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Ordre du Jour - compte rendu 07 02 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Celle-Guenand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - compte rendu 07 02 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Séance du 7 fevrier 2023
L’An deux mille vingt-trois, le sept du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
convoqué le deux dudit mois, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain MORÈVE, Maire.
Présents : MM. Alain MORÈVE, Abel DE NEVE, Thierry MARCHOUX, Sébastien MARCHAND, Ludovic MORESVE,
Claude RIDET, MME Amandine AUBERT, Nathalie PIRONNET, Claudine LOPEZ.
Absent Excusé : Mickaël MARECHAU.
Monsieur Mickaël MARECHAU a donné pouvoir à Monsieur Alain MORÈVE
Monsieur Thierry MARCHOUX est désigné secrétaire de séance.
(art. L. 2121-15 du CGCT).
ORDRE DU JOUR :
- Amendes de police
- Travaux de couverture / charpente
- Affaires diverses
1 – Amendes de police – année 2023
La commune a reçu un chiffrage pour des travaux d’aménagement de parking à côté du cimetière communal. Des
travaux seraient engagés pour créer des emplacements de parking pour les personnes handicapées ou à mobilité
réduite qui se rendent au cimetière. Ces places seraient situées au long de la rue de Belle Vue en face de l’entrée du
cimetière. Pour les places de parking classiques, le conseil municipal décide d’aménager un espace vert situé dans le
prolongement du lotissement et classé en espace à aménager
2023-002 - Demande de subvention au titre des Amendes de police auprès du Conseil Départemental /
Année 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire doit procéder à la répartition
du produit des amendes de police aux communes de moins de 10 000 habitants.
Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la création d’un parking avec
aménagement de places handicapés pour permettre aux personnes se rendant au cimetière un
stationnement à proximité et sécurisé.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- approuvent ce projet,
- déposent un dossier de demande de subvention dans le cadre des « amendes de police » auprès du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.
2 – défibrillateur
2023-003 - Achat d’un défibrillateur et contrat de maintenance
Vu le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes ; Vu l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les
lieux publics ;
Monsieur le Maire rappelle qu’un défibrillateur est implanté à la maison de retraite dans le hall d’entrée, qu’il est accessible à
la population. Néanmoins, les mesures prises suite à la pandémie du COVID ont limité l’accès direct au défibrillateur. En cas
d’urgence, il faut sonner et attendre qu’un agent ouvre la porte d’accès au hall.
il propose d’installer à l’extérieur de la salle des fêtes (point central) un défibrillateur qui sera accessible à toute personne
située dans le bourg.
Après avoir étudié les propositions reçues, les membres du Conseil Municipal décident de retenir la proposition de
l’entreprise ALTRAD pour l’achat du pack défibrillateur SAMARITAN PAD 360 P à 1 690.00 € HT et d’un contrat de
maintenance pour un coût de 160.00 € HT.
Affaires Diverses
CCLST - Service des ordures ménagères
Lors de la conférence des maires, ils ont pris connaissance d’une étude réalisée au niveau du département pour le tri et le traitement des déchets ménagers. Ces documents sont transmis aux élus.
Escroquerie
Sur le territoire de la communauté de communes, une personne vêtue d’une « tenue de ripeur » se présente comme étant agent de la CCST qui propose un changement de bac pour un peu plus d’1 euro réglable par carte bancaire. Indiquant que sont TPE ne fonctionne pas, il demande aux personnes âgées de lui confier leur carte bancaire pour la passer en mairie. La gendarmerie est informée.
SERVICE DEPARTEMENTAL d’INCENDIE ET de SECOURS
Entre 2021 et 2022, les pompiers sont intervenus sur le territoire 49 fois. Le centre d’incendie et de secours de Betz est le référent pour la commune. Le SDIS propose que les interventions sur le territoire soient effectuées par le centre le plus proche. Trois centres sont concernés : Betz – le Grand-Pressigny et Saint-Flovier.
Dans la nouvelle configuration, le centre de secours de Saint-Flovier interviendrait du côté de la forêt de Saint Jullite, la Tremblaie, Repinçay, Beauvais, les Poteries ;
Le centre de secours du Grand-Pressigny interviendra dans la partie sud-ouest. (de Champbertault à Bel air, de Pré à la Fontaine des Bomois)
Le centre de secours de Betz le Château intervient sur toutes les zones restantes du territoire. La commune n’émet pas d’objection à ces modifications de la couverture opérationnelle.
La séance est levée à 21 h 00
La prochaine réunion du conseil aura lieu le 9 mars 2023
Décisions
numéro Objet