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Compte-Rendu - CR 2024 09 17
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 09 17)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2024
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du
conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal: Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Richard AUBERT, Olivier
BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard
VELLET.
Absent excusé : Corentin Le Bouquin, Cécile TARRADE, Vincent SCHMITT
Procuration : Corentin Le Bouquin donne procuration à Nicolas BEAURE
Cécile TARRADE donne procuration à Vanessa LEITE
Vincent SCHMITT donne procuration à Olivier BERGER
Nombre de Conseillers : Date de la convocation :
En exercice : 12 Le 12 septembre 2024
Présents : 9 Secrétaire de séance :
Votants : 12 Bernard VELLET
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUILLET 2024
Le procès-verbal du 9 juillet 2024 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification. Voté à l’unanimité.
RLV : REFECTION TOITURE DU LOCAL SYNDICAL : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 9 JUILLET 2024
Le conseil municipal décide de solliciter un fonds de concours RLV à hauteur de 4959€ pour cette opération, soit 50% de
la dépense HT.
Voté à l'unanimité.
MARAICHAGE COMMUNAL : ACQUISITION MATERIELLE ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Le conseil municipal décide de valider les devis avec une enveloppe globale de 35 405.92€ HT et autorise Monsieur le
Maire à solliciter un fonds de concours RLV à hauteur de 17 702.91€ pour cette opération.
2 ABSTENTIONS, 10 VOIX POUR
EPF-SMAF : RACHAT D’IMMEUBLE - PARCELLE AC 101
L'Etablissement public a acquis pour le compte de La commune de Chanat-la-Mouteyre l'immeuble cadastré AC 101 de
126 m?, afin de préparer l'aménagement d’une structure d’accueil de jeunes enfants.
Ce projet d'aménagement a évolué depuis l’exercice du droit de préemption mais il s'inscrit toujours dans l'intérêt
général. Il a maintenant pour objet la réhabilitation de l'immeuble, qui a vocation à rester dans le patrimoine de la
commune, pour offrir un logement locatif conventionné et un équipement médical pour permettre l'installation d’un
médecin traitant dont la commune est actuellement dépourvu. Ainsi, ce projet contribue à la fois à la politique locale de
l'habitat et à l'amélioration de l'offre de soins médicaux, dans une logique de recyclage foncier. La commune aura réglé à l'EPF Auvergne 8 422,02 € au titre des participations (2024 incluse). Le restant dû est de 22 487,25 € TIC.
Le conseil municipal accepte le rachat par acte administratif de l'immeuble cadastré AC 101 et prend acte de l’évolution du
projet d'aménagement.
Voté à l’unanimité.
EPF-SMAF : RACHAT D’IMMEUBLE - PARCELLE AH 176 PIE
L'Etablissement public a acquis pour le compte de La commune de Chanat-la-Mouteyre l'immeuble cadastré AH 176 pie
de 298 m?, afin de prévoir l'accès du futur écoquartier. La commune a besoin de racheter une partie de la parcelle AH 176
pour procéder à un échange avec un administré, propriétaire attenant au projet. La commune a réglé à l'EPF Auvergne 1 424.63 € au titre des participations (2024 incluse). Le restant dû est de 5 159.28 € TTC.
Le conseil municipal accepte le rachat par acte notarié de l’immeuble cadastré AH 176 Die Voté à l’unanimité.
EPF-SMAF : RACHAT D’IMMEUBLE - PARCELLE B 3360
L’Etablissement public a acquis pour le compte de La commune de Chanat-la-Mouteyre l'immeuble cadastré B 3360 de
60 m°?.
La commune a réglé à l'EPF Auvergne 100 € au titre des participations (2024 incluse). Le restant dû est de 67.27 € TTC.
Le conseil municipal accepte le rachat par acte administratif de l'immeuble cadastré B 3360.
Voté à l'unanimité.
ALIGNEMENT RUE DES PRADEAUX : ACQUISITION PARCELLE AE 233
Le conseil municipal décide d’indemniser à hauteur de 2880€, soit 60€ le m?, l’acquisition de la parcelle AE 233 hors
frais d’acte afin de régulariser l'alignement de la rue des Pradeaux, pour une contenance de 48 m2.
1 ABSTENTION, 2 VOIX CONTRE, 9 VOIX POUR.
Nombre de Conseillers : Date de la convocation :
En exercice : 12 Le 12 septembre 2024
Présents : 9 Secrétaire de séance :
Votants : 12 Bernard VELLET
ASSOCIATION CULTURE-LOISIRS : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire sort de la salle et délègue à Monsieur Viessant la présentation de ce sujet.
L'association Culture et Loisirs sollicite une subvention pour participer à l'acquisition de rubalise réutilisable et à la
rémunération d'un speaker.
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400€.
1 ABSTENTION, 1Ü VOIX POUR.
TAXE D'HABITATION : ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCE
SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTI ES A L’'HABITATION PRINCIPALE
Le conseil municipal décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
À ABSTENTION, 1 VOIX CONTRE, 10 VOIX POUR.
SALLE DU FOUR : TARIFICATION
° _ Gratuité pour les associations communales,
+ Location ouverte exclusivement aux habitants,
Tarif par jour de semaine du lundi au jeudi : 60€,
Tarif week-end du vendredi soir au dimanche soir : 100€,
e Caution : 1000€.
1 VOIX CONTRE, 11 Voix POUR.
LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX : DELEGATIONS AU MAIRE POUR LA CONCLUSION DES BAUX DES LOGEMENTS
LOCATIFS COMMUNAUX
Le conseil municipal délègue à Monsieur le Maire la signature de l’ensemble des baux des logements locatifs communaux,
Sans augmentation de loyer.
Voté à l’unanimité.
Signature secrétaire de séance,
th