Arrêté - 2023 419 rue G.Bernard Demolition Lidl

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Arrêté - 2023 419 rue G.Bernard Demolition Lidl Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2023 419 rue G.Bernard Demolition Lidl)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, HÔTEL DE VILLE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE BETHUNE

VILLE D'AUCHEL

Place André Mancey

62260 AUCHEL EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE Tél : 03.21.64.79.00

Fax 1.64.79.01

mairie@auchel.fr

ARRETE N°2023/419

Objet: Autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre des travaux de démolition de

l’ancien LIDL, 74 rue Georges Bernard - AUCHEL du 6 mars au 7 avril 2023.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 4Ÿ"° partie — signalisation

de prescription), approuvée par l’arrêté interministériel du O7 juin 1977 et modifiée le 06 novembre

1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,

Considérant qu’en raison des travaux de démolition de l’ancien LIDL, dirigés par l’entreprise

SAS HELFAUT TRAVAUX de HELFAUT, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les

accidents.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures

avant le démarrage de ces derniers sera formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf

l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie) du 6 mars au 7 avril 2023,

ARTICLE 2 : L'accès du chantier se fera par la rue de la Meuse.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, rue Georges Bernard et rue de la Meuse seront mis en place et maintenus par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,ARTICLE 5 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités

compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,

conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ainsi fait et arrêté le 1° mars 2023.