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Procès Verbal - 260926 pv septembre mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gevingey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260926 pv septembre mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
G e Commune de 17/09/2026
Æ commune de Gevingey 3 site internet : https://www.gevingey.com/
Application mobile Intramuros
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026
Etaient présents : MM CAUZO Louis — RIGOLOT Gilles - DAMIDAUX Anne — MAYA Jean-Yves —
PALLAVISINI Béatrice — MEULLE Véronique -— GOZZI Marine — BOSSU Sylvain — BOIVIN Jean
Claude
Absents excusés : LEFEBURE Clémence - BOIVIN Anthony
Pouvoir : BOIVIN Anthony donne pouvoir à Madame MEULLE Véronique
LEFEBURE Clémence donne pouvoir à Madame DAMIDAUX Anne
Dates de convocation et affichage : 14/08/2026
Observations : avant l'ouverture de la séance, Madame Pallavisini Béatrice intervient auprès de
Monsieur le Maire concernant les modalités de convocation de ce conseil municipal.
Elle rappelle que, lorsqu'un conseil municipal est annulé, une nouvelle convocation doit être adressé à
l’ensemble des conseillers municipaux, par courrier ou par voie électronique, et que la nouvelle date de
séance doit également être portée à la connaissance des habitants par voie d'affichage.
Monsieur le maire prend note et affirme que si cela devait se reproduire à l'avenir il tiendra compte de
ces observations.
Monsieur Maya Jean-Yves indique ne pas avoir reçu ses convocations aux conseils municipaux pour la
présente séance du 17 septembre 2026, ainsi que pour le conseil municipal du 23 juillet 2026.
Monsieur le Maire s'excuse à nouveau auprès de Monsieur Maya Jean Yves expliquant au conseil
municipal que cela a été dû à un oubli de la secrétaire de mairie qui n’a pas envoyé la convocation par
courrier à Monsieur Maya, tous les autres conseillers municipaux sont convoqués par mail.
Madame Pallavisini Béatrice et Monsieur Maya Jean-Yves informent également Monsieur le Maire que
lors de l'envoi de la convocation du conseil municipal du 10 septembre 2026 aucun document
préparatoire n’a été transmis aux conseillers municipaux afin de leur permettre de prendre
connaissance des différents sujets soumis à délibération et de préparer leur vote.
Monsieur le Maire leur signale que le conseil municipal a pour objectif de débattre et de voter les
délibérations une fois qu’elles leur seront présentées par celui-ci.
Après avoir consultés plusieurs municipalités et fait des recherches sur celle de Gevingey il s'avère que
la procédure employée jusqu’à ce jour correspond à ce qu’il convient de faire lors de ses convocations.
Il fait cependant remarquer que les conseillers municipaux peuvent envoyer un mail à la mairie afin
d'obtenir des documents nécessaires à la préparation du conseil.
Secrétaire de séance désigné(e) : MEULLE Véronique Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2026
Avant l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal, Madame PALLAVISINI Béatrice
demande qu'une modification soit apportée.
Elle souhaite que soit précisé que les élus demandent à disposer de tous les éléments (documents...)
en amont afin de pouvoir analyser les dossiers et préparer les délibérations dans de bonnes conditions
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2026 est approuvé à 9 voix Pour et2 abstentions
1) Annulation délibération n° 2025-042 du 10 juillet 2025 concernant la vente de
l'appartement au-dessus de la boulangerie et remplacement de celle-ci par 2
délibérations.
Madame GOZZI quitte la salle du conseil municipal et ne prends pas part à la délibération étant
concernée par celle-ci.
Lors du conseil municipal du 23 juillet 2026 la délibération concernant la vente de l’appartement au-
dessus de la boulangerie, sise 2 place de la mairie avait été reportée par nécessité de valider plusieurs
points.
Monsieur le Maire expose qu'après consultation du notaire chargé de la vente de ce bien il s’avérait
qu’il fallait :
Dans un premier temps annuler la délibération 2025-042 du 10 juillet 2025 car celle-ci s'avère
incomplète car le grenier ne figure pas dans la description du bien mis en vente.
Dans un second temps remettre au vote une délibération pour autoriser la mise en copropriété
du bien 2 place de la mairie à Gevingey et cadastré section C n° 1752 et Cn°1755
Autoriser la session de l'appartement (futur lot n°2) à Madame GOZZI Marine moyennant un
prix de 70 000€
Autoriser la session du grenier (futur lot n°4) à Monsieur et Madame GOZZI Fabrice moyennant
un prix de 10 000€
Mandater Maïtre Pommier pour établir l’acte de vente ainsi que le règlement de copropriété-
état descriptif de division.
Monsieur le Maire propose de mettre au vote dans un premier temps la délibération pour l'annulation
de la délibération n°2025-042.
Le conseil municipal a validé après délibération à 10 voix Pour l’annulation de la délibération 2025-
042.
Monsieur le Maire propose de voter tous les points demandés par le notaire sur une seconde
délibération.
Monsieur Maya Jean-Yves interroge Monsieur le Maire sur :
- D'où sort l’estimation de 70.000€ pour l'appartement ?
-__ D'où sort l'estimation de 10.000€ pour le grenier ?
-__ Pourquoi Mr Gozzi serait prioritaire, sur l'achat du grenier vu qu'il n’a pas été mis en vente
publiquement, car l'information n'a pas été vu et qu’il n’y a eu aucune information aux
habitants ?
- Mme Gozzi Marine est prioritaire à l'achat, car elle est locataire.
- Pourquoi il y a eut qu’une estimation faite pour ces ventes ? Madame Pallavisini Béatrice questionne Monsieur le Maire :
- Comment sera gérer la copropriété (le grenier, l'appartement et la boulangerie) ?
- Elle précise que le montant de 80.000€ ne sera pas du net encaisser par la commune, car
il y a des frais sur cette vente que la commune doit honorer (géomètre...).
Monsieur le Maire s'engage à apporter des réponses à Monsieur Maya Jean-Yves et Madame
Pallavisini Béatrice dès qu’il aura la possibilité de le faire.
Monsieur le Maire s'engage à informer tous les habitants du village pour leur expliquer les modalités
de la vente de ce bien. Il rappelle que le produit de cette vente (demandé en 2023 par la locataire)
servira a régler le restant à charge de l’agrandissement de l’ALSH au niveau de la commune. Celle-ci
avait été appuyé par le Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFiP afin que la commune ne réalise
pas de nouvel emprunt cette dernière étant déjà très fortement endettée à ce niveau (précision sera
donnée sur l’état de cette situation avec l’information aux habitants).
Le conseil municipal a validé cette délibération à 8 voix Pour et 2 Contre les 4 points demandés par
le notaire et autorise Monsieur le Maire a signer tout document nécessaire à ce dossier.
Délibération n°2026-036 et délibération 2026-037
2) Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les collectivités et établissements doivent, pour
des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire, disposer de documents retraçant l’ensemble
des emplois créés au sein de la structure. Ces documents prennent la forme d’un tableau des effectifs
des emplois permanents imposés par les textes et d’un tableau des effectifs et des emplois au contenu
libre relevant du pilotage de la masse salariale. Le « tableau des effectifs et des emplois » est un outil
de gestion du personnel.
Commune de Gevingey Effectifs au 1er septembre 2026
Poste vacant Durée Cadre emploi Grade Catégorie Nombre . Statut hebdo. du depuis le poste
Adjoint Adjoint . LU . administratif administratif | C 1 Contractuel 17h30 , 2ème classe territorial os principal
Le Adjoint . Adjoint + . C 1 Titulaire 35h00 administratif
administratif
., 2ème classe
Adjoint
ASTens chhène technique . 14 C d Titulaire 35h00 us principal territorial | 1ère classe Adjoint Adjoint
technique technique C 1 Contractuel 23h00
territorial polyvalent
Adjoint _
d'animation : Adjoint C 1 Titulaire 35h _ d'animation territorial _ | principal 2ème
classe
Adjoint
Aajainé menton d'animation . C 1 Contractuel 35h ne principal territorial É 2ème classe
Adjoint
Apprentie É animation C 1 Apprentie 35h principal 2ème classe
Adjoint
ts ne :
au Ti d'animeien C 1 contractuel 30h00 d'animation principal 2ème territorial classe
Adjoint
AGIBIAE daninrfion / d'animation C 1 Contractuel | 34h30 Le accompagnateur territorial . /trice bus
Agent territorial AERNÉ spécialisé écialisé d des écoles
SRECIE SÈES maternelles C 1 Titulaire 35h écoles oe à principal 2ème maternelles
classe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix Pour et 2 Abstentions accepte le tableau des
effectifs arrêtés au 1° septembre 2026.
Délibération n°2026-038
3) Délibération sur RIFSEEP de notre ATSEM
Monsieur le Maire rappel que c’est le principal système de primes et d’indemnités dans la fonction
publique française donné mensuellement par la collectivité pour service rendu et implication
accomplit par l'agent.
Celui-ci doit être acté par délibération du conseil municipal.
Monsieur le maire propose d'augmenter la prime de 50€ mensuel étant donné que c’est la dernière
année avant retraite de notre ATSEM.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représenté l’augmentation du
RIFSEEP.
Délibération n°2026-039 4) Délibération pour apporter une aide au fonds de soutien aux communes sinistrées par
les incendies:
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000
hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine,
sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter,
au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la
longue phase d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de GEVINGEY tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé que le conseil municipal contribue à soutenir les communes impactées dans la
mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 150€ à l'Association des maires de France AMF Aides sinistrés,
a qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
° Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d'approuver ce soutien financier,
d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à lexécution de la présente
délibération
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés l’octroi de l’aide.
Délibération n°2026-049
5) Délibération pour accorder un don aux louvetiers :
Les louvetiers (organisme d'état) interviennent à la demande de la collectivité chaque année une où
plusieurs fois afin de détruire les hordes de pigeons présentes au sein de notre village. Elles rendent
la vie de nombreux habitants plus difficiles en les forçant notamment à nettoyer leurs fientes devant
leur maison.
Leurs interventions ne pouvant être rémunérées Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
de leur octroyer un don de 120 euros
Le Conseil Municipal accepte à 9 voix Pour et 2 Contre l’octroi de la donation.
Délibération n°2026-041
6) Délibération pour augmentation des tarifs du caveau :
Madame Véronique MEULLE, 2°" adjointe chargée des biens communaux, propose de modifier à la
hausse les tarifs actuels et propose de rajouter d’autres locations. LOUE
DESCRATON | UNIES [PRRUNITE|
grandes assiettes 0,25
Petites assiettes 0,25 verres à eau 0,20 verres à vin 0,20 flûtes à Champagne 0,20 couteaux 0,20 Hourchettes 0,20 cuillères à soupe 0,20 cuillères à café 0,20 ftasses 0,50 corbeilles à pain 0,50 Ipots eau en verre 0,70 plateaux 1,00 caquelons blancs 0,30 coupes glace petites 0,40 coupes glace inclinées 0,40
able en bois pliante 1.80m 10,00
Donc en bois pliant 3,50 chaise en bois 2,50 Iporte manteau 10,00 bept.2026
Location CAVEAU *Prix location
Gevingeois été week-end** 300 € (ménage compris)
Gevingeois hiver week-end* 400 € (ménage compris)
Gevingeois journée en semaine 190 € (ménage compris)
Personne extérieure été week- | 400 € (ménage compris)
end**
Personne extérieure hiver week- 500 € (ménage compris)
end*
Personne extérieure journée en | 240 € (ménage compris)
semaine
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés les différentes
propositions.
Délibération n°2026-042 7) Délibération pour validation de la charte du citoyen pour participation comités
consultatifs :
Afin que les comités consultatifs puissent se dérouler dans les meilleurs conditions les adjoints qui
président ces derniers proposent de voter une délibération pour valider cette charte.
Après lecture de cette dernière par Madame Véronique MEULLE le conseil municipal valide à 10 voix
Pour et 1 Abstention des membres présents et représentés cette charte.
Délibération n°2026-043
Questions diverses :
1. Point sur les consommations d'électricité de 2023 à 2026.
Dans un souci d’optimisation des dépenses de la commune, nous avons commencé à analyser les
coûts énergétiques de cette dernière sur les 4 dernières années en commençant par l'électricité.
Un changement de fournisseur avait été réalisé par Monsieur le Maire fin 2022.
Celui-ci devait nous permettre de bénéficier de tarifs aux KW inférieur à ceux proposé dans le cadre
de marché de gros.
A l’époque ce choix était clairement favorable à la commune, avec un prix aux KWh nettement
inférieur au tarif de ces marchés.
Le contexte mondial a toutefois entraîné de très forte variation des prix de l'énergie au cours des 3
dernières années. Le tarif fixe particulièrement que nous avions obtenu fin 2022 c’est ainsi révélé, par
la suite, plus élevée que les prix de ce marché de gros.
Afin de disposer de tous les éléments nécessaires pour prendre les meilleures décisions pour les
prochaines années nous poursuivrons cette analyse et étudierons les différentes possibilités de
consultation de mise en concurrence pour l'électricité et le gaz.
Nous constituerons un groupe de travail composé d'élus en support de Monsieur le Maire et de
Madame LEFEBURE qui s’est fortement impliquée sur ce sujet.
L'objectif est de disposer d’une analyse claire des consommations, des contrats actuels et des
différentes offres disponibles.
Nous pourrons ainsi faire un choix optimisé durablement sur les dépenses énergétiques de la
commune.
Monsieur Maya Jean-Yves informe qu'il n’a pas été convié à ces premières démarches alors qu'il avait
demandé à y participer.
Monsieur le Maire rajoute une question diverse afin de donner des précisions aux habitants, suite à
là réunion du RN à la salle du Caveau du 11/09/2026 2. Point sur la location du RN de la salle du Caveau le 11/09/2026
Cet organe politique a demandé de louer le Caveau pour organiser une réunion de rentrée.
Après avoir pris des renseignements auprès de la Préfecture et de l’Association des Maires du Jura, il
s’est avéré que la commune n’avait pas d’autre choix de répondre favorablement à cette demande.
Les différents points à l’ordre du jour étant épuisés Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil
Municipal à 20h50.
Le Secrétaire de séance, Monsieur le maire,
MEULLE Véronique CAUZO Louis