Acte - 182 23 FEU DARTIFICE 2023

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Acte - 182 23 FEU DARTIFICE 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Acte - 182 23 FEU DARTIFICE 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, 50 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté N°182/2023 en date du 04 juillet 2023, portant autorisation d’un tir de feu d’artifices et réglementant de circulation et de stationnement

Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne

Vu les articles L 2212-2, L 2211-1, L 2542-2 à 25424 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Vu le Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Vu l'Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Vu la demande présentée par la Commune de Verneuil sur Vienne, en vue d'effectuer le tir d'un feu d'artifices sur le stade de rugby de la Commune de Verneuil sur Vienne situé Route de Tranchepie (VC N°328), le 26 août 2023 à partir de 22 heures.

Vu la déclaration dont récépissé a été délivré sous le numéro d'enregistrement 2023/87/N°050 par la Préfecture de la Haute-Vienne le 13 juin 2023.

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer ce tir de feux d'artifices

ARRETE

Article 1°": La Société AUTERIE DEVAUD, dont le siège social est à PAYZAC (24270), 10, Rue d'Aquitaine est autorisée à tirer un feu d'artifices pour le compte de la Commune de Verneuil sur Vienne le 26 août 2023 à partir de 22 heures sur le stade de rugby de la Commune situé Route de Tranchepie (VC N°328).

Article 2 : Le 26 août 2023 de 14 heures à minuit, le public ainsi que le stationnement de tout véhicule seront INTERDITS à 100 mètres du lieu de tir du feu d'artifice, sauf sur les endroits et secteurs délimités à cet effet.

Cette interdiction de stationnement des véhicules et des spectateurs s'applique également aux propriétés privées qui se trouvent à l'intérieur de la zone de sécurité.

Le stationnement sera également interdit Route de Tranchepie (VC N°328) sur toute sa longueur le 26 août 2023 de 14 heures à minuit.

La circulation sera interdite Route de Tranchepie (VC N° 328) le 26 août 2023 ainsi qu'il suit :

e De 14 heures à 18 heures de son intersection avec la déchèterie à la voie d’accès du supermarché Super U.e De 18 heures à 00 h 30 de son intersection avec la Rue de Limoges (RD47a1) à la voie d’accès du supermarché Super U.

La circulation sur cette voie sera uniquement autorisée aux véhicules de secours.

Les dispositions matérielles concernant la prise en compte de la sécurité publique devront faire l'objet de bonne mise en place et de surveillance par les organisateurs durant le déroulement de la manifestation,

La Commune prendra toutes les mesures jugées nécessaires pour informer le public de

ces dispositions.

Toute infraction portant sur le stationnement précité à l'article 1er sera réprimée par les services de gendarmerie, et le contrevenant verra sa responsabilité entièrement engagée,

Article 3 : La mise en oeuvre du feu d'artifices est placée sous la responsabilité de Monsieur Jacques BAYLET chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.

La zone de tir est déterminée et notée sur le plan joint au dossier technique. Cette zone sera délimitée par un barriérage de sécurité, mis en place par les Services techniques municipaux. Elle sera interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du

spectacle.

Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques (mis en place par la commune)

Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours » (mis en place par la commune)

A l'issue du spectacle, la Société AUTERIE DEVAUD assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.

L'enlèvement des détritus pyrotechniques (coques, papiers, chasses bois...) devra être pris en charge par les services techniques de la ville.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera non seulement publié et affiché, selon l'usage courant, mais également placardé à tous les accès du lieu du Feu d'artifice, pendant la période d'interdiction de stationnement,

Article 5 :_ Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à :

Madame la Préfète de la Haute-Vienne

Monsieur le Commandant du SDIS

Madame le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Aixe-sur-vienne, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne, La Société AUTERIE DEVAUD \AAAAA:

Chacun en ce qui le concerne pour l'exécution du présent arrêté.

Fait à Verneuil sur Vienne, le 04 juillet 2023

Le Maire,

Pascal ROBERT