Arrêté - 2023 968 Restriction de circu rue de la Resistance 1

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Arrêté - 2023 968 Restriction de circu rue de la Resistance 1 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2023 968 Restriction de circu rue de la Resistance 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/968 HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Objet : Restriction de circulation pour des travaux de gaz, 19 rue de la Résistance - AUCHEL du 25

septembre au 25 octobre 2023.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du O2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 4?" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,

Considérant qu’en raison de travaux de gaz, dirigés par l’entreprise PATTYN de LA CHAPELLE

D’'ARMENTIERES, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures

avant le démarrage de ces derniers sera formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf

l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l’incendie) du 25 septembre au 25 octobre 2023,

19 rue de la Résistance,

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 Km/H,ARTICLE 6: Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités

compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,

conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ainsi fait et arrêté le 26 septembre 2023.

Le Maire

Philibert BERRIER