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Déliberation - 2023 02 13 deliberation
Déliberation - 2025 02 10 deliberation
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pange.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 10 deliberation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié te 5 L 0
ID : 057-215705336-20250214-2025101-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste,
M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle,
M. ZABRESCAK Lionel
Procuration{s) :
Date de convocation Mme GILBERT Stéphanie donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, 05/02/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie
Odile, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture je Etai(ent) excusé(s)
:
ch. Mme GILBERT Stéphanie, M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER
et publication du : Isabelle
fe D 7
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POIROT Estelle
Numéro interne de l'acte : 2025/101
Objet : Adhésion de la Commune de Silly sur Nied au SIVU.
- Vu la délibération en date du 27 septembre 2024 de la Commune de Silly sur Nied demandant son intégration dans le Sivu:
- Vu la délibération en date du 12 novembre 2024 du Sivu acceptant l'adhésion de la Commune de Silly sur Nied;
- Considérant que les communes membres du Sivu doivent se prononcer sur cette adhésion:
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DÉCIDE
- D'accepter l'adhésion de la Commune de Silly sur Nied au Syndicat Scolaire de Pange.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 …
déte SG Publié le
ID : 057-215705336-20250214-2025103-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages
: 13 | GERARD Violette, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste,
M. LHENRY Gérald, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle,
M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme GILBERT Stéphanie donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, 05/02/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle
donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, M.
MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etailent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent)
excusé(s) :
Mme GILBERT Stéphanie, M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER et publication du : Isabelle
fo de]
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POIROT Estelle
Numéro interne de l'acte : 2025/103
Objet : Convention CD57 - EST IMMO - Pange (voirie)
- Vu le projet de convention entre le Département de la Moselle, la Commune de Pange
et la société EST IMMO relative à la réalisation d'un flot central en sortie du
lotissement "Les terrasses du Château” sur la RD4 à Pange;
- Vu que cette convention vise à définir les conditions de réalisation, de financement et
de gestion ultérieure d'un îlot central
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- approuve le projet de convention entre le Département de la Moselle, la Commune de Pange et la société EST IMMO,
- autorise le Maire à signer cette convention et tous les documents relatifs à ces travaux
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présent
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 "
SG Publié le
ID : 057-215705336-20250214-2025104-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre
de suffrages : 13 GERARD Violette, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste,
M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle,
M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme GILBERT Stéphanie donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, 05/02/2025 NASSOY-SCHNEIDER
Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie
Odile, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai{ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Etai{ent) excusé(s) :
Mme GILBERT Stéphanie, M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER et publication du : Isabelle
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme POIROT Estelle
Numéro interne de l'acte : 2025/104
Objet : Convention Pange - EPFGE
- Vu le projet de convention entre la Commune de Pange et l'EPFGE (Etablissement Public
Foncier du Grand Est) visant à définir les engagements et les obligations des deux
parties, - Vu que cette convention concerne
le projet de création de logements: - Considérant
que ce projet respecte les critères d'intervention du EPFGE dans le cadre de son Programme Pluriannuel d'intervention:
- Considérant qu'il y a lieu d'approuver cette convention;
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve la convention entre la Commune de Pange et l'EPFGE
+ Autorise le Maire à signer cette convention et tout autre document s'y affairant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 Re
Publié le S LC
ID : 057-215705336-20250214-2025105-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSOQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle,
M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme GILBERT Stéphanie donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain,
05/02/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Date d'affichage
Etailent) absenti{s) :
. Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent) excusé(s) :
Mme GILBERT Stéphanie, M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER isabelle
et publication du :
D hu] LI...
po __ | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POIROT Estelle
Numéro interne de l'acte : 2025/105
Objet : Travaux de voirie Impasse de la Scierie
- Vu le devis établi par l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour un montant de 30 555 € HT concernant les travaux Impasse de la Scierie
- Vu le devis établi par l'entreprise LINGENHELD pour un montant de 27 997,50 € HTconcernant ces mêmes travaux,
- Vu la nécessité de réaliser les travaux de voirie définitifs Impasse de la Scierie,
Le Maire entendu
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
- Approuve le devis de l'Entreprise LINGENHELD TP, Route de St Jure 57420 LOUVIGNY, pour un montant de 27 997,50 € HT.
- Autorise le Maire à signer ce devis et à commander les travaux correspondants.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 2}
Pour : M. CHLOUP Roland, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel, M. MARCOT Alain (représenté par M. DOMBRET Christian), NASSOY-SCHNEIDER Isabelle (représentée par Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile)
Contre :
Abstention : M. CRESCIMBENI Alain, Mme GILBERT Stéphanie (représentée par M. CRESCIMBENI Alain) Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 D
Publié le S L
ID : 057-215705336-20250214-2025105-DE
Ainsi délibéré léS Jours, mois ét an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
SG Publié le
ID : 057-215705336-20250214-2025106-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages
: 13 | GERARD Violette, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste,
M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle,
M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme GILBERT Stéphanie donne pouvoir à M. CRESCIMBEN]I Alain, 05/02/2025 NASSOY-SCHNEIDER
Isabelle donne pouvoir à Mme MUSO-BRIYS Marie
Odile, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian Date d'affichage
Etai{ent) absent{s) :
| Mme MARINACCI Angélique Âcte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le: Etai(ent) excusé(s) :
Mme GILBERT Stéphanie, M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER
Isabelle et publication du :
fe Lt
7] A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POIROT Estelle
Numéro interne de l'acte : 2025/106
Objet : Achat échange terrain LANG
point retiré de l'ordre du jour
Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 Cs L f
Publié le
ID : 057-215705336-20250214-2025107-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste,
M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle,
M. ZABRESCAK Lionel
Procuration{s) :
Date de convocation Mme GILBERT Stéphanie donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain,
05/02/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian Date d'affichage
Etai(ent) absents) :
| Mme MARINACCI Angélique Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé (s) :
1... Mme GILBERT Stéphanie, M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER
Isabelle et publication du :
fe Dh
7] A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POIROT Estelle
Numéro interne de l'acte : 2025/107
Objet : CCHCPP - Consultation pous avis PDMS
- Vu l'élaboration par la CCHCPP d'un Plan de Mobilité Simplifié (PDMS).
- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCHCPP en date du 19 décembre 2024 arrétant le projet de PDMS;:
- Considérant que ce projet de PDMS doit être étudié par les personnes publiques associées:
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- approuve le projet de Plan de Mobilité Simplifié présenté par la CCHCPP.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 s l 6
Publié le
ID : 057-215705336-20250214-2025108-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste,
M. LHENRY Gérald, Mme MUSOQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle,
M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme GILBERT Stéphanie donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, 05/02/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Date d'affichage
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angéli Acte rendu exécutoire après me CCI Angélique dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
Le] fe. Mme GILBERT Stéphanie, M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER Isabelle et publication du :
fe]
EE À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POIROT Estelle
Numéro interne de l'acte : 2025/108
Objet : Compte Administratif 2024
point retiré de l'ordre du jour
Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 S l gs
Gr Publié le
ID : 057-215705336-20250214-2025109-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme
Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste,
M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle,
M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme GILBERT Stéphanie donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, 05/02/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSO-BRIYS Marie Odite, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai{ent) absent(s) :
. Mme MARINACCI Angélique Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent} excusé(s) :
cd. Mme GILBERT Stéphanie, M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER
et publication du : Isabelle
fe] 1.1...
a A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POIROT Estelle
Numéro interne de l'acte : 2025/109
Objet : Compte de Gestion 2024
Date d'affichage
point retiré de l'ordre du jour
Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025 S L f
Publié le
ID : 057-215705336-20250214-2025102-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaïent présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre
de suffrages : 13 | GERARD Violette, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste,
M. LHENRY Gérald, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme POIROT Estelle,
M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme GILBERT Stéphanie donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, 05/02/2025 NASSOY-SCHNEIDER Isabelle donne pouvoir à Mme MUSQ-BRIYS Marie
Odile, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian Date d'affichage
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
Mme GILBERT Stéphanie, M. MARCOT Alain, NASSOY-SCHNEIDER et publication du : Isabelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POIROT Estelle
Numéro interne de l'acte : 2025/102
Objet : Demande de secours d'urgence de Madame HERRMANN
- Vu la demande d'aide déposée par Madame HERRMANN Christiane, domiciliée 12 rue
du Moulin à PANGE, pour financer les frais d'obsèques de son fils.
- Vu le dossier transmis par le Département (Direction de la Solidarité) pour solliciter
cette aide,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d'accorder une aide de 300 € pour Mme HERRMANN Christiane, Cette aide Sera directement versée aux Pompes Funèbres ROC ECLERC, 34 rue
de Verdun 57000 METZ.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,