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Déliberation - 2025.25 Vente de logements communaux impasse des Champs de Cours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.25 Vente de logements communaux impasse des Champs de Cours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
À
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2025
N°
2025_25
Mise
en
vente
de
logements
communaux
impasse
des
Champs
de
cours
Conseillers
en
exercice
: ....… 19
Présents
: ...............,....... 12
Excusés
:..............,.,,. 07
Pouvoirs
:
03
Votants
:...................,,.
15
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-huit
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Thomas
BEVILLE,
Christian
PINEAU,
Guillaume
PORCHET,
Sophia
AUGER.
|
Excusés
avec
pouvoirs
:
Mme
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à
Mme
Virginie
MARTINS,
M.
Paul
VOUHÉ
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
CHARTIER,
Mme
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à M.
Olivier
TRAVEL
|
Excusés
sans
pouvoir
: Céline
PAILLAT,
Patrick
MOULINEAU,
, Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
|
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
:
11
mars
2025
Date
d’affichage
: 19
mars
2025
Certifiée
exécutoire,
1cc]
Â
A
de
réception
en
préfecture
Transmission
au
contrôle
de
lége GLEN
02016
2028 25-0€
7
.
Date
de
télétransmission
: 27/03/2025
Publié
le
:
Date
de réception
préfecture
: 27/03/2025 N°
25
: Mise
en
vente
de
logements
communaux
impasse
des
Champs
de
cours
Monsieur
Jean-Luc
CHARTIER,
premier
adjoint,
expose,
La
Commune
a cédé
en
2023
deux
logements
situés
dans
Le
lotissement
des
champs
de
cours.
Toutefois,
elle
possède
encore
deux
logements
dans
ce
lotissement.
IL
pose
la
question
de
leur
mise
en
vente,
compte
-tenu
des
frais
qui
devront
être
réalisés
pour
la
transition
écologique.
ILexplique
en
effet,
que
la
commune
possède
un
large
patrimoine
immobilier,
et
que
celui-
ci
nécessite
beaucoup
d'entretien.
L’opportunité
d’une
vente
partielle
ou
totale
de
ces
2
logements
permettrait
à La collectivité
de
percevoir
une
recette
significative
en
prévision
des
projets
à court
terme,
mais
également
de
concentrer
l’effort
financier
des
bâtiments
sur
d’autres
biens
qui
en
ont
également
grand
besoin. Une
estimation
a
été
demandée
afin
de
connaître
la
valeur
des
biens.
En
conséquence,
il propose
au
conseil
de
s'exprimer
sur
Les
deux
logements
propriétés
de
la
commune. ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
Décider
de
la
vente
ou
non
des
deux
logements
situés
impasse
des
champs
de
cours
appartenant
à
la
commune
de
VILLIERS-EN-PLAINE
-__
D'établir
Le
prix
de
mise
en
vente
de
ces
biens,
-
Mandater
Mme
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision
-
Autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
Les
documents
afférents
à ce
dossier,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
délibère
et :
- __ Décide
la vente
du
logement
situé
n°21,
impasse
des
champs
de
cours
appartenant
à
la
commune
de
VILLIERS-EN-PLAINE
-
Va
faire
estimer
Le
bien
afin
d'établir
Le
prix
de
mise
en
vente,
-
Mandate
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
- _ Autorise
Le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
afférents
à ce
dossier,
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
}
Sophia AUGER
Lucy MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
©
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
dy tribunal administratif
de POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Ld
wriburalkactainistrabiépautêtre
saisi
par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible
par le site InternePi
5
Sr
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025