Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 DA88 Fete du Sport Convention mise a dispositio
Déliberation - 2025 132 DA Contrat de mise a disposition Profess
unknown - 24 DA113 Convention mise a disposition Profession
Déliberation - 2025 46 DA Contrat de mise a disposition Professi
Déliberation - 2025 202 DA Contrat de mise a disposition Professi
Déliberation - 2026 30 DA Contrat de mise a disposition Professi
Déliberation - 2026 31 DA Contrat de mise a disposition Professi
Déliberation - 2025 47 DA Contrat de mise a disposition Professi
unknown - 24 DA136 Mise a disposition maitre nageur Professi
Déliberation - 2025 40 DA Contrat de mise a disposition Professi
Déliberation - 24 DA87 Fete du Sport Convention mise a disposition Association Profession Sport 38 2
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA87 Fete du Sport Convention mise a disposition Association Profession Sport 38 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE DE
VIf DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 87/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet:
Conventions de mise à disposition
Profession sport 38
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec l'association Profession Sport 38, sise 7 rue de l'Industrie, 38320
EYBENS, représentée par M. Jean Michel Losa, dans la cadre de «la fête du sport».
- la convention de mise à disposition n° 5253 d’un intervenant diplômé d'État Biathlon et du matériel nécessaire, le samedi 14 septembre 2024, pour un montant total de 313,40 euros (trois cent treize euros et quarante centimes)
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 4 juin 2024
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, ne. . . ..
que le présent acte publié sous forme électronique Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.