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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 20230530 pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Données personnelles,
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE CHERRE SOEURDRES QUERRE Conseil Municipal mardi 30 mai 2023 Compte-Rendu / Procès Verbal Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 2 Présentation par le SIEML Question de Michel POMMOT sur le fonctionnement des horloges. Question de Marc-Antoine DRIANCOURT sur l’éclairage du pont de Châteauneuf. Remerciements de Véronique LANGLAIS pour le bilan des 3 ans. Le SIEML accompagne la commune sur l’embellissement du cadre de vie, une aide pour rentabiliser les coûts énergétiques, c’est un véritable partenaire pour la collectivité qui écoute et qui se met à la portée des élus. Fin de la présentation à 20h55 OUVERTURE DE LA SEANCE L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire. Conseillers en exercice : ........... 43 Conseillers présents : ................ 32 Pouvoir(s) : ................................... 7 Votants :...................................... 39 Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie- Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, Conseillers absents ayant donnés pouvoir : DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique, BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne, BOULEAU Pascal a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves, FLAMENT Sophie a donné pouvoir à BOURRIER Alain, GUILLOT Jean-François a donné pouvoir à BESSON Bernard, BODIN Freddy a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, Conseillers excusés : MARTIN Alain Conseillers absents : MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène, Secrétaire de séance : Jean-Claude NOILOU Approbation du Compte-Rendu de réunion précédente : Approuvé Refusé Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 3 Avant-propos Intervention de Madame la Maire sur la tenue des réunions des Conseils Municipaux. Elle souhaite rappeler l’importance du respect et de la mesure dans les propos tenus pendant l’assemblée. Il n’est pas acceptable qu’un élu de la commune des Hauts-d’Anjou parle d’un anti Châteauneuf. Elle estime que ce n’est supportable sachant que le 9 mai dernier s’est tenue une réunion publique pour présenter les grands projets sur cette polarité. Elle insiste sur le fait que l’ensemble de ces projets ont été voté, à l’unanimité, par les sept autres communes déléguées. Intervention de Dominique FOUIN qui rappelle l’ensemble de la procédure budgétaire qui a été suivie. Il explique que tout a été mis en œuvre pour faire les choses correctement et dans le respect des règles. Christelle BURON prend la parole pour rappeler que le respect de l’intégrité des agents n’a pas à être exposé en réunion publique. *** Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 2 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME SIEML – Effacement des réseaux aériens de la rue du Stade, commune déléguée de Champigné Rapporteur : Véronique LANGLAIS Une demande d’intervention a été faite auprès du SIEML pour l’effacement des réseaux aériens au niveau de la rue du stade sur la commune déléguée de Champigné. Le montant des travaux ainsi que la participation à verser sont indiqués ci-dessous : Participation sur travaux net de taxes N° de chantier Catégorie Sous-Catégorie Montant des travaux net de taxe Taux de participation Montant de la participation à verser 080.21.11.07 Effacement réseau DP Effacement DP 140 525,29 € 40 % 56 210,12 € 080.21.11.02 Eclairage public Rénovation liée à un effacement 37 594,92 € 40 % 15 037,97 € 080.21.11.04 Eclairage public Rénovation liée à un effacement 127,46 € 40% 50,98 € TOTAL sur travaux net de taxes 71 299,07 € Participation sur travaux TTC 080.21.11.03 Génie civil Telecom Effacement de réseau Télécom 20 362,09 € 100 % 20 262,09 € TVA 20 % (Travaux + frais de dossier) 4 052,42 € TOTAL sur travaux TTC 24 314,51 € Au regard du règlement financier du SIEML, le montant de la participation à verser par la collectivité est de 95 613,58 € pour cette opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - D’approuver le versement au SIEML d’une participation d’un montant total de 95 613,58 € pour l’effacement des réseaux aériens situés rue du stade sur la commune déléguée de Champigné selon les modalités décrites ci-dessus, - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. *** Cession à la société Podeliha d’un délaissé de voirie situé rue des Noisetiers, commune déléguée de Cherré Rapporteur : Véronique LANGLAIS Sur la commune déléguée de Cherré, la société Podeliha procède à la vente de plusieurs de ses logements sociaux aux locataires désireux d’accéder à la propriété. Deux des logements mis en vente concernent des maisons situées dans le bourg de Cherré, rue des Noisetiers, dont les jardins empiètent sur le domaine public communal. Il s’agit des maisons suivantes : Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 3 - Maison située au 10 rue des Noisetiers, Cherré, sur un terrain cadastré préfixe 096 section A parcelle 1367. - Maison située au 13 rue des Noisetiers, Cherré, sur un terrain cadastré préfixe 096 section A parcelle 1364. Le 18 novembre 2018, le cabinet Isabelle BRICHET-LHUMEAU a établi un plan de division afin de délimiter les emprises des propriétés privées empiétant sur le domaine public communal. Selon ce plan (ci- joint), les emprises de ces empiètements représentent des surfaces de 71 m² et de 2 m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - De constater la désaffectation de ces délaissés de voirie d’une contenance de 71 m² et de 2m², - De constater le déclassement du domaine public desdits délaissés de voirie pour qu’ils relèvent du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière ; - D’autoriser les cessions desdits délaissés de voirie dont l’un est attenant à la propriété sise 10 rue des Noisetiers, Cherré, 49330 LES HAUTS-D’ANJOU et représente une superficie de 71 m², et l’autre est attenant à la propriété sise 13 rue des Noisetiers, Cherré, 49330 LES HAUTS- D’ANJOU et représente une superficie de 2m², au profit de la société Podeliha au prix de cession de 1000 € soit environ 14 €/m² selon l’avis du Domaine en date du 02 mai 2023 ; - De dire que les taxes et frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. *** Cession de deux parcelles situées rue du Câble, commune déléguée de Châteauneuf-sur- Sarthe Rapporteur : Véronique LANGLAIS La Commune de Les Hauts d’Anjou est propriétaire du terrain situé à l’angle de la rue Nationale et de la rue du Cable correspondant aux parcelles cadastrées section AH numéros 839 et 840. La parcelle section AH numéro 839, d’une superficie de 401 m², comporte un immeuble construit dans les années 1964 et 1965 qui accueille six logements locatifs sociaux. Il est aujourd’hui libre de tout occupant. Cette parcelle et cet immeuble sont mis à la disposition de l’opérateur social Maine-et-Loire Habitat (nommé précédemment « Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré) par bail emphytéotique. Ce bail emphytéotique, reçu par Me Bernard FAUQUEREAU le 12 et 19 juillet 2000, a été conclu pour une durée de cinquante ans et a pris effet rétroactivement à compter du 1 er juin 2000. La parcelle section AH numéro 840, d’une superficie de 1 415m², comporte trois bâtiments désaffectés : l’ancienne école de musique municipale fermée depuis juin 2021, un hangar servant à d’abri pour les véhicules et un bâtiment de stockage. Ces terrains constituent une opportunité pour réaliser un programme de logements locatifs et répondre aux nombreuses demandes en attente. Maine-et-Loire Habitat propose d’y réaliser une opération de renouvellement urbain visant à démolir les bâtiments existants puis à reconstruire un ensemble immobilier d’une trentaine de logements locatifs sociaux. A ce stade, l’opération d’aménagement s’oriente vers la réalisation d’un bâtiment collectif de type R+2 comportant 22 logements adaptés aux besoins des séniors et un bâtiment intermédiaire de type R+1 comportant 4 logements locatifs sociaux. Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 4 Le lancement de cette opération interviendra après la cession des parcelles communales AH numéros 839 et 840 à Maine-et-Loire Habitat. Pour céder ces parcelles communales à Maine-et-Loire Habitat et permettre la réalisation de cette opération d’aménagement, la commune est tenue préalablement de : - Résilier le bail emphytéotique conclu sur la parcelle section AH numéro 839. Cette résiliation intervient de façon anticipée et pendant la durée du remboursement des prêts contractés par Maine- et-Loire Habitat pour les travaux de réhabilitation réalisés sur l’immeuble locatif social. En conséquence, la commune doit verser une indemnité à Maine-et-Loire Habitat. - Constater la désaffectation matérielle de ces biens communaux liée à la cessation de tout usage du public, - Décider du déclassement de ces biens communaux du domaine public afin de les incorporer dans son domaine privé et pouvoir ensuite les vendre. Le 16 février 2021, le Conseil Municipal avait pris une délibération pour : - confier cette opération de démolition-reconstruction à Maine-et-Loire Habitat, - dénoncer le bail emphytéotique suscité et - autoriser la cession de l’ensemble foncier suscité à Maine-et-Loire Habitat. Cette délibération est à reprendre afin d’une part, de constater la désaffectation de l’ensemble immobilier et de décider de son déclassement du domaine public communal et d’autre part, d’intégrer les deux avis rendus par le Domaine dans le cadre de ce projet de cession : - celui en date du 20 février 2023 relatif à la valeur vénale des terrains suscités et - celui en date du 23 mars 2023 relatif au montant de l’indemnité pour la résiliation anticipée du bail emphytéotique suscité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - D’abroger la délibération du conseil municipal n°20210216-07 en date du 16 février 2021 - De constater la désaffectation du bien sis 54 rue nationale / 2 rue du câble, Châteauneuf-sur- Sarthe 49330 LES HAUTS-D’ANJOU, - De décider du déclassement du bien sis 54 rue nationale / 2 rue du câble, Châteauneuf-sur-Sarthe 49330 LES HAUTS-D’ANJOU du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal, - De confier à Maine-et-Loire Habitat la réalisation de l’opération de renouvellement urbain pour la construction d’une trentaine de logements sociaux sur le terrain communal bâti situé à l’angle de la rue Nationale et de la rue du Cable ; - De décider de la résiliation amiable anticipée du bail emphytéotique consenti par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe (devenue commune déléguée de la commune Les Hauts-d’Anjou) au profit de l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré (devenu Maine-et-Loire Habitat) moyennant une indemnité de 100 000 euros versée par la commune Les Hauts-d’Anjou à l’emphytéote ; - De dire que les frais de résiliation du bail emphytéotique seront à la charge de la commune Les Hauts-d’Anjou ; - D’autoriser la cession à Maine-et-Loire Habitat des parcelles communales cadastrées section AH numéros 839 et 840, représentant une superficie totale de 1 816m², pour un montant de 39 000,00 € TTC, - De dire que les taxes et frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 5 CADRE DE VIE & ENVIRONNEMENT Convention pour la vente de peupliers du terrain du Comice Agricole de Châteauneuf-sur- Sarthe Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT Le terrain sur lequel se déroule le comice agricole de Chateauneuf sur Sarthe compte plus 130 arbres en fin de vie. Il convient de sécuriser le site afin d’éviter des dangers à venir. Ces arbres étant valorisables il est proposé de de conclure un contrat de vente de bois sur pied avec Almaverde Energia SAS.. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - D’autoriser la vente de 130 peupliers environ pour la somme forfaitaire de 11.000 € brut soit 10.945 € ne ; - D’approuver les termes de la convention de vente de bois sur pied avec la société Almaverde Energia SAS ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. *** Jean-Claude NOILOU demande s’il n’existe pas de société française pour faire des cagettes. Marc-Antoine DRIANCOURT explique que certaines ont été contactées mais que les forestiers contactés avaient ce débouché vers l’Italie et que c’est lié à la taille des arbres. Jean-Yves LAURIOU fait une remarque sur le prix par peuplier. VIE SCOLAIRE ET TEMPS DE L'ENFANT ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe – Séjour du 10 au 14 juillet 2023 – Convention avec la ferme pédagogique d’Andard Rapporteur : Rachel SANTENAC La commune des Hauts d’Anjou propose un séjour pour les enfants de 6 à 8 ans, sans exclure en cas de places disponibles, des enfants plus âgés. L’objectif est de favoriser le premier départ en centre de vacances, de permettre aux enfants de poursuivre leur épanouissement auprès d’adultes de référence connus (sécurité affective), de préparer à la séparation de la famille, de devenir autonome en gérant ses affaires et en participant à la vie quotidienne collective. La commission « groupe écoles » s’est positionnée sur le séjour cité ci-dessus pour 16 enfants âgés de 6 à 8 ans, 2 animateurs pour la semaine du 10 au 14 juillet 2023. Descriptif du projet et des conditions d’accueil Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 6 La ferme pédagogique est située à Andard (49). Les activités prévues sont (non-exhaustives, programme transmis 15 jours avant le début du séjour) : - « Plumes-Poils » autour des soins des animaux, - « La route du lait » pour découvrir l’élevage laitier avec leurs soins et traite manuelle et robotisée jusqu’à la transformation du lait par les enfants, - « Fermier en herbe » avec passage du permis tracteur, - Activité « brico-nature » pour fabriquer un souvenir du séjour. Le coût du séjour comprend : - La mise à disposition de l’aire de camping, eau, électricité, salle d’accueil équipée (cuisine, frigo, meuble de rangement, tables et bancs), - Les activités pour la semaine, - Le transport en car aller/retour. Le montant global du séjour est de 2 623,00 € répartis de la manière suivante : - Camping/activités : 1808,00 € - Alimentation (6€/jour/enfant) : 540,00 € - Transport (aller et retour) : 275,00 € Soit un coût par enfant de 163,00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la ferme pédagogique d’Andard pour leur confier l’organisation du séjour du 10 au 14 juillet 2023 inclus ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. *** ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe – Fixation des tarifs du séjour à la Ferme pédagogique d’Andard Rapporteur : Rachel SANTENAC La commune des Hauts d’Anjou propose un séjour pour les enfants de 6 à 8 ans, sans exclure en cas de places disponibles, des enfants plus âgés. Le coût prévisionnel de ce séjour s’établit à 2 618 €. Le coût par enfant pour ce séjour est de 163 €. Il est proposé par la commission « groupe écoles », une prise en charge de la commune à partir de 10 % pour les familles les plus aisées et d’augmenter au fur et à mesure que le quotient familial baisse de 10 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - De fixer la participation des familles selon les conditions indiquées ci-dessous : Quotient Familial Participation des familles Inférieur à 400€ 32,60€ De 401 € à 600 € 48,90€ De 601 € à 800 € 65,20€ Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 7 De 801 € à 1000 € 81,50€ De 1001 € à 1200 € 97,80€ De 1201 € à 1400 € 114,10€ De 1401 € à 1600 € 130,40€ Supérieur à 1601 € 146,70€ ➢ Une majoration de 20% de la tarification est prévue pour les familles résidentes hors CCVHA. ➢ Pour les familles non-allocataires, le quotient familial sera calculé manuellement à partir de leurs ressources annuelles. ➢ Pour les familles ne souhaitant pas transmettre leur quotient familial, le tarif maximum sera appliqué. ➢ Cette participation peut s’effectuer en un ou deux versements. La totalité de la participation devant être réglée avant le début du séjour ; - De dire que le montant des participations familiales sera inscrit à l’article 7066 du budget de l’exercice 2023 ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire pour l’achat et l’installation de jeux en vue de la création d’une aire de jeux sur la commune déléguée de Champigné Rapporteur : Rachel SANTENAC Il a été acté lors du vote du budget 2023 la création d’une aire de jeux sur la commune déléguée de Champigné pour un montant total de 80 000€. Le choix de la société s’est porté sur Quali Cité pour l’achat et l’installation de jeux : une balançoire à double assises avec un nid d’oiseaux, une structure complète avec notamment 2 toboggans et un tourniquet. Le matériel urbain composé d’une table de pique-nique, de 2 bancs et d’une poubelle à tri sélectif sera livrés par la société Espace Créatic. Aussi, il est proposé de demander une subvention au Département de Maine-et-Loire pour accompagner ce projet. Le plan de financement préalablement établi est le suivant : Plan de financement aire de jeux de Champigné Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Achat et installation des jeux 53 522,56 € Commune 44 290,45 € Mobiliers urbains 1 840,50 € Département 11 072,61 € TOTAL 55 363,06 € TOTAL 55 363,06 € Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant qu’il n’existe aucune aire de jeux sur la commune déléguée de Champigné Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 8 - D’approuver le projet présenté et son plan de financement ; - De solliciter une subvention auprès du Département de Maine-et-Loire conformément au plan de financement présenté ci-dessus ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter toute subvention au taux maximum pour le financement de ces opérations ; - De dire que ce plan de financement pourra être revu et complété en fonction des réponses aux différentes sollicitations et des programmes de subventions auxquels pourraient l’opération serait éligible - De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023 ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. *** Il est demandé pourquoi ce type de subvention n’a pas été sollicité auparavant dans les autres communes déléguées. Véronique LANGLAIS indique que l’arrivée de la Directrice Enfance permet une plus-value dans ce dossier. Maryline LEZE ajoute que c’est un vrai métier de trouver ces subventions et de monter les dossiers. Jean-Yves LAURIOU se demande à quelle commission ce dossier est rattaché. Maryline LEZE indique que c’est un dossier transversal entre l’enfance, le sport et l’aménagement. VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE Tarifs de la piscine municipale de Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS Pour la saison 2023, les tarifs applicables aux différentes catégories d’usagers sont les suivants : Particuliers Durée prévue dans l’Etablissement Tarifs 2023 Tarif plein : 18 ans et + ½ journée 3,00 € Tarif réduit : -18 ans, demandeurs d’emploi * ½ journée 1,50 € Gratuité : enfants de moins de 3 ans ½ journée gratuit Carte 10 bains tarif plein ½ journée 22,00 € Carte 10 bains tarif réduit ½ journée 10,00 € Perte de bracelet 2,50 € Entrée solarium sans piscine ½ journée 1,00 € * Sur présentation d’un justificatif L’utilisation des bassins et des équipements doit se conformer aux dispositions du règlement intérieur de la piscine, affiché dans l’établissement. Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 9 Collèges, écoles hors LHA, clubs sportifs Durée prévue dans l’Etablissement Tarifs 2023 service jeunesse CCVHA Forfait horaire par groupe de 25i 18,00 € Club sportif de la commune ou partenaire** Forfait horaire par ligne d’eau gratuité Club sportif hors commune Forfait horaire par ligne d’eau 33,00 € Privatisation tous clubs Forfait demi-journée 170,00 € Collèges Ecoles hors LHA Forfait horaire par ligne d’eau 16,48€/h/ligne d’eau ** le caractère de partenaire s’apprécie au vu des activités organisées régulièrement par l’association sur le territoire des Hauts d’Anjou L’accès à la piscine pour les clubs d’activités aquatiques fait l’objet d’une convention spécifique Les tarifs applicables aux collèges sont fixés en référence à la délibération du Département de Maine et Loire relative aux tarifs de remboursement des équipements sportifs mis à la disposition des collèges. Pour 2023, il s’agit de la délibération n°2022_12_CD_0138. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - De fixer les tarifs et conditions d’entrée de la piscine municipale des Hauts d’Anjou selon les barèmes ci-dessus ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. *** Annie RIVENEAU demande si le cours d’aquagym du dimanche matin était renouvelé. Marie-Jeanne FRANCOIS indique que les cours sont assurés par le maître-nageur et c’est lui qui fixe les horaires, pas la mairie. Marie-Jeanne rappelle les jours et horaires d’ouverture de la piscine et que la piscine est ouverte tous les week-ends à partir du 10 juin 2023. *** Terre de jeux 2024 – Convention avec le département de Maine-et-Loire pour le prêt d’une joëlette Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS Dans le cadre des animations Terres de Jeux 2024, il est prévu pour la journée inaugurale qui se tiendra le 3 septembre un relais de Brissarthe à Châteauneuf-sur-Sarthe avec la participation du Club d’Athlétisme de Châteauneuf-sur-Sarthe. Pour permettre la participation de personnes à mobilité réduite à cet évènement, la commune des Hauts d’Anjou a sollicité le Département de Maine-et-Loire pour bénéficier d’une joëlette nouvelle génération mono roue à bras pliable avec appui tête complet et un kit de sécurité. Il convient d’établir une convention avec le Département de Maine-et-Loire pour le prêt gratuit de ce matériel pour la période du 18 août au 5 septembre 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 10 - D’approuver la convention relative au prêt gratuit d’une joëlette par le Département de Maine-et- Loire pour la période allant du 18 août jusqu’au 5 septembre 2023 dans le cadre des animations Terres de Jeux ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. FINANCES MAM « A Petits Pas », commune déléguée de Contigné – Remise gracieuse de loyers accordée à titre exceptionnel Rapporteur : Dominique FOUIN Le secteur des emplois à domicile, et notamment celui de la garde d’enfants connaît de véritables tensions de recrutement dues, notamment, à une pyramide des âges avancée des salariés. En milieu rural, où la densité de structures collectives (crèches) est plus faible qu’en ville, la garde d’enfants relève parfois du parcours du combattant pour les familles, et peut constituer un frein à la reprise du travail d’un des parents, le plus souvent la mère. La commune de Contigné a conclu en 2016 un bail associatif, repris ensuite par la commune Nouvelle les Hauts d’Anjou, avec la Maison d’Assistantes Maternelles « A Petits Pas » destiné à mettre à disposition des trois assistantes maternelles de la structure les locaux nécessaires à l’exercice de leur activité. En rythme de croisière, les assistantes maternelles de la MAM peuvent obtenir chacune au maximum l’agrément départemental pour 4 enfants, soit au total 12 pour la structure. La responsable de la structure a fait part à la municipalité des évolutions que va connaître la MAM à compter de septembre 2023 : départ au 31 août 2023 d’une des assistantes maternelles, remplacée dès le 1 er septembre par une nouvelle venue, pour laquelle l’agrément départemental ne sera accordé le premier mois que pour 2 enfants, pour 3 le deuxième mois et pour 4 enfants le troisième mois. Ainsi, la surface financière de la structure va être réduite pendant 3 mois, alors que les charges liées au local seront complètes. Le loyer mensuel est égal à 533,21€. La MAM a ainsi demandé à bénéficier d’une remise gracieuse partielle et exceptionnelle de ses loyers des mois de septembre, octobre et novembre 2023, pour un montant total de 266,81€, selon le barème suivant : Il convient de considérer la complémentarité de l’offre d’accueil de jeunes enfants de la MAM, par rapport aux crèches du territoire, uniquement localisées dans les polarités (Châteauneuf-sur-Sarthe et Champigné). Par ailleurs, la MAM est située sur l’axe Le Lion d’Angers-Sablé, alors que les deux crèches sont davantage accessibles pour les personnes faisant le trajet vers Angers. Enfin, cette demande se situe dans la continuité de la mesure accordée en 2022 à la MAM située dans la commune déléguée de Brissarthe. Échéance de loyer Montant initial Quote part facturée Échéance recalculée Montant de la remise gracieuse septembre 2023 533,61 € 9/12è 400,21 € 133,40 € octobre 2023 533,61 € 10/12è 444,68 € 88,94 € novembre 2023 533,61 € 11/12è 489,14 € 44,47 € 266,81 € Montant total de la remise gracieuse Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 11 Compte tenu du caractère exceptionnel de cette situation pour la structure, ainsi que de l’intérêt local que représente l’existence d’une MAM sur le territoire de Contigné, dans un contexte d’offre de modes de garde très réduite, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder à la MAM « A Petits Pas » une remise gracieuse sur ses loyers de septembre, octobre et novembre 2023 pour un montant total de 266,81 €. Le loyer sera intégralement dû à compter de l’échéance de décembre 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Jean-Yves LAURIOU et Pascal BOULEAU) : - D’autoriser Madame la Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux de la MAM « A Petits Pas » pour la remise partielle de ses loyers ; - D'autoriser cette remise gracieuse à la Maison d’Assistantes Maternelle « A Petits Pas » de la commune déléguée de Contigné à concurrence de 3/12èmes du loyer pour le mois de septembre 2023, 4/12èmes pour le mois d’octobre 2023, et 1/12èmes pour le mois de novembre 2023, soit 266,81€ au total ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. *** Jean-Yves LAURIOU doute que cela soit suffisamment pour assister la MAM, c’est pourquoi il préfère s’abstenir. RESSOURCES HUMAINES Convention avec le Centre de gestion 49 pour la mise à disposition de l’ACFI (Agent chargé de la Fonction d’Inspection) Rapporteur : Christelle BURON L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que l’autorité territoriale doit désigner, après avis de la FSSCT(ou du Comité Social Territorial si la FSSCT n’existe pas), un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il peut être satisfait à cette obligation : ▪ en désignant un agent en interne, ▪ en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Maine et Loire. Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions. Le Centre de Gestion du Maine et Loire propose ce service aux collectivités et établissements n’ayant pas désigné d’ACFI par la mise à disposition d’un agent du service hygiène et sécurité formé pour la réalisation de cette mission. Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 12 La responsabilité de la mise en œuvre des propositions de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail incombe à la collectivité. Aussi, la responsabilité de l’agent mis à disposition et celle du Centre de Gestion du Maine et Loire ne peuvent être engagées pour ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par l’autorité territoriale. La mission d’inspection entre dans le cadre de la mission générale d’assistance et de conseil du service hygiène et sécurité du Centre de Gestion, son financement est assuré par le paiement de la cotisation additionnelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - D’autoriser Madame la Maire à signer la convention relative à la mise à disposition, par le Centre de Gestion du Maine et Loire, d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail, telle qu’annexée. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier ; Jean-Yves LAURIOU demande si c’est un emploi à temps plein. Christelle BURON explique que cette personne viendra par mission et qu’il s’agit d’une inspection et non d’un contrôle. Roselyne PERTUISEL demande si les interventions seront préalablement demandées par la commune. Il est expliqué que c’est précisément ce qui est demandé et qu’il est nécessaire de cibler les axes sont lesquelles il est nécessaire de progresser. *** Convention de partenariat pour la participation des agents au Raid du Roi René Rapporteur : Christelle BURON La commune les Hauts d’Anjou est fière d’être représentée par une équipe mixte de collaborateurs, formée de René Berthelot, agent technique retraité de la commune déléguée de Contigné, et Julie Antier, agent technique des Hauts d’Anjou, responsable de cuisine à Marigné. Elle soutient leur participation à cet évènement sportif véhiculant des valeurs de dépassement de soi et de collaboration. La commune communiquera par le biais des supports interne à destination des agents, afin d’informer tous les collaborateurs de la possibilité de participer à cet évènement sportif, et ainsi favoriser leur mobilisation, La convention de partenariat, objet de la présente délibération a pour objet de préciser les conditions de ce soutien. Le soutien de LHA prend la forme suivante : - Prise en charge des frais d’inscription de l’équipe à la course, pour un montant de 45 € par binôme inscrit ; - Prise en charge de la fabrication et fourniture à chacun des participants d’un t-shirt technique siglé « LHA » qui sera porté le jour de la course. De leur côté, les membres de l’équipe LHA s’engagent à : - S’inscrire et participer au Raid du roi René à Angers le samedi 16 septembre 2023 ; - A faire leur affaire de la souscription aux assurances et licence sportive exigées par le règlement de la course ; - Porter à l’occasion de la course le T-shirt fourni, siglé « LHA » ; Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 13 - A mentionner le soutien de la commune les Hauts d’Anjou dans les communications qui seraient faites publiquement en perspective et à l’issue de l’évènement sportif et notamment à l’occasion du palmarès. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - D’accepter la prise en charge des frais d’inscription de l’équipe sur le budget communal (budget principal, section de fonctionnement) ; - D’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. ADMINISTRATION & MOYENS GENERAUX RGPD - Convention de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé avec e-Collectivités Rapporteur : Maryline LEZE Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc. Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose à toutes les structures publiques de nommer un Délégué à la Protection des Données, DPO (de l’anglais Data Protect Officer). Il remplace le Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Ce règlement européen reprend les grands principes de la loi Informatique et Libertés de 1978, tout en responsabilisant davantage les acteurs publics. Ces derniers doivent s’assurer et démontrer qu’ils offrent un niveau optimal de protection et de traçabilité des données personnelles traitées. La protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour l’élu responsables des fichiers (désigné comme Responsable de Traitement) et une manière de réduire l’exposition aux risques. La collectivité peut désigner un DPO en interne ou en externe. Ce dernier peut alors être “mutualisé”. La collectivité a la possibilité de nommer le Syndicat e-Collectivités en tant personne morale pour assurer la fonction de DPO mutualisé. Le DPO est principalement chargé d’aider et de conseiller la collectivité par : - la réalisation d’un inventaire de toutes les données personnelles traitées, - la sensibilisation et l’information des agents sur la réglementation, - des recommandations pour être en conformité avec le règlement, - un accompagnement sur l’analyse d’impact des données sensibles. Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 14 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un DPO mutualisé proposée par e-Collectivités ; - De nommer le Syndicat e-Collectivités comme personne morale en tant que DPO de la collectivité ; - D’inscrire au budget les crédits correspondants ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. *** Jean-Claude NOILOU demande si ce sera également sous forme d’une inspection. Gilles GUERET explique que ce sera plus sous forme d’audit et d’accompagnement des services. Fin de la partie délibérative à 22h18. AFFAIRES DIVERSES 1. Aménagement – Champigné « Plein Cœur » Véronique LANGLAIS explique que les évènements actuels incitent à envisager l’aménagement de cette zone dans les meilleurs délais. En raison de la mise aux enchères des terrains, ce dossier va être présenté lors du prochain conseil municipal du 9 juin. 2. Elections sénatoriales 2023 Maryline LÉZÉ précise certains éléments pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le 24 septembre 2023 : - Le Maine-et-Loire a 4 sénateurs à élire. - Les sénateurs sont élus par les grands électeurs. Chaque commune a un nombre d’électeur à présenter. Les grands électeurs devront être désigné par chaque conseil municipal lors d’un Conseil Municipal du 9 juin. Cette date est imposée par le Préfet de Maine-et-Loire. - Pour les Hauts d’Anjou, il convient de désigner 26 délégués et 8 suppléants. Le mode de scrutin est un scrutin de liste sans modification, sans vote préférentiel, sans panachage. - Les conditions à remplir pour être candidat sont rappelées. Les listes peuvent être déposées jusqu’à l’ouverture du scrutin. 3. Rétrospectives des évènements - Visite de Jean-Christophe COMBE le 7 avril, ministre des Solidarités pour présenter la résidence des acacias « être chez soi sans être tout seul » - Nouvelle équipe pour la participation citoyenne le 13 avril : on a pu remonter un certain nombre d’information aux gendarmes. 34 personnes font partie du groupe pour la participation citoyenne pour constater les incivilités. - Visite de Pomone par les membres du bureau municipal le 27 avril - Conférence débat par le le conseil développement territorial de l’Anjou Bleu du 12 avril « Le changement climatique pour passer à l’action » environ 150 participants - Atelier CCI pour les pros « booster votre visibilité avec les réseaux sociaux » le 12 avril - Cérémonies commémoratives du 8 mai. Hommage à André CHOUASNET, Président de l’UNC qui est décédé récemment. - Réunion publique à Châteauneuf sur les projets de centre-bourg. - L’éco paturage : arrivée des brebis et agneaux à Champigné le 11 mai Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 15 - Matinée citoyenne à Marigné le 13 mai - Concert de l’école de musique « La petite messe solennelle » le 14 mai à Châteauneuf - Signature d’une convention avec Alter avec Florence DABIN, Présidente du Département, Michel BALLARINI, Directeur d’Alter, le 16 mai - Le palio de la communauté de communes des Vallées du Haut-d’Anjou le 18 mai - 20 as de jumelage de Champigné-Warmond du 18 au 21 mai - Comité de jumelage Le Freu -Blindheim le 18 mai - Comité de jumelage Le Lien – Heppenheim le 26 mai - Journée agents-élus le 29 mai 4. Les évènements à venir ✓ Vendredi 2 et samedi 3 juin : Festival du HA, à Marigné le 2 (à partir de 19h) et à Brissarthe le 3 (à partir de 18h). ✓ Vendredi 9 juin : Conseil municipal exceptionnel à 20h à la mairie de Champigné. ✓ Vendredi 9 juin : Soirée karaoké des familles à partir de 18h30 au centre de loisirs Aérofolizes de Châteauneuf-sur-Sarthe. ✓ Vendredi 16 juin : Réunion de restitution des études sur les inondations à Champigné à 20h à la salle Gala de Champigné. ✓ Vendredi 16 juin : Remise des prix du concours de nouvelles à 18h place du Moulin à Châteauneuf- sur-Sarthe. ✓ Mardi 21 juin : Ouverture de la guinguette et Fête de la musique à la guinguette de Brissarthe. ✓ Vendredi 23 juin : Fête de la musique à partir de 18h à Châteauneuf-sur-Sarthe. ✓ Dimanche 25 juin : Concert de l’école de musique « Orchestres en folie » à 15h à la salle de l’Entrepôt à Châteauneuf-sur-Sarthe. ✓ Jeudi 29 juin : Spectacle du Théâtre régional des Pays de la Loire « Tristesse et joie dans la vie des girafes » à 20h30 à l’étang du Pyron à Champigné. ✓ À partir du jeudi 6 juillet : Kayak et paddle sur la Sarthe les jeudis et vendredis soirs à Châteauneuf- sur-Sarthe. ✓ Samedi 8 juillet : Ouverture de la saison piscine à Châteauneuf-sur-Sarthe. ✓ Samedi 8 juillet : Castel Race à Châteauneuf-sur-Sarthe. ✓ Du 10 au 12 juillet : Dispositif « argent de poche ». ✓ Mardi 11 juillet : Conseil municipal à 20h à la mairie de Champigné. Bernard BESSON interpelle l’assemblée sur l’entretien des cimetières. Levée de la séance à 23h15.