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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20230530 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Consommateurs,
Les HAUTS-d'ANJOU
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE
CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE
CHERRE SOEURDRES QUERRE
Conseil Municipal
mardi 30 mai 2023
Liste des délibérations examinées Conseil Communautaire du mardi 30 mai 2023
N°
délibération Titre de la délibération Vote
DCM2023_49 SIEML – Effacement des réseaux aériens de la rue du Stade, commune déléguée de Champigné Le conseil adopte à l'unanimité
DCM2023_50 Cession à la société Podeliha d’un délaissé de voirie situé rue des Noisetiers, commune déléguée de Cherré Le conseil adopte à l'unanimité
DCM2023_51 Cession de deux parcelles situées rue du Câble, commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe Le conseil adopte à l'unanimité
DCM2023_52 Convention pour la vente de peupliers du terrain du Comice Agricole de Châteauneuf-sur-Sarthe Le conseil adopte à l'unanimité
DCM2023_53
ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe – Séjour du 10 au
14 juillet 2023 – Convention avec la ferme
pédagogique d’Andard
Le conseil adopte à
l'unanimité
DCM2023_54 ALSH de Châteauneuf-sur-Sarthe – Fixation des tarifs du séjour à la Ferme pédagogique d’Andard Le conseil adopte à l'unanimité
DCM2023_55
Demande de subvention auprès du Département de
Maine-et-Loire pour l’achat et l’installation de jeux en
vue de la création d’une aire de jeux sur la commune
déléguée de Champigné
Le conseil adopte à
l'unanimité
DCM2023_56 Tarifs de la piscine municipale de Châteauneuf-sur- Sarthe Le conseil adopte à l'unanimité
DCM2023_57 Terre de jeux 2024 – Convention avec le département de Maine-et-Loire pour le prêt d’une joëlette Le conseil adopte à l'unanimité
DCM2023_58 MAM « A Petits Pas », commune déléguée de Contigné – Révision provisoire du loyer
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés (2 abstentions :
Jean-Yves LAURIOU et
Pascal BOULEAU)
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Convention avec le Centre de gestion 49 pour la mise
à disposition de l’ACFI (Agent chargé de la Fonction
d’Inspection)
Le conseil adopte à
l'unanimité
DCM2023_60 Convention de partenariat pour la participation des agents au Raid du Roi René Le conseil adopte à l'unanimité
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RGPD - Convention de mise à disposition d’un
Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé
avec e-Collectivités
Le conseil adopte à
l'unanimité