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Arrêté - Arrete N° 2023 103
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2023 103)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
4,
Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
MAIRIE DE GREASQUE Vu la demande reçue le 09 FEVRIER 2023 du Collège de GREASQUE, “e 3850 GREASQUE Avenue de lAncienne Gare 13850 GREASQUE d’entreposer une benne
à gravats sur Le parvis de l’entrée principale,
Téléphone : 04 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86 16 . . Mail : meirie rensque@ville-preasque.fr Considérant que la mise en place en place de la benne se déroulera entre
le 13 MARS 2023 et le 31 MARS 2023 , il y a lieu de prendre des
mesures dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRETE N° 2023-103
Autorisation de
Stationnement d’une benne :
Avenue de la Gare
ARRETE
Article E: Auforisation
Le Collège « Denis Moustier » de Gréasque représenté par Mme BRUNEL, Principale est autorisée à entreposer
une benne à gravats sur le parvis de l’entrée Principale, Avenue de la Gare 13850 GREASQUE.
Article IE : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable du 13 MARS 2023 au 31 MARS 2023.
Article IE : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Elle
est à la charge de l'Entreprise.
Article V : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur (compactage,
signalisation souterraine, enrobés).
Article VI : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée
pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais
de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VIE : Jafraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis,
Article VEI : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui
pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie. Article IX : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la
Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Papplication du présent arrêté.
Fait à Gréasque, 17 FEVRIER 2023
L’Adjoint aux Travaux,
René CECCHINEL