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Déliberation - 2021 02 15 deliberations
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Pange.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 15 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 15 février 2021 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Nombre de suffrages : 15
d
10/02/2021
ate Pate d'affichage
| 19.02. 2:22 4
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et “ blication du :
Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le EE S_er--
D [= LI B (= R ID : 057-215705388-20210215-2021101-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2021
L'an deux mille vingt ET un, le quinze février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s): M. MARCOT Alain
donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul,
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Géraid
tai s) :
Etailen !
M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2021/101
Objet : Convention CCHCPP paies à façon.
- Vu la convention relative aux paies à façon liant la Commune de Pange et la Communauté
de Communes Haut Chemin Pays de Pange,
- Considérant qu'il y a lieu de renouveller cette convention pour l'année 2021.
- Vu le souhait de poursuivre ce conventionnement;
- Vu la convention proposée par ia CCHCPP;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- approuve le renouvellement de la convention.
- autorise le Maire à signer cette convention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, & j
CAT (Fate
St + SR rt a D"
ill KE Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le EF ee
D F [M (= (a R ID : 087-215705336-20210215-2021102-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2021
En exercice : 15
L'an deux mille vingt ET un, le quinze février, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE
DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M, CHLOUP Roland.
Présents : 13 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M. Nombre
de suffrages : 15 | DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M.
GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald,
Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
e convocati Procuration(s) : 10/02/2021
M. MARCOT Alain donne pouvoir à M GRANDJEAN Jean Paul,
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Date d'affichage
L__A5.02. 2001 Etai(ent) absentis) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent) exc .
EÉtai(ent) excusé(s) M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2021/102
Objet : Convention occupation précaire d'une serre.
Vu la demande de Mr GROSS Georges pour pouvoir exploiter une partie de la serre
en verre se trouvant dans le potager du Château :
Considérant qu'il est nécessaire de définir les modalités de cette mise à disposition
dans une convention ;
Vu la convention proposée pour cette opération;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
VOTE :
De mettre à disposition de Mr GROSS Georges une travée de plantation de 2 m par 35
m de la serre en verre du potager du Château :
Cette mise à disposition prendra effet du 17 février 2021 au 30 avril 2021, durée ferme
et non renouvelable :
Fixe le tarif de cette prestation à 350 € ;
Approuve la convention entre la Commune de Pange et Mr GROSS Georges :
Autorise le Maire à signer cette convention et tout autre document relatif à cette opération.
Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 0, Abstention : 1) Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le EE Rs
DE LIBE R£ ID ::057-215705336-20210215-2021103-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2021
L'an deux mille vingt ET un, le quinze février, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 13 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M.
Nombre de suffrages : 15 | DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald,
Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSOQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s): 10/02/2021 M. MARCOT Alain donne pouvoir
à M. GRANDJEAN Jean Paul,
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
L__J8/cz/ 2/1 | Etaifent) absentis) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaitent) excu .
M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle et publication du :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2021/103
Objet : Convention de mandat SEBVF.
- Compte tenu de l'objectif de la Commune de Pange de réaliser des travaux de requalification du lotissement " Talpré 1”:
- Vu la nécessité de renforcer le réseau AEP;
- Vu que la compétence AEP est exercée par le SEBVF;
- Pour que la Commune de Pange puisse réaliser cette opération pour le compte du maître d'ouvrage, il est nécessaire de réaliser une convention de mandat entre le SEBVF et la Commune de Pange;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve la convention de mandat établie entre le SEBVF et la Commune de Pange.
- Autorise le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, , : Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiéhé le 7
D E [ (= 2 (a ID: 057-215705336-20210215-2021104-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2021
L'an deux mille vingt ET un, le quinze février, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 15 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents: 13 Etalent présents : M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M. Nombre de suffrages : 18 | DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT
Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald,
Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
e n j Procuration(s) :
10/02/2021 M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, = NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Date d'affichage
L____A9/02/221| Etaiçent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : e) :
Etal{ent) excusé(s) : M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2021/104
Objet : Convention CCHCPP assainissement.
- Compte tenu de l'objectif de la Commune de Pange de réaliser des travaux de requalification du lotissement "Talpré 1";
- Compte tenu que l'assainissement est une compétence de la CCHCPP:
- Pour que la Commune de Pange soit désignée comme maître d'ouvrage opérationnel, il est nécessaire de réaliser une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Pange et la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve la convention passée entre la CCHCPP et la Commune de Pange.
- Autorise le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Regçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le Æ = «7
(DJS NIET 1D : 057-215705336-20210215-2021105-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2021
L'an deux mille vingt ET un, le quinze février, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GRANDJEAN Jean En ice : exercice : 15 Paul.
Présents : 13
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 14 M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M.
DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation
10/02/2021 Procuration(s):
M. MARCOT Alain donne pouvoir à M GRANDJEAN Jean Paul, age NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald Aslot/2:2,
. Etaifent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Etailent) excuséls): et publication du : M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
{Lt
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2021/105
Objet : Compte Administratif 2020.
- Vu la présentation du compte administratif concernant l'exercice 2020;
- Vu les résultats budgétaires de l'exercice 2020;
- Vu les résuitats de clôture de l'exercice 2020:
Le Président entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve le compte administratif de l'exercice 2020 qui s'établit comme suit :
Résultat de clôture 2019 Résultat exercice 2020
Section d'investissement 37 879,48 - 45 850,23
Résultat global d'investissement 2020 DEFICIT 7 970,75
Section de fonctionnement 369 525,93 110 942,01
Résultet global de fonctionnement 2020 EXCEDENT 480 467,94
Résultat global 2020 EXCEDENT 472 497,19 Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
D(S (ia (=) E LT ID : 057-215705336-20210215-2021106-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2021
L'an deux mille vingt ET un, le quinze février, l'Assembiée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 15 lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 13 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M.
Nombre de suffrages : 15 | DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M.
GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald,
Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
ï Procuration(s) :
10/02/2021 M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul,
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Géraid
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : nt} excusé(s) :
Etallent) excusé(s) M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2021/106
Objet : Compte de Gestion 2020.
D
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budjet primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer.
° Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020
° Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui des des titres
de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qui lui a été demandé de passer
dans ses écritures. L
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
° _ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
° Statuant sur l'excécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les décisions modificatives,
+ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
+ déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations ni de réserves de sa part.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que des
Ont signé au registre les membres pré
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire. Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché lé EE 6. as --
D [= [a B (a R ID : 057-215705336-20210215-2021107-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2021
L'an deux mille vingt ET un, le quinze février, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 15 lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 13 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M.
Nombre de suffrages : 15 | DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M.
GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald,
Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
nvocafi Procuration(s) : 10/02/2021
M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul,
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaifent} exc e) :
Etaifent) excusé(s) M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du:
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2021/107
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2020.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020;
- Statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,
- Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 480 467,94 €
Le Conseil Municipal
DECIDE
- d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
À) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 110 942,01
B) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS ECHEANT) 0
des anciens budgets annexes, précédé du signe + ou -
C) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + 369 525,93
ligne 002 du compte administratif précédé du Signe + ou -
D) RESULTAT À AFFECTER = À + B (hors restes à réaliser) + 480 467,94
E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
Déficit (besoin de financement) -7 970,75
Excédent (excédent de financement) 0
F) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement - 2 880,13
Excédent de financement 0
G) BESOIN DE FINANCEMENT = E + F 10 850,88 Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le SES
DECISION D'AFFECTATION 1D : 057-215705336-20210215-2021107-DE
4. AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 10 850,88 (au minimum couverture du besoin de financement)
2. REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 469 617,06
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les j jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le He 7.
D E [ | B = R ID :057-215705336-20210215-2021108-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2021
L'an deux mille vingt ET un, le quinze février, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 15 lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Présents : 13 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M. Nombre
de suffrages : 15 | DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M.
GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald,
Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT
Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
ion Procuration(s): 10/02/2021 M. MARCOT
Alain donne pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul, ee NASSOY-SCHNEIDER isabelle donne pouvoir à M. LHENRY Gérald Date d' age
Lio mu i{ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire aprés
dépôt en Préfecture le : Etaitent) ex €) :
M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
et publication du :
EE À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2021/7108
Objet : Maîtrise d'oeuvre Talpré 1.
- Vu le projet de requalification de voirie et d'enfouissement des réseaux dans le lotissement *Talpré 1"; - Vu la consultation, en procédure adaptée, réalisée pour un marché
de maîtrise d'oeuvre concernant cette opération en date du 05 janvier
2021;
- Vu les réponses à cette consultation arrivées avant le 26 janvier 2021;
- Vu l'analyse des offres réalisée par la Matec;
- Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 15 février 2021;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DÉCIDE
- de retenir l'offre de maïtrise d'oeuvre proposée par le bureau d'études VRI 3 Route de Flanville à MONTOY FLANVILLE (57645) (co traitant LVRD } pour un montant de 44 020 € HT
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
LES NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Nombre de suffrages : 15
5 =
10/02/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture fe :
et ” blication du :
Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le ES
[2 (= [ | B = [À ID ::057-215705336-20210215-2021109-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/02/2021
mblée Délibérante,
Crit par la loi, dans le
CHLOUP Roland.
L'an deux mille vingt ET un, le quinze février, l'Asse
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre pres
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Etaien sents:
M. CHLOUP Roland, M. COLIN Jean Yves, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MARINACCI Angélique, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
rocuration{s) :
M. MARCOT Alain donne
NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
Etaifent) absents) :
pouvoir à M. GRANDJEAN Jean Paul,
donne pouvoir à M. LHENRY Gérald
ifent} exc S) :
M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2021/109
Objet : Cimetière : détermination du prix de reprise des caveaux existants.
- Vu la reprise par la Commune de Pan
- Vu la remise en état de ces
- Vu le souhait de la Commune de
ge d'emplacements avec des caveaux existants;
aux par les Pompes Funêbres et Marbrerie Bouiageoise;
pouvoir céder ces caveaux à de futursdemandeurs:
cave
- Îlest nécessaire de fixer un prix de cession pour ces emplacements:
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- fixe le prix de cession de ces caveaux à :
MISE A DISPOSITION DE | Tombe simple] Tombe simple Tombe simple. Tombe simple
CAVEAUXPARLACNE |, Œveaul | Caveau1 | Caveauz | Cveau2 Pr | | emplacement | emplacement |emplacements empl acements
= L =— TRE É cs _. - 15 10 mg
oposition de prix 1120,00| 1240,00| 1720,00| 1840,00
€ € € € VOTE
: Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres prés
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,