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Compte-Rendu - CR 2024 07 09
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 07 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2024
SEANCE DU 09 JUILLET 2024
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Richard AUBERT, Olivier
BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard
VELLET.
Absent excusé : Olivier BERGER, Cécile TARRADE
Procuration : Olivier BERGER donne procuration à Corentin LE BOUQUIN
Cécile TARRADE donne procuration à Nicolas BEAURE
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 12 Le 04 juillet 2024 Présents : 10 Secrétaire de séance : Votants : 12 Corentin LE BOUQUIN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUIN 2024
Le procès-verbal du 4 juin 2024 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification. Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL ATSEM - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 4 JUIN 2024
Le conseil municipal décide d’adopter les modifications suivantes :
- Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles : suppression de l’emploi à 24h20/35ème et création d’un emploi à 26h20/35ème ;
- Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles : suppression de l’emploi à 25h30/35ème et création d’un emploi à 26h20/35ème.
Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/09/2024
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 4 JUIN 2024
Le conseil municipal décide d’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité suite à la précédente délibération.
Voté à l’unanimité.
REFECTION TOITURE - LOCAL SYNDICAL : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ET VALIDATION DE LA DEPENSE Le conseil municipal décide de valider le devis de l’entreprise Bartholomé pour un montant HT de 9 918€ et autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours RLV pour cette opération. Voté à l’unanimité.
CABINET D’ORTHOPHONIE : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL Le Conseil municipal approuve la mise en location de la salle dite « blanche » du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AC 84, salle en question destinée à l’activité d’orthophonie pour un montant de 300€ TTC par mois dans le cadre d’un bail professionnel.
Voté à l’unanimité.
CONSTRUCTION D’UN LOCAL MEDICAL ET D’UN LOGEMENT : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission d’ouverture des plis et de confier cette mission de maîtrise d’œuvre au cabinet MO ARCHITECTURE pour un montant de 33 201€ HT. Voté à l’unanimité.
Signature secrétaire de séance,