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Arrêté - ard2026 177 ot ouverture du lac de baignade base de loisirs du pontet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 177 ot ouverture du lac de baignade base de loisirs du pontet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
UN
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES-
T
MONTJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisation
d'ouverture
du
lac
de
baignade
du
Parc
de
loisirs
des
Pontets
ARD2026-177
Le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212
—
1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L
2213-1
à
L,
VU
le
code
de
la
santé
publique
notamment
ses
articles
L
1332-1
à
L
1332-9
et
D
1332-1
à
D
1332-15,
VU
le
code
du
sport
notamment
ses
articles
D
322-12
et
suivants
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
loi
du
24
mai
1951
modifiée
par
le
décret
n°77-1177
du
20
octobre
1977
(qualification
des
personnels
de
surveillance),
VU
la
loi
n°2
du
03.01.1986
article
32
relative
à
l'aménagement
des
baignades,
à
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
VU
le
décret
n°
13
du
8
Janvier
1962,
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et
lieux
de
baignade,
VU
l'arrêté
du
26
Juin
1991
relatif
à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade
ou
de
natation,
VU
l'arrêté
2008-11
du
7
mars
2008
portant
réglementation
sur
le
Parc
de
loisirs
du
Pontet,
VU
la
demande
de
L'EPIC
les
Contamines
Tourisme,
en
la
personne
de
son
Directeur
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
les
dates
et
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
baignade
à
la
base
de
loisirs
du
Pontet,
CONSIDERANT
qu'il
importe
en
conséquence,
que
les
droits
et
devoirs
de
chacun
soient
définis
par
un
règlement
de
police,
ARRETE
Article
1
:
Le
lac
de
baignade
du
Pontet
est
ouvert
au
public
à
compter
du
samedi
11
juillet
2026.
Article
2
:
La
baignade
sera
surveillée
tous
les
jours
du
samedi
11
juillet
2026
au
dimanche
30
août
2026
inclus,
de
11h00
à
18h00.
La
période
de
surveillance
est
matérialisée
par
la
présence
d’un
pavillon
hissé
au
mât
du
poste
de
secours.
En
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables,
l'accès
au
lac
de
baignade
pourra
être
fermé.
Le
pavillon
de
règlementation
sera
par
conséquent
retiré
et
la
baignade
qui
ne
sera
alors
plus
surveillée
se
fera
aux
risques
et
périls
des
usagers.
La
douche
est
obligatoire
avant
d'entrer
dans
le
lac.
Les
animaux
ne
sont
pas
autorisés
dans
l'espace
de
baignade.
La
baignade
est
autorisée
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
aux
risques
et
périls
des
usagers
et
dans
le
respect
des
règles.
Article
3
: Le
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
est
annexé
au
présent
arrêté. Article
4
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
aux
Contamines-Montjoie,
Le_48
fuir
LC.
Le
Maire,
Basile
DUNAND