Compte-Rendu - Comptes Rendus 2017

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Compte-Rendu - Comptes Rendus 2017 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Caramany. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes Rendus 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 04 AVRIL 2017 à 18 H30.

Présents: M, LEMOINE Christian, M, FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints

aire, M. BERTRAN Michel, Mme DIMON Nadine

Procuration : M, CAILLENS Mathieu à M, CAILLENS Bernard

Secrétaire de séance ; Mme DIMON Nadi

Sous Ia présidence de Bernard CAILLENS, Maire

1. Le Conseil Municipal maintient les mêmes taux d'imposition que pour l'année 2016 : ‘Taxe Habitation : 714%

Taxe Foncière Bâti 1407% Taxe Foncière non bâti : 66,69 %

2. Le Conseil Munici Dépenses de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

la voté à l'unanimité le Budget Primitif Principal 2017, à savoir : 20 67.12€

3296712

Dépenses d'Investissement _ : 179. 956.81 € Recettes d'investissement : 179 DS6.RI €

3. LeCo savoir:

Dépenses de Fonctionnement : 98 965.64 € Kecetes de Fonctionnement: 98 965,64€

Municipal a voté à l'unanimité le Budget Primitif Eau Assainissement 2017,

Dépenses d'Investissement _ : 85 263.83€ Recetes d'investissement : 85 263.83 €

Bernard CAILLENS

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2: 77m mem gameCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MERCREDI 08 FEVRIER à 18 H00.

Présents: M. LEMOINE Chrisian, M. FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints

au Maire, M. BERTRAN Michel, M, CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadi

Absent ; D'AGRO Jérémy.

Secrétaire de séance Mme DIMON Nadine

Sous Ha présidence de Bernard CAILLENS, Maire

1. Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de faire procéder aux travaux de rénovation dur logement communal situé 1, Place de la Maire et autorise Mansieur le Maire à solliciter du

Département une subvention dans le cadre des AI.T.

2. Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de faire procéder aux travaux de mises aux normes des biiments communaux (garage, Maison des Associations ét camping) ainsi que de l'éclairage du boulodrome et autorise Monsieur le mare à soliier du Département une subvention dans Le cadre des A LT.

3: Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il ya lieu de procéder à la deuxième tranche de té et propose de solliciter une subvention dans le cadre de la

pal, à l'unanimité, donne son accord pour solliciter une aide financière au titre de la DETR

4. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes.

5. Les potence agricole ne répondant plus aux normes environnementales, il st nécessaire de de lancer une étude de fuisabilt fi d'insller une nouvelle potence et d'y associer une aire de lvage à disposition des agriculteurs Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de lancer l'étude de faisabilité et autorise Monsieur Le maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 80% du montant de l'étude

6. La convention de mandat de gestion des gites ruraux communaux passée entre la Commune de Caramany et Mme MCLAREN-THOMSON Julia venant à échéance, il y a lieu de

renouveler celle-ci. Le Conseil Municipal,à l'unanimité, décide le renouvellement pour trois ans de la convention de mandat de gestion des gites ruraux communaux avec. Mme

MCLAREN-THOMSON Julia.

More mort mt

F6 2 an 648884 4 7 lama7. Questions diverses :

1 - Le Conseil Municipal a décidéà l'unanimité de l'organisation des festivités, à savoir : 2 Le 23 juin 2017: fête de la St Jean

Le 14juillet 2017: repas dansant Le 14 août 2017 : repas dansant

2- Madame ALLANIC Amandine, adjointe déléguée à l'enfance, informe Le Conseil Municipal que les travaux pour l'implantation du jardin d'enfants débuteront le lundi

13 Février.

3- Monsieur le Maire présente l'accord passé nvee les services techniques de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes pour améliorer les conditions de

Collecte des conteneurs jaunes.

4- Philippe FOUSSAT et Michel BERTRAN sont chargés de recenser les besoins en matière d'entretien des petits cours d'eau qui descendent vers Le Inc,

S - Le pressoir du château sera installé à l'entrée du village sur la terrasse face au Monument aux Morts pour rappeler le caractère « vigneron » de Caramany, Le banc

sera remis en place à la demande de plusieurs riverains près du magnolia.

“Bermard CAILLENS

Moda mn me mi

Ts atom émdafCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 23 MARS 2017 à 20 H30.

Présents: M, LEMOINE Christian, M. FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints

au Maire, M. BERTRAN Michel, M. CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine

Procuration ; M. D'AGRO Jérémy à M. LEMOINE Cu

Secrétaire de séance : M, CAILLENS Mathieu

Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire

1. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2016 de a Commune, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur n'appelle ni observation, ni réserve et se prononce sur l'affectation u résultat fuisant apparaitre un excédent de : 56 121.12€

2. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif du Budget Eau ‘Assainissement, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur n'appelle ni observation, ni réserve et se prononce sur l'affectation du résuliat faisant apparaitre un excédent de 70 065.64 €

3. Suite àl'adhésion de la Commune au Syndicat SITV de Lesquerde, un délégué titulaire et un délégué suppléant ont été désignés pour représenter la Commune, 1 s'agit de :

Monsieur CAILLENS Bernard : délégué titulaire Monsieur LEMOINE Christian _: délégué suppléant

4. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la motion de soutien au « Manifeste des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service

du éitoyen »

5. Le Conseil Municipal décide de s'engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte le cahier des charges et sollicite l'adhésion de la commune à la charte

régionale « Objectif zéro phyto dans nos villes et villages », nomme référent, pour représenter la commune : Madame ALLANIC Amandine.

6. Le Conseil Municipal décide de metre en place un contrat de bail commercial de courte durée avec Monsieur CORBIN Christophe, pour la location du local situé dans Le bâtiment

communal sis, 18, Grand'rue, à usage de débit de boisson, pour une durée de 10 mois à “compter du 1° mai 2017,

er te md mr dti

4 arr 7 amas= Questions diverses

Information surLa fin du chantier du « Pare de Jeux»

= Monsieur le Maire informe le conseil que l'employé Monsieur Placide LLAMAS devra suivre un formation de 12 heures du lundi 27 mars qu jeudi 30 mars pour la

remise à jour de son CACES

+ Madame Béatrice D'AGRO, ATSEM à l'école, prendra ses congés maternité du 11 août 2017 au 11 février 2018.

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Bernard CAILLENS

Le Maire,

Bemard CAILLENS

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TL 4644 a 6447 mamaCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 24 AVRIL 2017 à 18 H30.

Présents: M, LEMOINE Christian, M, FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints

au Maire, M, BERTRAN Michel, M, CAILLENS Mathieu, Mie DIMON Nadine,

Secrétaire de séance : Mme ALLANIC Amandine

Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide du remplacement d'une conduite vétuste et fuyarde rue la Bade. L'entreprise SAUR a été choisie pour mener à bien ces travaux, l'avant-projet s'élève au montant de 14 590,84€ LT.

1 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter du Département et de l'Agence de l'Eau une subvention aussi élevée que passible.

2. Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Mare à solliciter une aide au ire de la Dotation Parlementaire dans le cadre des travaux d'intérêt local (TDLI)

Le Maire,

Bernard CAILLENS

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T4 44 a 66447 mamaCOMP NDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 à 18 H15.

Présents: M. LEMOINE Christian, M. FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints

au Maire, M. BERTRAN Michel, M, CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine, SAISSI-

HASSANI Roxane, MCLAREN-THOMSON Julia

AAbsent excusé : DESTREM Philippe

Secrétaire de séance : Mme SAISSL-HASSANT Roxane

Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire

1. Budget Commune: Décision Modifcative n° 01 virement de crédits du compie 238 au compte 204151. Voté à l'unanimité

2 . Budget Fau-Assainissement: Décision Modifcative n° 01 virement de erédits du compte 2315 au compte 20153, Voté à l'unanimité

3. Mise à disposition d'une ATSEM à l'école matemelle par le Centre de Gestion pour la période du 1° septembre 2017 au 31 août 2018. Votéà l'unanimité

4. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner son accord àla prise en charge par le SIVOM de la nouvelle compétence « télévision » et à l'adhésion des communes de Tautavel

et Vingrau àcette compétence.

5: Compte tenu des importants dégâts occasionnés par l'ouragan Irma, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer un don de 500,00 € en faveur de la solidarité organisée aux

Antilles par la Fondation de France.

6. Afin d'entreprendre des travaux de restauration au gite « Eglantine », le Conscil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter auprès de la Commurauté de Communes Ag

Fenouillèdes une aide dans Le cadre des Fonds de Concours.

7. Considérant Ia nécessité d'effecuer des réparations au toit de l'église Suint-Ftienne, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine afin de la

solliciter pour la mise en place d'une souscription et bénéficier d’une aide administrative ct Financière.

Met tonne

4 Fan 4 7 rm8. Afin de pouvoir répondre à un accroissement d'activité, le Conseil Municipal. à l'unanimité, décide de eréer un emploi non permanent d'adjoint technique à temps non

complet à raison de 17,50/3$ème

Information sur les chantiers en cours :

1. Le chanter rénovation de voirie rue de la Bade et rue du ruisseau débutera Le 16 octobre 2. Le chantier « électricité du boulodrome » es prévu pour le 25 novembre

D'autre par, le Conseil Départemental a accordé une subvention pour financer l'étude sur la mise en place d'une potence agricole aux norme et d'une aire de lavage.

Questions diverses 1. Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise MONTICONE pour le

remplacement dela pièce à feu au boulodrome 2. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’une convention entre

la Commune, le SYDEEL6S et EeoCO2 pour la distébution d'ampoules LED, Une information sera faite aux administrés

3. Vu le faible nombre de participants en diminution chaque année, le Conseil Municipal décide de ne pes reconduire a rencontre interénérationnelle du mois de décembre.

4. La date de la prochaine réunion publique est fixée au samedi 25 novembre à 16 heures.

Le Maire,

Hart ira job

286848 axe 68437 Nadar\ AT

COMME CARAMAN Y

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017 à 18 H 00

Présents: M. LEMOINE Christian, M. FOUSSAT Philippe, Mme ALLANIC Amandine, adjoints au Maire, M. BERTRAN Michel, M. CAILLENS Mathieu, Mme DIMON Nadine, SAÏSSI- HASSANI Roxane, MCLAREN-THOMSON Julia

Absent excusé : DESTREM Philippe

Secrétaire de séance : M. CAILLENS Mathieu

Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire

1. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement par le Service Eau et Assainissement de la somme de 13 059.38 € au Budget Communal.

2 . Budget Commune : Décision Modificative n° 02 virement de crédits du compte 231 au compte 2135. Voté à l’unanimité

3. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la 25ème modification des statuts de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes concernant l’aménagement l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et le transfert de la compétence création et gestion de maisons de services publics et définition des obligations de service public y afférentes

4. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la sollicitation de la Pépinière Départementale pour une mise à disposition de plantes basses couvre sol afin de recouvrir les espaces communs et les concessions libres de l’extension nouvelle du cimetière.

5. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,décide de solliciter la prorogation pour une durée de 10 ans de la déclaration d’utilité publique des travaux relatifs à l’aménagement à 2x2 voies de la RN116 entre Ille sur Têt Ouest et Prades Est et nécessaires à son classement en route express, et portant mise en comptabilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades, telle que décidée par décret du 16 juillet 2008.

6. Le Conseil Municipal après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin

Tél. : 04 68 84 51 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.frTi . rh An: n T . rNhA.: - a4 :l eo ES l °

d’eau potable, adopte ledit rapport, décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, et décide de renseigner et publier les indicateurs de performances sur le SISPEA.

7. Le Conseil Municipal après présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, adopte ledit rapport, décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et décide de renseigner et publier les indicateurs de performances sur le SISPEA.

8. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention présentée par le centre de gestion pour la mise à disposition d’un adjoint administratif à compter du 15 novembre 2017 à raison de 20/35ème.

9. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de procéder à la rétrocession de la concession de terrain n° 03 situé au nouveau cimetière sur la base du prix d’acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer les divers documents relatifs à ce dossier.

10. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer les tarifs des locations des gîtes pour l’année 2018 comme suit :

Gîtes Moyenne

Saison

Haute

Saison

Basse Saison Week-end

Azalée 230.00 299.00 195.00 95.00 Eglantine 220.00 280.00 185.00 80.00 Fougère 380.00 440.00 310.00 160.00 Iris 315.00 370.00 250.00 130.00 Lilas 315.00 370.00 250.00 130.00

Le Maire,

Bernard CAILLENS

Horaires d'ouverture : mardi, mercredi et jeudi matin

Tél. : 04 68 84 51 85 - Fax : 04 68 84 54 77 - Mail : mairie.caramany@wanadoo.fr