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Procès Verbal - pv conseil du 17 janvier 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 17 janvier 3)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
è
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JANVIER
2023
Sur
convocation
du
6 janvier
2023,
le conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
17 janvier
2023
à
19h30,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Olivier
COUET,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Stéphane
GREVE,
Aurore
MOSSIERE
Pouvoirs
:
Sylvie
AUROY
à Jean
BARDET
Excusés
: Valérie
STEFANUTTI,
Marlène
CHAFFARD
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
BARRET
Ordre
du
jour
:
. Décision
modificative
n°
2
pour
le
Budget
Auberge
. Adhésion
au
contrat
de
groupe
relatif à
l'assurance
des
risques
statutaires,
. Renouvellement
des
baux
ruraux,
. Renforcement
travaux
électriques,
télécommunications
et éclairage
public
à Champfleury
. Réforme
statutaire
du
Syndicat
des
Energies
et du
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
. Tarif
des
services
cantine,
garderie
périscolaire
et centre
de
loisirs,
. Tarif
des
salles
communales
. Autorisation
au
maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissements
—
Budget
Principal
. Divers © © — O O1 B © ND =
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
:
-
L'autorisation
au
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
suite
au
rejet de
la Préfecture
de
la
DCM
n°
22/44
du
6
décembre
2022
pour
le
motif
suivant :
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
crédits
susceptibles
de
pouvoir
être
engagés,
mandatés
et
liquidés
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget.
Ce
point
est
ajouté
à
l'ordre
du
jour
avec
l'accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité.
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
n'ayant
soulevé
aucune
observation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
POUR
LE
BUDGET
AUBERGE
(DCM
n°
23/01)
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire
rapporteur,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
voter
des
crédits
au
chapitre
041
:
Désignation
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
2184
: Mobilier
9
510.00
€
TOTAL
D
041
Opérations
patrimoniales
9 510.00
€
R
238
: Avances
commandes
immo.
Corpo.
9
510.00
€
TOTAL
R
041
Opérations
patrimoniales
9 510.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-__
APPROUVE
cette
modification. Conseil
Municipal
du
17
janvier
2023
I.
ADHESION
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
RELATIF
A
L'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
—
DELIBERATION
MODIFICATIVE
(DCM
23/02)
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant :
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
R
462-7,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux
;
Vu
la
délibération
n°22/41
du
6
décembre
2022
portant
adhésion
au
contrat
de
groupe
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
et dans
laquelle
une
erreur
de
forme
s'était
glissée
sur
le taux
global
à retenir pour
les agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés à la CNRACL
: taux
indiqué
par
erreur
à
6,32%
au
lieu
de
6,95
% ;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
modifier
ce
seul
point
de
la délibération
précitée
en
remplaçant
le taux
de
6,32%
par
celui
de
6,95% ;
Considérant
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
précitée
demeurent
inchangées
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
modifier
la
délibération
n°22/41
du
6
décembre
2022
portant
adhésion
au
contrat
de
groupe
relatif à
l'assurance
des
risques
statutaires
en
retenant
un
taux
global
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
de
6,95
%
au
lieu
de
6,32%,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-__
DECIDE
de
modifier
la
délibération
n°
22/41
du
6
décembre
2022
portant
adhésion
au
contrat
de
groupe
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
en
retenant
un
taux
global
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
de
6,95
%
au
lieu
de
6,32%
Il.
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
RURAUX
(DCM
23/03)
Madame
Jacqueline
CECCON,
Maire-adjoint,
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
des
contrats
de
bail
de
location
des
terrains
communaux
qui
sont
arrivés
à échéance
au
31
décembre
2022
et ceux
qui
arrivent
à échéance
au
28
février
2023.
Les
premiers
seront
renouvelés
pour
une
durée
de
9
ans
soit
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2031.
Sont
concernés
:
NOM
Prénom
Parcelles
Localisation
Surface
D
335,
D
336,
D
337
D
361,
D
362,
D
363,
GAEC
le Tilleul
C
1095,
C
1004p,
C
1000p,
C
1007p,
C
338,
C
339,
C
340
Rosière
Les
Effrasses
Sha
64
3868
Les
seconds
qui
arrivent
à
échéance
au
28
février
2023
et
qui
seront
à
renouveler
pour
une
durée
de
9
ans
soit
du
mars
2023
au
29
février
2032.
Sont
concernées
:
qe
Les
Bourgeois
NOM
Prénom
Parcelles
Localisation
Surface
Chez
Caouet
C
124,
C
117
da
MOSSIERE Aurore
A 1504, À 1505, A 1507
| CoMMunaux de Vers Martinet, |
5, 242 35ca
B
62
Bois
des
Ris
A
1108,
À
1069p
À
1357
Pré
Pernet,
Malassée,
DUMAX
Emmanuel
A
245,
À
246,
À
242,
Les
Lanches
À
243,
À
240,
À
239,
A
247p,
À
248p,
À
253p
GAEC
le Vieux
Chêne
La
Planche
6ha
55a
29ca
A
944
Le
Les
Taillés
C
1369p
À
254,
À
255,
À
256,
À
212,
À
233,
À
244,
Vers
la
Croix
8ha
93a
63ca
Vers
Martinet
C
100,
C101
de
GAEC
en
Haut
de
la
!
Les
Taillés
A
À
959,
À
847,
À
848,
à
5ha
33a
O6ca
Fruitière
À
849,
À
851
Crêt
de
Salles
:
À
1543p,
À
1091,
A1092,
A
Crêt
Chatelard
CHAMOUX
François
1069p
Malassée
3ha
80a
10ca
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
- de
donner
son
accord
quant
au
renouvellement
des
baux
concernés,
- d'autoriser
le
maire
à signer
les
contrats
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-__
DONNE
son
accord
quant
au
renouvellement
des
baux
concernés,
-_
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
contrats
afférents Conseil
Municipal
du
17
janvier
2023
IV, TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES,
DE
TELECOMMUNICATION
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
A
CHAMPFLEURY-SEML
ENERGIE
ET
SERVICES
DE
SEYSSEL
(DCM
n° 23/04)
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
présente
au
conseil
municipal
les
travaux
de
renforcement
des
réseaux
électriques
et de
télécommunications
et éclairage
public
de
Champfleury.
Les
devis
des
travaux
et fournitures
s'élèvent
à
:
Renforcement
du
réseau
électrique
- Montant
HT
des
Travaux
- Montant
HT
des
fournitures
- Maîtrise
d'œuvre
(3
%).
Montant
total
HT.
TVA
20
osier
.. 47
606.07
€
MONTANT
TOTAL
TTC.
285
636.44
€
Ces
travaux
pourront
être
subventionnés
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
Services
de
Seyssel,
au
taux
de
75
%
sur
le
montant
Hors
Taxes,
soit
178
522.78
€.
La
dépense
HT
pour
la
commune
sera
de
59
507.59
€
Mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication
- Montant
HT
des
Travaux
191
491.87
€
sun
ris
09
605:58:€
….
6 932.92
€
238
030.37
€
43
259.95
€
- Montant
HT
des
fournitures.
.…
859
20
€
- Maîtrise
d'œuvre
(3
%)
….
.
1323.57
€
Total
HT
des
travaux.
45
442.73
€
TVA
20
Vo -sscsisrisssesse
. 9 088.55
€
MONTANT
TOTAL
TTC.
54
531.27
€
Ces
travaux
ne
peuvent
être
subventionnés.
Eclairage
public
- Montant
HT
des
Travaux
.
15
088.06
€
- Montant
HT
des
fournitures
9
680,76
€
- Maîtrise
d'œuvre
(3
%).
Total
HT
des
travaux.
TVA
20
Vo sr
srenrnens
. 5
102,38
€
MONTANT
TOTAL
TTC...
.… 30
614.27
€
Ces
travaux
pourront
être
subventionnés
par
le Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
Services
de
Seyssel
au
taux
de
30
%
sur
le
montant
HT,
soit
7
653.57
€
La
dépense
HT
pour
la commune
sera
de
17
858.32
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- DECIDE
d'accepter
les
travaux
présentés
ci-dessus
;
- DÉCIDE
de
demander
au
maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
du
SIESS ;
-
DECIDE
d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération ; - DÉCIDE
de
prévoir
les
crédits
nécessaires.
743,06
€
25
511.89
€
V.
REFORME
STATUTAIRE
DU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
DU
NUMERIQUES
74
(SYANE)
CONFIRMATION
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNE,
DU
TRANSFERT
DE
L'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
ET
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
COLLEGE
DES
COMMUNES
DONT
LA
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
EST
ASSUREE
PAR
UNE
ELD
(Entreprise
Locale
de
Distribution)
(DCM
23/05)
Le
Maire
expose :
Point
1
: Confirmation
de
l'adhésion
et transfert
de
compétence(s)
de
la commune
au
SYANE
Par
délibération
de
son
Comité
syndical
du
8
décembre
2022,
le
SYANE
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
réforme
statutaire,
laquelle
fait suite
à des
recommandations
de
la Chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
figurant
dans
son
rapport
rendu
public
en
mars
2021.
Cette
réforme
statutaire
a
pour
vocation
d'introduire
le
vote
différencié
par
compétence,
de
clarifier
les
compétences
dont
le Syane
s’est
doté
ainsi
que
la
position
de
certains
de
ses
membres,
parmi
lesquels
les
communes
adhérentes
au
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
Services
de
Seyssel
(SIESS)
ou
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
la Vallée
de
Thônes
(SIEVT).
La
CRC
retient
que
la
plupart
des
communes
du
SIESS
et
du
SIEVT
adhèrent
de
fait
au
SYANE,
car
ce
dernier
exerce
des
compétences
(réseaux
de
communications
électroniques,
avec
le déploiement
de
la fibre
optique)
ou
assure
des
services
(conseil
en
énergie,
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques)
pour
leur
compte.
La
CRC
considère
que
la
situation
n’est
pas
régulière
car
ces
communes
ne
sont
pas
représentées
au
sein
du
Comité
du
Syane
et qu’elles
ne
payent
pas
la cotisation
fixe.
Avec
cette
réforme,
le
Syane
s'affirme
comme
un
syndicat
mixte
ouvert
exerçant
des
compétences
à
la
carte.
Cette
réforme
entraîne
la
modification
de
ses
instances
de
représentation.
La
présente
réforme
statutaire
a
permis
la création
d'une
compétence
nouvelle
dénommée
« Contribution
à
la transition
énergétique
et numérique
» qui
regroupe
des
services
déjà
proposés
et rendus
aux
communes,
dont
certains
à destination
des
communes
du
SIESS
et du
SIEVT. Conseil
Municipal
du
17
janvier
2023
Les
nouveaux
statuts
du
Syane,
approuvés
à
l'unanimité
le
8
décembre
2022,
comprennent
une
annexe
faisant
apparaitre
pour
chacune
des
communes
concernées
la
compétence
au
titre
de
laquelle
(ou
les
compétences
au
titre desquelles)
elle
adhère
à
ce
syndicat.
Cette
annexe
consacre
et formalise
l'adhésion
des
communes
à
la date
d'adoption
des
nouveaux
statuts
du
Syane.
Les
communes
concernées
ont
été
invitées
le
10
novembre
2022
à une
réunion
de
présentation
du
Syane,
de
ses
activités
et
projets,
ainsi
que
de
la
réforme
statutaire
alors
en
discussion.
S'agissant
de
la commune
de
CHOISY,
il s’agit
plus
précisément
de
confirmer
son
adhésion
au
Syane
ainsi
que
le transfert
de
la compétence
ainsi
désignée
: Aménagement
numérique.
Point
2
: Désignation
d'un
ou
plusieurs
délégués
L'adhésion
directe
des
communes
composant
le
SIESS
et
le
SIEVT,
et
par
voie
de
conséquence
leur
représentation
dans
les
instances
du
Syane,
entraine
la
création
d'un
collège
supplémentaire
au
sein
de
son
Comité.
Ce
collège
des
communes
sous
ELD
(Entreprises
locales
de
distribution)
comprendra
également
les
représentants
des
communes
de
Bonneville,
Sallanches
et
Les
Houches,
toutes
trois
également
dotées
d’une
ELD.
Compte
tenu
de
la
population
qu'il
représente,
ce
collège
sera
amené
à
élire
12
délégués
titulaires
et
5
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
du
Comité
du
Syane.
Le
Bureau
syndical,
composé
d'élus
du
Comité,
comptera
3 délégués
de
ce
collège
en
son
sein.
Les
représentants
des
communes
sont
élus
en
2
étapes :
>
1#®
étape:
suivant
l'importance
de
sa
population,
chaque
commune
désigne
un
ou
plusieurs
représentants,
selon
la
règle
:
Communes
< 3
500
habitants
1 représentant
Communes
de
3 500
à 7 000
habitants
2
représentants
Communes
de
7
001
à
15
000
habitants
3
représentants
Communes
de
15
001
à
30
000
habitants
4
représentants
>
2ème
étape
: dans
ce
collège,
les
représentants
désignés
par
les
communes
se
réunissent
pour
élire,
en
leur
sein,
leurs
délégués
au
Comité,
selon
les
règles
suivantes
:
e
Nombre
de
délégués
à
élire
:
Les
communes
sont
regroupées
par
tranche
de
population.
Pour
chaque
tranche
de
population,
la
population
totale
des
communes
est
cumulée.
Le
nombre
de
délégués
à
élire
au
Comité
est
calculé
conformément
aux
ratios
suivants
:
Populationfcumuléeldes'communes
delaitranche
ETS
Total
de Popuatos
à
communes
< 3
6 000
habitants
rs
ME
ET
RS
LEE
ET
ere
[ee
on sssamune 0 |
16 00 habians
Enfin,
pour
chaque
tranche,
un
nombre
de
délégués
suppléants
est
calculé
sur
la
base
d'un
délégué
suppléant
pour
trois
délégués
titulaires.
Avec
règle
d'arrondi
inférieur
ou
supérieur
(et
1 au
mini
si >0).
La
population
à
prendre
en
compte
est
la
population
totale
de
la commune
du
dernier
recensement
INSEE
connu
à
la date
de
l'élection.
+
__Les
délégués
qui
siègeront
au
Comité,
ainsi
que
les
délégués
suppléants,
sont
ensuite
élus
par
le
collège,
tranche
par
tranche,
parmi
les
candidats
représentants
des
communes
de
chaque
tranche
concernée.
Pour
sa
part,
compte
tenu
de
sa
population,
la commune
doit
désigner
1 représentant.
En
application
de
l’article
L.
5721-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: pour
l'élection
des
délégués
représentants
les
communes
où
le
département
au
comité
syndical:
le
choix
de
l’organe
délibérant
ne
peut
porter
que
sur
l’un
de
ses
membres.
L'élection
de
ce(s)
délégué(s)
par
chacune
des
communes
concernées
devra
intervenir
au
plus
tard
le
20
février
2028.
L'élection
au
sein
du
collège
interviendra
dans
le
courant
du
mois
de
mars
suivant.
Les
projets
de
statuts
reprenant
ces
différentes
évolutions,
ainsi
que
la délibération
du
Comité
du
Syane
du
8 décembre
2022,
ont
été
joints
à
la convocation
au
présent
conseil
municipal. Conseil
Municipal
du
17
janvier
2023
Ceci
étant
exposé,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-__de
confirmer
l'adhésion
de
la commune
au
Syane,
-
de
confirmer
le
transfert
de
la
compétence
suivante
au
Syane,
telle
qu’elle
a
été
définie
dans
ses
nouveaux
statuts
: Aménagement
numérique,
-__
de
désigner
Yves
GUILLOTTE
comme
représentant
de
la commune
au
sein
du
collège
des
communes
dont
la
distribution
publique
d'électricité
est
confiée
à
une
ELD
(Entreprise
Locale
de
Distribution
d'électricité),
-_
d'autoriser
«Mr
le
Maire»
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Syane
du
8 décembre
2022
portant
réforme
de
ses
statuts,
statuts
qui
y sont
annexés
;
Considérant
la reconnaissance
d’une
adhésion
de
fait de
la commune
au
Syane
par
la Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes,
Considérant
l'exercice
de
compétences
exercées
par
le Syane
sur
le territoire
communal,
conformément
à
ses
statuts,
Considérant
la volonté
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide: o
De
confirmer
l'adhésion
de
la commune
au
Syane,
o
De
confirmer
le transfert
de
la compétence
suivante
au
Syane,
telle
qu'elle
a été
définie
dans
ses
nouveaux
statuts
: Aménagement
numérique,
o
De
désigner
Yves
GUILLOTTE
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
collège
des
communes
dont
la
distribution
publique
d'électricité
est
confiée
à
une
ELD
(Entreprise
Locale
de
Distribution
d'électricité),
o
D’autoriser
M.
le Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
VI.
TARIF
2023
DES
SERVICES
DE
CANTINE,
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
Annule
et
remplace
la
DCM
22/37
DU
6 décembre
2022
suite
au
rejet
de
la
Préfecture
pour
le
motif
suivant
:
le
tarif
de
20
€
d'adhésion
aux
structures
famille
ne
s’applique
pas
au
CCAS,
au
personnel
communal
et
aux
personnes
extérieures
(DCM
23/06)
Christiane
MICHEL,
Maire-adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
rapporteur,
présente
au
Conseil
municipal
les
bilans
des
différentes
structures
pour
une
année
complète.
identiques
depuis
de
nombreuses
années
et
au
regard
d’un
contexte
financier
difficile,
la
commune
réajuste
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
des
accueils
périscolaires
et
extra-scolaires
au
regard
de
leur
coût
réel.
L'augmentation
prévue
est
de
6
%.
- Adhésion
commune
aux
structures
par
famille
et
par
année
scolaire,
au
CCAS,
aux
personnes
extérieures
et
au
personnel
communal
:20
€
- Tarifs
2023
de
la
cantine
scolaire
:
Bénéficiaires
Prix
du
repas
Enfants
5.30
€
Enfants
bénéficiaires
d'un
PAI
avec
fourniture
d'un
panier
repas
par
la
famille
uniquement
2,60€
(frais
généraux,
de
surveillance
et
d'animation).
CCAS
(personnes
aidées)
5,80
€
Personnes
extérieures
(instituteurs,
personnel
7,10
€
communal)
Une
pénalité
de
7 €
sera
appliquée
pour
tout
retard
d'inscription
(minimum
48
heures
avant)
- Tarifs
2023
de
la
garderie
périscolaire
:
Quotient
familial
Prix
de
la
demi-heure
De
0
à
800
€
1,45€
De
801
à
1 200€
1,55
€
Supérieur
à
1 201
€
1,65
€
Le
prix
du
goûter
reste
de
0,75
€.
Pour
les
enfants
bénéficiaires
d’un
PAI,
et
pour
lesquels
la
famille
a fourni
un
goûter
adapté,
le
tarif
de
cette
prestation
ne
sera
pas
appliqué. Conseil
Municipal
du
17
janvier
2023
6
- Tarifs
2023
du
centre
de
loisirs
«
Les
Choisyloups
»
:
Semaine
de
Semaine
Prix
de
la
‘
2
restation
4 jours
de
5 jours
pee
SH
Semaine
|
Semaine
Journée
dans
le
cadre
dans
le
cadre
pe
Journée
de
4
de
5
d’un
PAI
avec
d’un
PAI
avec
(en
fonction
:
:
PAI
:
:
du
auétiént
jours
jours
fourniture
du
fourniture
du
.
panier
repas
par
|
panier
repas
par
familial)
,
.
la
famille
la
famille
Cas
1
-
QF
à
22€
85
€
100
€
18€
73€
85
€
de
0 à
800€
Cas
2
-
QF
de
801
à
25€
100
€
115€
22
€
88
€
103
€
1200€ Cas
3
-
QF
supérieur
à
28€
110€
128
€
25€
98
€
115€
1200
€
Les
bons
CAF
et
chèques-vacances
sont
acceptés
uniquement
en
accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Les
prestations
sont
facturées
chaque
fin
de
mois
et
les
factures
sont
payables
par
télépaiement
CB
(Tipi),
par
chèque
bancaire
ou
postal,
au
guichet
de
la
mairie.
Si
la
facture
n’est
pas
payée
dans
les
délais,
malgré
la
relance
faite
environ
une
semaine
avant
la
date
limite
du
règlement,
un
titre
est
envoyé
pour
paiement
exclusif
à
la
Trésorerie.
Après
deux
titres
envoyés,
pour
le
troisième
une
pénalité
de
10
€
sera
facturée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
ces
tarifs.
VII
TARIF
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DU
PLATEAU
SPORTIF
DE
MENULLES
Annule
et
remplace
la
DCM
22/39
du
6
décembre
2022
suite
au
rejet
de
la
Préfecture
pour
le
motif
suivant
:
la
gratuité
de
la
location
dans
le
cadre
de
sépultures
et
l’application
d’un
tarif
préférentiel
aux
membres
du
Conseil
et
aux
personnels
communaux
(DCM
23/07)
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
des
tarifs
;
Christiane
MICHEL,
Maire-adjoint,
rapporteur,
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
vu
l'augmentation
de
l'énergie
il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
salles
communales
et
du
plateau
sportif
de
Menulles
pour
l'année
2023.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
les
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération.
ASSOCATION
LOI
1901
DE LA
ASSOCATION
LOI
1901
AUTRES
DE
LA
AUTRES
HORS
COMMUNE
OÙ
DE LA
CCFU
HORS
COMMUNE
COMMUNE
COMMUNE
Location
ï
gi
Q
Locatio
sans
Location
à
Location
Fe
à
ë
Location
Éocation
Location
nevec,
|
Caractère
commerci
Sans
mere
5
Réunion
sans
but
avec
but
|
Réuni
sans
but
but
commerci
al
caractère
g
al
Z
ou
lucratif
Rare
ER
lucratif
Jucratit
crée
(expositio
TRE
(expositio
activités
|
(réception
loto.
E
Fr
(réception
€loto
o
8
ns,
ventes
bee
?|
ns,
ventes
»AG,
etc)
repas,
etc)
»AG,
etc)
repas,
mariage,
prondis
anniversaire
proqus
etc)
anniversai
etc)
”
,etc)
ete)
j,
re,
etc)
SALLE
DES
Avec
FETES
cuisine
is
150€
20e
GRATUIT
|
GRATUIT
160
€
320
€
320
€
530
€
500
€
(140
personnes
Sans
60
€
120
€
160
€
maximum)
cuisine
SALLE
DE
Avec
MENULLES
cuisine
que
10e
120
GRATUIT
|
GRATUIT
120
€
210
€
160
€
180
€
300€
|
200€
(40
personnes
Sans
30€
85€
15€
maximum)
cuisine
SALLES
.
MULTIASSOCIA
Four
AB
ou
35
€
(commune
uniquement)
TIONS
MENULLES
(20
ASSOCIATION
LOI
1901
DE
LA
COMMUNE
GRATUIT
personnes) STADE
DE
FOOT
200
€
MENULLES
s
SALLE
DE
VERY
ee
GRATUIT
75
€
(30
personnes
200
€
maximum)
Pour
AG
ou
formations
QU Conseil
Municipal
du
17
janvier
2023
VII.
AUTORISATION
AU
MAIRE
A
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
—
BUDGET
PRINCIPAL
Annule
et remplace
la DCM
N°
22/44
du
6 décembre
2022
suite
au
rejet
de
la Préfecture
pour
le
motif
suivant
:
les
crédits
inscrits
en
reste
à
réaliser
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
crédits
susceptibles
de
pouvoir
être
engagés,
mandatés
et
liquidés
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget
(DCM
23/08)
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant
:
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2023
qui
aura
lieu
en
avril,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l'exercice
précédent
(déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18).
De
fait,
le montant
maximum
des
crédits
accordés
en
investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023
et leur
affectation
est
le suivant :
-
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
7
000.00
€
-
Subvention
d'équipement
(chapitre
204)
pour
83
182.00
€
-
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
pour
383
375.00
€
-
Immobilisations
en
cours
(chapitre
23)
pour
17
892.00
€
-__
Autres
immobilisations
financières
(chapitre
27)
pour
2 450.00
€
Soit
un
total
de
493
899.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- _
ADOPTE
cette
proposition.
IX
DIVERS
Jacqueline
CECCON
expose
les
différents
moyens
actuels
de
communication
et propose
éventuellement
de
revenir
à 1
seul
bulletin
municipal
par
an
et un
Choisylien.
Suite
à cette
discussion
il est
décidé
de
continuer
comme
actuellement
: 3
Choisyliens
par
an,
d’étoffer
la
newsletters
et communiquer
sur
la mise
en
place
de
Panneau
Pocket.
Demande
d’Isabelle
JOYE
: demander
aux
transports
scolaires
d’utiliser
les
aires
de
stationnement,
lorsqu’elles
existent,
lors
de
la prise
en
charge
des
élèves
afin
de
fluidifier
la
circulation.
Faire
transmission
au
conseil
communautaire.
Gilbert
LIENARD
souhaiterait
que,
pour
la sécurité
des
automobilistes
surtout
en
cas
de
brouillard,
des
lignes
blanches
soient
tracées
en
bordure
de
route
départementale.
Il est convenu
de
poser
la question
au
département.
Fin
de
la
séance
à
21h15
Le
secrétaire
de
séance,
Le’ var
Brigitte
BARRET
Yves
GUILLO
TE