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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6448250540414103133 pv du conseil municipal du 7 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 7 avril, à 18 heures et 2 minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 2 avril 2026,
s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues,
Maire.
Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister.
Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que Monsieur Hugues Saury, conseiller
municipal, lui a donné sa procuration et que Monsieur David Arnal arrivera avec 10 minutes de
retard.
Monsieur Le Maire procède à l'appel des membres :
17 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Jean Caballé, Marie-Laure Delquié,
Laurent Gimenez, Myriam Cros, Michèle Le Pallec, Renée Crouzal, Patrick Deramez, Thierry
Brach, Yolande Calmel, Jean Soler, Patricia Soulié-Lecoules, Raymond Geenen, Béatrice Clabon,
Nicolas Torres, Claire Antech, Monsieur David Arnal qui est arrivé à 18 heure 13 minutes et qui
prendra part au vote à compter du point N°5.
2 absents : Madame Cécile Fabre, Monsieur Hugues Saury qui a donné sa procuration à
Monsieur Bernard Yagues.
Total des membres présents : 17 sur 19.
Total des membres représentés : 18 sur 19. Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint,
Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures et 2 minutes.
Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.
Madame Michèle Le Pallec, Conseillère Municipale, est désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).
Monsieur Le Maire remercie les membres de l’assemblée pour leur présence et procède à la
lecture de l’ordre du jour :
Point 1) Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 29 décembre 2025,
Point 2) Election des membres de la commission d’appel d'offres,
Point 3) Détermination du nombre de membres siégeant au conseil d'administration du CCAS
Point 4) Election des représentants de la commune au conseil d'administration du CCAS,
Point 5) Etablissement de la liste des contribuables présentée à la direction départementale
des finances publiques en vue de la constitution de la commission communale des impôts
directs,
Point 6) Désignation des représentants aux différentes commissions,
Point 7) Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de l'EHPAD,
Point 8) Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration de l’ESAT,
Point 9) Adhésion et désignation des représentants de la commune aux instances de l’Agence
Départementale de l’Aude,
Point 10) Désignation des représentants de la commune aux instances du SYADEN,
Point 11) Désignation des représentants de la commune aux instances du Syndicat
Intercommunal de Cylindrage, Point 12) Désignation des représentants de la commune aux instances d’Aude Centre,
Point 13) Désignation du correspondant défense,
Point 14) Indemnités de fonctions des élus municipaux,
Point 15) Questions diverses
Monsieur Le Maire demande si à la lecture de l’ordre du jour, un membre du Conseil tient à
faire part d’un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.
Aucun membre du Conseil ne s'étant manifesté, Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour :
Point 1) Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 29 décembre 2025,
Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que le procès-verbal de la séance du
29 décembre dernier leur a été adressé par mail en même temps que la convocation du présent
Conseil.
Monsieur Le Maire soumet l’approbation du procès- verbal du 29 décembre 2025 au vote :
VOTE CONTRE : O0 ABSTENTION : O VOTE POUR : 17
Le procès-verbal du 29 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.
Point 2) Election des membres de la commission d'appel d'offres
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la Commission d'Appel d'Offres - CAO aura pour
fonctions d'attribuer, au cours du prochain mandat, les marchés dont le montant excède des
seuils fixés par la réglementation.
Ces seuils sont à l'heure actuelle de 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux et de
216 000 euros HT pour les marchés publics de fourniture et de service.
L'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales fixe la composition de cette
commission. Elle est présidée par l’autorité habilitée à signer les marchés, en principe le maire
et comprend 4 membres du conseil municipal élus. Monsieur le Maire invite donc les membres de l’assemblée à proposer une liste de 4 personnes
titulaires et 4 suppléants pour siéger à la commission d'appel d'offre. La liste proposée est la
suivante :
Titulaires : Messieurs jean CABALLE
Hugues SAURY
Laurent GIMENEZ
Madame Béatrice CLABON
Suppléants : Messieurs Jean SOLER
Nicolas TORRES
Mesdames Myriam CROS
Renée CROUZAL
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de ne pas voter à bulletin secret mais à main
levée. La modification du vote doit être approuvée à l'unanimité.
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :
CONTRE : 0 ABSTENTION : O POUR : 17
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point 3) Détermination du nombre de membres siégeant au conseil d'administration du CCAS
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la réglementation encadrant le fonctionnement
des CCAS implique un minimum de huit membres pour son conseil d'administration, en plus du
maire qui le préside.
Le CCAS fonctionne avec huit membres en plus du maire dont 4 issus du conseil municipal et 4
nommés par le maire lui-même dont certains doivent être des représentants d'associations
départementales agissant en matière sociale.
Avant de procéder à l’élection des 4 conseillers municipaux qui siégeront au conseil
d'administration du CCAS il convient de fixer à 8 le nombre de membres dudit conseil
d’administrations en plus du maire qui en est le président de droit.
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
CONTRE : 0 ABSTENTION : O POUR : 17
La proposition est adoptée l'unanimité. Point 4) Election des représentants de la commune au conseil d'administration du CCAS
Comme pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, la désignation des
représentants de la commune au conseil d'administration du CCAS se fait sur un modèle électif,
avec dépôt de listes.
Monsieur Le Maire invite ainsi les conseillers à présenter une liste de 4 candidats pour occuper
chacun des sièges ouverts par la précédente délibération.
Il n'y a pas lieu cette fois de désigner de suppléants, étant entendu que les sièges laissés vacants
en cours de mandat seront attribués aux suivants de liste.
L'élection devant impérativement se dérouler à bulletin secret, Monsieur Le Maire invite les
candidats qui veulent présenter une liste à préparer des bulletins au format A5 comprenant
tous les candidats de leur liste numérotés dans l’ordre d'attribution des sièges.
La liste proposée est la suivante : Mesdames Renée CROUZAL, Yolande CALMEL, Michele LE
PALLEC, Patricia SOULIE LECOULES.
Monsieur Le Maire constate l’arrivée à 18 heures 13 minutes, de Monsieur David Arnal,
conseiller municipal. Les bulletins ayant déjà été distribués, Monsieur David Arnal ne peut
participer au vote de ce point.
Les élus se lèvent à tour de rôle pour passer dans l'isoloir et déposer l’enveloppe dans l’urne.
Après dépouillement, Monsieur le Maire annonce le résultat du vote :
CONTRE : O0 ABSTENTION :O POUR : 17
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Suite à l’arrivée de Monsieur David Arnal, il peut prendre part au prochain vote.
Point 5) Etablissement de la liste des contribuables présentée à la direction départementale
des finances publiques en vue de la constitution de la commission communale des impôts
directs,
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la commission communale des impôts directs a
pour fonction d'assister les services fiscaux dans les évaluations foncières et dans leurs travaux
relatifs à l'assiette des taxes communales
La composition de cette commission est fixée par l’article 1650 du code général des impôts.
Elle est constituée de huit contribuables titulaires et huit contribuables suppléants qui se
réunissent sous la présidence du maire.
La réglementation exige que la commune par la voie de son conseil municipal transmette à la
direction départementale des finances publiques une liste de trente-deux contribuables.
Le directeur départemental des finances publiques choisira dans cette liste 8 titulaires et 8
suppléants qui seront invités à siéger aux réunions de la commission La liste proposée par le conseil municipal ne doit comprendre que des personnes de 18 ans au
moins, qui jouissent de leur droit civil, sont inscrites aux rôles des impositions directes locales,
sont familiarisées avec les circonstances locales et possèdent des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux confiés.
La liste de ces contribuables est la suivante :
OT Monsieur MONTPELLIER André 07/06/1960 2 rue Bataillon du
Minervois 11160
RIEUX-MINERVOIS
TF
02 Monsieur GUILHAUMON Jean 01/04/1952 62 av. Georges
Clémenceau 11160
RIEUX-MINERVOIS
TF
03 Madame COULON épse
DE LATORRE
Nadine 30/11/1963 15 rue de
l’Aubépine 11160
RIEUX-MINERVOIS
TF
04 Monsieur DELQUIÉ Jean-
Christophe
21/06/1964 1 rue Emile Pouytes
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
05 Madame BONHOURE Geneviève 05/05/1943 4 place de l'Eglise
Romane 11160
RIEUX-MINERVOIS
TH
06 Madame VIVAR
ZAOUI
épse Catherine 10/06/1963 7 imp. des Bleuets
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
07 Madame AMADOR Priscilla 21/05/1989 3 rue des Bleuets
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
08 Monsieur DAL ZOTTO Bernard 12/11/1960 6 place de l’Olivette
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TE
09 Monsieur BOSC Alain 23/01/1970 14 av. Marcel
Labatut 11160
RIEUX-MINERVOIS
TF
CFE
10 Madame LESCURE Rachel 05/12/1970 11 avenue Louis
Cros 11160 RIEUX-
MINERVOIS
TH 11 Madame MAURIES épse
MEYNIEUX
Michèle 25/07/1959 10 chemin de Nore
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
12 Madame RUMEU
RAZAT
épse Francine 21/05/1960 12 lot. Les Oliviers
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
13 Monsieur JEAY Bernard 20/03/1953 9 avenue Louis Cros
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
14 Monsieur GLILI Jérôme 13/09/1973 2 rue de la Fontaine
d’Agnes 11200
ROUBIA
TH
CFE
15 Monsieur CAZANAVE Claude 10/06/1964 8 rue de l’Argent
Double 11160
RIEUX-MINERVOIS
TF
16 Monsieur SOULOUMIAC Moise 20/01/1967 59 rue de la
Montagne Noire
11160 TRAUSSE-
MINERVOIS
TF
17 Madame JORDAN
ROSADO
vve Francine 06/11/1954 21 rue Paul Riquet
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TE
18 Madame BACAVE-ESTEVE Vanessa 14/08/1985 1 rue P & M Curie La
Buissonnière 11160
RIEUX-MINERVOIS
TH
19 Monsieur MOLINA Philippe 05/12/1966 14 rue de Minerve
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
20 Monsieur BENNE André 23/04/1946 5 Horts-Nauts
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
21 Madame PEIFFER Marion 19/10/1991 7 rue du Vallont
1160 RIEUX-
MINERVOIS
TH
22 Monsieur ESPITALIÉ Sébastien 06/06/1982 Pins
RIEUX-
3 rue des
11160
MINERVOIS
TE 23 | Monsieur SICARD Michel 16/10/1950 Coudourals
RIEUX-
2 les
11160
MINERVOIS
TF
24 | Madame SOUAL
PASTOR
épse Christine 30/08/1967 7 chemin du Vigné
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
25 | Madame BELMAS Muriel 27/07/1967 31 rue Léon
Gambetta 11160
RIEUX-MINERVOIS
TH
26 | Monsieur MASSENET Arnaud 09/10/1972 27 rue Saint Blaise
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
27 | Madame GUIRAUD Sylvie 19/11/1964 Coudourals
RIEUX-
7 les
11160
MINERVOIS
TF
28 | Madame LINGER née
DANTON
Chantal 19/04/1952 1 lotissement les
Pins 11160 RIEUX-
MINERVOIS
TH
29 | Monsieur SARDA Henri 25/11/1945 21 rue des Lions
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
30 | Madame MONTES
CUSTO
épse Sophie 24/05/1987 10 rue des Lilas
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TE
31 | Monsieur DESESQUELLE Gérard 26/10/1943 5 rue Louis Pasteur
11160 RIEUX-
MINERVOIS
TF
32 | Monsieur DENIS Laurent 31/12/1964 11 rue Trencavel
11160 RIEUX-
MINERVOIS
CFE
Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote des 18 membres votants:
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité. Point 6) Désignation des représentants aux différentes commissions,
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la composition des différentes commissions comme
suit :
-COMMISSION des FINANCES
Titulaires : Monsieur Jean CABALLÉ
Madame Marie-Laure DELQUIÉ
Suppléants : Monsieur Laurent GIMENEZ
Madame Béatrice CLABON
Monsieur Le Maire soumet la proposition de cette commission au vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
-COMMISSION des TRAVAUX
Titulaires : Messieurs Laurent GIMENEZ
Thierry BRACH
Suppléants : Messieurs Nicolas TORRES
Hugues SAURY
Monsieur Le Maire soumet la proposition de cette commission au vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
-COMMISSION SCOLAIRE
Titulaires : Madame Myriam CROS
Monsieur Laurent GIMENEZ
Suppléants : Monsieur Jean SOLER
Madame Yolande CALMEL
Monsieur Le Maire soumet la proposition de cette commission au vote :
CONTRE : 0 ABSTENTION : O POUR : 18
La proposition est adoptée à l’unanimité. -COMMISSION COMMUNICATION
Titulaires : Monsieur David ARNAL
Madame Michèle LE PALLEC
Suppléants : Monsieur Laurent GIMENEZ
Madame Renée CROUZAL
Monsieur Le Maire soumet la proposition de cette commission au vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
-COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Titulaires : Madame Myriam CROS
Madame Yolande CALMEL
Suppléants : Mesdames Patricia SOU LIÉ-LECOULES
Michèle LE PALLEC
Monsieur Le Maire soumet la proposition de cette commission au vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
-COMMISSION FÊTES et CÉRÉMONIES
Titulaires : Madame Yolande CALMEL
Monsieur Patrick DERAMEZ
Madame Myriam CROS
Suppléants : Messieurs David Arnal
Jean CABALLÉ
Madame Patricia SOULIÉ-LECOULES
Monsieur Le Maire soumet la proposition de cette commission au vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité. -COMMISSION URBANISME et ENVIRONNEMENT
Titulaires : Monsieur Jean CABALLÉ
Mesdames Béatrice CLABON
Michèle LE PALLEC
Suppléants : Monsieur Hugues SAURY
Madame Renée CROUZAL
Monsieur Nicolas TORRES
Monsieur Le Maire soumet la proposition de cette commission au vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
-COMMISSION CULTURE et TOURISME
Titulaires : Mesdames Michèle LE PALLEC
Renée CROUZAL
Béatrice CLABON
Suppléants : Mesdames Patricia SOULIÉ-LECOULES
Claire ANTECH
Yolande CALMEL
Monsieur Le Maire soumet la proposition de cette commission au vote :
CONTRE : O ABSTENTION : O POUR : 18
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Point 7) Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de l'EHPAD
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le code de l’action sociale et des familles régit la
composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico
sociaux qui relèvent d’une seule commune. Tel est le cas de l'EHPAD de Rieux.
Parmi les membres qui composent ce conseil d'administration, trois représentent la commune
dont le maire qui préside les séances.
Il appartient au conseil municipal de désigner les deux autres membres qui représenteront la
commune. Ce sont les candidatures de Mesdames Renée CROUZAL et de Béatrice CLABON qui sont
proposées.
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
CONTRE : O0 ABSTENTION :0 POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Point 8) Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de l’ESAT
Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil que le code de l’action sociale et des
familles régit la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
et médico sociaux qui relèvent d’une seule commune. Tel est le cas de l’ESAT de Rieux.
Parmi les membres qui composent ce conseil d'administration, deux représentent la commune
dont le maire.
Il appartient au conseil municipal de désigner un autre membre qui représentera la commune
C'est la candidature de Madame Michèle LEPALLEC qui est proposée.
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
CONTRE : 0 ABSTENTION : O POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Point 9) Adhésion et désignation des représentants de la commune aux instances de l'Agence
Technique Départementale de l’Aude (ATD11)
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée la candidature de lui-même, Bernard YAGUES, en
tant que Titulaire et de Monsieur Laurent GIMENEZ comme suppléant pour siéger à l'assemblée
générale de l’ATD 11.
La délibération aura aussi pour objet de confirmer l'adhésion de la commune à cette agence
pour la durée du mandat.
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
CONTRE : O0 ABSTENTION :0 POUR : 18
La proposition est adoptée à l’unanimité. Point 10) Désignation des représentants de la commune aux instances du Syndicat Audois
d’Energies et du Numérique - SYADEN,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la candidature de lui-même, Bernard YAGUES, en tant
que Titulaire et de Monsieur David ARNAL comme suppléant pour représenter Rieux-Minervois
au conseil d'administration du SYADEN.
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Point 11) Désignation des représentants de la commune aux instances du Syndicat
Intercommunal de Cylindrage (SIC),
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la candidature de lui-même, Bernard YAGUES, en tant
que Titulaire et de Monsieur Nicolas TORRES comme suppléant pour représenter Rieux-
Minervois au conseil d'administration du SIC.
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Point 12) Désignation des représentants de la commune aux instances d’Aude Centre,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la candidature de lui-même, Bernard YAGUES, en tant
que Titulaire et de Madame Béatrice CLABON comme suppléante pour représenter Rieux-
Minervois au conseil d'administration du Syndicat Aude centre. Monsieur Le Maire soumet la
proposition au vote :
CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Point 13) Désignation du correspondant défense,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la candidature de Monsieur Patrick DERAMEZ et
soumet la proposition au vote :
CONTRE :0 ABSTENTION :0 POUR : 18
La proposition est adoptée à l’unanimité. Point 14) Indemnités de fonctions des élus municipaux,
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que les articles L2123-22 et R2123-23 du code général
des collectivités territoriales autorisent la majoration de 15 % des indemnités des élus des
communes qui sont le siège du bureau centralisateur d’un canton.
C'est le cas de la commune de Rieux-Minervois qui est le siège du bureau centralisateur du
canton du Haut Minervois.
Cette majoration qui nécessite l’aval de l’assemblée s’appliquera à la rémunération brute du
maire, des 4 adjoints et des 2 conseillers délégués.
Cette délibération prendra effet de manière rétroactive à la date d'installation du conseil
municipal.
Le tableau des Indemnités s'établit comme suit :
Maire : 55.7 % de l'indice brut de la fonction publique
Adjoints : 21.38 % x 5 adjoints 106.90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Total maximum avant majoration 162.60 de l'indice brut terminal de la fonction publique
Fonction Taux IB Terminal voté Majoration voté
Maire 55.7 15%
Adjoint - Maximum 5 17.81 15%
Conseiller municipal délégué | 17.81 15 %
(2)
Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :
CONTRE : 0 ABSTENTION :0 POUR : 18
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Point 15) Questions diverses
Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des questions.
Aucune question n'étant posée, Monsieur Le Maire lève la séance à 18 heures et 36 minutes.
Ce compte-rendu fera l’objet d’un affichage à compter du 14 avril 2026.
Fait à Rieux-Minervois, le 09 avril 2026
Michèle Le Pallec, Conseillère Municipale
(Rd TABLEAU RECAPITULATIF des DELIBERATIONS
SEANCE du 07 avril 2026
Délibérations Intitulé Décision
n° 03/2026 Election des membres de la commission d’appel d’offres | Voté a l’unanimité
Détermination du nombre de membres siégeant au 23
n° 04/2026 | conseil d’administration du CCAS Es l’unanimité
n° 05/2026 Election des représentants de la commune au conseil Voté à d'administration du CCAS l’unanimité
Etablissement de la liste des contribuables présentée à la
L direction départementale des finances publiques en vue Voté à n° 06/2026 . . , nr de la constitution de la commission communale des l’unanimité impôts directs
n° 07/2026 Désignations des représentants aux différentes | Voté a commissions l’unanimité
n° 08/2026 Désignation des représentants de la commune au conseil Voté à d'administration de l’'EHPAD l’unanimité
n° 09/2026 Désignation des représentants de la commune au conseil Voté à d'administration de l’ESAT l’unanimité
Adhésion et Désignation des représentants de la Voté à n° 10/2026 | commune aux instances de l’ Agence Technique l'unanimité Départementale de l’ Aude
n° 11/2026 Désignation des représentants de la commune aux Voté à instances du SYADEN l’unanimité
n° 12/2026 Désignation des représentants de la commune aux Voté à instances du Syndicat Intercommunal de Cylindrage l’unanimité
o Désignation des représentants de la commune aux instances Voté à n° 13/2026 | | _ d’Aude Centre l’unanimité
L . | | Voté à n° 14/2026 | Désignation du correspondant défense | Lo l’unanimité
n° 15/2026 | Indemnités de fonctions des élus municipaux Voté à l’unanimité