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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 72 CAUTION HERBORISTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2022 72 CAUTION HERBORISTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 09 11 06 02
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
1° septembre
2022
2022-72
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
Le
1er
Septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2022
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien. ABSENTS
: BINETRUY/MEYER
Nadine.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PERTUIS
Martine.
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette,
PERTUIS
Martine
à MOUSSEAULT
Philippe SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:RESTITUTION
DE
SAUTION
LOCAL
COMMERCIAL
11
PLACE
DU
MARQUIS]
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le locataire
du
local
commercial
sis
11
place
du
marquis
a
donné
son
congé
au
30/06/2022.
L'état
des
lieux
n’a
pas
fait
apparaître
de
dégradations
et
il y a donc
lieu
de
restituer
la caution
de
100
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
le
remboursement
de
la caution
de
100
€,
>
VALIDE
la
dépense
au
budget
communal,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à
l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
HAUTEFORT
le 01/09/2022
Pour
extrait
conforme,
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20220901-2022-72-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 05/09/2022
Affichage :
02/09/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les 2
mois
à compter
de
sa
notification.