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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2622 Creation Emplois Temporaires OTI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2622 Creation Emplois Temporaires OTI)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 1ER JUILLET 2022
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-deux, le premier juillet, à quatorze heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, , Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Xavier LUCIANI à Marie Toussainte SISTI, Marion PAOLINI à Angèle MANFREDI, Julien PAOLINI à Ghjuvan Santu LE MAO, Jean Noël GUIDICI à Marie Toussainte SISTI, Anne Marie CHIODI à Sébastien GUIDICELLI, Muriele ELEGANTINI à Agnulina ANDREANI, Jean Jacques FRATICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Christian PAOLI, Esteban SALDANA à François BENEDETTI, Josette FERRARI à François TIBERI, Stella MORACCHINI à Marlène GIUDICELLI, Georges MORACCHINI à Jean Marc PINELLI.
Absents : Michel GALINIER, Marie Félicia CRISTOFARI, Don Marc ALBERTINI, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Marie Toussainte SISTI
Délibération n°2622 Objet : Création d’emplois temporaires en vue de faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour l’Office Intercommunal du Tourisme.
Le Président propose l'adoption de la délibération suivante :
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que, l’article L.
332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier
d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze
mois, renouvellement compris. Considérant l’accroissement saisonnier d’activité
concernant les services de l’Office Intercommunal du Tourisme (pour l’accueil et
information du public, conseil en séjour), il serait souhaitable de procéder à la création
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 21
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 12
Absents 5
Votants 33
Pour 33
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
27 juin 2022
Date d'affichage
1er juillet 2022 de deux (2) emplois non permanents d’agents contractuels, ces tâches ne peuvent être
réalisées par les seuls agents permanents du service.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à
compter du 28 juin 2022, deux (2) emplois non permanents sur le grade d’adjoint
d’animation territorial, dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de
l’autoriser à recruter ces agents contractuels pour une durée de 6 mois sur une période
de 12 mois maximum, suite à un accroissement saisonnier d’activité des services de
l’Office Intercommunal du Tourisme.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Monsieur le Président
- De créer deux (2) emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint d’animation
Territorial pour effectuer les missions d’agent d’accueil suite à l’accroissement saisonnier
d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 28 juin
2022, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
- De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence à l’indice brut 382 indice
majoré 352, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les
charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres
prévus à cet effet.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Louis CESARI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président Francis GIUDICI