Déliberation - deliberation n 32 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023

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Déliberation - deliberation n 32 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 32 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, VDM-23-7367 Page 1/4

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Direction Générale des Services

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/FM

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. F. EDOM, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. L. BU après son départ.

Votes par procuration :

Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à Mme S. MOISY

M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE après son départ

M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT

Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE

M. R. BATIOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS après son départ

Mme Marie-Aline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.VDM-23-7367 Page 2/4

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 :

Délibérations 5 à 7 :

Délibérations 8 à 19 :

Délibérations 20 à 29 :

Délibérations 30 à 34 :

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 48

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 49

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 48

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 47

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 45VDM-23-7367 Page 3/4

32

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 février 2023

32- Recensement de la population 2023 : revalorisation de la rémunération des agents recenseurs

DGA Solidarités & Santé

Rapporteur(s) Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX

M. Claude PETIT-LASSAY

Contexte

La Ville du Mans est en charge de l’organisation annuelle du recensement rénové de la population et recrute chaque année pour l’enquête des agents recenseurs, rémunérés sur la base d’une délibération de 2018. Il y a donc lieu de revoir les barèmes de rémunération pour favoriser le recrutement des agents recenseurs et encourager les agents recenseurs à promouvoir davantage la réponse dématérialisée aux questionnaires (sur la plate-forme de l’Insee).

Constitution de la rémunération des agents recenseurs:

La rémunération est calculée selon le nombre de réponses à l’enquête pour chaque agent recenseur.

Le calcul de la part variable est établi à partir d’un décompte final du nombre de logements enquêtés afin de constituer la rémunération globale de chaque agent recenseur.

- pour une part fixe selon le barème suivant (phase préparatoire de la collecte) :

Tarifs en € Proposition

Tarifs 2023

Tarifs 2019

Demi-journée de formation initiale pour les nouveaux

agents recenseurs

(2 séances prévues)

34€ 32 euros

Séance unique de formation pour les agents recenseurs

expérimentés

45 € -

Journée de tournée de reconnaissance et mise sous pli ) 62€ 59 euros Formation obligatoire sur la réponse en ligne sur la plate-

forme le recensement et moi.fr

21 € -

Réunion obligatoire de démarrage de l’enquête 21€ 20 euros

Réunion obligatoire de clôture de l’enquête 21€ -

- et pour une part variable (collecte) :

Tarifs en € Proposition

pour 2023

En 2019

Réponse par internet 6 5

Réponse sur questionnaire papier, et logement occasionnel

ou vacant (après éléments justificatifs)

4.81 4.65

Sans réponse (sans éléments justificatifs) 1.60 € -

La part fixe et la part variable seront indexées sur l’évolution du point d’indice relatif aux rémunérations des agents de la fonction publique.VDM-23-7367 Page 4/4

En conclusion,

Au vu de ces éléments, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir :

∑ Adopter la grille des rémunérations proposée

∑ Prévoir les crédits d’imputation de ces rémunérations à l’article 6218-code NFA 022

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par Mme S. MOISY), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. E. DIONE), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ (représenté par Mme N. BUCHOT), Mme F. PAIN (représentée par M. T. TOUCHE), M. R. BATIOT (représenté par Mme I. SÉVÈRE), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme J. ROUSSEAU), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par M. H. BOURGEOIS), M. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL237367H1

Affichage le 13 février 2023

Délibération exécutoire le 13 février 2023