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Procès Verbal - D 2025 020 Renouvellement mandat de mise en vente sans exclusivite du logement communal
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 020 Renouvellement mandat de mise en vente sans exclusivite du logement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 15/05/2025 convocation :
09 mai 2025
Membres en
exercice :
10
Présents : 7
Votants :
10
L'an deux mille vingt-cinq et le quinze mai, à 18 heures 30, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Représentés : Dominique ARCIDIACONO, Patrick CLAUDE, Marie MUNUERA
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique NICOLLET
Délibération n°D_2025 020
Renouvellement du mandat de mise en vente sans exclusivité du
logement communal
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°
D_2024 009 en date du 28 mars 2024 concernant la mise en vente du logement communal sis 397 rue de la Mairie et la désignation de l'étude notariale de Me DEGIOANNI comme mandataire pour la mise en vente de ce bien.
Le mandat de mise en vente sans exclusivité étant arrivé à son terme, il
convient de délibérer afin de renouveller celui-ci.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- DESIGNE l'étude notariale de Me DEGIOANNI comme mandataire pour la mise en vente sans exclusivité du logement communal sis 397 rue de la Mairie,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
AGEDI
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2025
004-210401097-20250515-D_2025_020-DE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille {par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
16 MAI 2075 Publication / Affichage le...
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2025
004-210401097-20250515-D_2025_020-DE