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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7930960130110163048 pv 23 12 24 revise)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 Décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre 2024, à 18 heures et 05 minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 18 décembre
2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard
Yagues, Maire.
Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister.
11 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Sandrine Lafont, Thierry Brach, Myriam
Cros, Renée Crouzal, David Arnal, Yolande Calmel, Patrick Deramez, Lise Raynaud, Fabien
Barthès, Tiphanie Brau.
8 absents : Michèle Le Pallec, Monsieur Marc Zindel, Jacques Barraïllé, Madame Ghislaine
Minotti, Julie Geenen, Hugues Saury, Yoann Conte, Claire Antech,
Procurations : Madame Michèle LE PALLEC à Monsieur Bernard YAGUES
Monsieur Hugues SAUR Y à Madame Renée CROUZAL
Monsieur Yoann CONTE à Madame Lise RAYNAUD
Madame Claire ANTECH à Monsieur Thierry BRACH
Total des membres présents : 11 sur 19 — Total des membres représentés : 15 sur 19
Total des membres représentés : 15 sur 19
Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint,
Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures et 05 minutes. Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.
Madame Renée Crouzal est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).
Monsieur Le Maire remercie l’assemblée et procède à la lecture de l’ordre du jour :
1) Approbation du Procès-Verbal — Séance du 13 novembre 2024
2) Suppression du poste d’adjoint administratif principal 1°" classe
3) Renouvellement de la convention d’adhésion au service médecine
professionnelle et préventive
4) Approbation du Rapport local de suivi de l’Artificialisation des sols
5) Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière
police municipale
6) Décision modificative investissement
7) Incorporation dans le domaine privé communal biens vacants et sans maitre
8) Subvention Aude solidarité
9) Questions Diverses
Monsieur Le Maire demande si à la lecture de l’ordre du jour, un membre du Conseil tient à
nous faire part d’un conflit d’intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.
Aucun membre ne s’étant manifesté à ce sujet, Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour :
Point 1) Approbation du Procès-Verbal — Séance du 13 novembre 2024
Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations à propos du
procès-verbal de la séance du 13 novembre dernier annexé à la convocation du présent Conseil.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal au vote :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Point 2) Suppression du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
Dans le cadre de la mise à jour des tableaux des effectifs le poste d’adjoint administratif
principal 1*® classe doit être supprimé suite à la création de poste de rédacteur lors du précédent
conseil Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
Contre : 0 Abstentions :0 POUR : 15
La proposition est adoptée à l’unanimité
Point 3) Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine
professionnelle et préventive
La convention d’adhésion au service médecine professionnelle et préventive du CDG 11
arrive à échéance le 31 décembre 2024
Le conseil municipal doit se prononcer sur son renouvellement pour une période de 3 ans.
Les missions assurées sont :
-actions sur le milieu professionnel
-interventions spécifiques
-visite à la demande
-suivi individuel
Le coût correspond au versement d’une cotisation annuelle 0.45% assise de la masse salariale de l’année N-1
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
Contre : 0 Abstentions :0 POUR : 15
La proposition est adoptée à l’unanimité
Point 4) Approbation du Rapport Local de suivi de l’Artificialisation des sols
Dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi
n° 2023-630 du 20 juillet 2023, l’objectif d’atteindre Le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050,
avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles
et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à
décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.Le rapport présenté en
séance fait état de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), exprimée en
nombre d'hectares, basée sur les chiffres de l’Etat (3,6Ha), sur la période considérée (2011-2022).
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
Contre : 0 Abstentions :0 POUR : 15
La proposition est adoptée à l’unanimité Point 5) Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière
police municipale
Lors du précédent conseil, je vous ai présenté le projet de délibération concernant ce point.
Le Comité social territorial du centre de gestion a émis un avis favorable, à savoir que suite à
la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-
614 une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) peut être versée aux
fonctionnaires relevant de ladite filière.
La modification est ainsi :
Cadres d'emplois Part Fixe Part Variable
Chefs de service police 22% 6 505 €
municipale
Agents de police municipale 30% 4 646 €
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
Contre : 0 Abstentions :0 POUR : 15
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
Contre : 0 Abstentions :0 POUR : 15
La proposition est adoptée à l’unanimité
Point 6) Décision Modificative - Investissement
Dans le cadre d’une régularisation budgétaire une décision modificative est nécessaire
Cela est dû à un départ d’un locataire et le remboursement de la caution n’était pas prévu
Article 2135 opération 1504 : - 1 000 euros
Article 1641 : + 1 000 euros
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
Contre : 0 Abstentions :0 POUR : 15
La proposition est adoptée à l’unanimité
Point 7) Incorporation dans le domaine privé communal Biens vacants et sans maître
Après consultation, les parcelles AH 0050 et AH 0051 Horts Hauts n’ont pas de propriétaires.
Il est proposé au conseil de les intégrer dans le domaine privé communal Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
Contre : 0 Abstentions :0 POUR : 15
La proposition est adoptée à l’unanimité
Point 8) Subvention Aude Solidarité
L’association Aude Solidarité en collaboration avec le conseil Départemental sollicite les municipalités pour une demande de subvention afin de venir en aide au Département de
Mayotte.
La commune souhaite octroyer la somme de 1 000 euros
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
Contre : 0 Abstentions :0 POUR : 15
La proposition est adoptée à l’unanimité
Point 9) Questions Diverses
Question de Monsieur Conte concernant le point 6
e De quoi parle-t-on ?
e De combien ?
e Et pour quelles raisons ?
Monsieur le maire précise que les explications ont été données lorsque le point a été abordé
Aucune autre question n’ayant été posée dans l’assemblée, Monsieur Le Maire lève la séance
à 18 heures et 27 minutes.
Ce compte-rendu fera l’objet d’un affichage à compter du 10 janvier 2025.
Fait à Rieux-Minervois, le 03 janvier 2025
Renée CROUZAL, Conseillère Municipale