Procès Verbal - PV 20 mars mairie Gevingey

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Procès Verbal - PV 20 mars mairie Gevingey Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gevingey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars mairie Gevingey)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, e Commune de 21/03/2026

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Ei Commune de Gevingey 3 site internet : https://www.gevingey.com/

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

Etaient présents : MM CAUZO Louis — GOZZI Marine — RIGOLOT Gilles — DAMIDAUX Anne

BOIVIN Jean-Claude — LEFEBURE Clémence - MAYA Jean-Yves — PALLAVISINI Béatrice - BOSSU

Sylvain — MEULLE Véronique - BOIVIN Anthony

Secrétaire de séance : BOIVIN Anthony

Dates de convocation et affichage : 16/03/2026

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2026

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2026 est approuvé à 7 voix Pour, 2 Contre et 2

Abstentions.

2. Élection du maire

M. RIGOLOT Gilles, membre du conseil municipal le plus âgé, prend la présidence de l’assemblée (art.

L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM BOIVIN Jean-Claude et LEFEBURE Clémence.

Résultats du scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd] 10...

f. Majorité absolue 1 6... ir

| La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

CAUZO LOUIS nine ensserrerrreesrueeensesnnes 8 Huit siemens TT onceeevenees

MAYA J@an-YVes nine 2 D'eUX SR TT nr GR es

M. Louis CAUZO est proclamé maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de M. CAUZO Louis élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3. Détermination du nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le maire propose de fixer à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix Pour et 2 Abstentions de disposer de 3 adjoints au maire.

Délibération n°2026-005

4. Élection des adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Liste 1 : Liste 2 :

1- BOIVIN Anthony 1- BOIVIN Anthony

2- MEULLE Véronique 2- DAMIDAUX Anne

3- BOIVIN Jean-Claude 3- BOIVIN Jean-ClaudeRésultats du scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1..................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 9...

f. Majorité absolue 46

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

LISTE 1... iii 6 Siren ennnrssscerensssrnnseennesssse

LISTE 2... iii 3 TrOIS es

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste 1. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

1 : BOIVIN Anthony

2 : MEULLE Véronique

3 : BOIVIN Jean-Claude5. Lecture de la charte de l’élu local

Le maire fait lecture aux membres du conseil municipal de la charte de l’élu local.

Un exemplaire est remis à chaque conseiller municipal.

4

Charte de l'élu local

N'APPUCATION DE L'ARTICLE L 1111 12 du code général des collectivités territo- riales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collecuvités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. (l se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 etL 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

local s'engage à respecter les prin-

cipes de liberté, d'égalité, de fra-

ternité et de laïcité ainsi que les lois et les

symboles de la République.

] Dans l'exercice de son mandat, l'élu

L'élu local! exerce ses fonctions

avec impartiafité, diligence, dignité,

probité et intégrité Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion

de tout intérêt quilu soit personnel, direc-

tément our ini 1, ou de tout autre

intérét particuker.

| Lee prévenir au à faire

Cesser immédiatement tout conflit

sréprimé par la loi Lorsque ses intérêts personnels Sont en cause dans

les’affaires smmises à l'organe délibérant

dontillest membre, l'élu local s'engage à les

faire connaître avant Le débat et le vote.

Â à d'autres fins les ressources et les

moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de) son mandat ou de ses fonc-

tions.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser

Dans l'exercice de ses fonctions,

b l'élu local s’abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

6 aux réunions de l'organe défibérant

et des instances dans lesquelles il a

été désigné.

L'élu local participe avec assiduité

issu du suffrage universel, l'élu lo-

cal est et reste responsable de ses

actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la cot-

lectivité territoriale, à qu il rend compte des

actes et des décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

8 tenu par la collectivité territoriale,

les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150

eutos dont il a bénéficié en raison de son

mandat. Ne sont pas soumis à cette abliga-

tion déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des

autorités publiques françaises ou dans le

cadre d'un autre mandat électif.

L'élu (ocal déclare, dans un

La séance est levée à 18h55.

Le Secrétaire de Séance,

BOIVIN Antho

Les élus locaux peuvent bénéficier

du versement d'une indemnité pour

l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de [a prise en charge des frais

exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par ls loi.

] 0 pour l'exercice de leur mandat,

au D Ann énéral de La sécu-

rité sociale dans les conditions définies à

l'article L 9382-31 du code de la sécurité so-

ciale et à des régimes Spéciaux définis par le

code général des collectivités territoriales.

] ] l'occasion de leurs fonctions,

d'une protection organisée par

l collectivité tetritonale, conformément

aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le code général des collectivités

temitoriales.

Les élus locaux sont affiliés,

Les élus locaux bénéficient, à

Le droit à la formation est

1] 2 reconnd 806 du FOR s'exerce dans les conditions

fixées par le code général des collectivités

territoriales.

mandat focal bénéficie, dans

des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice

du mandat et à son issue et permettant no-

tamment de concilier celui-ci wec une acti-

vité professionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

1] À un sétérent déontologue char-

qê de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à

l'article L 1151-13 du code général des col-

lectivités territoriales

] Toute personne titulaire d'un

Tout élu local peut consuîter

Monsieur le Maire,

CAUZO Louis