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Lien du pdf (Arrêté - ard2025 500 ot fermeture du lac de baignade du pontet)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-500
Fermeture d'un site pollué et interdiction de
baignade
LAC DE BAIGNADE - BASE DE LOISIRS DU
PONTET (LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l le Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le réglement sanitaire départemental,
Vu la demande de l'ARS invitant le Maire à interdire la baignade,
Considérant que les dernières analyses d'eau, réalisées par le laboratoire LIDAL, démontrent
la présence de bactéries de type Staphylocoques pathogènes visant à compromettre la qualité
de l'eau au niveau du LAC DU PONTET - BASE DE LOISIRS DU PONTET, LES CONTAMINES-
MONTJOIE,
Considérant qu'il incombe au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de prendre les
mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur le territoire de sa commune.
ARRÊTE
Article N°1
En raison de la présence de bactéries de type Staphylocoques pathogènes, l'eau de baignade
du Lac de la base de loisirs du Pontet ne respecte pas les seuils impératifs de qualité.
Aussi, à partir de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, la baignade est interdite sur le site du LAC
DU PONTET - BASE DE LOISIRS DU PONTET (LES CONTAMINES MONTJOIE). .
Article N°2
Toute infraction aux dispositions du présent Arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément à le réglementation en vigueur.
Article N°3
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 18/07/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté