Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2209 115 D
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 025
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 029
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 030
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2209
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2209
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - BUDGE
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2209
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - ZA DU
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 176 1
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2209 115 DM52022 BG
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2209 115 DM52022 BG)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
(à DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
RSS
Date de la convocation :
12 septembre 2022
a
N° 115-0922 \
Obiet :
Budget
décision
n°5-2022.
général —
modificative
Ne À
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE [
| ID : 040-200035541-20220921-2209C115_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 21 septembre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN) : M. TALES (BETBEZER D’'ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE
(BOURRIOT BERGONCE); M. BROCHET (CACHEN); M. VIGNOLLES
(CREON D’ARMAGNAC); M. HERRERO (ESTIGARDE); M. BARLAUD,
Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE
(HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M.
SOURBES (LAGRANGE): M. PORTET (LENCOUACQ): Mme CAPOT
(LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN
D'ARMAGNAO) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme
CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT,
CAZENAVE, LEVASSEUR et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale
et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mrs
LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme ZENON et DUCOS (SARBAZAN) ;
M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER
Secrétaire : M. DUZAN.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
= d’approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
d'
nt le Tribunal Admi:
de deux mois à dans un délai
jour de satra
l'Etat. D est
règlementation en vigueur.
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
[ à article Lellé Montant Anti Lüellé Montant
Délibération rendue 64131 (Personnels non titukires 15000 6419 Remboursements sur salaires 20000! exécutoire
6478 Autres charges socinles diverses Sooû
Transmission en
Préfecture 22009 21000 le : Section d'investissement
É DEPENSES RECETTES Article Liellé Montant Article Liellé Montant
1 \ffiché ou notifié 2317202019 [Tempête 2020 -130000| € :
2317-202212 |Fossés 2022 130000
Document certifié conforme 0 \ 0
Le Président, ÿ Philippe LATRY Fait et délibéré lesljour, mois et an que dessus
Au registre sont le$ signatures
Le Président, Philippe LATRY
LT