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Arrêté - 75 2024 Arrete Debis de Boisson vide grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 75 2024 Arrete Debis de Boisson vide grenier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté temporaire d'ouverture de débit de boisson
Comité des Fêtes Vide-greniers du 15/09/2024
COMMUNE DE LA Le Maire de la Commune de La Barben
BARBEN
enen Vu les articles L. 2212-{ et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités DEPARTEMENT itoriales :
DES BOUCHES DU Territoriales ; RHONE Vu les articles L, 3321-1, L. 3321-90, L.3331-1, L. 3334-2 et L. 3335-1 du
ARRONDISSEMENT Code de la Santé Publique ;
D'AIX-EN-PROVENCE Vu Parrêté préfectoral du 06/07/2020 modifiant Parrêté du 23/12/2008
ee réglementant la police des débits de boisson à consommer sur place et
ARRETE N° 75-2024 des restaurants et à la fixation des zones protégés prévues par le code de
la santé publique ;
Vu la demande formulée le 17/08/2024, par Monsieur Benjamin
FAURE, Président de l’association « Le Comité des Fêtes », domiciliée
1 Place Forbin 13330 La Barben, afin d’y organiser un vide grenier le
15/09/2024.
Considérant que Monsieur Benjamin FAURE, Président du Comité sollicite l'autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, en vue d'organiser un vide-greniers le 15/09/2024 sur la place Jean Moulin, la place de Forbin.
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Benjamin FAURE, Président de lassociation « Le Comité des Fêtes »
domiciliée ! Place Forbin 13330 La Barben est autorisé à l’occasion de la manifestation vide-greniers à
ouvrir un débit de boisson temporaire à LA BARBEN (BDR), sur la place du village le 15 Septembre
2024,
ARTICLE 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires d’ouverture et fermeture suivants :
De 06 heures à 18 heures
ARTICLE 3: Conformément à la loi, les boisson mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le premier et 3ème groupe tels que-le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté.
La Barben, le 10/09/2024
Le Maire de LA BARBEN
sà Franck SANTOS
A 75-2024