Déliberation - deliberation n 9 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023

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Déliberation - deliberation n 9 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 9 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, VDM-22-7274 Page 1/4

___

Direction Générale des Services

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/FM

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. F. EDOM, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. L. BU après son départ.

Votes par procuration :

Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à Mme S. MOISY

M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE après son départ

M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT

Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE

M. R. BATIOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS après son départ

Mme Marie-Aline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.VDM-22-7274 Page 2/4

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 :

Délibérations 5 à 7 :

Délibérations 8 à 19 :

Délibérations 20 à 29 :

Délibérations 30 à 34 :

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 48

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 49

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 48

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 47

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 45VDM-22-7274 Page 3/4

9

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 février 2023

9- Approbation des tarifs Antarès - Année 2023

DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse et Sports

Rapporteur(s) M. Nordine ARIK

La Ville du Mans a confié l’exploitation de l’Espace Culturel et Sportif Antarès à la SNC Antarès, filiale du groupe S-Pass TSE par un contrat de Délégation de Service Public à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 30 juin 2028.

Conformément à l’article 28.1 du contrat, vous trouverez ci-joint, pour approbation, les tarifs hors taxes proposés par le délégataire pour l’année 2023.

Les tarifs de location liés à la grande salle n’évoluent pas en 2023 par rapport à 2022.

Concernant les prestations annexes, les évolutions sont les suivantes : - Personnel de sécurité : + 5,6 %

- Personnel de manutention : + 3 %

- Ménage : + 8 %

- Gaz : + 30 %

- Electricité : + 30 %

Je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :

- approuver les tarifs d’Antarès, applicables à compter du 1er janvier 2023, tels qu’ils vous sont présentés en annexe de la présente délibération ;

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette question.VDM-22-7274 Page 4/4

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par Mme S. MOISY), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ (représenté par Mme N. BUCHOT), Mme F. PAIN (représentée par M. T. TOUCHE), M. R. BATIOT (représenté par Mme I. SÉVÈRE), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par M. H. BOURGEOIS), M. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL227274H1

Affichage le 10 février 2023

Délibération exécutoire le 10 février 2023Formule N° de Jauge Type de configuration Capacité % de la Recette Brute Minimum Garanti H.T

Assis - BASKET

(hors MSB)

2 Assis - VOLLEY 5 789 - 8 232,00 €

3 Assis - FOOTBALL 3 678 - 5 183,00 €

4 Assis - BOXE 6 676 - 9 482,00 €

5 Assis 5 220 12% 9 543,00 €

6 Assis 4 827 12% 8 827,00 €

7 Assis 4 175 12% 7 638,00 €

8 Assis 3 247 12% 5 930,00 €

9 Assis - CIRQUE 4 315 12% 7 882,00 €

10 Assis- PATINOIRE 3 696 12% 5 930,00 €

11 Assis 2 305 12% 4 300,00 €

12 Assis/Debout 8 077 12% 14 772,00 €

13 Assis/Debout 5 940 12% 9 055,00 €

14 Assis/Debout 5 695 12% 8 674,00 €

15 Assis/Debout 5 506 12% 8 385,00 €

16 Assis/Debout 4 818 12% 7 333,00 €

N.B

- Recette Brute = Recette Billetterie diminuée de la TVA au taux en vigueur

SPECTACLE

CONCERT

"Assis"

SPECTACLE

CONCERT

"Assis/Debout"

Tarifs de location 2023

SPORTIVE

1 6 003 - 8 536,00 €

Tarifs applicables au 01/01/2023

N° 9CRITERES pour rendre la formule éligible :

Le critère définissant la formule "All Inclusive" sont les suivants et sont cumulatifs :

Prix de la formule

PRESTATIONS INCLUSES

Mise en configuration standard

(22 largeurs x 14 profondeur x 1,4 hauteur)

Fluides

Nettoyage

1 chariot élévateur

Régisseur Salle

Personnel de sécurité incendie

Personnel de contrôle pour salles non équipées

Personnel médical

Gardiennage 8h-20h

Sécurité du public (8 agents)

Etude rigging jusqu'à 24 moteurs

PRESTATIONS NON INCLUSES

Equipement contrôle d'accès pour Ski Data

Mises en configurations spécifiques (ex : parquets démontés)

Sécurité du public (personnel complémentaire)

Personnel de placement

House rigger

1 Electricien

NB : le Minimum garanti sera différent en cas de coût de mise en configuration plus élevé.

55 001 € 75 000 € 20%

75 001 € 85 000 € 21%

- 55 000 € 19%

Tarifs All Inclusive 2023

m La recette de billetterie doit être inférieure à 85 000 € HT (DL inclus : commercialisation, production et distribution - à

un montant maximum de 10% du billet). Si la recette est au-delà, cette formule ne s'applique plus et, le cas échéant, la

location respectera les conditions générales habituelles de la salle.

m Un minimum garanti est demandé à hauteur de 6 500 € HT.

m Location de 7h à 2h avec une ouverture publique sur une plage horaire de 5h maximum,

m Le loyer HT est indiqué ci-après en fonction de la recette billetterie HT citée ci-dessous :

Recette minimum Recette maximum Locatif HT appliqué

Tarifs applicables au 01/01/2023* Personnel de Ménage 27,85 €

* Manutentionnaire JOUR 24,80 €

* Manutentionnaire NUIT 30,34 €

Prestation NETTOYAGE :

* SSIAP 1 32,12 €

* SSIAP 2 35,00 €

Prestation MANUTENTION :

* Sous-contrôleur 28,91 €

* Maître Chien 30,87 €

INCENDIE

* Agent de Sécurité 34,33 €

CONTRÔLE

* Contrôleur 28,91 €

Prestation SECURITE PUBLIC :

SECURITE

* Chef Sécurité 35,00 €

Prestation ACCUEIL :

* Chef Hôtesses 26,44 €

* Hôtesse 25,04 €

(devis réalisé à partir du nbre de spectateurs suivant la jauge type - facturation du

réel le jour de l'événement)

(ex : 3500 personnes = 3500 X 0,10 = 350 € HT)

Tarifs Personnel 2023

Désignation Tarif Horaire HT en €

Prolongation ou maintien abusif dans les locaux (tarif horaire HT) 616,55 €

Merchandising :

Nbre de spectateurs X 0,10€ 0,10 €

FORFAIT SPORT 947,66 €

(2 SSIAP1 + 1 SSIAP 2)

Crash-barrière 300,00 €

Chariot élévateur 150,00 €

Tours de Poursuites 180,00 €

Sécurité Incendie - Bâtiment

FORFAIT SPECTACLE/CONCERT 1 104,75 €

(Protection Civile + Equipe Sécurité Incendie

Chauffage HIVER 1 383,44 €

Nettoyage SALLE (forfait) 1 247,01 €

Permanence Ménage (3h) 83,83 €

Electricité

FORFAIT HIVER (du 01/10 au 30/04) 1 619,42 €

FORFAIT ÉTÉ (du 01/05 au 30/09) 1 260,10 €

Mise en configuration de la Salle

(scène, ponts, chaises, pendrillons, parquet, protection de sol, pré-rigging, contrôle) 1 335,61 €

Montage et Démontage de la Manifestation (forfait journalier) 2 660,45 €

Fluides :

Tarifs Prestations 2023

Désignation Tarifs HT en € (forfaitaire)

Tarifs applicables au 01/01/2023Forfait Perm. Hiver Eté

GRANDE SALLE 5 923,00 € 20% de remise 2 200 € 1 172 € 81 € 1 650 € 1 282 € 1 418 €

SALLE BLEUE 3 000,00 € 20% de remise 1 000 € 235 € 81 € 377 € 308 € 454 €

S.BLEUE + VIP 3 600,00 € 20% de remise 1 000 € 376 € 81 € 546 € 615 € 831 €

S.BLEUE + HALL ENTREE 3 600,00 € 20% de remise 1 000 € 527 € 81 € 546 € 615 € 1 022 €

VIP 915,00 € 20% de remise 200 € 140 € 81 € 308 € 229 € 379 €

VIP + HALL ENTREE 1 400,00 € 20% de remise 200 € 434 € 81 € 492 € 369 € 947 €

HALL ENTREE 600,00 € 20% de remise 200 € 293 € 81 € 308 € 229 € 568 €

HALL ENTREE +

DEAMBULATOIRE 1 000,00 € 20% de remise 200 € 410 € 81 € 1 204 € 537 € 947 €

S.BLEUE + VIP + HALL

ENTREE 4 000,00 € 20% de remise 1 000 € 669 € 81 € 792 € 614 € 1 120 €

SALLE ESCRIME 500,00 € 20% de remise 200 € 140 € 81 € 335 € 308 € 379 €

SALLE DE PRESSE 300,00 € 20% de remise - 95 € 81 € 77 € 77 € 0 €

CUISINE VIP 200,00 € 20% de remise - 117 € 81 € 154 € 154 € 0 €

* Patio inclus

N.B

 Redevance Traiteur 10% du CA HT du traiteur réalisé sur l'événement.

ATTENTION : Ces tarifs ne comprennent pas la mise en configuration, l'accroche, la sécurité, les permanences du

personnel.

CONVENTION - CONGRES - SEMINAIRE - EVENEMENT SPECIAL

ESPACES * Loyer/Jour Loyer/Jour Supp. Loyer/ Montage

Nettoyage Electricité

Chauffage

Tarifs applicables au 01/01/2023

9