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Déliberation - deliberation n 19 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 19 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Loisirs,
VDM-23-7290 Page 1/4
___
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/FM
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. F. EDOM, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. L. BU après son départ.
Votes par procuration :
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à Mme S. MOISY
M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE après son départ
M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT
Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
M. R. BATIOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS après son départ
Mme Marie-Aline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance. VDM-23-7290 Page 2/4
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibérations 4 :
Délibérations 5 à 7 :
Délibérations 8 à 19 :
Délibérations 20 à 29 :
Délibérations 30 à 34 :
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 48
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 49
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 48
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 47
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 46
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 45 VDM-23-7290 Page 3/4
19
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 février 2023
19- Prix de vente 2023 pour la fourniture des repas au CCAS et autres tiers
DGA Education, Culture & Sports - Production des Repas
Rapporteur(s) Mme Anne-Marie CHOISNE
La Cuisine Centrale produit des repas pour les crèches, la restauration scolaire et les centres de loisirs de la Ville du Mans, l’auberge du Gué Bernisson, ainsi que l’EHPAD, les EHPA et le portage à domicile.
Près de 1 730 000 repas sont produits annuellement par la Cuisine Centrale.
Certains de ces repas sont livrés au CCAS de la Ville du Mans ainsi qu’à des organismes extérieurs : crèches associatives, centres de loisirs associatifs, autres collectivités, faisant l’objet de conventions particulières.
Pour l’année 2023, les prix de vente des repas effectués par la Cuisine Centrale auprès de ces organismes extérieurs seront :
Prix de vente par repas
net de TVA éventuelle
Repas Scolaire / Centre de loisirs Maternel
Elémentaire
3,49 €
3,86 €
Adulte 4,26 €
Repas Crèche Petit 5,83 €
Grand 6,16 €
Adulte 7,14 €
Repas CCAS EHPAD Déjeuner 4,97 €
EHPAD Dîner 4,03 €
EHPA Déjeuner 4,97 €
EHPA Complément du soir 3,84 €
Portage à domicile 8,05 €
Repas de fête 9,79 €
Livraison de marchandises Les denrées alimentaires livrées en plus des repas pour diverses collations: petit déjeuner, goûters,
boissons…, ainsi que les consommables, seront
facturés au prix d’achat augmenté du coût de
réception, stockage, préparation et livraison. VDM-23-7290 Page 4/4
Les prix de ces repas sont présentés net de TVA éventuelle, sachant que selon le cas ces ventes seront éventuellement assujetties à la TVA selon les règles fiscales en vigueur, la TVA étant facturée en sus des prix définis.
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire :
ß à appliquer ces prix de vente dans le cadre des conventions de fournitures de repas. ß effectuer selon le cas les démarches fiscales correspondantes.
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par Mme S. MOISY), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ (représenté par Mme N. BUCHOT), Mme F. PAIN (représentée par M. T. TOUCHE), M. R. BATIOT (représenté par Mme I. SÉVÈRE), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par M. H. BOURGEOIS), M. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL237290H1
Affichage le 13 février 2023
Délibération exécutoire le 13 février 2023 Conseil municipal du 08 février 2023
Prix de vente 2023 pour la fourniture des repas au CCAS et autres tiers
Annexe
Activité de la cuisine centrale
La cuisine centrale a fabriqué, en 2022, 1 730 000 repas à destination :
des crèches (4%),
des écoles (68%),
des centres de loisirs (6%),
de l’EHPAD (9%),
des EHPA (4%),
du Portage à Domicile (7%),
de l’auberge du Gué Bernisson et de la cuisine centrale (2%).
75% des repas préparés sont destinés à des services de la Ville : crèches, scolaire, centre de loisirs, Auberge du Gué Bernisson. Ces repas entrent dans les prestations fournies par la Ville et sont facturés par le service qui en a la charge : service Education, service Enfance….
Les 25% restant sont facturés par la cuisine centrale à des tiers : - CCAS pour les repas de l’EHPAD, des EHPA et du Portage à Domicile, - CCAS pour les repas servis à des personnes démunies et isolées pendant les confinements, - Association Loisirs Pluriels, avec qui nous travaillons depuis plusieurs années, - Communes de la Milesse et Saint Saturnin pour un dépannage suite à l’absence de leur cuisinier.
Ces ventes ont représenté en 2022 une recette de 2 274 673,39 €, recette qui provient en majeure partie du CCAS.
Evolution du prix de vente des repas
Le prix de vente des repas prend en compte le coût alimentaire, le coût du personnel, les autres coûts et les amortissements.
Les tarifs 2023 sont proposés avec une augmentation de 6,25 % pour les repas scolaires et centres de loisirs, 8,72% pour les repas crèche. Pour les prestations CCAS, les augmentations iront de 4,5 % à 30 %.
Ces augmentations sont dues à la flambée des prix de l’alimentaire mais aussi sur les consommables.
Part des produits Bio et Labellisés :
2019 2020 2021
37 % 42 % 47 %
N° 19 Evolution des coûts entre 2021 et 2022
Coûts 2021 Coûts 2022
REPAS Coût
alimentaire
Coût
personnel
Autres
Coûts
Amort.
travaux
2012/2013
(2014/2028)
Coût
alimentaire
Coût
personnel
Autres
Coûts
Amort.
travaux
Rappel
tarifs 2022
Proposition
tarifs 2023
Evolution
tarifs
2022/2023
Déjeuner Sco/ALSH Maternelle 1,32 € 1,46 € 0,43 € 0,07 € 1,35 € 1,59 € 0,47 € 0,07 € 3,28 € 3,49 € 6,25%
Déjeuner Sco/ALSH Elémentaire 1,68 € 1,46 € 0,43 € 0,07 € 1,71 € 1,59 € 0,47 € 0,07 € 3,63 € 3,86 € 6,25%
Déjeuner Sco/ALSH Adulte 2,16 € 1,46 € 0,43 € 0,07 € 2,22 € 1,59 € 0,47 € 0,07 € 4,01 € 4,26 € 6,25%
Déjeuner + goûter Crèche Petit 1,70 € 2,87 € 0,74 € 0,07 € 1,73 € 3,18 € 0,86 € 0,07 € 5,36 € 5,83 € 8,72%
Déjeuner + goûter Crèche Grand 1,97 € 2,87 € 0,74 € 0,07 € 2,00 € 3,18 € 0,86 € 0,07 € 5,67 € 6,16 € 8,72%
Déjeuner Crèche Adulte 3,22 € 2,87 € 0,74 € 0,07 € 3,28 € 3,18 € 0,86 € 0,07 € 6,72 € 7,14 € 8,72%
Déjeuner EHPAD/EHPA 2,39 € 1,46 € 0,43 € 0,47 € 2,44 € 1,59 € 0,47 € 0,47 € 4,75 € 4,97 € 4,56%
Diner EHPAD 1,47 € 1,46 € 0,43 € 0,47 € 1,50 € 1,59 € 0,47 € 0,47 € 3,83 € 4,03 € 5,29%
Déjeuner Portage 3,47 € 2,87 € 0,74 € 0,47 € 3,54 € 3,18 € 0,86 € 0,47 € 7,56 € 8,05 € 6,50%
Complément du soir 1,12 € 1,72 € 0,43 € 0,28 € 1,14 € 1,91 € 0,51 € 0,28 € 3,57 € 3,84 € 7,64%
Repas de fêtes CCAS 7,12 € 1,46 € 0,43 € 0,47 € 7,26 € 1,59 € 0,47 € 0,47 € 7,48 € 9,79 € 30,88%
Repas Divers 2,55 € 1,46 € 0,43 € 0,07 € 2,60 € 1,59 € 0,47 € 0,07 € 4,43 € 4,73 € 6,77%
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