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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 79 Archi Renovt BAT C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2022 79 Archi Renovt BAT C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
1*
septembre
2022
2022-79
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
Nbre
de
conseillers en
Le
1er
Septembre
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
——
=
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2022
abs. frocurätions
>
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien. ABSENTS
: BINETRUY/MEYER
Nadine.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PERTUIS
Martine.
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette,
PERTUIS
Martine
à MOUSSEAULT
Philippe SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
: APPEL
A
CANDIDATURE
ARCHITECTE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
rénover
les
bâtiments
suivants :
-
Le
logis
de
l’enclos
-
Le
logis
des
chapelains
-
L'ancien
presbytère
Pour
cela,
il faut
faire
appel
à candidature
auprès
d'architectes
afin
de
répondre
aux
diverses
exigences
de
patrimoine,
d'écologie
et financières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à engager
les
démarches
d'appel
à candidatures
pour
la rénovation
des
trois
bâtiments
ci-dessus.
>
Adopté
à
l'unanimité
HAUTEFORT
le 01/09/2022
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJ®
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20220901-2022-79-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 05/09/2022
Affichage : 02/09/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.