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Arrêté - 1750222675 21 Feu dartifice et interdiction de circuler et stationner
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Arrêté - 1750222675 21 Feu dartifice et interdiction de circuler et stationner)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
ARRETE DU MAIRE N°21/,°°"°°
VIT
ID : 087-218709202-20250523-AR212025-AR
COMMUNE DE MARVAL
(Haute-Vienne)
Arrêté portant autorisation d’un tir de feu d'artifices
ou spectacle pyrotechnique et sur l’interdiction de circulation
et de stationnement des véhicules
Le Maire de la Commune de Marval
Vu article L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Décret N° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs,
Vu le Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret N° 2010-580
du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre Vu la requête de Monsieur le Maire en date du 14 avril 2025,
Vu la déclaration dont récépissé a été délivré sous le numéro d'enregistrement 2025/87- 015 par la Direction des Services du Cabinet - Bureau des Sécurités de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifices o u du spectacle pyrotechnique sur le territoire de la commune de Marval
ARRETE
Article 1 : La commune de MARVAL est autorisée à faire tirer un feu d'artifices le 12 Juillet 2025 à partir de 23 heures sur le terrain communal parcelle cadastrée AB 191.
L'emplacement du public, ainsi que le stationnement de tous véhicules seront interdits à 105 Mètres du lieu du tir du feu d'artifices, sauf sur les endroits délimités à cet effet.
Cette interdiction de stationnement des véhicules et des spectateurs s'applique également aux propriétés privées qui se trouvent à l'intérieur de la zone de sécurité.
Article 2 : La circulation sur la route départementale n° 64 de l'intersection du bourg vers Abjat-sur-Bandiat (au niveau des parcelles cadastrées section C174, E717), sera interrompue et les voies barriérées de façon à ce qu'aucun véhicule ne puisse accéder au
Public de 22 heures 30 à 24 heures.
Une déviation sera mise en place au lieu dit « Bracourt » sur la voie communale en
direction de « Trancord ».
La circulation sur la voie longeant la parcelle AB 191 sera réservée aux véhicules de
secours de 22h30 à 24 heures.
Article 3 : Les dispositions matérielles concernant la prise en compte de la sécurité publique devront faire l’objet de bonne mise en place et de surveillance par les
organisateurs durant le déroulement de la manifestation. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
, VT Publié le
Da 7-218709202-20250523-AR212025-AR
Article 4 : La mise en œuvre du feu d'artifices (ou spectacle pyrot AGE DEVES DUUS la responsabilité de M. GUILLAUT JEAN PHILIPPE chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article 5 : A l'issue du spectacle les artificiers assureront le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
L'enlèvement des détritus pyrotechniques (coques, papiers, chasses bois...), devront être
pris en charge par les services techniques de la commune.
Article 6 : La zone de tir est déterminée et notée sur le plan joint au dossier technique. Cette zone sera délimitée par un barrièrage de sécurité, mise en place par les services techniques de la commune. Elle sera interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle
Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques (mis en place par la commune). Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention "Point d'accueil des secours".
Article 7 : La Commune prendra toutes les dispositions jugées nécessaires pour informer le public de ces dispositions.
Article 8 : Toute infraction portant sur le stationnement précité à l’article 1er sera réprimée par les services de gendarmerie, et le contrevenant verra sa responsabilité entièrement engagée.
Article 9 : L'’organisateur est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera non seulement publié et affiché, selon l'usage courant, mais également placardé à tous les accès du lieu du Feu d’artifice, pendant la période d'interdiction de stationnement.
Article 10 : Monsieur le Maire de la commune de MARVAL (Haute-Vienne), Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Laurent sur Gorre,
Monsieur le Chef du centre des Services d'Incendie et de Secours de Saint Mathieu,
Monsieur le Responsable de l’Antenne Technique d'Oradour sur Vayres, SAS Auterie Devaud 10 rue d'Aquitaine 24270 Payzac, responsable de la mise en œuvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marval, le 22 mai 2025
Le Maire,
Pierre HACHIN