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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 112 REFERENT SMBI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2022 112 REFERENT SMBI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
12 Décembre
2022
2022-112
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
conseillers
en
Le
12
Décembre
_xercice ____|
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
_Présents |
10
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
ee
——
=
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
décembre
2022
absents
LL
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
Procurations
03
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DELACOTE
Aurélie.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
: BELLEIL
Thomas.
DECLE
Sébastien.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
BELLEIL
Thomas
à
FORT
Syivette,
DECLE
Sébastien
à
CONTAMINE
David,
FALLEAU
Geneviève
à
PERTUIS
Martine,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
:NOMINATION
REFERENT
SMBI
(SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
DE
L'ISLE)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Isle
(SMBI)
œuvre
dans
l'aménagement
et
l'entretien
des
bords
de
rivière
(Isle
et
affluents).
La
commune
de
Hautefort/Saint-Agnan
fait
partie
d'une
communauté
de
communes
adhérente
au
SMBI.
En
conséquence,
il y a
lieu
de
nommer
un
référent
et
propose
Albert
POUMEAUD.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
NOMME
Monsieur
Albert
POUMEAUD
comme
référent
SMBI.
>
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
12/12/2022
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20221212-2022-112-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 13/12/2022
Affichage :
13/12/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.