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Arrêté - AM2025 04 110 Creation Stationnement Allee Jarousse de Sillac
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 110 Creation Stationnement Allee Jarousse de Sillac)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
T\ |
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrété Permanent Municipal n°’AM2025_04_110
Portant sur la création d’un emplacement de stationnement réservé
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la nécessité de créer un stationnement réservé au centre ville pour le bus municipal utilisé par les associations et les services municipaux, allée Jarousse de Sillac, ill convient de reglementer la le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Il est créé un stationnement réservé au mini bus municipal allée Jarousse de Sillac sur la dernière
place en remontant l'allée avant le giratoire avec la rue Los Heros sur parking existant.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute I'emprise.
Article 3 : Signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par Bordeaux Métropole Service Signalisation, responsable de la voirie sur la commune.
Article 4 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe de la Police Municipale et
tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
* KEOLIS
Infotrafic
Fait au Haillan, le
- 4 AVR. 2025 La Maire,
,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telereco r. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adresséà l'auteur de l’acte