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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 029 VOTE CFU 2023 BG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 029 VOTE CFU 2023 BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac
[ Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 41
Date de la convocation :
5 mars 2024
—
/ N°029-0324 \
Obiet : Vote du Compte
Financier Unique
(CFU) 2023 - Budget
Général.
| Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
ET UE Le Prévident certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
réxlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | Pub le 18/03/2024
ID : 040-200035541-20240312-2403C029_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; M. BOUDE (BAUDIGNAN) : M. BORDES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) :
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) : M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU cet TROUILLET (GABARRET): Mme
APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) : M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D'ARMAGNAC) :
M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) :
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme
TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE,
M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu le CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération du conseil communautaire n°132-0923 du 12 septembre 2023
portant sur l’expérimentation du CFU,
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU,
Vu le rapport de présentation du CFU du budget général de la CCLA pour l’année
2023,
Vu le CFU 2023 du budget général de la CCLA,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan
et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que
« dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil
municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en
fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote », Considérant, dès lors, que l’article susvis
voter son propre compte administratif et qu
à / de l’un des membres du conseil commu
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024.
Publié le 18/03/2024.
ID : 040-200035541-20240312-2403C029_D_F-DE
Considérant que, dans ce cadre, M. Philippe LATRY, Président, a quitté la séance et
le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Mme la 1° vice-présidente,
Mme Catherine FRECHOU,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
CCLA - BUDGET GENERAL
Détermination du résultat cumulé à la fm de l'exércide 2023
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budeétaire totale 13 612 145.90 16 340 689.90 29 592 835 $0
Recettes Recettes réalisées 2 749949.37 15 124 258.67 17874 20804
Restes à réaliser 259 30600 259 56.00
Autorisation budgétaire totale 13 612 145.90 16 38û 685.00 29 992 835.80
Dépenses Dépenses réalisées 1047742284 6 584 349.59 17061 772.43
Restes à réaliser 1 510 080.99 1 510 G80.99
DRE ire (4) 1774747 | 85300008 81243561 mandats
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 288 25462 1326 538.10 1614 822,72
Solde (investissement) où résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent / Déficit (+) -7 439 185 SS 9 866 447.1S 2427258333
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) -1220 774.99 0.00 -1220 774.99
Résultat cumulé Excédent / Déficit (+) -$ 659 963.84 9866 H7.IS 1206 483.34
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, M. le Président étant sorti et
n'ayant pas pris part au vote :
- Approuve / se prononce contre le CFI#2023 du budget général de la CCLA,
- Donne pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.