Procès Verbal - 2018 02 15 pv

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Procès Verbal - 2018 02 15 pv Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Choisy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 02 15 pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2018

Sur convocation du 09 février, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 15 février 2018, sous la présidence de Monsieur Bernard SEIGLE, Maire.

Présents : Bernard SEIGLE - Yves GUILLOTTE - Maryvonne BALDASSINI - Jacqueline CECCON - Jean BARDET - Brigitte BARRET - Christian BOCQUET - Marlène CHAFFARD - Stéphane GREVE - Isabelle JOYE - Gilbert LIENARD - Jacqueline PECORARO - Guy PHILIPPE - Michel SOCQUET-CLERC - Gaëlle SUBLET.

Pouvoirs : Olivier COUET à Guy PHILIPPE - Christiane MICHEL à Maryvonne BALDASSINI.

Absents : Jean-François DEPOLLIER - Valérie STEFANUTTI.

Secrétaire de séance : Jacqueline PECORARO.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

La lecture du compte rendu de la séance précédente n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (DCM n° 18/01)

Monsieur le Maire quitte la séance et Yves GUILLOTTE est élu président de séance.

Vu le compte de gestion remis par le receveur municipal et le compte administratif du budget principal 2017 présenté par Yves GUILLOTTE, comme suit :

VALEUR

EN EUROS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Opération de

l’exercice 2017 1 078 211,46 1 398 850,93 1 158 277,49 2 167 886,80 2 236 488,95 3 566 737,73

Solde d’exécution

de l’exercice 2017 320 639,47 1 009 609,31 1 330 248,78

Résultat reporté

2016 161 585,05 161 585,00

RESULTATS

CUMULES 320 639,47 848 024,26 1 168 663,73

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le compte de gestion 2017 du receveur municipal.

- approuve le compte administratif 2017 du budget principal.

II. PROGRAMME DE TRAVAUX 2018 DE L’ONF (DCM n° 18/02)

M. Jean-Pierre FENIX, agent de l’ONF, informe la mairie des travaux à prévoir pour 2018.

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET

LOCALISATIONS QUANTITE MONTANT EN EUROS TTC TRAVAUX SYLVICOLES

Dégagement de plantation ou semis artificiel :

Parcelles 3, 4, 5, 8, 12, 13 et 14

5 ha 5 856,00

TRAVAUX SYLVICOLES

Travaux préalables à la régénération :

Parcelles 3, 8, 12 et 13

Fourniture de plants de chêne sessile :

Parcelles 3,4 8, 12 et 13

Mise en place des plants

Parcelles 3, 4, 8, 12 et 13

0,80 ha

450 plants

450 plants

4 921,20

TRAVAUX SYLVICOLES

Taille de formation

Parcelles 4, 10 et 13

2 ha 1 320,00

TRAVAUX DE MAINTENANCE

Entretien du périmètre par débroussaillement

manuel

Parcelles 9, 11 et 13

1 Km 2 772,00

TOTAL 14 869,20Conseil municipal du 15 février 2018 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- donne son accord quant au programme de travaux présenté,

- décide d’inscrire le montant des travaux retenus au budget primitif 2018, section de fonctionnement.

Monsieur le Maire, en réponse à l’interrogation d’Isabelle JOYE, rappelle que ces travaux entre dans le cadre d’une programmation pluriannuelle et selon les possibilités financières de la commune.

III. DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU MAIRE (DCM n° 18/03)

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2010-10 du 29 mars 2010 approuvant le PLU sur la commune ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2010-11 du 29 mars 2010 instituant le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du PLU ;

VU les articles L210-1 / L211-1 et suivants / L213-1 et suivants / R213-1 à R213-25 du Code de l’Urbanisme ;

VU l’article L2122-22 15° du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 09 octobre 2014 portant délégation de compétences à Monsieur le Maire de CHOISY ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de confirmer la délégation de son droit de préemption urbain au Maire en exercice, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

- décide de donner au Maire en exercice la possibilité de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Il est rappelé que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation qu’il s’agisse de l’exercice du droit de préemption ou de sa subdélégation.

IV. COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES (DCM N° 18/04)

Monsieur le Maire, maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,

Vu la délibération n°2013-30 en date du 19 juillet 2013 relative à la composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes Fier et Usses,

Considérant la démission d’un conseiller municipal de la commune de Nonglard en date du 18 janvier 2018 conduisant à l’organisation d’élections municipales partielles complémentaires,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie en date du 26 janvier 2018 relatif à la modification de la composition du conseil communautaire de la CCFU,

Vu la proposition du bureau de la CCFU en date du 8 février 2017 relative à la composition de l’assemblée communautaire,

Lors du dernier renouvellement général des conseils municipaux, un accord local avait permis de déterminer la composition du conseil communautaire de la CCFU, fixée par arrêté préfectoral n°2013301 du 28 octobre 2013.

Depuis le 18 janvier 2018, le conseil municipal de Nonglard a perdu plus du tiers de ses membres en raison de la démission de plusieurs conseillers municipaux. Des élections complémentaires partielles doivent y être organisées, conformément à l’article L258 du code électoral.

Or l’article 3 de la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 prévoit « qu’en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes (…) dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord survenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire dans un délai de deux mois à compter de l’événement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal ».

De ce fait, la composition du conseil communautaire de la CCFU doit être modifiée dans un délai de deux mois à compter du 18 janvier 2018, soit avant le 18 mars 2018.

Le nouvel accord local nécessite l’approbation de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de la communauté de communes. Cette majorité doit également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

L’accord local doit être conforme aux exigences de la loi. Une commune plus peuplée ne peut pas détenir moins de sièges qu'une commune moins peuplée. Or, en partant des chiffres de la population authentifiée au 1er janvier 2018, Sillingy est désormais plus peuplée que la Balme de Sillingy (au regard des populations municipales), ce qui n'était pas le cas en 2013-2014.

Afin de maintenir le niveau de représentativité des petites communes, le bureau de la CCFU a proposé de modifier la composition du conseil communautaire de la CCFU de la manière suivante :Conseil municipal du 15 février 2018 3

Nouvel accord local Ancien accord local

Communes Nombre de sièges Nombre de sièges Sillingy 10 (+ 1 siège) 9 La Balme de Sillingy 9 (-1 siège) 10 Choisy 4 4 Lovagny 3 3 Mésigny 2 2 Nonglard 2 2 Sallenôves 2 2 Total sièges 32 32

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la Communauté de Communes Fier et Usses égal à 32,

- Décide de fixer leur répartition comme suit :

Communes Nombre de sièges

Sillingy 10 La Balme de Sillingy 9 Choisy 4 Lovagny 3 Mésigny 2 Nonglard 2 Sallenôves 2 Total sièges 32

V. DIVERS

Liste des autorisations d’urbanisme du 14 décembre 2017 au 24 janvier 2018 :

TYPE DATE OBJET LOCALISATION

Déclarations préalables

24/01/2018 Détachement d’un lot à bâtir Route des Crêts

22/01/2018 Abri de jardin et muret de clôture Chemin de Champfleury

03/01/2018 Ouverture en façade Route du Vieux Rossy

21/12/2017 Réfection de toiture Route du Château

Fin de la séance : 20h00