Compte-Rendu - 1023709380328120429 compte rendu cm 24 mars 2022

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Compte-Rendu - 1023709380328120429 compte rendu cm 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1023709380328120429 compte rendu cm 24 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Compte-Rendu du Conseil Municipal Séance du 24 mars 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 24 mars, à 18 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 18 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire. Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister. 16 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Lounès Bellaïla, Sandrine Lafont, Thierry Brach, Jacques Baraïllé, Amélie Moreno, Hugues Saury, Renée Crouzal, Yves Le Pallec, David Arnal, Lise Raynaud, Fabien Barthès, Tiphanie Brau, Marc Zindel qui est arrivé à 18h 15 et qui s'est excusé de son retard et Yolande Calmel qui est arrivée à 18h 20, ce dont elle s’est également excusée. La procuration donnée pour le compte de Madame Yolande Calmel à Madame Amélie Moreno a, de ce fait, été annulée. 3 absents : Madame Ghislaine Minotti qui a donné sa procuration à Monsieur Thierry Brach, Monsieur Yoann Conte qui a donné sa procuration à Madame Lise Raynaud et Madame Julie Geenen. Total des membres présents : 16 sur 19 Total des membres représentés : 18 sur 19 Le conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur Le Président déclare la séance ouverte à 18 heures.Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.

Madame Michèle Le Pallec est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).

Monsieur Thierry Brach, Adjoint au Maire, procède à la lecture du procès-verbal du 18 mars

2022.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Thierry Brach et demande s’il y a des questions à ce

sujet.

Madame Lise Raynaud demande pourquoi on ne peut pas mettre l’annonce des Conseils

Municipaux sur l’application « Panneau Pocket », même si tout le monde ne possède pas cette

application.

Monsieur Le Maire répond que la question va être étudiée.

Aucune autre question n'étant posée à propos du procès-verbal du 18 mars 2022, Monsieur

Le Maire le soumet au vote.

ilest adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Maire lit l’ensemble des points à l’ordre du jour et demande aux membres de

l'assemblée s’il y a un ou plusiers élus présents qui tiennent à nous signaler des conflits

d'intérêt du fait des points abordés ce jour, auquel cas ils seraient empêchés de prendre part

au vote des propositions à débattre. N’obtenant pas de réponse positive, Monsieur Le Maire

informe l'assemblée qu'il renouvellera cette demande à chaque ouverture de séance du

Conseil.

Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour :

Point n°1) Aménagement du complexe Sportif René Gleizes- Attribution des

marchés

A la suite des réunions des commissions des travaux et d'appel d'offres, d’une part le mercredi

8 mars pour l’ouverture des plis, d'autre part le vendredi 18 mars pour l’analyse des offres, il

est proposé les attributions suivantes :

-Lot n°1 : Démolition, Gros œuvre et Couverture : Montant estimé : 36 534,00 euros

Entreprise retenue : « MERINVILLOISE du BATIMENT » pour un montant de 41 523,17 euros.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

-Lot n°2 : Enduit : Montant estimé : 5 103,50 euros

Entreprise retenue : « RAVALEMENT 2000 » pour un montant de 7 435,35 euros.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.-Lot n°3 : Menuiseries extérieures Alu : Montant estimé : 12 240,00 euros

Entreprise retenue : « LABEUR » pour un montant de 15 850,00 euros.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

-Lot n°4 : Plâtrerie et faux plafond : Montant estimé : 4 445,00 euros

Entreprise retenue : « GASTOU» pour un montant de 4 074,95 euros.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

-Lot n°5 : Menuiserie-Bois : Montant estimé : 9 756,00 euros

Entreprise retenue : « ESCOBOIS » pour un montant de 11 324,68 euros.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

-Lot n°6 : Revêtement de sols : Montant estimé : 12 697,00 euros

Entreprise retenue : « SOL CONCEPT »13 046,39 euros.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

-Lot n°7 : Peinture : Montant estimé : 4 456,00 euros

Entreprise retenue : « PUERTO » pour un montant de 3 539,18 euros.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

-Lot n°8 : Serrurerie : Montant estimé : 10 600,00 euros

Entreprise retenue : « METAL D’OC » pour un montant de 9 481,00 euros.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

-Lot n°9 : Electricité et Chauffage : Montant estimé : 15 581,00 euros

Entreprise retenue : « CERVERA » pour un montant de 9 500,00 euros

auquel s'ajoute un montant de 2 938,00 euros pour le chauffage.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.-Lot n°10 : Plomberie-Ventilation : Montant estimé : 30 833,00 euros

Entreprise retenue : « Bautian » pour un montant de 24 586,00 euros.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Monsieur Le Maire fait remarquer que les montants cités s'entendent hors taxe et que, hors

chauffage, le total des sommes à engager pour ces travaux s'avère inférieur au montant

estimé.

Point n°2) Attribution des noms des rues du futur lotissement « Les Cépages »

Le Conseil doit attribuer deux noms de rues pour le futur lotissement « Les Cépages » qui

sera réalisé en deux tranches.

Lors de sa demande écrite, Madame Yolande Calmel propose les noms de « rue Cinsault » et

« rue Carignan ».

Monsieur Le Maire demande s’il y a d’autres suggestions.

Madame Lise Raynaud suggère de donner un nom de rue de cépage masculin et un autre

féminin, pour avoir la parité.

Monsieur Le Maire fait remarquer que les noms de rues de cépages sont en majorité

masculins mais qu’il en existe quelques-uns féminins.

Mesdames Michèle Le Pallec et Sandrine Lafont précisent qu'’effectivement, il existe

d’autres noms de cépages féminins moins courants tout en étant régionaux, et proposent

les noms de « rue Roussanne » et « rue Marsanne ».

Monsieur le Maire soumet cette dernière proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Madame Renée Crouzal et Monsieur Marc Zindel suggèrent que pour les prochains projets

de lotissements, des noms de femmes célèbres de la région soient attribuées pour les

futures rues.

Monsieur Le Maire répond qu'il retient cette option pour l'avenir.

Point n°3 : Questions diverses

Avant de commencer les questions, Monsieur Le Maire tient à relire, à l’attention de tous les

membres de l'assemblée, la Charte de l’Elu, document qui a été distribuée à chacun en début

de mandat. || précise qu'il lui parait important de rappeler les conditions d'exercice des

mandats, notamment d’impartialité, de diligence, de probité et d'intégrité et ce, afin d'éviterdes fuites comme celles qui ont eu lieu juste après le précédent conseil, concernant les

délibérations votées, avant même leur signature et publications officielles.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire informe l’assemblée de sa stupéfaction d'apprendre que des

rumeurs circulent à nouveau dans le village au sujet d'implantation d’éoliennes sur notre

territoire. Deux personnes sont même intervenues auprès des services de la Mairie à ce

propos. Il confirme fermement que, tant que durera son mandat, aucune implantation

d’éoliennes ne sera effectuée sur notre territoire.

D'autre part, Monsieur Le Maire signale que les travaux prévus par Eaureca sur le chemin

latéral sont retardés de 3 semaines. Pour pallier à l'absence des coussins berlinois qui avaient

été retirés en prévision de ces travaux, la municipalité va prendre les dispositions nécessaires

pour installer des chicanes provisoires afin de ralentir la vitesse des véhicules circulant sur

cette voie.

Pour les questions écrites posées au préalable à l'attention du conseil, Monsieur Le Maire

donne lecture à l'assemblée de celles émanant de Madame Yolande Calmel :

1?" question : « Pour la réhabilitation des vestiaires, 11 lots étaient prévus, 10 sont cités, je

suppose que le 11°" concerne le désamiantage dont le montant est à priori moins élevé par

rapport à l'estimation. Par contre, je me pose la question sur les branchements extérieurs

existants, à savoir s’ils sont toujours dans les normes et en bon état de fonctionnement ? »

Monsieur Le Maire demande à Madame Yolande Calmel de préciser de quels branchements

elle veut parler. Madame Yolande Calmel ayant répondu qu’il s'agit de l’eau et l'électricité,

Monsieur Le Maire confirme que tout est conforme et a déjà été prévu en capacité nettement

supérieure.

La 2ème question concerne une suggestion pour les noms des 2 rues du futur lotissement « les

Cépages » et Monsieur Le Maire rappelle qu’une réponse a déjà été apportée lors du débat

du point n°2.

Madame Yolande Calmel pose une nouvelle question concernant l'appel à embauche de

pompiers pour le Centre de Secours de Rieux et demande si on ne pourrait pas faire une

formation de pompier aux élèves du collège.

Monsieur Fabien Barthès, travaillant dans ce Centre de secours, lui répond par la négative,

une formation correspondante existant déjà à Laure-Minervois, village très proche de Rieux

où, de plus, des formateurs de Rieux dispensent actuellement des cours.

Aucune autre question n'étant posée dans l'assemblée, Monsieur Le Maire demande s’il ya

des questions dans le public.

Une personne demande si la Mairie a un projet de location de vélos.

Monsieur Le Maire répond qu'il ne s’agit plus d’un projet mais d’une réalité car une dizaine

de vélos commandés à Carcassonne Agglo dans le cadre de l'opération Vélo-Cité, vont nous

être livrés dans les premiers jours du mois d'avril. Ces vélos dont l'entretien sera assuré tous

les 3 mois par Carcassonne Agglo sont destinés aux administrés comme aux touristes car ilsseront loués soit à la journée, soit pour le week-end, soit pour la semaine, le mois ou l’année

et ils seront positionnés à 3 endroits : la Mairie, l'arrêt du bus face au cabinet médical et la

Maison des Jeunes. Il y aura des modèles à plusieurs options, à savoir avec siège enfant, avec

un panier devant, ou avec panier et sacoches pour faire ses courses.

Madame Lise Raynaud, conseillère municipale, demande quels en seront les tarifs.

Monsieur le Maire répond que le montant n’est pas encore fixé mais que la municipalité

prendra à sa charge une partie des frais.

Une personne du public demande si des pistes cyclables seront tracées au sol.

Monsieur Le Maire répond que cette option n’est pas envisagée pour l'instant mais qu'il est

plutôt prévu des zones partagées, comme une voie douce vélos-piétons, en continuité avec

celle prévue à Peyriac.

Une autre personne signale que lors de la commémoration du 19 mars dernier, elle a

remarqué que nous n'avions pas utilisé de micro, ce qui a gêné l'audition des textes lus par les

intervenants.

Monsieur Le Maire explique que l’équipe municipale est partie à pied de la Mairie et n’a, de

ce fait, pris aucun matériel de sonorisation, mais qu’une solution sera apportée lors de la

prochaine commémoration.

Monsieur Jacques Baraillé, conseiller municipal, demande ce qu’il en est à Rieux des offres de

logements à l'attention des familles ukrainiennes.

Monsieur Le Maire répond que nous accueillons déjà dans le village plusieurs familles qui sont

à la charge de leurs hôtes et que nos écoles sont tenues d'accueillir leurs enfants dès lors

qu'ils étaient déjà scolarisés en Ukraine, des traducteurs étant mis à leur disposition par

l'Education Nationale.

Aucune autre question n'étant posée, Monsieur Le Maire déclare la séance close à 19 heures.

Fait à Rieux-Minervois, le 24 mars 2022

Bernard Yagues, Maire