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Compte-Rendu - CR 2023 02 09
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 02 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2023
SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Cécile TARRADE, Richard
AUBERT, Olivier BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE, Marie-Claude MILITON,
Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Bernard VELLET.
Absent excusé : Chloé HEURTEUR, Marie-Claude MILITON, Philippe POURSIN, Cécile TARRADE
Procuration : Philippe POURSIN donne procuration à Nicolas BEAURE
Cécile TARRADE donne procuration à Olivier BERGER
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 14 Le 3 février 2023 Présents : 10 Secrétaire de séance : Votants : 12 Corentin LE BOUQUIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022 Le procès-verbal du 12 décembre 2022 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification.
Voté à l’unanimité.
RLV : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Considérant le transfert réalisé le 1er janvier 2020 à la communauté d’agglomération RLV des compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines,
Le conseil municipal décide d’approuver la modification des articles 4 et 6. Voté à l’unanimité
RLV : COMPETENCES EAU-ASSAINISSEMENT – CONVENTION DE GESTION POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de gestion pour l’entretien des espaces verts des ouvrages d’eau et d’assainissement avec la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans. Voté à l’unanimité.
SEMERAP : CONVENTION POUR LE BALAYAGE DES VOIES PUBLIQUES
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le balayage des voies publiques communal. 3 ABSTENTIONS, 3 voix CONTRE, 6 voix POUR
TERRITOIRE D’ENERGIE : OPTIMISATION DES SYSTEMES DE GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Dans le cadre de l’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public, les membres du conseil municipal décident d’approuver l’avant-projet présenté par Monsieur le Maire et de fixer la participation de la Commune à 530 € T.T.C.
3 ABSTENTIONS, 3 voix CONTRE 6 voix POUR
MONSIEUR PHILIPPE POURSIN REJOINT LA SEANCE
Absent excusé : Chloé HEURTEUR, Marie-Claude MILITON, Cécile TARRADE
Procuration : Cécile TARRADE donne procuration à Olivier BERGER
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 14 Le 3 février 2023 Présents : 11 Secrétaire de séance : Votants : 12 Corentin LE BOUQUIN
TERRITOIRE D’ENERGIE : EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DES PRADEAUX Les membres du conseil municipal décident de ne pas approuver l’avant-projet d’extension d’éclairage public rue des Pradeaux.
3 ABSTENTIONS, 8 voix CONTRE 1 voix POUR
PERSONNEL : CONVENTION DE TELETRAVAIL
Le conseil municipal décide l'instauration du télétravail au sein de la collectivité pour les deux agents affectés exclusivement au secrétariat de mairie.
1 ABSTENTION, 11 voix POUR
Signature secrétaire de séance,