Déliberation - 1741785023 Liste des deliberations seance 18022025 1

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Déliberation - 1741785023 Liste des deliberations seance 18022025 1 Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Villefargeau. Lien du pdf (Déliberation - 1741785023 Liste des deliberations seance 18022025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille, MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

1

L'An deux mille vingt-cinq, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur

Pascal BARBERET, Maire.

Présents : Pascal BARBERET, Elisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean-Louis MANGIN, Gérard

NIMSGERN, Séverine TROMPARENT, Céline PARIS, Céline PORTOLES, Romain BELIGAT

Absents excusés : Dominique Morel (pourvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Serge SAUVAGERE, Jean-Pierre

SINDONINO (pouvoir à Céline PARIS), Clémence HARNIST, Justin SAFFROY,

Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN,

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2024

Délibération n°2025-09 examinée le 18 février 2025 – Approbation du Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 14 janvier 2025 - Approuvée

Délibération n°2025-10 examinée le 18 février 2025 – Élargissement du bénéfice du RIFSEEP à de

nouveaux cadres d’emploi, modification des plafonds annuels IFSE CIA et modification des modalités

de retenue de l’IFSE pour absence - Approuvée Le conseil décide à l’unanimité l’élargissement du

bénéfice du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emploi, la modification des plafonds annuels IFSE CIA et

des modalités de retenue de l’IFSE pour absence.

Délibération n°2025-11 examinée le 18 février 2025 – Additif aux Lignes Directrices de Gestion

(LDG) : Promotion et valorisation des parcours professionnels - Approuvée Le conseil autorise

l’additif aux lignes directrices de gestion en promouvant et en valorisant les parcours professionnels.

Délibération n°2025-12 examinée le 18 février 2025 – Autorisation donnée au maire de vendre sur

« le bon coin » des biens mobiliers qui ne sont plus utilisés et fixation des prix (fourchettes) -

Approuvée Le conseil autorise le maire à vendre sur « le bon coin » des biens qui ne sont plus utilisés.

Les barnums sont proposés à 400 € l’unité, la tonne à eaux en métal de 1000L à 500€. Les 2 grilles de

fer forgées ne seront pas encore à vendre.

Délibération n°2025-13 examinée le 18 février 2025 – Autorisation donnée au maire de mener à la

déchetterie ou de vendre au poids (métaux) des biens mobiliers inutilisables et sans valeur

intrinsèque. - Approuvée Le conseil autorise le maire à mener à la déchetterie ou à vendre au poids : 2

vieux bureaux, anciennes Illuminations de Noël, estrade en bois de la classe des CE, vieux néons,

panneau WC jaune et 3 vieilles tables.

AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE

Autorisation d’acquérir à l’amiable une plaque vibrante thermique -Non Approuvée Le Conseil

Municipal sursoit à l’acquisition d’une plaque vibrante et demande des informations complémentaires.MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

2

Propositions des noms pour l’école de Villefargeau en vue d’un vote des élèves de CM1/CM2 et des

parents d’élèves. Le conseil propose par l’ordre de préférence : Ferréol, Icauna, Edmond Hebert et

Marcel Aimée. Ces 4 noms seront soumis ensuite au conseil d’école qui se tiendra le 27 mars 2025.

Le maire fait part au conseil qu’il va publier un arrêté d’élagage pour les haies sur les rues et chemins

communaux.

Il informe :

- De l’achat d’un nouveau compresseur.

- L’appel à projet pour le photovoltaïque suit son cours ; les habitants seront informés dans les

prochaines semaines.

- Pour le projet photovoltaïque de la CA, seule la toiture de la salle multisports a été retenue,

sous réserve d’un bilan technique.

- En mai-juin une exposition itinérante sur le PLUIHM sera présentée dans la commune pour

une durée de 15 jours.

- La CA propose des vélos gratuits (anciens LEO) aux communes. 2 vélos seront demandés pour

Villefargeau.

- La réunion sur la téléphonie, afin de préparer l’arrêt du réseau cuivre début 2026, se tiendra le

25 mars 2025 de 16 à 19h. Un publipostage sera effectué pour prévenir les personnes qui

n’ont pas la fibre et les inciter fortement à y participer. Une information sera également

proposée sur Panneau Pocket et sur le site internet.

- Il sera présent lors d’une réunion le 05 mars 2025 à 14h00 avec le Département, pour

examiner la sécurisation des voies cyclables et piétonnes dans le cadre de la réalisation de la

LISA.

- Il propose d’installer des barrières sur le trottoir vers la place de la mairie en partant du

passage piéton jusqu’aux places de stationnement, afin de sécuriser cet espace, en empêchant

ainsi les stationnements sur les trottoirs.

Tour de table

Elisabeth NOYEMIAN signale que l’allée du château va être barrée la première semaine de mars car une nacelle sera louée pour couper les arbres.

- signale des problèmes de dégradations dans les toilettes de l’école.

- Informe que la liste des travaux 2025 sera présentée au prochain conseil. - Rappel qu’il y a un registre en mairie pour le PLUIHM, si on veut faire figurer des remarques. - Les panneaux sur les clôtures de l’école devraient être posés fin février-début mars ; les bandes de bruyères seront installées dans la suite.

Florence CAPITAIN – communique les bons effectifs du centre de loisir pour les vacances scolaires. - Demande si l’Allée des Chailleux va bien garder son nom ; le maire confirme que par souci d’adressage, il n’y aura pas de changement.

- informe que la réunion sur les dangers d’Internet du 06 février 2025 à l’attention des parents de l’école et des élèves de CM s’est bien déroulée.

- Signale qu’il y a des habitants qui se plaignent de la vitesse excessive dans l’allée des Chailleux.MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

3

- Connaît-on le sens de la tournée des camions des ordures ménagères depuis la réalisation de la voirie du nouveau lotissement. Le maire répond que la question va être tranchée rapidement par la Communauté de l’Auxerrois. Une réunion doit se tenir prochainement.

Gérard NIMSGERN – demande où en est le devis proposé par la section pétanque pour le financement du toit de la pergola. Le devis sera intégré dans les propositions débattues lors de l’examen du budget 2025.

Cependant l’aspect esthétique de l’aménagement prévu pose question.

Céline PORTELES - déplore le manque de visibilité des passages piétons du lotissement des Chailleux, et demande qu’ils soient sécurisés ; le maire propose de mettre des poteaux de chaque côté de ces derniers et d’examiner la possibilité de peindre ces passages.

- demande une information sur les points d’apport volontaire des OM. Le maire rappelle que 7 communes de la communauté de l’Auxerrois ont décidé d’expérimenter les points d’apport volontaire. Villefargeau n’en fait pas partie. Un bilan sera dressé à la mi 2026, pour une décision fin 2026 d’une éventuelle extension de ces dispositions.

Séverine TROMPARENT - informe le conseil des thèmes abordés lors de la commission économique de l’agglomération, qui s’est tenue récemment.

Céline PARIS –Demande de revoir l’organisation de la cantine pour la distribution du pain ; Florence

Capitain examinera ce point avec les personnels.

Fin de la séance à 21h20