dont elles sont bénéficiaires.
Ce fonds de concours sera financé par Grenoble Alpes Métropole. L’enveloppe maximale par commune est plafonnée à deux euros par
habitant. Conformément à la réglementation, le montant du fonds de concours versé par Grenoble Alpes Métropole par opération ne
saurait excéder le montant de la part de l’opération financée par la commune.
Conseil municipal du 02 février 2023 39/54 Le fonds de concours s’inscrit dans une logique de soutien aux investissements nécessaires à un projet de réduction et d’optimisation
de la gestion des déchets : achat de matériels/équipements dans les bâtiments communaux facilitant le pré-tri, le tri ou la collecte des
déchets valorisables et leur acheminement dans des points de traitement adapté ; mobilier urbain permettant le tri sur l’espace public ou
au sein des établissements gérés par les services techniques ; équipements permettant la réduction des déchets….
En application de ce principe, le montant du fonds de concours attribué à la commune d’Eybens est plafonné à 20 198 € HT pour la
réalisation d’un parc à matériaux/mini déchetterie pour les services de la commune, ateliers municipaux, espaces verts et propreté
urbaine, dans le but de récupérer et trier avant envoi dans les filières adéquates les déchets récoltés.
Le montant du fonds de concours s’applique sur un montant de dépenses éligibles exprimées en € HT.
La présente convention prend effet à la date de signature par la dernière partie contractante et prendra fin au terme du versement du
solde des flux financiers sachant que la demande de versement du solde doit quant à elle parvenir au plus tard le 31 décembre 2024.
L’organisation qui sera mise en place permettra bien de répondre à la fois aux obligations réglementaires en vigueur, notamment en ce
qui concerne la responsabilité des communes vis-à-vis de l’obligation de tri à la source (décret n°2016-288 du 10 mars 2016), et à la
fois aux enjeux environnementaux d’économie des ressources et à une maitrise globale des coûts de collecte et traitement.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention du fonds de concours métropolitain dédié à la réduction et à l’optimisation de la gestion des
déchets des services communaux ;
- d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20230202_17 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Approbation du référentiel qualité logements de la commune d’Eybens
M. Pierre BEJJAJI : C’est une délibération importante, qui n’a pas d’engagement juridique. C’est un engagement politique et surtout vis-à-vis de l’ensemble de la filière. La Commune avait souhaité, dès 2020, engager une réflexion pour compléter le PLUi qui donne un nombre de règles de construction, ou d’aménagement des parcelles, mais il ne traite pas tout, notamment ne traite pas de ce qui peut relever de ce que l’on peut considérer comme une meilleure qualité des projets de construction, notamment des logements.
Il avait été souhaité pouvoir compléter le PLUi d’un outil qu’on a finalement appelé référentiel qualité des logements de la Métropole. Ce n’est pas un outil contraignant et réglementaire comme peut l’être le PLUi qui a des règles. Si le promoteur, ou le constructeur répond à ces règles, le projet est réglementaire et le permis de construire peut être approuvé. Là, il s’agit d’un outil de discussion et de dialogue avec les porteurs de projet à la fois dans l’intérêt des riverains, mais aussi dans celui des futurs habitants des logements puisque la question de la qualité intérieure des logements n’est jamais abordée dans l’instruction des permis de construire puisque ce n’est plus une obligation légale. Le promoteur n’est pas obligé de communiquer, dans le cadre de son permis de construire, les plans intérieurs des logements. La seule manière de le traiter était, dans des discussions amont, de l’aborder dans le cadre de cette charte.
L’objectif est de définir et annoncer les ambitions de la Commune, en amont, et le plus tôt possible, dès que le promoteur est en contact avec un propriétaire sur une parcelle, de travailler avec lui sur cette qualité, parce qu’on sait que c’est souvent au début que les projets se matérialisent et ensuite, il est difficile de revenir en arrière ; partager un référentiel. Souvent, les promoteurs nous demandaient les objectifs de la Commune, les ambitions notamment architecturales. C’est un document qui permet d’être diffusé à l’ensemble de la filière des promoteurs et des bailleurs et de pouvoir servir de cadre de discussion avec les porteurs de projets et adapter des projets conformes au PLUi pour une meilleure intégration dans l’environnement, notamment la fameuse orientation d’aménagement programmatique. Les OAP sont des prescriptions. Il faut être en compatibilité avec les OAP. Il est très dur et les promoteurs, depuis l’approbation du PLUi, ont fait remonter à la Métropole d’avoir une vision commune, à l’échelle de la Métropole, de comment traduire concrètement ces OAP.
Cela a été travaillé avec l’architecte conseil et surtout les paysagistes de la Métropole d’avoir une traduction complète pour les promoteurs de ce que l’on va leur demander dans le cadre de cette OAP.
Cinq thèmes, le document est en annexe. Il se décompose en cinq thèmes :
Conseil municipal du 02 février 2023 40/54 La programmation des logements ;
l’intégration dans le site ;
la qualité des façades visibles depuis l’espace public ;
la qualité des logements ;
la gouvernance, c’est-à-dire comment on travaille en amont avec le porteur de projets et notamment les obligations de concertation et de travail avec les riverains d’un projet pour une meilleure intégration.
L’idée est d’approuver formellement ce référentiel pour lui donner du poids. On va communiquer dessus également. Nous ne sommes pas la seule Commune à avoir réfléchi à travailler sur cette question. Meylan a abouti à un document qui n’est pas tout à fait dans l’esprit d’une charte, qui est plus un label, mais qui correspond à peu près à ce que l’on a voulu faire. D’ailleurs, les services de Meylan et nos services d’urbanisme se sont rapprochés. C’est pourquoi ce référentiel a mis plus de temps que prévu à être finalisé pour vraiment essayer d’être le plus cohérent possible avec celui de Meylan, pour éviter qu’un promoteur ne dise « à Meylan, ils interprètent la chose d’une certaine manière et à Eybens différemment » et plus récemment, la Métropole s’intéresse au sujet. La ville de Grenoble est aussi en train de bâtir son référentiel avec peut-être une ambition à terme de pouvoir avoir un document métropolitain qui s’inspire de l’ensemble des référentiels communaux. C’est une demande importante de la profession, des promoteurs, mais aussi des bailleurs d’avoir une vision unique sur l’ensemble de la Métropole et une interprétation unique de l’OAP paysage et ne pas être soumis à des appréciations différentes selon les communes.
Nous avons pas mal travaillé avec cette fédération des promoteurs, les bailleurs pour arriver à ce bâtiment qui a été partagé avec eux. Je ne dirais pas qu’ils sont heureux d’une telle procédure, mais en même temps, cela donne un cadre et finalement, le premier test a été le projet Garden park qui vous a été présenté précédemment. On arrive à une meilleure qualité entre le début de l’instruction et l’application de la charte, une meilleure qualité des projets. Des exemples sont donnés.
L’idée n’est pas que le promoteur coche toutes les cases, mais de travailler sur l’ensemble des items, trouver des réponses et proposer des solutions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Nous allons voter pour cette délibération, mais nous avons quand même quelques réserves et quelques questionnements.
La première réserve : nous regrettons que cela n’ait pas été fait avant. Cela aurait pu permettre de ne pas avoir des choses comme les immeubles en bas du pont, par exemple, qui ne s’intègrent pas du tout dans l’environnement. Nous trouvons que ce référentiel arrive trop tardivement peut- être.
Dans la rubrique programmation, il est dit que la suppression d’arbres sera l’exception. On l’a vu au-dessus de la piscine, cela n’a pas du tout été l’exception, loin de là, malheureusement. On aurait eu ce référentiel, il y aurait peut-être eu moins d’arbres coupés là-haut. C’est un regret.
Il est dit aussi dans la rubrique relative à la qualité des façades que pour l’avenue Jean Jaurès, seront privilégiés des rez-de-chaussée actifs, mais quelles activités seront proposées ? Saura-t-on en amont ? Va-t-on éviter d’avoir ces planches en bois ?
Dans la phase gouvernance, il est indiqué que si la Commune l’estime nécessaire, les constructeurs participeront à des réunions de concertation et d’information avec les riverains. Nous pensons qu’il faut prévoir une concertation préalable et systématique. Le voisinage est très concerné par ce qui peut se passer dans le quartier.
Il est écrit, à la première page, que cela s’applique aux porteurs de projet (promoteurs, architectes, propriétaires). Est-ce à dire que les petits propriétaires qui veulent construire dans leur jardin seront « soumis » aux mêmes règlements qui peuvent être plus contraignants pour un petit
Conseil municipal du 02 février 2023 41/54 propriétaire que pour un architecte, ou un promoteur qui a de meilleures connaissances du terrain, etc.
Nous émettons des réserves, mais bien entendu, nous jugeons que c’est très utile et qu’il fallait même le faire avant et c’est pourquoi nous votons oui.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous ferons une réponse groupée.
Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pour nous, c’est le contraire. Nous allons nous abstenir, pas totalement sur le fond. Monsieur Bejjaji a fait un petit lapsus, ce n’est pas encore le référentiel qualité des logements de la Métropole, mais des logements de la commune d’Eybens, et vous avez dit, en fin d’intervention, que la Métropole pensait se doter d’un tel outil.
Madame Hogrel nous avait présenté, en son temps, cela fait déjà peut-être 2 ans que vous avez commencé à travailler là-dessus et cela s’appelait charte qualité à l’époque et nous avions trouvé que c’était bien compte tenu de ce qu’on voyait se faire sur la commune d’Eybens. Vous disiez que si pour faire des choses par écrit pour que les constructeurs, mais aussi les élus prennent conscience que certaines choses ne se font pas, effectivement, écrivons-le.
Comme l’a dit Madame Bonny, on déplore les immeubles en bas du pont. Je pense que nous avons un exemple assez récent qui est en cours d’achèvement, la rue Helbronner. Là, c’est encore plus terrifiant, avec ce qu’il ne faut pas faire. Au rond-point du Général de Gaulle. Je ne parle pas de l’écoquartier, mais de ce qui se fait là, juste à l’angle. Fallait-il le faire ainsi à l’angle ?
Si vous voulez, beaucoup de choses, de programmes qui posent question, où on se dit « fallait-il vraiment une charte, un référentiel ? » On peut éviter certaines choses et on doit surtout les éviter.
Vous l’avez dit en réunion, Monsieur le Maire, avec les riverains du projet du Garden park et ils vous ont dit « pour Helbronner, c’est cuit » et vous avez dit comme réponse « mais le référentiel n’était pas élaboré à ce moment-là ». Comme réponse, je me dis « OK, cela n’existait pas, mais enfin, il n’est pas interdit d’avoir du bon sens, d’essayer de négocier, d’affiner ». Tous les promoteurs, tous les propriétaires ne sont pas non plus de mauvaise foi. Ils peuvent améliorer leur projet en fonction de ce qui peut être demandé par les collectivités.
Donc acte ! Ce n’est pas par rapport à cela que nous nous abstiendrons, parce que s’il faut écrire un contenu, au demeurant, cela peut être effectivement un outil de travail pour les services concernés par les études de dossiers et les futurs habitants, ou les constructeurs qui viennent les solliciter, que ce soit un bon outil de travail, une bonne base de discussion. Pourquoi pas ?
Je voudrais juste revenir sur ce qui avait été fait, parce que beaucoup de choses ont été faites dans la ville d’Eybens qui auraient pu être faites autrement, pas totalement. A Helbronner, nous sommes vraiment en façade totale de rue et les espaces végétalisés, vous me direz où vous les mettrez, sur les balcons s’il y en a.
J’ai apprécié le déjà là. Peut-être à titre personnel, mais aussi d’autres riverains qui hélas n’auront pas bénéficiez de ce « déjà là ». Je pense à la réalisation de l’avenue d’Echirolles où les riverains n’étaient pas nombreux, mais certains se retrouvent avec un mur devant eux. Le « déjà là », c’est peut-être bien de l’écrire. On se dit qu’il faut avoir conscience aussi de l’environnement et des personnes qui habitent déjà là, que va-t-on leur offrir à terme comme vie dans le quartier ? Il ne s’agit pas de tout accepter, pour les riverains aussi. Il y a une évolution nécessaire de la Ville. Des choses se font, les quartiers bougent aussi. Je crois que les gens en ont conscience, mais à un moment donné, il faut essayer de faire des choses dans lesquelles tout le monde se retrouve. Ce qui est dit est bien et sur ces points, nous approuvons totalement.
Après, si nous nous abstenons, c’est parce que vous faites référence, c’est votre choix et nous ne le remettons pas en cause, à la disparition de l’automobile, les quartiers Bourg et Bel air, vous ne mettez pas le pourcentage, peut-être qu’à l’époque, ce n’était pas encore acté par la modification du PLUi. C’est par rapport à cela que nous nous abstenons et non par rapport au contenu, même si nous trouvons que certains sont peut-être trop détaillés, tout ce qui concerne la végétalisation aurait pu être raccourci. C’est le principe des référentiels, des chartes, d’essayer d’être exhaustif. Il
Conseil municipal du 02 février 2023 42/54 ne faut pas l’être trop, parce que comme vous l’avez dit un jour, le diable après se cache dans les détails.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre, veux-tu apporter des éléments ?
M. Pierre BEJJAJI : Des éléments, parce qu’il n’y a pas beaucoup de questions finalement.
Je ne reviendrai pas sur les appréciations beau, pas beau. L’avantage d’une charte est d’être faite par des architectes pour des architectes qui travaillent entre professionnels. Effectivement, on peut passer dans n’importe quelle rue d’Eybens, de Grenoble, de la Métropole ou de n’importe quelle ville de France, chacun peut avoir une opinion sur un immeuble. L’urbanisme comme l’architecture sont des choses éminemment subjectives.
Sur la temporalité, quand nous avons commencé avec Clotilde Hogrel à regarder ce qui se faisait en France, on s’est aperçu, en recherchant sur Internet, que très peu de communes en 2020 avaient adopté ce genre de charte, ou de référentiel. C’est quelque chose qui commence à émerger et c’est normal puisque cela émerge dans des communes comme nous d’ailleurs, périurbaines soumises à une forte pression immobilière, forte promotion des promoteurs et il convient de mieux encadrer les documents réglementaires. C’est quelque chose d’assez récent et dans la Métropole, je l’ai dit, nous sommes les deuxièmes à l’avoir fait après Meylan. D’autres communes s’y mettent, mais c’est quelque chose de très, très récent. Effectivement, on aurait pu le faire avant, mais globalement, ce n’était pas quelque chose de très répandu et c’est bien à l’épreuve des documents d’urbanisme que l’on voit qu’il fallait les compléter et avoir des outils de discussion avec les promoteurs en vue d’une meilleure qualité.
Concernant les panneaux en bois, on peut espérer qu’ils ne resteront pas pendant 50 ans. C’est du provisoire. Des discussions sont en cours entre PLURALIS et plusieurs porteurs de projet et bien évidemment, PLURALIS n’a pas mis de menuiseries définitives ne sachant pas quel usage sera fait de ce rez-de-chaussée. Ils ont mis du provisoire en bois, ce qui se fait partout, dans l’ensemble des rez-de-chaussée commerciaux en attendant de trouver un preneur.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ajouter aussi un petit élément, parce que beaucoup de projets cités concernent l’avenue Jean Jaurès sur laquelle il y a le plus d’habitations. C’est bien parce qu’on n’était pas satisfait de voir des projets qui venaient au coup par coup et qui, finalement, ne s’intégraient pas de façon satisfaisante dans l’existant et ne permettaient pas de se donner une vision de ce que l’on voulait faire, de ce que l’on pouvait faire sur l’axe en termes de continuité puisqu’on avait un jeu de dominos qui s’empilaient un par un que nous avons décidé de faire des études sur l’ensemble de l’axe.
L’idée est de se donner cette visibilité et d’arriver à la traduire dans le règlement, parce que la seule chose qui compte, c’est le règlement. Là, c’est une charte. Vous tombez sur un promoteur un peu pirate qui vous dit « la charte, je m’assois dessus, c’est le permis. Il respecte le PLUi », vous êtes coincés. Il faut tomber sur des promoteurs qui ont l’habitude de travailler sur la Métropole, avec lesquels nous sommes dans une relation de confiance, mais on n’est jamais à l’abri d’avoir un promoteur, et on l’a déjà vécu quand même, pirate qui vous fait cette opposition et vous avez deux mois pour vous positionner et si cela respecte le PLUi, c’est cuit. La négociation est limitée et s’il vous amène au tribunal, vous perdez d’office et vous donnez des dédommagements en plus.
Les gens croient toujours que le Maire n’avait qu’à ne pas signer, c’est très, très encadré. Après, il faut travailler le PLUi, mais la façon de traiter le règlement est très encadrée.
M. Pierre BEJJAJI : J’ai oublié de répondre à une question. Pour rebondir à propos des promoteurs, il y a deux types de promoteurs : les promoteurs locaux qui connaissent bien la Métropole, qui travaillent dans toutes les communes, qui n’ont aucun intérêt à se faire une mauvaise réputation et puis, des promoteurs qui viennent faire un coup, et comme le dit le Maire, et c’est d’ailleurs le cas de la rue Helbronner. Ils viennent, posent leur permis. En plus, dans le contexte de la rue Helbronner, un mois avant les élections, et en plein Covid, voilà où on arrive. Ce n’est pas évident. J’ai discuté avec un avocat il y a quelques jours qui me disait travailler pour une commune où un promoteur attaque une commune pour refus de permis abusif. Avec la hausse du coût des matériaux, le promoteur chiffre son manque à gagner avec l’inflation. Cela représente 1 M€. C’est pour montrer la complexité quand on décide de refuser.
Conseil municipal du 02 février 2023 43/54 Pour répondre à la question de savoir si cela s’applique aux propriétaires, la réponse est non. Dans le principe, c’est pour des projets un peu importants. Ceci étant, nous avons vu, par le passé, des propriétaires qui voulaient construire un petit immeuble dans leur parcelle et qui ont voulu faire du R+3 dans leur villa. Vous voyez à qui je fais allusion. Du coup, cela s’appliquera à ceux-là.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Exposé des motifs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunale Grenoble-Alpes Métropole approuvé par délibération du Conseil métropolitain en
date du 20 décembre 2019 ;
Considérant ce qui suit :
Eybens est une commune très bien desservie, en particulier par 3 lignes de bus structurantes et un réseau de pistes cyclables qui
sera prochainement complété par un itinéraire sécurisé, la reliant directement au centre de Grenoble (Chronovélo Grenoble-Eybens).
Proche du cœur urbain, elle est aussi reconnue pour sa qualité de vie, due notamment à sa proximité de la frange verte, ses parcs,
la vitalité de ses commerces, ses nombreuses associations et la densité de ses équipements publics. Notre ville accueille aussi dans
le cadre du projet métropolitain GRANDALPE, l’une des principales zones d’emplois du bassin économique grenoblois.
Ces nombreux atouts favorisent une importante dynamique résidentielle, planifiée par le Programme Local de l’Habitat et encadrée
règlementairement par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Cette dynamique s’inscrit aussi dans un contexte de renouvellement et d’intensification urbaine : Eybens ne dispose plus de grandes
zones à urbaniser (comme cela pu être à différentes époques de son développement avec les ZAC des Maisons Neuves et des
Ruires). La commune est contrainte par ses limites naturelles en flancs de coteaux, successivement préservés par les élus. Cette
volonté de contenir l’extension a trouvé une nouvelle traduction légale par la loi Climat et Résilience qui oblige les villes à se
renouveler à l’intérieur de leur enveloppe urbaine pour mettre un terme à la consommation de terres agricoles, forestières ou
naturelles.
Mais Eybens doit aussi être une ville accueillante, en continuant à construire des logements accessibles à toutes et tous, quel que
soit leur âge, leur situation familiale, ou leur niveau de revenu.
Accompagner le nécessaire renouvellement urbain en le conciliant avec les impératifs de santé et de cadre de vie, oblige à la plus
grande attention dans la qualité architecturale et paysagère des nouvelles constructions. Elles devront d’abord, être soucieuses du
« Déjà-là », des riverainetés et devront s’intégrer au mieux aux différents quartiers de la ville et à leur environnement immédiat. Mais
elles devront aussi intégrer les conséquences du dérèglement climatique et les nouvelles aspirations des habitants métropolitains,
de par leur expérience des différents confinements (soin apporté à la qualité intérieure des logements et des espaces extérieurs
publics et privés, conception bioclimatique, végétalisation, sobriété énergétique…).
La ville d’Eybens a souhaité, à l’instar d’autres communes de la 1 ère couronne grenobloise, se doter d’un outil de discussion avec les
constructeurs, pour conjuguer dynamique résidentielle et qualité du cadre de vie et des logements. Il s’agit d’éviter là où cela est
possible, la banalisation des constructions, certes répondant aux différentes règlementations environnementales, mais en adaptant
chaque projet à son quartier et à son environnement immédiat.
Telle est donc l’objet de ce référentiel de qualité des projets urbains, outil non contraignant, mais inspirant, guide de discussion avec
les constructeurs en amont des phases d’instruction des permis de construire puis tout au long de celles-ci. Ce référentiel a été
élaboré en tenant compte des avis de l’ensemble des professionnels intervenant dans le champ de l’urbanisme et de la construction
(fédération des promoteurs, association des bailleurs sociaux de l’Isère, CAUE, architecte-conseil, services de la métropole) et
pourrait préluder à terme un référentiel métropolitain.
En résumé :
- Considérant la dynamique résidentielle observée sur la commune et donnant lieu à de nombreux projets immobiliers ;
- Considérant la trajectoire d’un urbanisme du renouvellement urbain et ses enjeux inhérents : intégration harmonieuse des projets vis-à-vis des constructions voisines, articulation entre intensité urbaine et qualité des espaces verts ;
- Considérant les enjeux relatifs à la qualité des logements, mis en exergue par le confinement de 2020 ;
- Considérant la volonté de la commune de conduire un urbanisme négocié ;
En conséquence, le Conseil municipal décide :
- d’approuver le contenu et la mise en œuvre du référentiel qualité logements d’Eybens.
Conseil municipal du 02 février 2023 44/54 La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL20230202_18 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Convention cadre de co-maitrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole, les
communes de Grenoble et d’Eybens et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise et de fond de concours entre Grenoble-Alpes Métropole et les
communes de Grenoble et d’Eybens pour le projet de réaménagement de l’axe
Perrot Jaurès
M. Pierre BEJJAJI : Nous en avons déjà dit pas mal de choses. Je vais juste résumer la délibération. C’est cette fameuse convention de co-maîtrise d’ouvrage. C’est une convention- cadre, c’est-à-dire une convention qui fixe des principes, notamment s’agissant des montants. Il y aura des conventions dites subséquentes qui viendront préciser, pour chaque section, puisque vous l’avez vu dans le document, il y a trois sections : la section qui va du boulevard des diables bleus jusqu’au rond-point du Général de Gaulle qui a vocation à se terminer fin 2025 ; la section qui va du Général de Gaulle jusqu’au pont pour schématiser et la dernière section va du pont jusqu’au bout.
Ces conventions seront établies pour chaque sous-section en sachant qu’il est demandé d’approuver une convention-cadre qui fixe à la fois des principes et qui est nécessaire à la Métropole justement pour engager les études dites maîtrise d’œuvre. Sans cette convention, la Métropole n’avance pas. Il faut bien que les communes, à un moment donné, donnent leur accord, parce que la Métropole sera maître d’ouvrage à la fois pour son propre compte, je l’ai dit pour la chrono vélo, mais également pour le compte d’autres collectivités comme le SMAG s’il s’agit d’investissements qui relèvent de sa compétence, notamment par rapport aux voies de bus et pour le compte des communes s’agissant de tous les espaces publics connexes.
La Métropole va gérer le marché pour l’ensemble et chaque collectivité va ensuite financer au regard de ses compétences et au regard d’un règlement que Henry fait dans plusieurs séances du Conseil municipal sur l’état d’avancement des travaux de voirie. Il y a déjà des co-financements. Sur l’avenue d’Echirolles, cela a été ainsi. La Métropole finance dans le cadre de sa compétence et si la commune veut des embellissements, des enfouissements de réseaux par exemple, elle les finance. Nous sommes exactement dans ce cadre-là.
Le coût du projet a été évoqué, 26 M€ TTC. C’est un coût ratio sur la base de précédents projets. Par contre, les modalités et le montant de la participation financière de chaque commune vont dépendre du projet que nous ne connaissons pas aujourd’hui. C’est pourquoi il vous faut signer cette convention pour pouvoir démarrer les études.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Mehdi.
M. Mehdi DEBZA KIOULOU : Je suis désolé, mais vous m’arrêtez si je fais un hors sujet. Le ROB était un peu long. Je fais une petite introduction et je reviens à ce sujet.
Je voulais remercier tous les élus par rapport à la piscine. Je trouve qu’il y avait une vision assez partagée et sur l’intérêt de cet équipement et de son futur. Du coup, je pense que pour l’avenue, il peut y avoir une vision partagée. Je m’explique un peu. Je pars d’un constat, c’est un axe majeur de la vie des Eybinois, un endroit pollué, bruyant, dangereux. C’est un ilot de chaleur et c’est moche. Du coup, je parle ainsi, c’est mon constat et je pense qu’il est partagé.
De mémoire, quand j’habitais au Val, je partais à pied pour travailler à la piscine. L’été, en 2003 sous la canicule, je peux vous dire qu’il faisait chaud. J’ai toujours eu un rêve, c’était de me dire qu’un jour, cette avenue se refera, peut-être qu’on y plantera des arbres pour que j’ai moins chaud quand je marche à pied. J’ai toujours eu cela en tête. De mémoire, les derniers aménagements, un peu avant que je n’arrive au collège, ou quand j’y étais, c’était dans les années 90, entre 90 et 2000 qu’il y a eu des travaux sur cette avenue.
Conseil municipal du 02 février 2023 45/54 Deuxième constat, maintenant, c’est une compétence de la Métropole et quand elle fait des travaux, c’est généralement quand il y a des réseaux à refaire. Pour l’instant, je n’ai pas trop entendu parler de réseaux, donc je me dis que si j’ai attendu 30 ans avant qu’on fasse cette avenue, je n’ai pas trop envie d’attendre 30 ans de plus.
Le matin, je suis cycliste, l’après-midi je suis piéton, je prends le bus, la voiture aussi le week-end, je pense qu’il y a une condition pour que cela fasse plus l’unanimité. Je partage la chrono vélo. C’est un terme un peu technique de la Métropole. Je parle plutôt de réaménagement de l’avenue. C’est ainsi que je le vois et du coup, il y aura quand même des pistes cyclables, on ne va pas se cacher et c’est ce qui va permettre finalement de financer, parce que sinon, la Métropole, comme je l’ai dit, ne fera rien, le réaménagement de cette avenue.
Je pense qu’on peut le voir comme une opportunité et c’est vrai que ce terme de chrono vélo peut être clivant pour plein de choses, peut-être la façon dont cela a été mené dans d’autres communes, ou la façon dont c’est aussi politisé par d’autres communes et par des politiques de la Métropole. Auprès des Eybinois, en parlant de réaménagement de l’avenue, en mettant en avant tout ce qu’on peut y faire, peut-être que je verrais des arbres plantés avant les 30 prochaines années.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Dans 30 ans, je ne les verrai peut-être pas. J’espère que vous les verrez, parce qu’il y en avait quand même et encore, j’en ai vu moins que mes parents. Pas mal avaient été supprimés. Si on retrouve un peu de végétation sur cette avenue, personne, j’allais dire, ne sera contre. Bien évidemment !
Il y a à la fois la délibération où on parle du projet de réaménagement de l’axe Perrot/Jaurès et après, dans les présentations qui sont faites, on voit que le projet sous-tendu est la création de la chrono vélo. C’est pourquoi aussi nous avons ces interrogations, pour que la chrono vélo ne « mange » pas tous les budgets.
Le mot requalification est quelquefois à la mode, je n’ai jamais trop su les termes urbanistiques, ce que cela pouvait englober. Nous avions aussi, dans notre programme, une attention sur ce qu’il fallait faire sur cette avenue. Après, le terme chrono vélo, je ne sais pas si c’est un nom technique. On fait quand même la différence, au niveau de la Métropole, entre ce qui est chrono vélo et ce qui est piste cyclable, me semble-t-il. Il y a eu beaucoup d’attention portée à la création de chrono vélo, sur de grands axes, pour permettre aussi aux cyclistes de rejoindre le plus vite possible, puisqu’il s’agit bien d’aller vite, un axe à l’autre. Cela a souvent été décrit ainsi, en tout état de cause pour celle qui va de Meylan à Grenoble, c’était présenté ainsi à l’époque, et ce n’est pas si ancien que cela.
C’est quand même pour aller plus vite d’un point à un autre. C’est là où, quelquefois aussi, cela me dérange un peu.
Après, ce sont des questions, comme nous l’avons dit dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, de priorité à un moment où on sent quand même que les budgets sont serrés, que ce soit à la Métropole, ou dans les collectivités et à l’Etat aussi, je crois qu’on peut le dire. Il nous semble qu’il y a des priorités et pour nous, ce n’est pas la première priorité surtout pour la commune d’Eybens. Mettre 500 000 € dans un premier temps sans savoir ce qu’il peut y avoir derrière.
Soit on met à fonds perdu pour dire « voilà, c’est pour permettre des études, etc., la maîtrise d’œuvre », mais diable, il faut, quelque part, qu’on sache, quand même combien la Commune est prête à mettre derrière financièrement. On ne va pas demander à 50 000 € près, ni à 100 000 € près pour ce type de projet, mais combien la Commune est prête à mettre sur la création d’une piste cyclable, l’aménagement de l’avenue, son embellissement, sa végétalisation, etc.
Vous l’avez compris, nous l’avons dit dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, nous voterons contre. Nous avons appris en Commission urbanisme lors de la dernier Commission que
Conseil municipal du 02 février 2023 46/54 la Métropole allait consacrer 800 000 € et quelques milliers d’euros. C’est peut-être pris dans la masse des crédits pour la Métropole, pour requalifier la piste Mendès France en chrono vélo. Donc, je vous dis, 880 000 € encore, cela reste assez faramineux alors qu’il y a beaucoup de pistes cyclables dans la Métropole qui sont aussi en très mauvais état. Que veut-on faire ? Veut-on permettre aussi aux cyclistes d’avoir des pistes cyclables correctes dans plusieurs quartiers de la Métropole, des pistes entretenues, parce que derrière, nous avons des pistes cyclables qui ont été créées et qui, maintenant, ne sont plus entretenues. Nous pensons aussi que c’est une nécessité et c’est pourquoi ce sont des questions, à un moment donné, de choix financiers et de choix de ce qu’on veut.
Pour moi, je vais plus loin, mais je l’ai dit en Commission urbanisme, sur l’avenue Mendès France, si c’est pour permettre aux cyclistes d’aller encore plus vite, alors que je trouve que cette piste cyclable est bien empruntée par les familles avec leurs jeunes enfants le dimanche, le mercredi pour aller à l’Odyssée, etc., cela va faire fuir les jeunes enfants qui ont moins de 10 ans, parce que ce que l’on voit sur les chronos, je l’ai constaté à Meylan, je n’y suis plus. Je ne travaille plus, mais je vais à Grenoble régulièrement, il y a quand même des vitesses assez importantes, soit les vélos, soit les trottinettes n’en parlons pas et effectivement, s’engager là-dessus avec des gamins qui viennent juste de comprendre comment on se sert d’un vélo, je trouve que c’est passablement dangereux.
Si nous votons contre, c’est aussi parce que derrière, nous n’avons pas la visibilité et nous n’allons pas continuer à débattre là-dessus, nous l’avons dit dans le ROB, sur ce qu’il va y avoir derrière.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Nous n’allons pas revenir sur le côté budget puisque nous l’avons évoqué également lors du débat d’orientation. Nous sommes aussi, comme Madame Besson, surpris de voir que nous consacrons 500 000 € à un projet avec des études, mais sans savoir exactement la faisabilité qui sera faite à Eybens et quel sera finalement l’investissement final. On ne sait pas sur combien on s’engage. Après, nous avons d’autres interrogations. Ce qui m’a fait peur, en lisant l’annexe, à aucun moment le mot voiture n’est mentionné. On sait aujourd’hui que c’est un axe qui est quand même trop utilisé, mais par les véhicules roulants à moteur. On peut nous dire que la chrono vélo n’est qu’un terme technique, peut-être, mais en tout cas, concrètement dans l’annexe, à aucun moment le mot voiture n’apparaît alors qu’on sait très bien que les voitures sont toujours là. Elles ne vont pas disparaître.
C’est utopique de croire que parce qu’une chrono vélo passe, les gens vont tous sauter sur un vélo, ou ils prendront le bus. Ne serait-ce que pour des problèmes de santé, de mobilité, parce que tu travailles à Saint-Egrève, à Fontaines, ou je ne sais où et que tu ne peux pas. Cela nous a choqué de voir que ce terme voiture avait disparu comme si du jour au lendemain, parce qu’on va mettre cette chrono, il n’y aurait plus de voitures. En plus, on sait que les voitures qui encombrent, pour la plupart, l’avenue Jean Jaurès viennent du plateau. Ce n’est pas entre nous qu’on se bouche, mais ce sont plutôt les autres qui viennent nous boucher.
Je vais distinguer l’aménagement, parce que je suis tout à fait d’accord avec Mehdi sur le fait qu’il faut qu’on aménage, mais aménager ne veut pas dire changer complètement la rue et risquer d’aggraver la situation des automobilistes eybinois, parce que ceux qui viennent du plateau, je dirais tant pis pour eux. Ils n’ont qu’à passer ailleurs à la rigueur. Au bout d’un moment, je parle en tant qu’Eybinoise pure et simple.
Comment cela va-t-il se passer à partir du rond-point, parce que jusqu’au rond-point, on voit bien. De chaque côté, une voie est réservée aux bus. Donc la question ne se pose pas. On voit comment cela sera aménagé. Après, comment va-t-on faire ? Il va falloir prendre des places de stationnement ? On n’arrive pas à voir. On sait que le bus prend du retard quand il arrive au niveau du rond-point, mais il va bien falloir qu’il roule sur les voies de circulation. Cela ne va rien changer puisqu’il ne faut pas rêver. Je vous dis que les voitures seront toujours là. Je ne parle pas des voies annexes. Cela fait à peu près 2 ans qu’à Monsieur Reverdy et à Monsieur le Maire nous avons soulevé le problème du quartier du Muret. Encore hier soir, c’était incirculable et quand je dis incirculable, ce n’est rien de le dire.
Conseil municipal du 02 février 2023 47/54 Au bout d’un moment, les gens vont transiter par des voies annexes pour éviter cet axe qui risque d’être encombré, parce qu’on aura toujours autant de voitures. Cela va encore engendrer plus de problèmes sur les voies annexes et de nouveau, ce sont les Eybinois qui vont supporter ces conséquences-là. Cela me paraît un peu surprenant, on va dire.
Il n’y a pas de schéma non plus. On ne parle pas de la voiture, c’est une chose, mais il n’y a pas de schéma. On nous parle qu’il y aura une piste bi-directionnelle du côté Est. Très bien ! C’est-à- dire ? On voudrait au moins avoir un schéma. Du coup, on nous demande de voter quelque chose pour commencer une étude, mais on n’a même pas les moyens de savoir déjà le minimum. On ne sait pas, finalement, à quoi cela va ressembler, en tout cas, d’imaginer que cela puisse être.
On revient sur le fait qu’on considère que ce n’est pas une urgence actuelle. Ça l’est certainement pour la Métropole. Je n’en doute pas, mais pour moi, Eybinoise, et je pense pour beaucoup d’Eybinois, c’est ce que j’ai dit tout à l’heure, ce n’est pas qu’on ne la souhaite pas, mais je pense qu’il faut avoir un débat plus poussé, parce qu’il y a eu une concertation. J’y ai répondu, mais je n’ai pas vu qu’à un moment, ou à un autre, vous parliez de chrono vélo dans cette concertation. On nous demande comment on utilise cette rue, si on est riverain, commerçant, à vélo, à pied, mais à aucun moment, on ne nous parle de la chrono vélo et finalement, les gens n’ont pas forcément réalisé que le but de cette concertation était de faire une chrono vélo.
Nous sommes plein d’interrogations et pareil, on nous dit que le budget, c’est 26 M€ TTC, que la ville d’Eybens, si j’ai bien noté, prendrait à sa charge les espaces verts et l’éclairage. Du coup, est- ce à dire qu’on n’aura plus du tout notre mot à dire sur la transformation de la rue ? Ils vont nous enlever des places de stationnement que ce soit pour les commerces, les riverains, ceux qui habitent encore le long de l’avenue Jean Jaurès. Nous avons toutes ces interrogations et donc, nous voterons aussi contre cette délibération.
Merci.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Je voudrais revenir sur les propos de Mehdi. Je pense que c’est intéressant de pouvoir envisager et d’ailleurs Madame Besson a aussi utilisé le terme, ce n’est pas l’axe Jean Jaurès, c’est l’avenue Jean Jaurès qui pourrait, à terme, devenir la rue Jean Jaurès, c’est-à-dire avoir un espace suffisamment agréable en particulier pour les piétons et pour les cyclistes, pas forcément des cyclistes qui roulent, comme vous le dites, extrêmement vite. Cela dépend des heures de la journée et du jour de la semaine où les usages ne sont pas forcément les mêmes sur les pistes cyclables et donc, avoir cette avenue Jean Jaurès qui devient un espace agréable à vivre pour les Eybinois. C’est bien de cela dont vous parlez aujourd’hui. J’imagine que si c’est agréable à vivre pour les Eybinois, c’est sur des secteurs ou des parcours relativement courts et donc, cela veut dire que les usages que peuvent en faire les Eybinois sont des usages piétons, ou cycles éventuellement et aussi des usages en voiture, ou en bus.
Je pense que c’est plutôt s’intéresser pour la partie eybinoise à cette qualité d’espace qu’on pourrait redonner, retrouver, comme le disait Madame Besson, ou comme l’a évoqué aussi Mehdi, agréable sur cette avenue Jean Jaurès. Je pense que c’est vraiment là l’objectif. Un espace moins pollué, moins bruyant, où on peut se déplacer à la fois à pied, en vélo, en bus et aussi en voiture.
M. Henry REVERDY : Pendant que j’y pense, je vais répondre sur le quartier du Muret. On avait dit qu’on réfléchissait, que la Métropole travaille dessus. On est arrivé à des propositions. On prévoit, d’ici quelque temps, une réunion avec les habitants du quartier du Muret pour proposer des solutions par rapport à la circulation de ce quartier qui permettraient de réduire de 90 % ou 95 % la circulation. On prend le temps avec la Métropole d’organiser la réunion et puis, de revenir vers les habitants après. Je n’en annonce pas plus.
Nous avons beaucoup parlé de la chrono vélo. Je travaille avec la Métropole sur la chrono vélo Mendès France et je voudrais bien expliquer quel type de travail nous allons faire et cela permettra après de se projeter sur la chrono vélo Jean Jaurès. Les principaux travaux qui vont être faits sur la chrono vélo, si on peut appeler cela chrono vélo Mendès France, c’est par exemple de remettre un trottoir aux endroits où il n’y en a pas, notamment vers le carrefour Kéné. Il y a toute une partie où les piétons sont obligés de descendre sur la piste cyclable. C’est de refaire un trottoir à cet endroit-là afin de permettre aux vélos de circuler sur leur piste et aux piétons de circuler sur leur voie.
Conseil municipal du 02 février 2023 48/54 Depuis maintenant 8 ans, nous avons des demandes d’habitants de sécuriser des passages piétons, notamment vers Poisat. Donc, c’est l’occasion d’aménager des passages piétons par rapport à cela. C’est l’occasion aussi de planter des arbres. Tout cela, c’est ce que la Métropole appelle et que nous avons appelé la chrono vélo, c’est-à-dire l’aménagement de façon à ce que les cyclistes et les piétons soient sécurisés et chacun dans son domaine et qu’on en profite pour végétaliser cette partie.
La chrono vélo avenue Jean Jaurès sera pareille. Ce sera d’aménager tout l’espace depuis l’église jusqu’à Grenoble avec, bien sûr, un lieu de circulation de vélos, mais aussi de travailler sur les traversées piétonnes avec des lieux d’attente, c’est-à-dire lorsqu’on traverse une grande avenue et qu’il n’y a pas d’attente au milieu, ou d’un côté, ou de l’autre, on a plus de mal à circuler, de végétaliser quand c’est possible, quand il n’y a pas de canalisations dessous. Ce sont tous ces aménagements qu’on appelle, j’allais dire vulgairement, la chrono vélo, mais qui font partie de tous les aménagements. C’est plus simple de dire qu’on aménage la chrono vélo, mais on doit aussi penser à la circulation des piétons, comment ils traversent la rue, circuler sur le trottoir, comment ils sont protégés de la circulation des vélos et comment ils sont ombragés et végétalisés et comment, en allant à pied un jour à Grenoble, on peut s’arrêter sur un banc un moment, sous un arbre, etc.
Bien sûr, on imagine qu’il y aura toujours deux voies de circulation de voitures. Nous n’allons pas supprimer des voies de circulation des voitures et chaque fois que ce sera possible, on fera une voie spéciale bus, notamment aux arrivées des feux rouges.
Tout cela est déjà calculé au niveau largeur, c’est-à-dire que cela passe sur toute l’avenue. La Métropole a tout mesuré, en mettant une partie des trottoirs aux normes actuelles des trottoirs, et une partie circulation de vélos et deux voies au moins pour la circulation des voitures. Tout cela est acté. Il reste seulement le pont pour lequel il faut voir quels aménagements faire.
Mme Régine BONNY : C’est acté en bas du pont jusqu’à la remontée où on n’a déjà que deux voies de circulation. Si on rajoute une piste cyclable bi-directionnelle au milieu, où sont les deux voies de circulation ? A part enlever des places de stationnement…C’est ce qui nous manque. Nous n’avons pas le schéma. Vous voyez ce que je veux dire ? On n’arrive pas à matérialiser.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je n’ai pas de schéma non plus.
Un intervenant, hors micro : C’est stupide.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas stupide. Il est demandé de voter une convention pour engager des études. Vous dites qu’on est dans le flou, c’est-à-dire que vous voulez le résultat de l’étude pour voter le fait de faire l’étude. Je le comprends ainsi. On ne peut pas vous donner le schéma. On ne peut rien vous donner. Il faut faire une étude. Là, ce qui est demandé, c’est de dire « on lance une étude ». Les budgets, on a mis 500 000 €, doigt mouillé. Je n’en sais absolument rien. Il fallait mettre un montant puisque nous sommes en train de faire une projection sur le PPI à 2026. Je ne sais pas si ce sera 300 000 €, ou 400 000 € et on le choisira puisque cela dépend de la qualité de nos espaces publics, mais je n’ai pas de schéma.
Quand vous dites que cela va ramener des bouchons, les voitures circuleront pareil. Bien évidemment, il y a des endroits, on ne va pas se le cacher, où il faudra prendre la place sur des places de stationnement. Cela s’est déjà fait aussi à Grenoble et ailleurs. Après, c’est une question de priorité.
Mme Régine BONNY : On parle aussi de réduction de la pollution. On sait pertinemment que cela ne va rien toucher sur la pollution, notamment sur la deuxième partie par exemple, parce qu’il y aura toujours les mêmes voitures qui circuleront, et on aura toujours les mêmes bouchons. Oui, on aura les vélos et les piétons effectivement de leur côté qui seront sécurisés, c’est très bien, mais de l’autre côté, si on pousse le bouchon plus loin, nous avons quand même deux passerelles de vélos à Eybens. A la rigueur, je fais du vélo, je veux vraiment être sécurisée, je passe par les passerelles.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Et vous passerez à la passerelle pour aller à l’école du Val ? Vous passez à la passerelle pour aller où sont les services ?
Conseil municipal du 02 février 2023 49/54 Mme Régine BONNY : Je suis d’accord, mais dans ces cas, il faut peut-être faire des aménagements à partir des pieds des passerelles aussi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Tous les services sont sur l’axe Jean Jaurès. Si vous voulez pouvoir accéder aux services en sécurité, aller avec vos enfants à l’école en sécurité pour les initier à autre chose que de faire du tout bagnole, ce serait bien d’avoir une piste cyclable sécurisée sur cette avenue.
Mme Régine BONNY : On n’est pas du tout contre le fait d’avoir une piste cyclable.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Aller à la boucherie l’héritage en remontant par la passerelle HP pour redescendre de l’autre côté, de toute façon, vous n’y arriverez pas.
Ce n’est pas que pour les gens du plateau. C’est aussi pour tous les Eybinois. Je ne sais pas si vous êtes consciente de tout ce qui va se passer en termes de réchauffement climatique, mais repositionnons un peu les choses sur la façon dont il faut préparer la Ville par rapport au futur. Le tout bagnole sera terminé. Il n’y aura plus d’essence. De toute façon, ils ne vendront plus de voiture thermique en 2030, ou 2035. On ne fera pas que de la voiture électrique, c’est une hérésie. Tout le monde le sait. On ne fabriquera pas des tonnes et des tonnes de batteries, c’est une folie. La voiture hydrogène, personne n’y croit. Cela fonctionnera peut-être sur les plus gros véhicules.
De toute façon, il y aura un gros changement en termes de mobilité. Cela veut dire donner plus de facilités d’accès à tous les modes de déplacement. Et aujourd’hui, nous avons construit la Ville en tout voiture. Il y a des endroits où il n’y a même pas de passage piéton. Je ne parle pas du vélo. Il s’agit juste de rééquilibrer les modes de déplacement entre le tout voiture pour donner plus de places aux piétons, aux vélos et faciliter le trajet des bus pour que tout le monde puisse vivre plus sereinement. Il faudra faire des modes de mobilité différents.
Aujourd’hui, quand on regarde les modes de déplacement, 33 % des modes de déplacement domicile/travail font moins de 5 km. C’est très bien avec un vélo électrique et tout le monde n’est pas impotent. Elle est là la bascule de la mobilité. Elle est faisable. Dans une ville plate comme Grenoble, c’est faisable. Il faudra toujours avoir une voiture. J’en ai une. On aura toujours des modes de déplacement à faire différemment, mais il y a énormément de déplacements qu’on peut faire autrement aujourd’hui et c’est de toute façon ce qu’il faudra faire. Si vous avez la solution, je suis preneur.
M. Pierre BEJJAJI : Débat intéressant et éminemment politique.
Juste pour illustrer ce que vient de dire le Maire. Je regarde, je suis sur les budgets métropolitains et notamment la PPI métropolitaine. Le budget total sur la PPI 2021/2030 au titre de la voirie et des espaces publics, c’est 440 M€. Je ne compte pas la participation à la l’A480. Budget total voirie et espaces publics. Le budget cycle, si j’ajoute chrono vélo, le GER cyclable, c’est 60 M€. On est à 15 % du budget total. Il y a 10 ans, on était à 5 %, c’est-à- dire qu’on illustre le rééquilibrage, c’est-à-dire que maintenant, on travaille de manière différente pour rééquilibrer et mieux partager l’espace, et cela se traduit effectivement budgétairement. On essaie de rééquilibrer, d’investir plus sur les autres modes de déplacement, les mobilités douces que sur la voirie. Je rappelle quand même que le budget total voirie et espaces publics est de 440 M€. Donc, il y a encore du travail.
Mme Zuina SAHIRI : Comment faites-vous pour les bus ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est-à-dire ?
Mme Zuina SAHIRI : Où les faites-vous passer ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ils passeront comme aujourd’hui.
Mme Zuina SAHIRI : Avec une chrono vélo ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Et comment passent les voitures ?
Mme Zuina SAHIRI : Si vous n’avez pas la réponse, nous non plus.
Conseil municipal du 02 février 2023 50/54 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’ai la réponse. La voie bi-directionnelle voiture existera toujours et donc, les bus circulent bien sur les voies bi-directionnelles voiture. Les bus circulent toujours avec les voitures.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas sur la chrono vélo, mais la demande de Madame Bonny et votre réponse, Monsieur Reverdy sur le quartier du Muret. C’est un quartier que je connais bien, qui est encombré depuis des années. Je voudrais dire attention aussi dans le traitement, de ne pas habiller Paul et déshabiller Pierre. Nous avons tous les logements en face de la gendarmerie qui vont être livrés, pas tout de suite, mais qui vont finir par être livrés. C’est quand même assez colossal. On l’a bien compris, il y aura moins de voitures, etc., mais cela va passer où ? Cela va se reporter sur la rue Pierres Mendès France. Des logements ont été construits vers Bel air. Il y aura peut-être d’autres réalisations dans ce quartier vers la gendarmerie.
Effectivement, il y a les vélos, les piétons et aussi le déplacement en voiture. Attention, dans les études, de bien prendre en compte la totalité et en ayant le regard sur ce qui va être livré, parce que c’est assez conséquent.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Exposé des motifs
Axe de 4,3 km de long unissant Grenoble et Eybens, l’axe Jean Perrot – Jean Jaurès est l’une des principales pénétrantes dans le
cœur de Grenoble-Alpes Métropole. Cet axe historique, marqué par son caractère rectiligne, constitue un trait d’union du Nord au Sud
sur le territoire. Aujourd’hui très routier mais ponctué de pôles de vie, il concentre de nombreux flux automobiles. Il est par ailleurs l’un
des axes majeurs cyclable identifié dans la structuration du réseau cyclable métropolitain après un travail étroit avec les communes et
l’étude de l’aménagement de cet axe a été inscrit dans le plan d’action en faveur de la pratique cyclable délibéré le 2 juillet 2021 par le
Conseil métropolitain.
Le projet d’aménagement d’axe structurant cyclable Chronovélo n°4, le long d’axe Perrot Jaurès, intègrera les enjeux d’aménagement
de l’espace public de la compétence de Grenoble-Alpes Métropole, notamment le plan canopée avec ses objectifs de plantations
d’arbres, de végétalisation et désimperméabilisation, les objectifs d’amélioration de l’attractivité des transports en commun et des
services de mobilité de compétence du SMMAG, ainsi que les enjeux en matière d’espaces verts et d’éclairage public des compétences
des communes de Grenoble et d’Eybens.
Une requalification globale est à engager, portant l’ambition, partagée avec les communes de Grenoble et d’Eybens, d’une meilleure
intégration des modes actifs renforçant les déplacements en vélos et valorisant la marche comme moyen de déplacement du quotidien,
tout en améliorant l’attractivité des transports en commun. L’aménagement de cet axe proposera un itinéraire cyclable direct et lisible et
des aménagements confortables, capacitaires et sécurisés.
La section eybinoise, revêtant d’importants enjeux en termes de mutation urbaine et de réaménagement d’espaces publics, fait l’objet à
la demande de la commune d’Eybens de l’élaboration d’un plan guide dans le cadre d’une étude urbaine qui étayera le projet
d’aménagement.
Il apparait donc clairement que l’opération de réaménagement de l’axe Perrot Jaurès relève simultanément de la compétence de
plusieurs maîtres d’ouvrage qui souhaitent garantir l’unicité du projet de requalification. D’autre part, cette pluralité de maîtres d’ouvrage
et leur intervention simultanée constituent une importante complexité. Pour cela, il est nécessaire de prévoir une maîtrise d’ouvrage
unique actée par une convention.
La convention de co-maîtrise d’ouvrage a pour objet :
- d’une part, d’organiser le transfert de maitrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole, les villes de Grenoble et d’Eybens et le SMMAG, conformément à l’article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique, dans le cadre de la passation des marchés relatifs au projet de réaménagement de l’axe Perrot Jaurès sur Grenoble et Eybens, en désignant Grenoble-Alpes Métropole comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération ;
- d’autre part, d’entériner la participation des villes de Grenoble et d’Eybens à cette opération selon leurs compétences propres et par le mécanisme d’un fonds de concours, pour l’aménagement des espaces publics.
Le projet objet de la présente convention prévoit le réaménagement de l’avenue Jean Perrot sur Grenoble et de l’avenue Jean Jaurès
sur Eybens. Il consiste à réaménager cet axe depuis la place Paul Mistral sur Grenoble jusqu’à la place Verdun sur Eybens.
- Cet axe historique permettant l’entrée sur Grenoble depuis le Sud en traversant la commune d’Eybens va accueillir un nouvel aménagement cyclable bidirectionnel sur le côté Est des deux avenues. Les objectifs principaux de ce projet sont de sécuri- ser la pratique des modes actifs, d’améliorer le confort piéton et de végétaliser l’axe. Pour ce faire, le projet prévoit la création d’une piste cyclable bidirectionnelle labellisée « Chronovélo » côté Est.
- Le projet prévoit le réaménagement de la voirie, entre les bordures existantes, en conservant les trottoirs, cependant, par en- droit, une intervention plus lourde pourra être nécessaire pour reprendre le profil général de la voirie.
Conseil municipal du 02 février 2023 51/54 - Des aménagements pour améliorer l’attractivité des transports en commun, en améliorant si possible leur vitesse commer- ciale et leur régularité seront mis en œuvre, ainsi que des modifications des quais bus pour permettre à terme leur exploita- tion par des bus articulés.
- Les places et placettes le long du cours seront par ailleurs traitées en suivant les mêmes objectifs globaux.
Le montant du projet sera réparti en fonction des compétences de chacun au titre de la co-maitrise d’ouvrage et des règles de calcul
relatives aux fonds de concours telles que définies dans la délibération n°1DL1610967 du 3 février 2017 de Grenoble-Alpes Métropole.
Les répartitions financières et les modalités de remboursement entre les parties feront l’objet de conventions subséquentes au vu de
l’avancement des études du projet.
Les conventions subséquentes viendront compléter la convention cadre au fur et à mesure de l’avancement du projet, venant ainsi
préciser le programme, planning de réalisation et répartitions des participations financières entre les maîtres d’ouvrage.
Cette convention fixe également les modalités de coopération entre les parties pour permettre de valider les grandes étapes du projet et
arbitrer, si besoin, sur les évolutions de programme et/ou de financement.
En conséquence, le Conseil municipal décide :
- D’approuver les principes de la convention cadre de co-maitrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole, les communes de
Grenoble et d’Eybens et le SMMAG, annexée à la présente délibération ;
- De transférer à Grenoble-Alpes Métropole la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des opérations pour le projet d’aménagement de l’axe
Perrot-Jaurès relevant des compétences de la commune d’Eybens.
- D’Autoriser le maire d’Eybens à signer la convention annexée à la présente délibération, intitulée : « CONVENTION CADRE DE CO
MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE GRENOBLE-ALPES METROPOLE, LES COMMUNES DE GRENOBLE ET D’EYBENS ET LE
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L’AIRE GRENOBLOISE ET DE FOND DE CONCOURS ENTRE GRENOBLE-ALPES
METROPOLE ET LES COMMUNES DE GRENOBLE ET D’EYBENS POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’AXE PERROT
JAURES ».
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 8 voix contre.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : ll y avait deux demandes de prise de parole : Madame Bonny et Madame Besson Verdonck et Julie aussi voudrait exprimer quelque chose.
Mme Régine BONNY : Nous avons simplement un questionnement sur le mot Conseil municipal, parce que pour nous, il est composé de 33 Conseillers municipaux. Il y en a 24 dans votre groupe, 6 dans le groupe Servir Eybens et 3 dans le nôtre. Le jour de la cérémonie des vœux, on n’avait pas l’impression d’être des Conseillers municipaux.
Sur l’invitation que j’ai retrouvée sur le site de la Ville, il était bien écrit que c’est Monsieur le Maire et le Conseil municipal qui vous invite à la célébration des vœux et peut-être qu’on ne serait pas venu, on ne serait pas monté sur la scène, mais on pense que la moindre des choses aurait été de nous demander. J’ai été interpellée par plusieurs habitants qui n’ont pas compris. Certains ne nous connaissent pas tous de visu. Comme vous étiez en deux parties, ils avaient compris que d’un côté c’était l’opposition et de l’autre côté, la majorité et d’autres qui nous connaissaient, plusieurs n’ont pas compris pourquoi nous n’avons pas été conviés à vos côtés puisqu’on fait aussi partie du Conseil municipal. C’est pourquoi je me permets de vous poser la question, parce que cela nous a paru presque un manque, je ne vais pas dire de respect, mais de considération pour notre travail qui, je pense, nous faisons au mieux, et on le rappelle, sans indemnité et mine de rien, ce sont des heures de travail. Quand nous travaillons nos délibérations, etc., on utilise aussi l’électricité chez nous. Nous avons zéro euro. C’est du temps consacré sur nos vies personnelles également. Nous le faisons d’un point de vue bénévole et je pense qu’on s’engage tout autant que la plupart des élus de la majorité.
Nous avons trouvé surprenant de ne pas être conviés à venir vous rejoindre sur la scène. Que nous n’ayons pas notre mot à dire, c’est tout à fait compréhensible, parce que c’était votre discours, et nous n’aurions pas pensé dire quelque chose, mais en tout cas, cela ne m’était pas venu à l’idée, mais au moins que nous soyons à vos côtés pour montrer aux habitants qu’au Conseil municipal, nous sommes tous ensemble. Nous avons trouvé, et des habitants se sont joints à nous, qu’il n’y a que la majorité sur la scène qui faisait preuve d’un manque de considération pour notre part. Nous sommes surpris. Nous aimerions avoir une explication à ce niveau.
Merci.
Conseil municipal du 02 février 2023 52/54 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous en avons parlé un peu à la marge tout à l’heure. Dans le mandat précédent, nous l’avons fait et jamais personne n’est monté. Donc, nous en avons perdu l’habitude puisque pendant 6 ans, personne n’est monté. Peut-être aussi parce que nous tenons un discours qui présente des projets de la majorité et qu’implicitement, si vous montez sur l’estrade, cela peut être perçu par les Eybinois comme une certaine forme de validation des propos que nous pouvons tenir et je peux comprendre que vous soyez réservés par rapport à cela.
J’en ai toujours conclu que c’est pourquoi l’opposition ne souhaitait pas monter sur l’estrade avec la majorité, mais j’en prends bonne note et l’année prochaine, je vous convierai à monter sur l’estrade et j’espère, eu égard à votre remarque, que vous monterez.
Mme Régine BONNY : Je pense que le fait de monter ne dit pas que l’on cautionne tout. Quand nous avons des débats, ils se tiennent en Conseil municipal. C’est simplement pour la vision, par rapport aux habitants de montrer que le Conseil municipal est uni et est là, ensemble.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je partage et si vous souhaitez monter, ce sera avec plaisir. Je dis juste pourquoi nous n’avons pas l’habitude de le faire, mais ce sera avec plaisir. Bien sûr !
Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai laissé Madame Bonny intervenir sur le sujet. Effectivement, nous l’avons évoqué ce fameux soir du 20 janvier. Ce n’est pas la première fois. Monsieur Lévy l’a rappelé un peu tout à l’heure en début de Conseil, où on a l’impression qu’on n’est pas vraiment des élus, à vos yeux. Attention, je vais faire comme Madame Scheiblin, je ne voudrais pas non plus vous offenser et paraître agressive à votre égard en disant cela, Monsieur le Maire. Je vous l’ai dit lors d’un précédent Conseil municipal, en novembre, et je vous l’avais déjà dit à deux ou trois reprises, on se dit c’est quoi cette notion d’ensemble. Ce fameux soir, quelque part, on s’est dit « cela ne leur vient même pas à l’idée de le proposer ». Ce n’est même pas le fait qu’on accepte, ou pas. C’est quand même de le proposer, parce que nous faisons partie du Conseil municipal.
Je ne vais pas revenir sur ce qu’a dit Madame Bonny, mais je le partage. Je crois qu’on est dans l’opposition. On sait quelle est notre place. On la respecte. A certains moments, on peut être virulent. Je ne crois pas qu’on soit agressif méchamment dans nos propos et volontairement. On peut, par rapport à vos politiques, avoir des points de vue différents et les aborder sur d’autres points. Sinon, on ne serait pas l’opposition. On ne serait pas là, mais avec vous.
Je crois qu’à un moment donné, sur certains points comme la charte qualité, on se dit « tiens, c’est quelque chose ». Peut-être que la campagne que nous avons menée a aussi poussé à faire certaines choses, à dire attention, il y a des habitants aussi qui souhaitent que cela se passe comme ça ». Je suis peut-être naïve, mais je me dis que sur certains points, nous avons pu, par nos remarques, quelquefois nos oppositions, faire avancer certains de vos points de vue. C’est peut-être une grande naïveté de ma part, mais je le pense et même sur certains points dont on n’a pas fait état au Conseil municipal, où j’ai eu à m’entretenir avec vous, sur des choses qui peuvent paraître anodines, mais qui ont du sens.
Cette considération, quelque part, nous manque, parce que c’est du travail. Je sais le travail des élus de la majorité. J’ai travaillé pour des élus qui étaient dans la majorité. Je sais le travail et l’engagement que cela représente, mais je sais aussi, pour avoir tenu des commissions avec des élus des minorités, ou de l’opposition selon comme on veut les appeler, ou comment ils veulent s’appeler, que c’est aussi du travail pour ces personnes qui s’engagent. C’est du travail de longue haleine, qu’il est difficile d’être dans l’opposition. Cela demande d’aller souvent à la recherche, comme l’a dit Madame Bonny, d’y consacrer du temps et quelquefois, on a l’impression d’être là pour le décorum.
J’ai juste une petite intervention qui n’a rien à voir, pour Madame Montagnier. On a bien reçu le dernier compte-rendu du collectif quartier Nord. C’est vous qui êtes intervenue. On vous en remercie.
Conseil municipal du 02 février 2023 53/54 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : L’année prochaine, nous serons 33 sur l’estrade. J’en serai très heureux.
Mme Julie MONTAGNIER : Un petit point qui me tient à cœur de manière personnelle et je trouvais important de le dire dans ce Conseil municipal.
Chaque année, près de 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire en France, soit près de 5 à 6 % des jeunes. Le harcèlement peut avoir de graves conséquences sur la vie des jeunes et de leurs familles.
Le 07 janvier dernier, Lucas qui avait 13 ans s’est donné la mort, victime de harcèlement et d’homophobie. Cela me touche particulièrement, parce que Lucas était mon cousin. Je voulais quand même dire que, certes, on ne pourra pas régler tous les problèmes, mais je trouve que cette situation a pu mettre en valeur une grosse problématique française et mondiale, et qui concerne de plus en plus de jeunes. Quand j’étais jeune, il y avait déjà du harcèlement, mais à 16 heures 30, on finissait les cours et c’était terminé.
Mon petit cousin, c’était à 1 heure, 3 heures du matin, des messages, des vocaux d’insultes, etc.
Notre ville, Eybens, est consciente de cette difficulté de plus en plus présente et elle s’est saisie du sujet depuis plusieurs années, que ce soit à l’école primaire, ou au collège. C’est pire au collège, bien sûr. C’est souvent où se passent les drames, mais je trouve que c’est dès l’école primaire qu’il faut enseigne aux enfants la normalité de l’intégration et de l’acceptation des différences de chacun.
Je voulais dire que j’espère que notre majorité et plus largement, tout le Conseil municipal, est présent pour tous les jeunes qui souhaiteraient nous en parler, parce que c’est aussi à nous de faire remonter ces problématiques et de les prendre à bras le corps.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous propose de clore ce Conseil municipal. On se donne rendez-vous jeudi prochain.
Conseil municipal du 02 février 2023 54/54