Compte-Rendu - CR 11 07 2022

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Compte-Rendu - CR 11 07 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 07 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 11 JUILLET 2022 – 20H

Présents : Didier HUGEDET, Karl VON FELTEN, Antoine BONNE, Françoise ETIENNE, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Philippe RENAUDIN, Michael ARNOULD, Sophie PAUSET, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN. Excusés : Fabrice MIGNOT, Justine THOMAS.

12 Votants

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Cf. document ‘’CR 08-04-2022’’ ci-joint

Délibération : adopté à l’unanimité.

SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le coût de cette étude est de 15 325 € HT avec un accompagnement financier possible de la part du Département, de l’Etat et de l’Agence de l’Eau (50% + 15 % + 15 %).

Proposition est faite de valider l’offre de BC2i et d’autoriser le maire à solliciter toute subvention possible sur ce dossier

Délibération : adopté à l’unanimité.

ADHESION A L’EPTB

Il est rappelé que les Lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 définissent la compétence « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) par référence aux items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement et la confient aux communes avec transfert automatique au 1er janvier 2018 aux EPCI à fiscalité propre. Ceux-ci ont ensuite la possibilité de la transférer ou la déléguer à des structures organisées pour l’exercer de manière cohérente à l’échelle des bassins versants (syndicats Mixtes, EPAGE ou EPTB).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la demande d’adhésion de la Communauté de Communes TERRES DE SAONE à l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs, - DIT que la présente délibération sera adressée au représentant de l’Etat et communiquée à la Communauté de Communes TERRES DE SAONE, - CHARGE Madame/Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Délibération : adopté à l’unanimité.

CDG 70 Avenant contrat groupe assurance statutaire

Considérant que les modalités de remboursement sont les suivantes : a. Capital décès : Prise en charge du capital décès, avec la prise en considération de l’indice du fonctionnaire au jour de son décès et calculé sur la base de la somme des rémunérations brutes perçues par l’agent durant les 12 mois complets précédant sondécès, dans la limite de l’assiette de remboursement choisie par la collectivité dès lors que le décès est souscrit.

b. Evolution des conditions d’attribution et des durées de prise en charge pour les garanties Maternité / Paternité / Adoption dès lors que la garantie est souscrite. c. Prise en charge des évolutions du temps partiel thérapeutique sans congé pour raison de santé préalable, sous réserve que la garantie maladie ordinaire soit souscrite avec application de la même franchise le cas échéant

Proposition : autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat groupe d’assurance statutaire. Augmentation de 0.13 % (~36 €)

Délibération : adopté à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS

Budget Communal :

Concernant la cession d’une parcelle communale au budget lotissement : Fonctionnement :

775, RF : - 6 000 €

023, DF : - 6 000 €

Investissement :

024, RI : + 6 000 €

021, RI : - 6 000 €

023, DI : + 6 000 €

Concernant les opérations d’ordre pour les amortissements :

Fonctionnement :

6811-041, DF : - 1 €

60612, DF : + 1 €

Budget EAU-Assainissement :

Concernant les redevances à reverser à l’Agence de l’Eau, il nous faut prélever 7€ sur le compte 61 523 : - 7 €

Et reverser 7€ sur le compte 706 129 : + 7 €

Concernant une erreur d’imputation, il convient de modifier certains comptes : Compte 2156-21 : + 35 000 €

Compte 2156-041 : -35 000 €

Délibération : adopté à l’unanimité.

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le choix demeure entre affichage, mise à disposition en version papier (bulletin municipal) ou publication électronique (site internet).

Proposition est faite de maintenir la publicité par voie d’affichage Délibération : adopté à l’unanimité.

ACQUISITION LOT DE TUILES ANCIENNES

Achat de tuile ancienne : monsieur GERARD Benoit nous propose de nous céder un lot de 500 tuiles anciennes identiques à celle du bâtiment mairie au tarif de 0.30€ la tuile soit un montant forfaitaire net de 150 €.

Délibération : adopté à l’unanimité.

CESSION PARCELLES COMMUNALES

Lors de la séance du 20 septembre 2013, le conseil municipal avait délibéré en faveur d’une cession de parcelles communales rue de la Piquotte AA 209-210 (50 Ca) pour un tarif de 1 000 €.Il est proposé de réitérer cette offre mais en prenant en compte un alignement repris sur le domaine public (création de parcelles AA 362-363-364 ~12 Ca) qui semblerait cette fois convenir au propriétaire riverain.

Délibération : adopté à l’unanimité.

Déclassement des parcelles AA 362-363-364 du domaine public vers le domaine privé.

Délibération : adopté à l’unanimité.

Informations et questions diverses

Extension lotissement, comité de pilotage : Les Adjoints, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marie- Line DEMANGE, Marilyne DUSSY, Philippe RENAUDIN.

SDAEP, comité de pilotage : Les Adjoints.

Artificialisation des sols : motion pour s’opposer au projet gouvernemental : zéro artificialisation d’ici 2050 ; « les communes de Haute Saône n’ont pas à subir les restrictions nationales dues à une politique d’urbanisation débridée dans d’autres départements au cours des quinze dernières années » : adopté à l’unanimité. Droit de préemption parcelles de bois ZL 0001 et YC 42, 1 Ha 9 a 41 Ca pour 2 800 € : adopté à l’unanimité.

Conseil d’école : à la rentrée prochaine, le RPI comptera un effectif de 69 élèves avec une répartition modifiée, les GS seront accueillis à Auxon.

Démission d’un conseiller (en attente de sa lettre) : Antoine BONNE prendra le poste de délégué suppléant au SICTOM et Karl VON FELTEN à la commission BOIS. Spectacle TdS festival de folklores vendredi 29 juillet 20H.

Vide grenier dimanche 28 août.

Date du prochain CM => courant septembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.