Procès Verbal - AggloSeineEure PV Conseil 20janvier 202025

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Procès Verbal - AggloSeineEure PV Conseil 20janvier 202025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Connelles. Lien du pdf (Procès Verbal - AggloSeineEure PV Conseil 20janvier 202025)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

SEINE-EURE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 30 janvier 2025

PROCES VERBAL

Date de convocation : vendredi 24 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de conseillers présents : 62

Nombre de conseillers votants : 78

TITULAIRES PRÉSENTS :

Bernard LEROY - Jean-Marc MOGLIA - Jérémy THIREZ - René DUFOUR - Gwénaël JAHIER - Janick LÉGER - Marc-Antoine JAMET - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - José PIRÈS - Florence LAMBERT - Richard JACQUET - Gildas FORT - Nicole LABICHE - Rachida DORDAIN - Maryline DESLANDES - Patrick COLLET - Marie-Joëlle LENFANT - François VIGOR - Annick VAUQUELIN - Hubert ZOUTU - Patrick MAUGARS - Serge MARAIS - Daniel BAYART - François CHARLIER - Pierrick GILLES - Marie-Dominique PERCHET - Daniel JUBERT - Caroline ROUZÉE - Jean-Pierre DUVÉRÉ - Jean-Philippe BRUN - Albert NANIYOULA - Georgio LOISEAU - Laetitia SANCHEZ - Hervé PICARD - Jean-Luc FLAMBARD - Max GUILBERT - Hervé GAMBLIN - Anne-Sophie DE BESSES - Ousmane NDIAYE - Didier GUÉRINOT - Philippe COLLAS - Eric JUHEL - Jean-Marie LEJEUNE - Denis NOËL - Odile HANTZ - Jean-Marc RIVOAL - Jacques LECERF - Agnès LABIGNE - Mañe-Claude MARIEN - Joris BENIER - Joël LE DIGABEL - Sandrine CALVARIO - Ingrid BEAUCOUSIN - Stéphane BRUNET - Nicolas QUENNEVILLE - Michel DRUAIS - Likane BOURGEOIS - Jean-Michel DERREY - Pascal JUMEL - Stéphanie ROUSSELIN - Jean-Jacques COQUELET.

POUVOIRS:

Monsieur BIDAULT à Monsieur PIRES, Madame OUADAH à Madame PERCHET, Monsieur BAZIRE à Monsieur PRIOLLAUD, Monsieur CABOURDIN à Monsieur DUFOUR, Madame BENAMARA à Madame ROUSSELIN, Madame DUVALLET à Monsieur COQUELET, Madame BRÉGEON à Monsieur LEROY, Madame GODNAIR à Madame TERLEZ. Monsieur BODINEAU à Monsieur CHARLIER, Madame LANGEARD à Monsieur JUBERT, Monsieur LE FUR à Monsieur VIGOR, Monsieur POLLET à Monsieur NOËL, Monsieur MEDAERTS à Monsieur BRUNET, Madame LEBDAQUI à Madame HANTZ, Madame PAPI à Monsieur COLLAS, Monsieur GOY à Monsieur GUILBERT.

AIENT E L

Madame Yvonne BERGER.

Règis PETIT - Isabelle THEODIN - Vinciane MASURE - Mathieu TRAISNEL - Sid-Ahmed SIRAT - Vincent VORANGER

Secrétaire : Joris BENIER

ototenns

Monsieur LEROY ouvre la séance en invitant Monsieur SWITALA, Directeur du cycle de l'eau, à faire Le point sur l'état du réseau hydrographique. Ce dernier précise :

« Cet hiver 2024-2025 très pluvieux fait suile à un automne également très pluvieux.

Les sols saturés ont provoqué des phénomènes de ruissellement et les cours d'eau, dont certains drainent des terntoires très vastes eux-mêmes soumis à la pluie, ont gonflé.

Des outils sont à notre disposition pour suivre de près l'état dés niveaux et des débits dans les cours d'eau : mww.vigicrue qouv fr ; ainsi que sur certains tronçons les cartes des Zones Inondées

1 n 7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025Potentielles » dites « cartes ZIP », Ces cartes indiquent pour une hauteur donnée à la station de référence de Vigicrue les secteurs pouvant être inondés (voiries, habitations, efc.).

Outre ces outils, nous bénéficions de l'expertise et de l'appui quotidien des services de l'Etat : le Service prévision des crues de la DREAL Normandie qui alimentent en données la Direction départementale des teritoires et de la mer de l'Eure qui, à son tour nous transmet les informations. À cette occasion, nous les remercions chaleureusement.

Voici l'état de la situation sur les cours d'eau traversant le territoire de l'Agglomération Seine-Eure :

- Le tronçon Seire-avai (de Poses à Martol en ce qui nous concerne) est soumis à une viglance jaune. La Seine va sans doute dépasser lors des prochaines marées hautes la hauteur de 10m CMH {Côte Marine du Havre). Cette haufeur est problématique pour les réseaux d'assainissement longeant l'Eure mais reste toutefois peu source d'impact vis-à- vis des bâtiments.

Le tronçon Seine Euroise est toujours en vigilance verte. Le débit actuel de 1 300 ms

reste moins important que celui atteint Je 13 janvier dernier (1 470 mY/s), Le boulier à crue de Courcalles-sur-Seine y avait alors eu pour la 3° fois en moins d'un an les pieds dans l'eau. Ce débit, et la hauteur de la Seine, n'entraînent pas d'impacts particuliers ; sauf mention contraire de votre part.

Eure:

- Le tronçon de l'Eure moyenne {de l'amont du territoire jusque Clef Vallée d'Eure) connait encore actuellement une crue à l'origine de la coupure de plusieurs axes routiers de fond de vallée. Le barriérage est alors essentiel pour garantir la sécurité des usagers. Les niveaux d'eau vont encore monter cette nuit ef demain.

- Le tronçon de l'Eure aval (de Heudreville sur Eure à Incarvile) nous inquiète plus particulièrement aujourd'hui car le niveau d'eau mesurée à la mire de Pinterville, cette échele graduée installée près du pont de la rue du Docteur Schweitzer, se rapproche de la côte estimée du tablier du pont. De nos expériences communes passées, nous savons que des premiéres habitations peuvent être impactées dans les prochaines 24 heures. La Mainie est sur le qui-vive avec les équipes de la Direction du cycte de l'eau et de la nature et, plus généralement, de la Direction générale des services techniques.

- Le tronçon de l'ion aval (toutes nos communes traversées par l'Eure) a commu une crue de l'ordre de 11 m'/s. De mémoire, nous savions qu'autour de 12 m‘s, l'on perché dans Acquigny pouvait poser probléme, Ce secteur a bénéficié d'une grande attention et des travaux d'urgence y ont été réalisé ce matin pour conforter la barge extérieure en rive gauche, avec l'appui de Monsieur le Maire. Le pic de crue est passé. La décrue va s'amorcer prochainement.

Andelle :

- La situation actuelle est moins préoccupante que celle connue le 10 janvier dernier ét qui, a priori, a laissé peu de trace.

- Comme ses grandes sœurs, cette rivière a connu 2 crues successives en 3 semaines mettant à mal plusieurs propriétés bâties dont les jardins, vides-sanitaires, garages et assainissement ont été noyés. Heureusement, la rivière monte aussi vite qu'elle redescend.

Autres affluents :

- Nous avons nofamment connaissance des crues connues par le rû du Hazey (notamment le 8-9 janvier), le rû du Val Saint Ouen (aujourd'hui), Pour surveiller ces cours d'eau dont la réaction est rapide, nous vous encourageons à vous abonner au service VIGICRUE

211 7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025FLASH, c'est gratuit. Ce service nous alerte lorsque la pluviométnie annoncée est susceptible d'engendrer des crues fortes voire très fortes de ces petits cours d'eau.

Pour conclure, nous pouvons considérer ces épisodes de crue comme une répétition face aux futures crues qui ne manqueront pas de nous toucher ».

Cette communication fait réagir Monsieur JAMET :

« Comme souvent, le souterrain qui mêne au Parc Sud et au Vaudreui est inondé du fait, me semble-t-il, d'un phénomène de remontée de la nappe par caparité, Le niveau de l'eau est vraiment très, très haut. Si on pouvait le Signaler pour éviter qu'il y ait d'enfants - ou des gens - qui viennent. Parce que, vraiment, il y a une bonne hauteur d'eau » insiste-t-A.

« me semble que la voie verte a été barrée à cet endroit-lé par les services techniques de la Ville, mais nous allons vérifier demain » répond Monsieur SWITALA.

Pour conclure ce point, rappelant sa fonction de maire, Monsieur JAMET indique qu'ê souhaite recevoir directement les alertes aux crues ; au même titre que les services techniques rolivalois.

Cette communication faite, Monsieur LEROY fat adopter les comptes rendus des séances précédentes et propose de nommer Monsieur Joris BENIER secrétaire de séance. Ce demier ayant accepté, Monsieur LEROY passe à l'ordre du jour.

-F - ADMINISTRATION GENERALE :

Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD, à l'unanimité, le Conseil communautaire prend acte de l'état des décisions du Président prises aux mois de novembre, décembre 2024 ainsi que janvier 2025.

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isi » D 4 - FI re 6 nce L

Cette délbération présentée, Madame DORDAIN remarque:

« Question vraiment basique. Est-ce que nous augmentons un peu la subvention du marathon celte année, puisque le marathon fête ses 20 ans ? Et l'idée, c'est de faire un truc un peu plus cossu sur le territoire. Nous Savons bien que proposer un peu d'animation en plus coûte de l'argent.…

Et puis, encore une fois, À faut remercier l'association Marathon Sport Evénement qui œuvre au quotidien. D'ailleurs, pour info, samedi matin, à y a l'assemblée générale. Si vous avez 5 minutes à 8 heures du matin. Vous serez les bienvenus. Avec moi évidemment ».

Monsieur LEROY indique :

« Pas plus tard qu'avant-hier, j'ai effectivement rencontré le bureau de l'AMSE. Nous avons parlé des subventions. J'ai indiqué que nous allions maintenir la subvention ef non pas la réduire. Les représentants de l'association ont très bien compris. Hs ont d'ailleurs trouvé des nouveaux partenaires qui leur permettent de prévoir une édition des 20 ans particulièrement réussie : avec plus de 3 500 participants, comme c'était le cas l'armée dernière. Donc, ce point a été discuté avec eux et ne soulève pas de problème particuber. C'est donc un maintien de la subvention accordée et pas une augmentation » conclut-il.

Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD, à l'unanimité, le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Bureau lors de sa séance du 23 janvier 2025.

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Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025Sur rapport de Monsieur LEJEUNE, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : - d'ajouter au montant de la DSC 2024 votée en Conseil communautaire du 21 novembre 2024, la prise en charge, par la Communauté d'agglomération Seine-Eure, de la régularisation de cet élément précisé dans les dispositions spécifiques ;

- d'accepter l'abondement de la DSC 2024 de la commune de Saint-Etienne-sous-Bailleul d'un montant de 87 589,80 €, à ce titre, pour la porter à 96 342 80 euros.

Par délibération n°2024-256 en date du 21 novembre 2024, les membres du Conseil ont approuvé le montant de la dotation de solidarité communautaire au tite de l'année 2024. Toutefois, postérieurement à cette délibération, la Communauté d'agglomération Seine Eure à perçu, sous forme de régularisation par les services fiscaux, sa quote-part d'IFER au titre de la ferme de panneaux photovoltaïques installé sur la commune de Saint-Etienne-sous-Bailleul dont le produit se décompose comme Suit :

1- Terres neuves 1

e Régularisation produit total IFER 2021 = 118 087 euros

e Régularisation produit total IFER 2022 = 119 928 euros

e Régularisation produit total IFER 2023 = 125 142 euros

2- Terres neuves 2

e Régularisation produit total IFER 2022 = 36 608 euros

e Régularisation produit total IFER 2023 = 38 184 euros

Soit une régularisation de 437 949 euros de produit total IFER qui à été perçue par l'Agglomération et le Conseil départemental de l'Eure.

Conformément aux dispositions du pacte fiscal et financier, il est proposé aux membres du Conseil de compléter la dotation de solidarité communautaire 2024 en procédant au versement, par l'Agglomération, au profit de la commune de Saint-Etienne-sous-Bailleul, de 20 % de ce produit total, soit 87 589,80 euros au titre des autres éléments valorisés dans le calcul de la DSC 2024.

Exceptionnellement présente en séance, Madame BERGER, maire de Saint-Etienne-sous-Baillleul, a fait une brève déclaration:

« Je voulais tout simplement remercier toutes les personnes qui ont œuvré depuis plusieurs années pour obtenir ce montant qui sera bien utilisé sur notre commune. Nous avons bien besoin de cet argent nous avons plein de projets pour l'utiiser ».

2025-4bis - FONDS DE CONCOURS - FINANCES LOCALES - FONDS DE CONCOURS - à d de la Com d' Seine-Eure - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEJEUNE, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide d'accorder les fonds de concours suivants aux communes suivantes :

Acquigny pour financer l'achat d'un nouveau columbarium.

Coût prévisionnel : 7 677,08 € HT

FOC sollicité : 3 838 €

FDC accordé : 3 838 € HT

Amfreville-sous-les-Monts pour financer la mise aux normes de la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI).

Coût prévisionnel : 17 029,48 € HT

Montant reste à charge : 11 920,48 € HT (après déduction de la subvention du fonds vert de 5 109 €).

FDC sollicité : 5 960 € HT

FDC accordé : 5 960 € HT

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Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025Clef-Vallée-d'Eure pour financer la démolition de la maison “chemin du Moulin Foulon”. Coût prévisionnel : 35 748 € HT

FOC sollicité : 17 874€ HT

FDC accordé : 17 874 € HT

Clef-Vallée-d'Eure pour financer la création du parking du cimetière de La Croix-Saint-Leuffroy. Coût prévisionnel : 14 714,66 € HT

FOC sollicité : 7 357 € HT

FDC accordé : 7 357 € HT

Clef-Vallée-d'Eure pour financer la création du parking du cimetière d'Écardenville-sur-Eure. Coût prévisionnel : 30 000 € HT

FDC sollicité : 15 000 € HT

FDC accordé : 15 000 € HT

Clef-Vallée-d'Eure pour financer l'installation d'une vidéoprotection.

Coût prévisionnel : 208 147 € HT

Montant reste à charge : 83 259 € HT {après déduction des subventions DETR de 83 259 € et Consæil Départemental de 41 629 €),

FDC sollicité : 41 629€ HT

FDC accordé : 41 629 € HT

Courcelles-sur-Seine pour financer le remplacement de l'alarme de l'école Claude MONET. Coût prévisionnel : 3 749,49 € HT

FDC sollicité: 1 874€ HT

FDC accordé : 1 874€ HT

Courcelles-sur-Seine pour financer l'achat d'un électrocardiographe pour le centre de santé. Coût prévisionnel : 2 007,74 € HT

FDC sollicité : 1 003 € HT

FDC accordé : 1 003 € HT

Fontaine-Bellenger pour financer la rénovation de la toiture du lavoir. Coût prévisionnel : 9 928,15 € HT

FDC sollicité : 4 964 € HT

FDC accordé : 4 964 € HT

Le Mesnil-Jourdain pour financer la mise en conformité du tubage de la chaudière de la maison en location.

Coût prévisionnel : 1 472,64 € HT

FDC sollicité : 736€ HT

FDC accordé : 736 € HT

Le Mesnil-Jourdain pour financer la réparation du mur de l'église côté sacristie.

Coût prévisionnel : 7 826€ HT

FDC sollicité : 3913€ HT

FDC accordé : 3 913€ HT

Saint-Didier-des-Bois pour financer le remplacement de l'éclairage du "centre bourg" par du LED avec le SIEGE.

Coût prévisionnel de la part restante à la commune en investissement : 4 000 € HT

FDC sollicité : 2 000 € HT

FDC accordé : 2 000 € HT

Saint-Didier-des-Bois pour financer les travaux de réaménagement du cimetière.

Coût prévisionnel : 44 869,20 € HT

sf 7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025Montant reste à charge : 26 921,52 € HT {après déduction de la subvention DETR de 17 947,68 €). FDC sollicité: 13 460€ HT

FDC accordé : 13 460 € HT

Saint-Didier-des-Bois pour financer le travaux d'enfouissement des réseaux, “rue du mont Fouet" avec LE SIEGE.

Coût prévisionnel de la part restante à la commune en investissement : 8 458 € HT FDC sollicité : 4 229 € HT

FDC accordé : 4 229 € HT

Les Trois-Lacs pour financer la création de deux jardins du Souvenir au nouveau cimetière de Bernières-sur-Seine et à Tosny.

Coût prévisionnel : 11 666,66 € HT

FOC sollicité : 5 833 € HT

FDC accordé : 5 833 € HT

Villers-sur-le-Roule pour financer un aménagement de sécurité complémentaire devant l'école : bamière de sécurité.

Coût prévisionnel : 1 850 € HT

FDC sollicité : 925 € HT

FDC accordé : 925 € HT

Vraiville pour financer la remise en état d'une aire de jeux.

Coût prévisionnel : 1 764 € HT

FDC sollicité : 882 € HT (suivant délibération du conseil municipal)

FDC accordé : 882 € HT

Le Conseil communautaire dit également:

- que ces montants seront prélevés sur les opérations fonds de concours de droit commun, ligne de crédit 18736 inscrite au budget principal ;

- que tous ces montants sont des maximums et ne pourront augmenter en fonction du coût du projet ou du désistement d'un autre financeur.

A ce jour, 6 894 234,01 euros ont été accordés au titre du fonds de concours de droit commun dans le cadre du pacte fiscal et financier 2020-2026, sur une enveloppe prévue de 11 602 910 € (soit une consommation de 59 % de l'enveloppe financière),

Sur rapport de Monsieur MOGLIA, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- annule la cession au profit de la société GNVERT, représentée par Monsieur Jean- Baptiste FURIA, d'un terrain à bâtir à prendre dans les parcelles cadastrées section ZA numéros 562p, 564p et 4669 d'une superficie d'environ 7 171 m°, situé dans la ZAC. ECOPARC 2, sur la commune de Heudebourville;

- rapporte la délibération n° 2022-285 en date du 20 octobre 2022.

Un compromis de vente a été régularisé les 7 et 8 septembre 2022, sous diverses conditions suspensives, prorogé par avenant du 15 mai 2023. Les conditions suspensives stipulées aux termes du compromis de vente ont été réalisées. Toutefois, la société GNVERTa manifesté le souhait de ne pas régulariser l'acte authentique de vente.

La Communauté d'agglomération Seine-Eure a donc pris acte de l'abandon définitif du projet d'acquisition de la société GNVERT et les modalités de rupture du compromis de vente ont été fixées aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2024.

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Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025- . CIER - Commu Heugebouvle - ZAC ECOPAR

Sur rapport de Monsieur MOGLIA, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de céder à la société AGROLAB FRANCE, un terrain à bâtir d'une surface d'environ 15 638 m°, situé dans la ZAC Ecoparc 3, cadastré section ZD numéros 149, 150p et 159p pour y construire un laboratoire, La surface exacte cédée sera déterminée après établissement du document d'arpentage.

Le Conseil communautaire dit parallèlement :

- que cette cession est consentie moyennant un prix de 50 € H.T. le m°, TVA en sus, au taux tel qu'il sera en vigueur à la signature de l'acte authentique de cession ;

- que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur :

- que les actes correspondants seront établis par notaire.

Le Consell communautaire aulories également à se cubéliuer un Gers à l'acquéreur SE s'agh : d'une ou plusieurs sociétés spécialement constituées pour l'acquisition du terrain etlou la construction et la mise à bail du bâtiment au profit des futurs exploitants :

- d'une société réalisant et finançant la construction des installations de l'acquéreur dans le cadre d'un contrat de crédit-bail :

- d'une ou plusieurs sociétés filiales d'exploitation de l'acquéreur, existantes ou à créer.

Enfin, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la promesse de vente et ses avenants éventuels, l'acte authentique de cession ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Avant que le Conseil ne vote cette délibération, Monsieur MOGLIA a tenu à faire le point sur les activités de la socièté Cuisine Solutions Europe :

« Juste un petit mot à propos de cette société. C'est une société qui existe sur notre territoire depuis 1987, qui s'est développée et qui a besoin de construire une nouvelle unité de production. Elle à donc opté pour la zone d'activité des Houssières à Saint-Aubin pour Gailon. L'activité pourrait commencer fin 2026.

Pour mémoire donc, depuis 1987, l'entreprise est devenue un leader mondial du sous-vide et a développé ses activités en Europe, puis en Amérique et en Asie. 1! s'agit d'une technique de Cuisson innovante que l'entreprise a mise au point ef perfectionnée. Elle fournit aujourd'hui, un peu partout dans le monde, une clientèle d'environ 35 000 restaurants, compagnies aériennes, grands hôtels et bateaux de croisière. La croissance de cette société est assez spectaculaire, Nous sommes trés heureux de maintenir cette socièté sur notre territoire et de lui permettre de se développer.

La stratégie de l'Aggto, c'est de maintenir ses entreprises sur le territoire, de leur permettre de se développer et de constater, finalement, que c'est une réussite sur le plan intemational Voilà donc pour le site en question. Avec cette construction, la société fera passer son personnel de 70 à 150 salariés. Je rappelle à ce sujet qu'elle emploie 2 500 personnes dans le monde. C'est une belle entreprise qui conforte la stratégie de l'agglo en matière de développement économique » s'est-il félicité.

Sur rapport de Monsieur MOGLIA, à l'unanimité, le Consell communautaire décide de céder à la société Cuisine Solutions Europe, un terrain à bâtir d'environ 23 000 m°, cadastré section ZD numéros 526, 527p, 530 et 535p, situé dans la zone d'activités Les Houssières, à Saint-Aubin-sur- Gaillon, pour y construire une unité de préparation culinaires. La surface exacte cédée sera déterminée après établissement du document d'arpentage.

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Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025Cette cession est consentie moyennant un prix de 50 € HIT. le m°, T.V.A. en sus au taux tel qu'il sera en vigueur à la signature de l'acte authentique de cession.

Parallèlement, le Conseil communautaire autorise, le cas échéant, la constitution d'une servitude

de passage d'écoulement des eaux pluviales au regard de la noue présente sur la parcelle cadastrée section ZD numéro 526.

Le Conseil communautaire dit également :

- que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur ; - que les actes correspondants seront établis par notaire.

Parallèlement, le Conseil communautaire autorise à se substituer un tiers à l'acquéreur s'il s'agit : > d'une ou plusieurs sociétés spécialement constituées pour l'acquisition du terrain et/ou la construction et la mise à bail du bâtiment au profit des futurs exploitants ;

> d'une societé réalisant et finançant la construction des installations de l'acquéreur dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ;

> d'une ou plusieurs sociétés filiales d'exploitation de l'acquéreur, existantes ou à créer ;

Enfin, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la promesse de vente et ses avenants éventuels, l'acte authentique de cession ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

2025-8 - ACQUISITIONS - FONCIER - Commune de Gaillon - Acquisition des parcelles AD 44, 289, 351, 352, 353, 354 et 355 àla SARL VILARET - Modificatif - Autorisation

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

-__ décide d'acquérir les parcelles susvisées au prix de 75 000 € HT. T.V.A. en sus ; -__ précise que les autres dispositions figurant dans la délibération 2024-203 en date du 19 septembre 2024 demeurent inchangées ;

- autorise le Président où son représentant à signer l'acte authentique d'acquisition ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

Par délibération n° 2024-203 en date du 19 septembre 2024, les membres du Conseil ont autorisé l'acquisition des parcelles cadastrées section AD numéros 44, 289, 351, 352, 353, 354 et 355 d'une superficie totale de 1 899 m°, situées 87 et 9081 rue du Général de Gaulle à Gaillon, auprès de la SARL VILARET, représentée par Madame Nadège PELEKHINE, moyennant le prix de 75 000 € net vendeur, hors frais notariés.

Or, s'agissant de la cession d'un terrain à bâtir, il s'avère que l'opération est assujettie à la T.V.A. Le prix de vente est donc de 75 000 € HT. T.V.A. en sus.

2025-9 - ACQUISITIONS + FONCIER - Commune de Louviers - Impasse de la Poste -

Acquisition de la parcelle BD 746 - Autorisation

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Conseil communautaire : -__ décide d'acquérir la parcelle cadastrée section BD numéro 746, d'une superficie de 28 m°, formant le lot A.2 moyennant le prix d'un euro symbolique ;

- dit que les frais et honoraires divers, liés à cette opération seront à la charge de la Communauté d'agglomération Seine-Eure ;

- dit que les actes correspondants seront établis par notaire ;

- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'acte authentique d'acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à cette acquisition.

2025-10 - ACQUISITIONS - FONCIER - Commune de Pinterville - Veille foncière SAFER - Acquisition des parcelles cadastrées section C numéros 517 J, 517 K, 520 J, 520 K - Autorisation

8 1 7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Conseil communautaire:

- décide d'acquénir les parcelles cadastrées section C numéros 517 J, 517 K, 520 J et 520 K, sises lieudit « Les Hauts Près », d'une superficie totale de 34 267 m°, sur la commune de Pinterville ;

- approuve la promesse unilatérale d'achat susvisée moyennant le prix de 27 500 € auquel il convient d'ajouter les frais de gestion de la SAFER de 1 925 € HIT. soit 2 310 € TTC. et les frais d'acte notariés estimés à 3 600 €, pour un paiement au plus tard le 30 avril 2025.

Le Conseil communautaire dit également :

que les frais et honoraires divers Bés à cette opération seront à la charge de la Communauté d'agglomération Seine-Eure ;

- que l'acte authentique sera rédigé par notaire.

Enfin le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la promesse unilatérale d'achat, l'acte authentique ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition.

Au vu de sa compétence en matière de gestion du cycle de l'eau et de préservation des espaces naturels, la Communauté d'agglomération Seine-Eure à manifesté son intérêt auprès de la SAFER pour l'acquisition de ces parcelles. En effet, celles-ci revétent un fort intérêt dans le cadre de la gesbon écologique des espaces naturels et de la restauration des berges de l'Eure. Ces parcelles sont soumises à un aléa fort du plan de prévention des risques d'inondation Eure-Aval et sont situées en zone d'expansion de crue.

La Communauté d'agglomération Seine-Eure s'engage à maintenir un usage agricole de ces parcelles en instaurant, par exemple, une prairie de fauche, ou bien, en mettant les parcelles à disposition d'un agriculteur, via un bail avec clauses environnementales.

et "Prairie Hom” : Autorisat ation |

Cette délibération présentée, Madame SANCHEZ indique :

« Je voudrais saluer ces délibérations car, même si François CHARLIER nous a présenté celte délibération avec humour, À est vraiment dans l'intérêt général de préserver les espèces endémiques présentes sur notre territoire.

Nous constatons que, pour de modiques sommes, grâce à celte veille foncière, nous pouvons protéger la nalure présente dans notre agglomération. Je voulais saluer cela. Je sais que cette veille est exercée régulièrement. Nous en avons bénéficié, nous aussi, à Saint-Pierre-du-Vauvray, Sur des terrains focalisés en bord de Seine, en zone naturelle inondable, C'est quelque chose de tout à fait louable, Et je voudrais que l'on ait vraiment à l'espnit cef intérêt général de préserver la nature dans notre aggomération et dans nos communes.

Dernièrement, j'ai entendu parter de parcelles qui étaient tout à fait d'intérêt général sur les coteaux crayeux de Louviers. Nous avons des coteaux sur les berges de la Seine, mais nous en avons aussi au-dessus de Louviers, sur les coteaux de l'Eure où se situent des prairies caicicoles d'intérêt écologique majeur. Nous pourrions vraiment calquer les délibérations les préempter et les Sauvegarder. Matheureusement, ii semble que cela n'a pas été possible et qu'un projet va y être implanté. C'est regreftable.

Louviers fait partie des cinq communes où i y a le moins de prairies de surface en herbe sur Jes surfaces agricoles. Au sein de celte assemblée, nous faisons de la nature en ville une cause majeure. Les prairies ont un rôle majeur à jouer pour les espèces qu'elles abritent, pour le rôle de puits de carbone qu'elles jouent et même au niveau du climat, de la météo. Le coteau calcaire joue vraiment de muftiples rôles.

a/17 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025Aujourd'hui, Ë y a un projet louable qui souhaite s'implanter ; celui d'installer des vignes bio sur les cofeaux. Alors, on ne va pas dire que les écologistes n'aiment pas le vin bio, Car à Saint-Pierre-du- Vauvray, ce projet a été porté sur le Vieux-Rouen et, aujourd'hui, c'est un succès. C'est bien implanté. Les premières vignes fructifient. J'ai rencontré le porteur de projet, tout comme vous, à y a deux ans. Et je soutiens tout à lait ce projet.

Aprés, le propriétaire qui acquiert ces surfaces, possède des centaines d'hectares sw l'agglomération. Entre le Vieux-Rouen et les Monts, à y a des dizaines d'hectares qui sant orientés plein sud avec une pente favorable à l'exploitation de vignes.

Alors, pourquoi meftre en concurrence des activités agricoles positives ef la préservation d'espaces naturels qui, eux aussi, ont un rôle à jouer pour l'intérêt général ? Je pense que nous pouvons trouver de la place pour fout le monde et que la préservation des coteaux - comme pour le crapaud sonneur à ventre jaune - fait partie de nos priorités d'intérét général

Je connais le porteur de projet, je connais le propriétaire. Je pense qu'aujourd'hui, # y a des mieux qui ont été fermés, qui peuvent peut-être étre reconquis pour y faire de l'activité sans porter atteinte aux mieux qui sont ouverts, Parce que nous avons que détruire un milieu et puis ensuite le recréer, ce n'est jamais la méme chose. Vous voyez, on dit toujours éviter, réduire, compenser. Compenser un milieu qui à été détruit n'a pas le méme impact que de l'avoir préservé.

Je voulais apporter cette petite remarque. Je pense que nous pouvons réussir à trouver des solutions, à s'entendre ; qu'il y a un inventaire à l'aire sur aussi la biodiversité de ces mieux. Peut- être que l'agglomération, avec une convention, un partenariat, pourrait participer à faire cet inventaire pour concilier les usages, ne pas les opposer, trouver de la place à tout Je monde et préserver vraiment la nature en ville, y compris à Louviers » conclut-elle.

Au terme de cette intervention et pour ouvrir Le vote, Monsieur CHARLIER diffuse un enregistrement sonore du coassement du Sonneur à ventre jaune ; provoquant ainsi quelques rires et remarques humoristiques dans l'assemblée.

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- décide d'acquérir les parcelles cadastrées section ZE numéros 73 et 273, sises lieudits « Le Hom » et « Prairie du Hom », d'une superficie totale de 2 454 m°, sur la commune de La Vacherie;

- approuve la promesse unilatérale d'achat susvisée moyennant le prix principal de rétrocession de 3 143,32 € auquel il y aura feu d'ajouter les frais d'acte évalués à 580 €, soit un prix de rétrocession global estimé à 3 723,32 €, pour un paiement au plus tard le 31 mai 2025.

Le Conseil communautaire dit :

- que les frais et honoraires divers liés à cette opération seront à la charge de la Communauté d'agglomération Seine-Eure ;

- que l'acte authentique sera rédigé par notaire.

Enfin, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la promesse unilatérale d'achat, l'acte authentique d'acquisition ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition.

Un appel à candidatures a été notifié par la SAFER pour des parcelles en nature de prés, bois et taillis, cadastrées section ZE numéro 73, d'une contenance de 1 460 m° et numéro 273 d'une contenance de 994 m°, sises lieudits « Le Hom » et « Prairie du Hom », d'une superficie totale de 2 454 m°, sur la commune de La Vacherie.

Au vu de sa compétence en matière de protection des milieux naturels, la Communauté d'agglomération Seine-Eure à manifesté son intérêt auprès de la SAFER pour l'acquisition de ces

10/1 7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025parcelles car elles se situent au sein du site Natura 2000 « la Vallée de l'Iton au heudit le Hom » qui abrite la dernière population de Sonneur à ventre jaune de Normandie. Ces parcelles revétent donc un fort intérêt dans le cadre de la préservation de cette espèce protégée au niveau national et européen.

L'objectif est de laisser en libre évolution les boisements (absence d'exploitation), de maintenir les praines afin de garantir la gestion conservatoire du Sonneur et favoriser sa reproduction via la mare existante sur la parcelle cadastrée section ZE numéro 73 qui fera l'objet d'une restauration.

|| sera également proposé aux agriculteurs présents sur le site de leur mettre à disposition ces parcelles pour du pâturage ou de la production de foin.

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide d'acquérir les parcelles cadastrées section TB numéros 265, 268, 284, 285, 409, 410, 422, 424 et 426, d'une superficie totale de 47 846 m°, sises lieudits « La grande Noë » et « Les petits fossés », sur la commune de Val-de-Reuil

Le Conseil communautaire dit, parallèlement :

- Que cette acquisition est consentie moyennant le prix de 38 000 € :

que les frais et honoraires divers, liés à cette opération seront à la charge de l'acquéreur ; - que les actes correspondants seront établis par notaire.

Enfin, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'acte authentique d'acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à cette acquisition.

La réserve ornithologique de la Grande Noë, située à Val de Reuil, est une zone de protection des oiseaux présentant une grande diversité d'habätats naturels pour un nombre important d'espèces d'oiseaux. Le plan d'eau, ainsi que ses abords présentent, de ce fait, un fort potentiel écologique et pédagogique qui est peu exploité à l'heure actuelle. L'objectif est de développer ce potentiel afin de faire découvrir la richesse ornithologique du site à un large public sans perturber les populations d'oiseaux.

C'est dans ce cadre que la Communauté d'agglomération Seine-Eure, compétente en matière de gestion écologique des espaces naiurels, a débuté, depuis 2021, une démarche d'acquisition du foncier sur ce secteur auprès de l'Etat et de CEMEX GRANULATS. Au total, ce ne sont pas moins de 74 (48 m° de terres classées en zone naturelle qui ont déjà été acquises par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Conseil communautaire:

- décide de modifier le dispositif du fonds façades jusqu'au 31 décembre 2026 selon les modalités détaillées dans le réglement joint en annexe de la présente dékbération ; - autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre du dispositif.

Par délibération n°16-365 en date du 15 décembre 2016, les membres du Conseil se sont prononcés en faveur d'un dispositif d'aides aux particuliers souhaitant rénover leurs façades : le fonds façades.

Les modalités d'attribution de cette aide ont été plusieurs fois modifiées en conseil communautaire afin d'adapter le dispositif aux problématiques locales et aux évolutions des autres cofinancements.

Accusé de réception en préfecture

11/17 027-200089456-20250212-CRC0125-AU Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025Le taux et le plafond de cette aide varient aujourd'hui suivant plusieurs critères : date de construction, travaux comprenant de la rénovation énergétique ou non, logement individuel ou immeuble collectif.

Par ailleurs, l'attribution de l'aide est conditionnée à l'accompagnement de l'architecte-consel de la Communauté d'agglomération Seine-Eure (ou de l'architecte des bâtiments de France le cas échéant} pour favoriser l'embellissement des façades et éviter de dénaturer les habitations lors de projets de ravalement ou de rénovation thermique par l'extérieur.

Pour information, les communes de Louviers et Gaiïllon abondent le fonds façade sur leurs secteurs en cœur de ville.

Depuis 2017, le nombre de dossiers et l'enveloppe financière correspondante ont fortement progressé, témoignant d'un intérêt certain, d'autant plus que l'aide peut concerner tout type de ménage (il n'y a pas de plafond de ressources). Ainsi, l'Agglomération a accordé 317 359 € de subventions pour 63 dossiers au titre de l'année 2024.

Cette subvention est aujourd'hui devenue un levier très important dans l'inctation des ménages à rénover leur logement et notamment dans leur choix de faire réaliser une isolation thermique des murs par l'extérieur (TE).

Afin de poursuivre cette dynamique et de renforcer l'attractivité des centres-villes et centres- bourgs, il est aujourd'hui proposé deux modifications au dispositif :

- étendre le dispositif aux immeubles de logements comportant un local commercial au rez-de- chaussée afin de permettre un traitement harmonieux de toute la façade ;

étendre le dispositif aux bétiments construits après 1945 mais faisant l'objet d'un refus par l'Architecte des bétiments de France d'une isolation thermique par l'extérieur.

Les taux de financement et plafonds de dépenses éligibles du dispositif restent par ailleurs

. S- TIMENTS ET EN RGIES - :

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Conseil communautaire attribue à la commune d'Ally un fonds de concours d'un montant 33 025 € au titre de la rénovation énergétique de la maison des associations.

La commune d'Ailly a décidé de procéder à la rénovation énergétique de sa maison des associations. Elle a retenu le scénario Niveau 2, correspondant au scénario générant 40 % de gain énergétique. Le montant des travaux d'amélioration énergétique s'élève à 265 111 € HT. Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Financeurs Montant %

Fonds Vert (Etat) 106 045 € 40,00 %

Conseil départemental de l'Eure 52 000 € 19,61 %

FDC rénovation 33 025€ 12,46 %

FDC Droit commun = 20 508 € 7,74%!

Pet de la commune 53 533€ 20,19 %

Total 265 111€ 100,00 %

Le Conseil communautaire dit que ces montants seront éventuellement revus afin de tenir compte du plan de financement définitif eVou dans l'hypothèse où le coût réel définitif des travaux éligibles serait inférieur à l'enveloppe prévisionnelle, par application du taux d'aide au montant réel des travaux, déduction faites des subventions obtenues sur l'opération.

2025-15 - FONDS DE CONCOURS - BATIMENTS ET ENERGIES - Commune de Clef-Vallée- 12/1 7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025d'Eure - Fonds de concours dédié à la rénovation énergétique - Attribution - Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Conseil communautaire attribue à la commune de Clef-Vallée-d'Eure un fonds de concours d'un montant de 7 737 € au titre de la rénovation énergétique de l'école d'Écardenville-sur-Eure.

La commune Clef-Vallée-d'Eure a décidé de procéder au remplacement des menuiseries extérieures de l'école d'Écardenville-sur-Eure. Elle a retenu le scénario Niveau 1, correspondant aux travaux par "élément".

Le montant HT des travaux d'amélioration énergétique s'élève à 15 475,65 € HT. Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Financeurs Montant prévisionnel! %

FONDS DE CONCOURS RENOVATION 7 137,00 € 50

FONDS PROPRES 7 738,65 € 90

TOTAL 15 475,65 € 100

Le Conseil communautaire dit que ces montants seront éventuellement revus afin de tenir compte du plan de financement définitif etfou dans l'hypothèse où le coût réel définitif des travaux éligibles serait inférieur à l'enveloppe prévisionnelle, par application du taux d'aide au montant réel des travaux, déduction faites des subventions obtenues sur l'opération.

2025-16 - FONDS DE CONCOURS - BATIMENTS ET ENERGIES - Commune de Courcelles- sur-Seine - Fonds de concours dédié à la rénovation énergétique - Attribution - Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Conseil communautaire attribue à la commune de Courcelles-sur-Seine un fonds de concours d'un montant de 15 111 € au titre de la rénovation énergétique de son école primaire.

La commune de Courcelles-sur-Seine a décidé de procéder au remplacement du moyen de chauffage de son école primaire. Elle a retenu le scénario Niveau 1, correspondant au travaux par "élément".

Le montant HT des travaux d'amélioration énergétique s'élève à 30 223 € HT. Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Financeurs Montant prévisionnel #

FONDS DE CONCOURS RENOVATION 15 111€ 50 %

FONDS PROPRES 15112€ 50%

TOTAL 30 223 € 100 %

Le Conseil communautaire dit que ces montants seront éventuellement revus afin de tenir compte du plan de financement définitif et/ou dans l'hypothèse où le coût réel définitif des travaux éligibles serait inférieur à l'enveloppe prévisionnelle, par application du taux d'aide au montant réel des travaux, déduction faites des subventions obtenues sur l'opération.

2025-17 - FONDS DE CONCOURS - BATIMENTS ET ENERGIES - Commune de la Have- Malherbe - Fonds de concours dédié à la rénovation énergétique - Attribution - Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Conseil communautaire attribue à la commune de la Haye-Malherbe un fonds de concours d'un montant de 13 927 € au titre de la rénovation énergétique de son groupe scolaire.

La commune de la Haye-Malherbe a décidé de procéder au remplacement du moyen de production de chauffage de l'école Jean-Paul Barbé. Elle a retenu le scénario Niveau 1, correspondant au travaux par "élément".

Le montant HT des travaux d'amélioration énergétique s'élève à 27 855,59 € HT. Le plan de 1 3 à Accusé de réception en préfecture { 027-200089456-20250212-CRC0125-AU Date de télétransmission : 12/02/2025 Date de réception préfecture : 12/02/2025financement de cette opération est le suivant :

Financeurs Montant prévisionnel %

FONDS DE CONCOURS RENOVATION 13 927,00 € 50

FONDS PROPRES 13 928,59 € 50

TOTAL 27 855,59 € 100

Le Conseil communautaire dit que ces montants seront éventuellement revus afin de tenir compte du plan de financement définitif etfou dans l'hypothèse où le coût réel définitif des travaux éligibles serait inférieur à l'enveloppe prévisionnelle, par application du taux d'aide au montant réel des travaux, déduction faites des subventions obtenues sur l'opération.

- Basculement de la

flotte de bus ace en hote rs D os - . toto

Au terme de la présentation de cette délibération, Monsieur NANIYOULA questionne : « Quelle est la marque que vous avez choisie ? Est-ce que c'est une marque étrangère ou bien vu les montants, ce serait peut-être souhaitable de favoriser les entreprises nationales » ?

« Nous passons par le marché de l'UGAP, rappelle Monsieur DUVÉRE. C'est la centrale d'achat de l'Etat et des collectivités focales. Nous achéterons des bus Mercedes qui sont fabriqués en France à Ligny-en-Barrois. Nous faisons donc travailler des usines françaises et des ouvriers français ».

Sur rapport de Monsieur DUVÉRÉ. à l'unanimité, le Conseil communautaire:

approuve l'engagement de l'Agglomération dans l'acquisibon de bus bas carbone ; - approuve le choix de la technologie électrique :

- approuve l'acquisition de deux bus électriques pour l'année 2025 :

- autorise l'achat de ces deux bus auprès de l'UGAP ;

- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes à intervenir pour permettre l'investissement dans des véhicules électriques et le déploiement des infrastructures nécessaires à leur recharge.

Afin de poursuivre son engagement dans là transition énergétique, lAgglomératon Seine-Eure souhaite acquérir des bus électriques dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus prévu dans le cadre de la délégation de service pubäc relative au transport public.

Cette mesure s'inscrit dans une stratégie globale de mobilité durable visant à :

réduire les émissions de CO: et la pollution de l'air, contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité de vie des habitants et à la lutte contre le réchauffement climatique ;

- promouvoir la transition énergétique, en favorisant les énergies renouvelables et les technologies propres.

A ce litre, la société Transdev, qui exploite le réseau de bus SEMOQ, s'est appuyée sur le bureau d'études Transamo afin de réaliser une étude d'opportunité pour la conversion de la flotte de bus aux énergies bas carbone. Cette étude visait à comparer techniquement, financièrement et environnementalement, la transition vers deux sources d'énergie différentes: le Bio GNV et l'électrique en les comparant avec la solution de base représentée par le diesel (hybride Euro VI). L'étude complète est annexée à la présente délibération.

Cette étude apporte les conclusions suivantes :

- sur une durée de 15 ans d'exploitation, le scénario électrique est moins couteux que celui du Blo GNV ainsi que celui du diesel,

Les gains environnementaux sont significatifs même avec une transibon partielle de la flotte. En effet, il n'est pas possible d'électriher lensernble des véhicules au regard de l'autonomie actuelle des batteries. A ce jour, la flotte est de 34 bus. L'électnification pourrait concemer la moitié du parc.

- Le passage à l'ékectrique génère des baisses de coût importantes sur les frais 14 "1 7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025énergétiques et de maintenance (- 10 % par rapport au diesel, - 18 % par rapport au Bio GNV); cela a pour incidence d'atténuer l'effort d'investissement nécessaire à l'acquisition du matériel roulant électrique et des infrastructures de charge.

Pour permettre à l'Agglomération Seine Eure de porter l'achat des bus électriques, l'âge moyen du parc de bus actuel (6,6 ans) sera allongé pour atténuer l'effort d'investissement.

Afin d'engager une première phase de transition de la flotte, il est proposé aux membres de Conseil d'acquérir deux bus électriques via la centrale d'achat UGAP. Le coût d'acquisition estimé à ce jour est de 650 000 € TTC par véhicule, soit un investissement total de 1 300 000 €. Cet achat sera complété de l'installation de deux bornes de recharge sur le dépôt SEMO,.

Une étude de dimensionnement des infrastructures de recharge électrique sera menée avec les opérateurs de manière à préciser les capacités et les montants d'investissement requis pour la poursuite de la transition de la flotte.

A Missue de cette étude, un plan pluriannuel d'investissement sera présenté aux membres du

Sur rapport de Monsieur GAMBLIN, à l'unanimité, le Conseil communautaire attribue les marchés aux entreprises ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

Montants TTC

(TVA à 20% au

Tranches Attributaires Montants HT | taux

actuellement en

vigueur) Lot n° 1 : voirie et réseaux divers

Tranche ferme : Acacias Nord

et paris de l'école, Acacias

Mail et parvis de la crèche,

Acacias Sud, Winston RME ORMANDEE | 318948835 | 3827 386,02 Churchill, résidentaksabon arc d'aciviés de la

098 lOGOMERS ACCES, NS T1 VS de ft Salengro, allée du Coucou | | Tranche opéonnelle n° 1 : la 410 268,47 492 322.16

Total du lot n° 1 3 599 756,82 4 319 708,18|

| | Lot n° 2 : éclairage

Tranche ferme : Acacias Nord

et parvis de l'école, Acacias

Mail et parvis de la crèche,

Acacias Sud, Winston LESENS ELECTRICITÉ 150 899,50 181 079,40 Churchill, résidentialisation Rue de Cocherel

des logements Acacias, rue 27 017 Evreux

Salengro, allée du Coucou _

Tranche optionnelle n° 1 : la 6 125.00 7 250 00

Total du lot n° 2 157 024,50 188 429,40

oo Lot n° 3 : travaux paysagers

Tranche ferme : Acacias Nord

et parvis de l'école, Acacias JCEV

PE PAR RS EN Rue du bois Cordieu 329 348,96 395 218,75 Per u LS instoc L | 27 110 Vitot

| des logements Acacas, rue |

15/1 7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025Tranche optionnelle n° 1 : la | 42 664,19 51 197,03

Total du lot n° 3 372 013,15 446 415,78

Lot n° 4 : mobilier, jeux et

Tranche femme : Acacias Nord

et parvis de l'école, Acacias

Mail et parvis de la crèche, Sud, Winston DRE

Churchäl, résidentialisaton Ra a

Ces gements Acaciss, rue 76 230 Quincampoix _ Salengro, allée du Coucou _

Tranche optionnelle n° 1 : la 1 534,31 1 841,17 Londe

Total du lot n° 4 655 053,23 786 063,87

Total des lots 4 783 847,70 5 740 617,23

653 518,92 784 22270

Les marchés comprennent des conditions d'exécution à caractère social, Les titulaires s'engagent à réserver 7 % des heures à l'insertion professionnelle:

Lots Clauses sociales

Lot n° 1 3 629 heures

Lot n° 2 692 heures

| Lot n° 3 323 heures

| Lot n° 4 599 heures

an SUBVENTIONS RESSOURCES LUMANES - Consen or re aie au 1 versement

DA NOR CE DRE EEE PRES, ke Conseil communautaire

approuve l'attribution d'une subvention de 30 000 € pour l'année 2025 au Bureau des Evènements Seine-Eure ;

- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout avenant relatifs à ce dossier.

Une associabon du personnel, dite Bureau des Evénements (BDE) s'est créée le 8 novembre 2024.

L'association vise à créer ou renforcer les liens entre les collaborateurs adhérents de l'Agglomération, du CIAS et de Office de tourisme, et ce, en complément des mesures d'action sociale déjà existantes {le CNAS et les évènements de l'Agglomération).

Elle se propose d'organiser des évènements conviviaux et de négocier des avantages au profit de ses adhérents.

Au-delà des activités sociales, culturelles ou sportives, le renforcement des bens el l'interconnaissance entre les collaborateurs de Seine-Eure contribuera tant à l'attractivité de la collectivité qu'à la cohésion des équipes.

Pour 2025, sont prévus :

- des moments de convivialité, pour se rencontrer autour de visites guidées, lors de randonnées nature, ou pendant une session de paintball, …

des moments sportifs, pour accompagner les nombreux collaborateurs sportifs qui s'engagent sur des courses organisées sur le territoire (achat de dossards) : - des week-ends en France etlou en Europe ;

- des sorties dans des parcs à thèmes ;

- des bons plans auprès des commerçants du temitoire, en complément des dispositifs déjà existants.

16/1 7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRC0125-AU

Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025En aparté au vote de cette délibération, Madame DORDAIN a manifesté son désir d'être tenue informée des manifestations et avantages proposés au personnel.

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de modifier ainsi le tableau des effectifs :

Suppression;

e 1 emploi d'adjoint technique contractuel à temps complet

e 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1** classe titulaire à temps non complet 7/20ère

e 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe titulaire à temps non complet à 15/20

e 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe contractuel à temps non complet à 6,30/20tre

e 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe contractuel à temps non complet à 17/20îre

e 1 emploi de technicien principal de 1° classe contractuel à temps complet

e 1 emploi d'adjoint technique titulaire à temps complet

e 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de té classe titulaire à temps non complet à 6.30/20%ve

e 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2%" classe titulaire à temps complet, soit 20/20tme

e 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2t®e classe contractuel à temps non complet à 7/20ère

e 1 emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2*” classe contractuel à temps non complet à 12/20tme

e 1 emploi de technicien titulaire à temps complet

e 1 emploi d'attaché contractuel à temps complet

e 1 emploi de rédacteur titulaire à temps complet

Le Conseil communautaire dit parallèlement que la rémunération des postes est fixée sur la grille indiciaire des grades corespondants à laquelle peuvent s'ajouter les primes et indemnités en vigueur dans la collectivité.

Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 21 heures.

Accusé de réception en préfecture

1 1! 1 7 027-200089456-20250212-CRC0125-AU Date de télétransmission : 12/02/2025

Date de réception préfecture : 12/02/2025