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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0325 Creation de 8 emplois non permaments services techniques 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0325 Creation de 8 emplois non permaments services techniques 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
REPUBLIQUE CASTELLU
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
R: DE HAUTE CORSE
SEANCE DU 20 MARS 2025
Nombre de membres
en exercice
présents
procuration
Absents
Votants
Pour
Contre
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
38
at dome pavoirou | Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie
4 MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, 14 Dominique FRATICELLE Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI,
mn Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLE, Agnulina ANDREANI, 0 Philippe VITTORL François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc 0 PINELLI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI. Abstention
Date de la convocation
13 mars 2025
Date d'affichage
21 mars 2025
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : André ROCCHI à Christian PAOLI, Anne
Marie CHIODI à Agnulina ANDREANTI, Lisa PAOLI FRANCISCI à Jean Jacques FRATICELLI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI
Absents : Antoine OTTAVI, Xavier LUCIANT, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion
PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, Muriele ELEGANTINI,
Sébastien GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean
Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Stella MORACCHINI.
Délibération n° 0325 Objet : Création de 8 emplois non permanents d'agents
techniques en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité
pour les services techniques
(12 mois maximum sur une même période de 18 mois consécutifs- article 1.332-23-1° du
code général de la fonction publique)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que considérant
les besoins de la collectivité concernant les services techniques (collecte, déchetterie,
prévention) il serait souhaitable de procéder à la création de huit (8) emplois non
permanents d'agents techniques contractuels, ces tâches ne peuvent être réalisées par
les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à
huit (8) emplois non permanents d'agents techniques de collecte de déchetterie et de
prévention, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures, qui seront pourvus
par des agents contractuels relevant du grade d'adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction
publique, pour une période de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutive.
Le conseil communautaire,
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du
cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières
des fonctionnaires territoriaux de catégorie €,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Président
- De créer huit (8) emplois non permanents relevant du grade d'Adjoint Technique
Territorial pour effectuer les missions d'agent technique de collecte, déchetterie et de
prévention d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une durée
maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutive.
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1° échelon, échelle C1
du grade d’Adjoint Technique Territorial, à laquelle s'ajoutent les suppléments et
indemnités en vigueur.
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les
charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres
prévus à cet effet.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président
Signé numériquement par: Francis GIUDICI Grgenisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unité organisatiannelle. 0002 2000383827 Limites d'utllsation: Explich Text: ETSI EN 319 411-2 compliant certificates for natural
persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authenticationt Explicit Tex: ETSI EN 319 4512 compliant certificate for naturaf persons (QCP-N-QSCD) : Authentication and
Signature Date: 21/08/2025 10-0426
f RECU EN PREFECTURE
le 21/03/2625
ÉCRAT