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Compte-Rendu - CR 2025 02 11
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 02 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2025
SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Richard AUBERT, Olivier
BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard
VELLET.
Absent excusé : Vanessa LEITE, Cécile TARRADE, Vincent SCHMITT
Procuration : Cécile TARRADE donne procuration à Claude VIESSANT
Vincent SCHMITT donne procuration à Olivier BERGER
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 12 Le 6 février 2025 Présents : 9 Secrétaire de séance : Votants : 8 Corentin LE BOUQUIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Le procès-verbal du 19 novembre 2024 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification.
Voté à l’unanimité.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME AFIN DE LANCER UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE SANTE.
Le conseil municipal mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé.
Voté à l’unanimité.
MONDIAL RELAY : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – IMPLANTATION D’UNE CONSIGNE AUTOMATISEE
Le conseil municipal autorise la société Mondial Relay à implanter une consigne automatisée route de Clermont et approuve les termes de la convention qui fixent les conditions d’occupation. Voté à l’unanimité.
ASSOCIATION LES JARDINS BUCOLIQUES DE L’ETANG : DEMANDE DE SUBVENTION L’activité maraichère va notamment permettre de produire l’essentiel des besoins de la cantine de l’école municipale et le cas échéant, vendre les surplus de production aux habitants de la commune. Afin de permettre à l’association de débuter son activité, certains achats sont nécessaires notamment les graines et le petit outillage. Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 2000€ à l’association « les jardins bucoliques de l’Etang » afin de constituer la trésorerie initiale de l’association.
Voté à l’unanimité.
COOPERATIVES SCOLAIRES : SUBVENTIONS – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 Le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année scolaire 2024/2025 une subvention de 462.50 € à l’école de Chanat et 225€ à l’école de l’Etang.
Voté à l’unanimité.
COURSE CYCLISTE DURTORCCHA : DEMANDE DE SUBVENTION 2025
Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 258€.
1 voix CONTRE, 10 voix POUR. ASSOCIATION DON DU SANG : DEMANDE DE SUBVENTION 2025
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 200€.
Voté à l’unanimité
LOCATIONS COMMUNALES : REEVALUATION DES LOYERS
Le conseil municipal décide de suivre les indices de loyers publiés par l’INSEE afin de réévaluer les loyers pour l’année 2025.
Voté à l’unanimité.
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU PUY-DE-DÔME ET FIXATION DU MONTANT DE PARTICIPATION Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme et le groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle et d’instituer une participation financière à hauteur de 50% de la cotisation mensuelle des agents, pour le risque « Prévoyance », à compter du 1er janvier 2025.
Voté à l’unanimité.
Signature secrétaire de séance,