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Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 11 2014)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs,
Mairie de Bougnon
Grande rue
70170 BOUGNON
Conseil municipal du 28 novembre
2014
20h30
Désignation d’une secrétaire de séance :
VALOT Valérie
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, THOUILLEUX
Gérard, ARNOULD Michael, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, AUBRY Patricia,
PAUSET Christophe, GROSJEAN Françoise, GROSHENRY Bernard, ETIENNE
Françoise, MIGNOT Fabrice.
Excusés : BRINGOLD Ludovic, GATEY Anne.
13 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 17 octobre 2014
Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE CDG70 – SOFCAP (4 ANS)
La société SOFCAP se voit contrainte, du fait des nombreuses absences constatées
dans la fonction territoriale, d’augmenter sa cotisation et propose de passer d’un taux
de 6.7% à un taux de7.7% pour l’année 2015 sur la base salariale de 2014.
Délibération : adopté à l'unanimité.
CONVENTION CADRE INTITALE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
NON TITULAIRE PAR LE SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du CDG70, par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion :
- de supprimer le forfait journalier « Transport » de 7 €,
- de redéfinir, les modalités de remboursement des frais de déplacement en modification de
l’article 11 de la convention initiale.
Délibération : adopté à l'unanimité.
Département de la Haute-Saône
Canton de Port sur Saône
BOUGNON
MAIRIE T é l: 03 84 91 62 00
F ax:03 84 78 19 69 RAPPORT CLECT TERRES DE SAONE 2014
Lors du dernier conseil communautaire, le rapport établi par la Commission Locale
d’Etude des Charges Transférées pour définir les montants des attributions de
compensation au regard des charges transférées mais aussi des montants de taxe
professionnelle ou de fiscalité pour l’année 2014 a été validé à la majorité de 52 voix
pour et une abstention.
Chaque commune doit délibérer sur ce rapport qui sera définitivement validé s’il
requiert la majorité qualifiée soit les 2/3 des communes représentant plus de la moitié
de la population ou la moitié des communes représentant plus des 2/3 de la population.
Délibération : adopté à l'unanimité.
TRANSFERT COMPETENCE VOIRIE
Une partie de notre voirie sera transférée au niveau communautaire.
Il est donc proposé de transférer les voies suivantes : Bougnon-Provenchère, Bougnon-
Pusy, RD100-Villers/Port, RD100/Grattery, ainsi que les rues de la Marnière, de l’école
et de l’église.
TRANSFERT DU FOND D’AMORCAGE LIE A LA MISE EN ŒUVRE DES NAP A
TDS
Terres de Saône propose aux communes d’ex Agir Ensemble une convention de
reversement de la totalité de ce fond d’amorçage du fait de l’exercice de la
compétence périscolaire par la communauté de communes pour l’année 2015 comme pour
l’année 2014 (50 € par élève).
Délibération : adopté à l’unanimité
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS
Suite au transfert de compétence scolaire à Terres de Saône, sa mise en œuvre effec-
tive au 01 janvier, il est proposé de délibérer afin d’autoriser le maire à signer la
convention de mise à disposition de nos bâtiments scolaires à Terres de Saône, en appli -
cation de l’article L.5211-5 et L.1321-1 et 2 du code général des collectivités territo -
riales précisant que la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable
aux transfert de biens et équipements , et que celle-ci intervient à titre gratuit dans le
cadre d’un transfert de compétence.
L’EPCI(TdS), est substitué de plein droit, à la date du transfert de la compétence (au
01 janvier 2015), à la collectivité (commune de Bougnon) antérieurement compétente.
En cas de désaffectation, totale ou partielle, la collectivité propriétaire des biens
recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés.
100%.
Délibération : adopté à l’unanimité
INDEMNITE DU TRESORIER
L’indemnité du trésorier pour les conseils et confections de budgets : montant brut
363.57€ au titre de l’année 2014 sur la base moyenne des budgets 201-2012 et 2013 ;
Indemnité accordée au taux de 100%. Délibération : adopté – 2 voix contre - 11 voix pour
DECISION BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Budget commune :
022 Dépenses imprévues FD - 5 000,00 €
6531 Indemnités élus. FD - 2 600,00 €
6413 Personnel non titulaire FD + 800,00 €
6453 Cotisation caisse retraite FD + 800,00 €
6488 Autres charges FD + 6 000,00 €
Budget eau-assainissement :
2156 Installations ID + 7 500,00 €
2315 Immobilisations en cours ins. Techn. ID - 7 500,00 €
2156 Installations ID + 12 000,00 €
2315 Immobilisations en cours ins. Techn. ID - 12 000,00 €
Délibération : adopté à l’unanimité
NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR
La collectivité doit nommer un agent recenseur pour le recensement de janvier 2015 ;
Monsieur RICHARD Vincent résidant au 6 rue de la Pellerotte est à nouveau candidat,
ayant déjà effectué cette opération au dernier recensement, il est proposé de valider
sa candidature.
Délibération : adopté à l’unanimité
SIGNATURE BAIL ET MODIFICATIONS
Afin de pouvoir procéder au renouvellement de bail concernant la location des biens
communaux, logements ou terrains, « tout louage de choses » selon la formule adéquate,
ou à l’affectation d’un bien à une nouvelle personne en cas de résiliation de bail, et ce
sans être obliger de réunir le conseil municipal, il est proposé d’autoriser le maire à
signer tout bail sur la durée effective du mandat en cours.
Délibération : adopté à l’unanimité
SITUATION DE MR CROCHETET JEREMIE
Mr CROCHETET Jérémie, est autorisé à reprendre son travail à compter du 24
novembre avec aménagement de son poste selon les restrictions soulignées, à savoir pas
d’activité de débroussaillage et pas de port de charge supérieure à 10Kg.
Monsieur CROCHETET a repris son activité sur notre commune mercredi 26 novembre.
La CR a reconnue l’imputabilité de l’incident survenu le 25 février au service et notifier
la prise en charge des arrêts de travail au titre de l’accident de service du 25 février
au 21 juillet.
Les arrêts du 22 juillet au 23 novembre sont à prendre en charge au titre de la maladie
ordinaire compte tenu de l’état préexistant. DEGRADATIONS CONSTATEES SUR LA COMMUNE
Suite aux différentes dégradations constatées entre le 02 et le 10 novembre, des
plaintes ont été déposées en gendarmerie de Port sur Saône ; une enquête a eu lieu, et,
suite aux différents témoignages recueillis par les gendarmes, aux indices relevés sur
les lieux, les auteurs de ces dégradations ont pu être interpelés.
Cependant, la société GROUPAMA va mandater une expertise des dégâts constatés ;
pour le moment, elle nous réclame le contrat de location, d’une part, mais aussi l’état des
lieux constaté à la remise des clefs, mais surtout l’état des lieux initial.
Premier point, il nous faut exiger de la part du bénéficiaire un document d’attestation
d’assurance sur les risques locatifs dans le cas d’un contrat de location ; une attestation
d’assurance d’occupation de locaux pour les associations, dans le cas d’une mise à
disposition gracieuse.
Deuxième point : il nous faut réaliser systématiquement un état des lieux initial
préalable.
Pour le moment nous ne sommes pas certains que les assurances des tiers concernés ne
se retournent pas contre nous en remettant en cause de constat d’état initial de notre
salle.
Penser à revoir le contrat de location de la salle des fêtes et l'état des lieux avant et
après la location.
BILAN DOSSIERS EN COURS
Travaux en cours : aires de jeu et conduite d’eau Chenevières-Moulin-Gètes.
Eau : coût total 73000 € TTC - à la charge de la commune 40000 €
INFORMATIONS DIVERSES
Réunions organismes divers : SICTOM (Fabrice MIGNOT) – SIED (Gérard
THOUILLEUX)
Délégué communal auprès de l’ADMR – voir avec Jean-Pierre JEANNOUTOT
Evènements fin d’année : spectacles de Noël Terres de Saône pour tous les élèves du
territoire
Repas des Aînés le 18 janvier 2015 (invitations de tous les membres du CM + les
membres du CCAS)
Vœux du Maire : 15 janvier 2015 à 18h00.
Date du prochain CM =>
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.