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Arrêté - arrete circulation C19 2024 feu dartifice interdiction stationnement 06.07.2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C19 2024 feu dartifice interdiction stationnement 06.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A
Fr
ns
ARRETE
N° 19-2024
44530
DREFFÉAC
,
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Le
6 juillet
2024
pour
le bal
populaire
et le feu
d’artifice
Le
Maire
de DREFFÉAC,
Loire-Atlantique,
Vu
les
articles
L.2213
et
L.
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L 411-1
du
Code
de la Route,
Vu
les
décrets
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
portant
réglementation
du
Code
de
la
Route, CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public
lors
du
bal
populaire
et
du
feu
d’artifice
organisés
par
la commune
le samedi 6
juillet
2024.
ARRETE
Article
1°":
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
Salle
Culturelle
du
samedi
6
juillet
2024
à
partir
de
16
heures
au
dimanche
7
juillet
2024
à
6 heures. Article
2
: Le
stationnement
sur
le parking
des
Pourprés
sera
interdit
du
samedi
6 juillet
2024
à
partir
de
16
heures
au
dimanche
7 juillet
2023
à 6 heures.
Article
4
: Une
signalisation
spécifique
sera
mise
en
place.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 12 juin 2024
Le
Maire,