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Déliberation - 2024 01
Déliberation - 2024 78
Déliberation - 2024 77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 77)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
A
)
Q
D
0
21050022
202410
202477
DE
_
4
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
DÉLIBERATION
N°2024-77
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents :
7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
07
octobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Eric
- LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
-
LEJEUNE
Laurent
à
Philippe
BOISSET
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
: TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L’ACCES
AUX
INSTALLATIONS
ET
AUX
SERVICES
COLLECTIFS
D'UN
SITE
NORDIQUE
DEDIE
A
LA
PRATIQUE
DU
SKI
DE
FOND,
DES
ACTIVITES
NORDIQUES
ET
AUX
LOISIRS
DE
NEIGE
NON
MOTORISES
AUTRES
QUE
LE
SKI
ALPIN
POUR
LA
SAISON
2024/2025
>
Vu
la
loi
n°85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
La
montagne
et
notamment
ses
articles
81
à 84,
>
Vu
l’article
L2333-81
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
août
1985
instaurant
la
redevance
Ski
de
Fond,
Considérant
les
propositions
d'harmonisation
tarifaires
émanant
de
l’Association
NORDIC
ALPES
DU
SUD, Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
15/10/2034
ID:
605-210500683-20241014-202477-DE
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
tarifs
suivants
pour
la
saison
2024-2025 :
Intitulé
du
titre
Catégorie
Nordic
Pass
National
Saison
Adulte
(à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus
- nés
entre
1951
et
2009)
Après
le
15/11/2024
240
€
Nordic
Pass
National
Saison
Adulte
Primeur
(“à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus
- nés
entre
1951
et
2009)
Du
01/10
au
15/11/2024
205
€
Nordic
Pass
National
Saison
Jeune
(“à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus
- nés
entre
2010
et
2020)
Après
le
15/11/2024
90
€
Nordic
Pass
National
Saison
Jeune
Primeur
(‘à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus
- nés
entre
2010
et
2020)
Du
01/10
au
15/11/2024
75
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Adulte
(‘à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus
- nés
entre
1951
et
2009)
Après
le
15/11/2024
200
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Adulte
Primeur
(‘à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus
- nés
entre
1951
et
2009)
Du
01/10
au
15/11/2024
et
autres
opérations
promotionnelles
décidées
140
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Jeune
(à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus
- nés
entre
2010
et
2020)
Après
Le
15/11/2024
85
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Jeune
Primeur
(“à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus
- nés
entre
2010
et
2020)
Du
01/10
au
15/11/2024
et
autres
opérations
promotionnelles
décidées
70
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Sénior
(‘à
partir
de
75
ans
soit
74
ans
révolus
jusqu’à
79
ans
révolus
- nés
entre
1946
et
1950).
Après
Le
15/11/2024
140
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Sénior
Primeur
(“à
partir
de
75
ans
soit
74
ans
révolus
jusqu’à
79
ans
révolus
- nés
en
1945
et
avant)
Du
01/10
au
15/11/2024
et
autres
opérations
promotionnelles
décidées
100
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Adulte
(‘à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus
- nés
entre
1951
et
2009)
70
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Jeune
(‘à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus
- nés
entre
2010
et
2020)
45
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Adulte
(2
personnes
et
plus)
(‘à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus
- nés
entre
1951
et
2009)
60
€
/ pers
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Jeune
(2
personnes
et
plus)
(“à
partir
de
5 ans
à
15
ans
révolus
- nés
entre
2010
et
2020)
35
€
/ pers
Nordic
Pass
Evasion
(Activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud)
- Saison
- Adulte
(‘à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus
- nés
entre
1951
et
2009)
45
€
Cartes
RFID
3€
Nordic
Pass
Freissinières
Saison
Adulte
(“à
partir
de
16
ans
soit
15
ans
révolus)
30
€
Nordic
Pass
Freissinières
Saison
Jeune
(‘à
partir
de
5 ans
à
45
ans
révolus)
20
€
Nordic
Pass
Freissinières
Journée
Adulte
7€
Nordic
Pass
Freissinières
Journée
Jeune
(5
à
16
ans)
5 €
*
Prise
en
compte
de
l’âge
en
fonction
de
l’année
de
naissance.
2025
sera
l’année
de
référence
pour
le calcul
de
l’âge
lors
la saison
2024/2025. Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
15/10/2024
Publié
le
ID
: 605-210500683-20241014-202477-DE
Dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques,
bénéficient
de
tarifs
préférentiels
:
-
Les
jeunes
licenciés
des
clubs
de
ski
nordique
affilié
au
Comité
Ski
Alpes
Provence :
tarif
15€
/ jeune
de
10
à
19ans
(nés
entre
2006
et
2015)
-
Les
établissements
de
climatisme
/
sport
adapté
dans
le
cadre
de
séances
pédagogiques
ou
thérapeutiques
: tarif
20€
/
personnes
- (forfait
non
nominatif).
-
Les
établissements
dits
« tour-operators
»
sur
des
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Adulte
1/2/3j
non
consécutifs
: tarifs
15€
/ 27€
/
38€
L'association,
qui
percevra
les
recettes
de
ces
forfaits,
s'interdit
de
faire
confectionner
et
diffuser
tout
autre
titre
que
ceux
définis
ci
avant.
Sont
exonérés
de
la
redevance :
-
Les
jeunes
licenciés
des
clubs
de
ski
nordique
affilié
au
Comité
Ski
Alpes
Provence
de
moins
de
10ans
(nés
en
2016
et
avant)
- Les
enfants
de
moins
de
5
ans
(jusqu’à
4ans
révolus
- nés
en
2021
et
après)
- pas
de
titre
spécifique
- sur
Le
département
des
Hautes-Alpes,
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
des
Alpes
Maritimes.
- Les
séniors
de
plus
de
80
ans
sur
présentation
d’un
justificatif
et
en
délivrance
locale
uniquement
(nés
en
1945
et
avant)
-
Les
possesseurs
des
titres
annuels
nationaux
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le
régime
de
libre
circulation
de
l'association
Nordic
France.
- Les
forces
de
l’ordre
et
personnel
de
secours
dans
le
cadre
de
convention
signée
avec
l'Association
Nordic
Alpes
du
Sud
- Les
accompagnants
(2
au
maximum)
d'une
personne
handicapée
à
condition
que
celle-ci
soit
titulaire
d'une
carte
d'invalidité
attestant
d'un
taux
d'invalidité
égal
ou
supérieur
à 80
%
(pas
de
titre
spécifique)
- L'accès
aux
pistes,
itinéraires
raquettes
et
piétons
et
activités
nordiques
autres
que
le
ski
de
fond
est
gratuit
pour
tout
détenteur
d'un
Nordic
Pass
(ski
de
fond)
en
cours
de
validité.
Les
activités
nordiques
s’entendant
selon
le
Code
Général
des
Collectivités
par:
«
Les
loisirs
de
neige
non
motorisés
autre
que
Le
ski
Alpin
».
Sont
donc
considérées
comme
telles
:
Fatbike,
Snook,
Chiens
de
traineaux,
Raquettes,
Ski
de
randonnée,
Luge...
Liste
non
exhaustive.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Approuve
les
tarifs
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire